Réunion du collège de la Haute Autorité
3ème rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique au Sénat
Audition de M. Didier Migaud – PLF 2022 par Mme Marie-Christine Dalloz, députée, rapporteure de la mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Rencontre de M. Didier Migaud avec M. Marc Fesneau, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne
L’Observatoire de l’éthique publique organisait à Lille, du 16 au 18 septembre 2021, sa première Université d’été, consacrée aux liens entre l’éthique publique et l’éthique des affaires.
Le 9 septembre 2021, le Président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a échangé par visioconférence avec le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada, Mario Dion.
Le 16 septembre 2021, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu la médiatrice européenne, Emily O’Reilly.
Les débats sur la création d’un organe éthique européen soulignent la nécessité d’harmoniser le traitement des conflits d’intérêts. La Haute Autorité publie un tableau comparatif des différentes définitions produites par les institutions et organes de l’Union européenne.
La Haute Autorité a recensé les autorités qui exercent un contrôle du patrimoine, des conflits d’intérêts et/ou des reconversions professionnelles des responsables et agents publics à travers le monde. Le tableau qu'elle publie permet de comparer les dispositifs en vigueur de 33 pays.
La société Deveryware est mise en demeure de se conformer à ses obligations de déclaration prévue à l’article 18-3 loi du 11 octobre 2013 dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération n°2021-70-2 du 22 juin 2021.
Suite aux élections régionales et départementales dont le second tour s’est tenu le dimanche 27 juin 2021, les président(e)s, vice-président(e)s, ainsi que certains conseiller(e)s et personnels des régions et des départements doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité met en ligne sur son site une plateforme numérique à visée pédagogique, dédiée au lobbying.
Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lance la troisième édition de son Prix de Recherche. Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avant le 10 septembre 2021.
Dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale prévue par la loi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a demandé à monsieur Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et madame Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, de déposer des déclarations d’intérêts rectificatives.
Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.
Le président de la Haute Autorité était l'invité d'Hervé Gardette dans l'émission "Politique !" sur France Culture, le samedi 5 juin.
Ce sixième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2020 et formule dix propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Dans le cadre d'un entretien accordé à La Gazette des communes, le président de la Haute Autorité revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux.
Le président de la Haute Autorité tire pour Acteurs publics un premier bilan de la reprise par son institution des compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique.
A l'occasion de la la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, le Président de la Haute Autorité a accordé un entretien à l'Obs.
Le président de la Haute Autorité a contribué au 500ème numéro de la revue "L’ENA hors les murs", intitulé "Quel État pour demain ?".
Didier Migaud évoque l’action de la Haute Autorité en matière de déontologie des élus locaux dans un entretien donné à La Semaine Juridique – Administrations et collectivités territoriales.
A l'occasion de la publication des déclarations des membres du gouvernement, Didier Migaud a accordé un entretien à l'AFP.
La fin de l’été 2021 a été marquée par plusieurs débouchés dans des affaires judiciaires ou des scandales liés à l’intégrité publique et la transparence.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2021.
En juillet, le Parlement européen adopte des résolutions visant à accroitre la transparence au sein de l’institution et à améliorer la lutte contre la corruption, la médiatrice européenne continue ses enquêtes et la Commission européenne fait part de ses inquiétudes sur la corruption notamment. Dans le reste du monde, la Biélorussie, le Gabon et l’Afrique du Sud condamnent des atteintes à la probité d’anciens hauts représentants de leur pays, tandis que l’Irak annonce officiellement le lancement d’un programme anticorruption.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2021.
En juin, la Médiatrice européenne continue ses enquêtes sur le pantouflage au sein des institutions européennes, le Conseil de l’Union européenne adopte des lignes directrices sur les sponsors des présidences par les États membres et le nouveau Parquet européen s’installe.
En mai, les parlementaires britanniques auditionnent David Cameron sur son lobbying au profit de la société Greensill. Aux États-Unis, la sénatrice Elizabeth Warren appelle à encadrer la détention d’actions en bourse par les membres du Congrès et certains hauts responsables publics...
Ce sixième rapport présente l'activité de la Haute Autorité en 2020 et formule dix propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2021.
Le mois d’avril 2021 est marqué par de nombreuses révélations sur le lobbying au Royaume-Uni, impliquant l’ancien et l’actuel Premier ministre, David Cameron et Boris Johnson.
Le mois de mars est marqué par de multiples affaires de corruption.
🌍The 49th issue (August/September 2021) of the #international #newsletter of the @HATVP is available. Read it now… https://t.co/CmPyeUvU1e
🌍Le 49ème numéro (août/septembre 2021) de la lettre #internationale de la @HATVP est disponible sur ▶️… https://t.co/JwLdKbmCeT
#Transparence #viepublique - 96 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne cette semaine. Pour co… https://t.co/F8I6K3FsH1
#Transparence #viepublique - 130 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne cette semaine. Pour c… https://t.co/QTzgrqRNnJ
