Le 26 janvier 2022, le président Didier Migaud a été auditionné au Sénat par la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques.
Le jury, présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est réuni le mercredi 1er décembre pour désigner, parmi les neuf travaux scientifiques présélectionnés, le lauréat du Prix de Recherche.
Dans le cadre du plan d’action national 2021-2023 du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la Haute Autorité s’engage à assurer la transparence de la représentation d’intérêts, afin de garantir une meilleure restitution de l’empreinte normative.
Accueil du député John T. Wright Sol du Salvador, participation au séminaire de formation « Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent » organisé par l'ENA auprès de membres du Contrôle Général des Finances tunisien et à un atelier organisé par l'Agence nationale d’intégrité romaine (ANI) : durant le mois de décembre, la Haute Autorité a continué ses échanges de bonnes pratiques à l’international...
Le 6 décembre 2021, le secrétaire général adjoint de la Haute Autorité, Michel Smaniotto, a échangé par visioconférence avec le Commissaire au lobbyisme du Québec, Jean-François Routhier.
Les 1er et 2 décembre 2021, la Haute Autorité a participé à la 20ème conférence et assemblée générale annuelle du Réseau des partenaires européens contre la corruption (European Partners Against Corruption, EPAC) et du Réseau européen de points de contact contre la corruption (European Contact-point Network against Corruption, EACN).
Le 18 novembre 2021, se tenait en ligne l’assemblée annuelle du réseau des registres européens du lobbying. Depuis le printemps dernier, et pour deux ans, la Haute Autorité assure le secrétariat de ce forum d’échanges entre régulateurs européens dans le domaine de l’encadrement du lobbying.
Le 1er décembre dernier, la Haute Autorité est intervenue au sein du Lycée Galilée de Gennevilliers pour présenter ses missions à une trentaine d’élèves de terminale, dans le cadre du programme d’enseignement moral et civique.
Le 14 octobre dernier, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a organisé au Sénat la troisième édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique, après un an d’interruption en raison de la crise sanitaire.
Bilan de fin de mandat : six années à la Haute Autorité
Jean-Louis Nadal a présidé la Haute Autorité de la transparence de la vie publique 2013 à 2019. Bilan de ces six années à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Novembre 2019
L’actualité internationale du mois de novembre 2019 est marquée par de nombreuses inculpations et condamnations de hauts responsables publics pour des actes de corruption, de fraude ou d’abus de confiance.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Octobre 2019
En ce mois d’octobre 2019, l’actualité internationale en matière de promotion de l’intégrité publique et de prévention de la corruption est dense. A commencer par le débat autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des institutions européennes.
Veille doctrinale et jurisprudentielle – Août/Septembre 2019
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de septembre et août 2019.
La lettre internationale de la Haute Autorité – Septembre 2019
En ce mois de septembre 2019, l’actualité internationale en matière de promotion de l’intégrité publique et de prévention de la corruption est dense. A commencer par le débat autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des institutions européennes.
Veille doctrinale et jurisprudentielle – Juin/Juillet 2019
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de juin et juillet 2019.
Une nouvelle fois, un certain nombre de responsables publics, en tant que candidats à divers élections ou fraichement élus, ont manifesté leur ferme volonté de lutter contre la corruption.
Veille doctrinale et jurisprudentielle – Avril/Mai 2019
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois d'avril et mai 2019.
L’année 2018 a été une année dense pour la Haute Autorité. Ce quatrième rapport revient sur son activité et formule 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Ce guide s’adresse aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, aux chefs de service devant désigner un référent déontologue et aux référents déontologues eux-mêmes ; il a pour ambition de les accompagner dans une gestion éthique de leurs institutions.