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Mme Francine Levon-Guérin et M. Patrick Wyon, respectivement conseillère honoraire et conseiller à la Cour de cassation, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale de la Cour de cassation.
Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2026.
La 24ème conférence annuelle et l'assemblée générale du réseau EPAC/EACN s’est tenue les 24 et 25 novembre, dans les locaux d’Eurojust, à la Haye.
Mardi 18 novembre 2025, les douze membres du collège de la Haute Autorité et son président, Jean Maïa, se sont retrouvés pour une journée de séminaire de travail sur la doctrine et les orientations de l’institution.
Découvrez en moins de 2 minutes comment fonctionne le répertoire de l'influence étrangère tenu par la Haute Autorité, à qui il s’adresse et ce qu’il change concrètement.
L’Autorité d’intégrité hongroise (IH) a organisé les 16 et 17 octobre 2025 à Budapest la conférence annuelle et a accueilli la réunion plénière du Réseau.
La 6e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 3 octobre 2025 au Palais du Luxembourg. Elle a réuni 130 référents déontologues issus de collectivités, de centres de gestion, d’hôpitaux, d’organismes de sécurité sociale ou d’instituts de recherche, mais aussi d’administrations centrales ou déconcentrées pour une journée d’échanges autour de la thématique « Partage et réseaux : comment améliorer la diffusion des bonnes pratiques entre référents déontologues ? ».
Depuis 2017, la Haute Autorité récompense, à travers son Prix de la recherche et de la société civile, les travaux qui enrichissent la réflexion sur la transparence, l’éthique publique et la déontologie.
Organisé tous les deux ans, ce prix distingue des contributions scientifiques et des ouvrages de société civile qui participent à la diffusion d’une culture de l’intégrité.
Les candidatures pour l’édition 2026 sont ouvertes jusqu’au 30 novembre 2025.
La Haute Autorité met à disposition les déclarations d’intérêts et d’activités et les déclarations de situation patrimoniale de 563 députés élus en 2024, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
Le 27 mai 2025, les membres du Réseau se sont réunis en visioconférence pour évoquer les récentes évolutions législatives européennes et le document sur les bonnes pratiques en matière de mesures anticorruption, élaboré par la Présidence italienne.
Dans le cadre d’un entretien que Jean Maïa a accordé à la Gazette des communes, le président de la Haute Autorité fait part de ses priorités pour les collectivités.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 36 membres du Gouvernement de Monsieur François Bayrou.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2024.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 23 membres du Gouvernement de M. Michel Barnier qui ont cessé d’exercer leurs fonctions gouvernementales en décembre 2024.
Dans le cadre d’un entretien que Jean Maïa a accordé à Acteurs Publics, le président de la Haute Autorité partage sa vision de l’intégrité publique à l’épreuve des mobilités entre secteurs public et privé, revient sur les principes qui guident l’action de la Haute Autorité et sur certains enjeux majeurs du mandat qu’il débute.
Dans le cadre d'un entretien que Jean Maïa a accordé au Monde, le président de la Haute Autorité exprime sa vision de l’institution et de son utilité, dresse le bilan de l’année 2024, et réclame plus de moyens.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2025, M. Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 26 mars 2025.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 25 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal qui ont cessé d’exercer des fonctions gouvernementales en septembre 2024.
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts.
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2025.

Le mois de juillet a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de l’édition 2025 du sixième rapport annuel sur l'Etat de droit dans l’Union européenne, qui examine l'évolution de l'Etat de droit dans tous les États membres.

Ce qu'il faut retenir de l'analyse du répertoire des représentants d'intérêts pour l'exercice 2024.

En mai, un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption en Ukraine a été publié, des conférences ont eu lieu pour les registres du lobbying et l'éthique publique, et en juin, le GRECO a adopté son rapport d'activité 2024.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai-juin 2025.

Le mois de mars a été marqué par la 13e session du Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2025.

Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2025.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2024.

Les mois de janvier et février ont été marqués par l’adoption, par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, de quatre rapports d’évaluation et de conformité pour la Bulgarie, la Pologne, la Bosnie-Herzégovine et l’Ukraine.
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