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Presse et Actualités
Presse
Bilan du contrôle des déclarations de fin de mandat des sénateurs de la série 1
Lire le communiqué du 17 avril 2023 faisant le premier bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des sénateurs de la série 1 >Bilan 2022 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
Pour consulter le bilan 2022 du répertoire des représentants d’intérêts >Pour consulter la liste des représentants d’intérêts n’ayant communiqué aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice >
Pour consulter les nouvelles lignes directrices >
Agenda
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Réunion du collège
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Réunion du collège
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Cérémonie d’installation de la Cour d’appel financière
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Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Prix 2023 de la Haute Autorité : ouverture des candidatures
A l’occasion des dix ans des lois relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait évoluer son Prix de recherche, créé en 2017 : elle distingue cette année deux catégories – le Prix « Recherche » et le Prix « Société civile » – et attribuera par ailleurs un Prix spécial « Les 10 ans de la Haute Autorité ».
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- Actualités Haute Autorité
Le Réseau européen d’éthique publique accueille un nouveau membre
Destiné à promouvoir l’intégrité publique et la transparence, le Réseau européen d’éthique publique a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui en assure la présidence. Il regroupe 12 autorités de pays membres de l’Union européenne qui échangent régulièrement sur les sujets d’intégrité publique.
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- Actualités Haute Autorité
La Haute Autorité poursuit sa coopération avec l’Inspection Générale du Gouvernement du Vietnam (GIV)
Le 28 juin, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a reçu des représentants de l’Inspection Générale du Gouvernement vietnamien (GIV) en visite d’étude à Paris. La délégation souhaitait approfondir les échanges entamés en 2019.
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- Actualités Haute Autorité
Julie Joly-Hurard nommée secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité
Julie Joly-Hurard nommée secrétaire générale adjointe de la Haute Autorité. Magistrate de l’ordre judiciaire, Julie Joly-Hurard a pris ses fonctions le 10 juillet.
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- Actualités Haute Autorité
Retour sur la 4e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique
Le 23 juin 2023, s’est tenue la quatrième Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique, organisée par la Haute Autorité au Palais du Luxembourg.
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- Actualités Haute Autorité
Échanges avec une délégation slovène sur le dispositif français de transparence et d’intégrité
Le 15 juin, la Haute Autorité a reçu des représentants de la Commission slovène pour la prévention de la corruption. Cette autorité indépendante exerce des missions relatives au contrôle des incompatibilités des fonctions, aux interdictions d'activités, à l’encadrement des réceptions de cadeaux, à la lutte contre les conflits d'intérêts, à l’obligation de déclaration de patrimoine, aux plans d'intégrité et à la régulation du lobbying.
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- Actualités Haute Autorité
Conseil départemental du Loiret : la Haute Autorité sensibilise les élus à la prévention des conflits d’intérêts
Le 15 juin dernier, la Haute Autorité est intervenue auprès des élus du conseil départemental du Loiret afin de les sensibiliser et de les former à la prévention des conflits d’intérêts.
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- Actualités Haute Autorité
« La Haute Autorité hors les murs » : déplacement à la Préfecture de la Marne
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud s’est rendu le 16 juin à la préfecture de Châlons-en-Champagne.
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- Actualités Haute Autorité
Signature d’une convention de partenariat entre la Haute Autorité et le Centre national de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Haute Autorité ont signé le 26 mai dernier une convention de partenariat dans le domaine de la promotion d’une culture de l’intégrité et de la formation aux principes déontologiques.
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- Actualités Haute Autorité
La Haute Autorité a participé au Forum mondial de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption
La Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu’au groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO).
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- Actualités Haute Autorité
Bilan du contrôle des déclarations de fin de mandat des sénateurs de la série 1
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à disposition en préfecture, conformément à la loi, les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des sénateurs de la série 1 et dresse le bilan de leur contrôle. Elle n’a pas relevé de manquements substantiels susceptibles d’être transmis au Procureur de la République.
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- Communiqués
Situation de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention
Sollicité par Monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, dont la conjointe occupe l’un des emplois de directeur délégué au sein de la CNAM, le collège de la Haute Autorité s’est prononcé le 25 juillet sur sa situation.
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- Communiqués
Bilan 2022 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
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- Communiqués
La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022
La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022 et formule 11 propositions pour faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique.
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- Communiqués
Bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des sénateurs de la série 1
Composé de 348 sénateurs élus pour six ans, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les 170 sénateurs de la série 1, dont le mandat expire le 2 octobre 2023, avaient jusqu’au 3 avril pour transmettre au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
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- Communiqués
Publication et bilan des déclarations des députés de la XVIe législature
La Haute Autorité met à disposition les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
-Publication et bilan des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.
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- Communiqués
Situation de Mme Caroline Cayeux : la Haute Autorité avise le procureur de la République
À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales.
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- Communiqués
Communiqué de presse – Situation de Mme Agnès Pannier-Runacher : position de la Haute Autorité
À la suite de la publication d’articles de presse, la Haute Autorité a procédé à des vérifications et échangé avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
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- Communiqués
Publication des déclarations des anciens membres du Gouvernement Castex
La Haute Autorité publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de fonctions des 24 ministres et secrétaires d’État qui ont quitté le Gouvernement de Jean Castex en mai 2022 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
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- Communiqués
Lettre internationale – juin-juillet 2023Le mois de juin a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de sa proposition d’organe éthique interinstitutionnel.
Au mois de juillet, le Parlement européen a adopté une résolution concernant cette proposition d’organe éthique. Il a également adopté un rapport sur la lutte contre l'ingérence dans les processus démocratiques et un rapport sur la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption.
Le Conseil de l’Europe a rendu plusieurs rapports d’évaluation dans le cadre des cycles d’évaluation du Groupe d’États contre la corruption (GRECO).-- Lettre internationale
Veille juridique mai-juin 2023Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2023.
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- Veille
Nouvelles lignes directrices relatives au répertoire (entrée en vigueur le 1er octobre 2023)Nouvelles lignes directrices relatives au répertoire des représentants d'intérêts.
-- From:03.07.23 - to:03.07.23
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- Autres documents
Bilan 2022 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêtsLa Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
-- From:03.07.23 - to:03.07.23
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- Autres documents
- Lettre internationale – avril-mai 2023
Dans le cadre d’une première réforme des règles éthiques à la suite de l’affaire du Qatargate, le Parlement européen interdit aux anciens eurodéputés la possibilité d’exercer une activité de lobbying auprès de l’institution pendant six mois à partir de la fin de leur mandat.
-- From:13.06.23 - to:13.06.23
- Lettre internationale
- Veille juridique mars – avril 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2023.
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Rapport d’activité 2022La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022 et formule 11 propositions pour faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique.
-- From:13.04.23
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- Rapports
- Lettre internationale – février-mars 2023
Le mois de février est marqué par l’adoption par le Parlement européen de résolutions appelant au renforcement des règles éthiques et demandant la création d’un organe dédié au sein des institutions européennes.
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- Lettre internationale
- Veille juridique janvier – février 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2023.
- - Lettre internationale – décembre 2022 / janvier 2023
En décembre 2022, le Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont rendu plusieurs rapports d’évaluation de pays européens dans le cadre de la lutte contre la corruption. La Commission européenne et le Parlement européen ont également annoncé de nouvelles initiatives en la matière...
-- Lettre internationale
Réunion du collège
Catégorie :- Tous
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Cérémonie d’installation de la Cour d’appel financière
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- Pouvoirs publics
Réunion du collège
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- Collège
Rencontre avec la délégation de l’Inspection du Gouvernement du Vietnam (GIV)
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- International
Audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le rapport d’activité de la HATVP
Catégorie :- Tous
- Parlement
Réunion du collège
Catégorie :- Tous
- Collège
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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.
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