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Presse et Actualités
Presse
Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Consulter le décret du Président de la République du 26 03 2025 >Consulter l'audition de M. Jean Maïa devant la commission des lois du Sénat >
Consulter l'audition de M. Jean Maïa devant la commission des lois de l'Assemblée nationale et le résultat des suffrages exprimés par les commissions des lois des deux Assemblées >
Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal
Consulter les déclarations >Agenda
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Réunion du collège
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Intervention à l’École nationale de la magistrature dans la formation « Corruption : détection, prévention, répression »
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Audition par le rapporteur pour avis de la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2025
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Intervention à l’École nationale de la magistrature à destination des nouveaux chefs de cour
Laurent Trupin et Philippe Ingall-Montagnier, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité
MM. Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Philippe Ingall-Montagnier, inspecteur général de la justice honoraire, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique respectivement par le Premier ministre, M. François Bayrou, et le président du Sénat, M. Gérard Larcher.
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- Actualités Haute Autorité
Renouvellement de la convention de partenariat entre l’École nationale de magistrature et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM) et Patrick Matet, président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ont signé, vendredi 17 janvier 2025, le renouvellement de leur convention de partenariat.
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- Actualités Haute Autorité
Vœux 2025 de la Haute Autorité
Patrick Matet, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2025.
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La Haute Autorité a participé à la 23e conférence annuelle du Réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) à Bucarest
La conférence, qui se tenait le 26 et 27 novembre 2024 a rassemblé près de 200 participants autour du thème « Ensemble pour l’intégrité ».
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- Actualités Haute Autorité
Le Réseau européen d’éthique publique s’est réuni à Rome les 10 et 11 octobre 2024
Le Réseau européen d’éthique publique, créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour promouvoir une culture de l’intégrité publique, s’est réuni les 10 et 11 octobre dernier à Rome en Italie.
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- Actualités Haute Autorité
Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2024, Monsieur Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre et doyen du collège de la Haute Autorité, a été nommé président par intérim de la Haute Autorité.
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- Actualités Haute Autorité
Contrôle des mobilités professionnelles : la Haute Autorité examine désormais le risque d’influence étrangère
Pour la première fois depuis la promulgation de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences en France, la Haute Autorité publie des avis relatifs aux projets de reconversion professionnelle de responsables publics pour lesquels elle apprécie le risque d’influence étrangère.
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- Actualités Haute Autorité
« La Haute Autorité hors les murs » à Nîmes
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était en déplacement les 16 et 17 septembre à Nîmes.
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- Actualités Haute Autorité
Julien Oger nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Julien Oger prend ses fonctions le 16 septembre. Il succède à Michel Smaniotto.
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- Actualités Haute Autorité
Retour sur la 5e Rencontre annuelle des référents déontologues du 28 juin 2024
La 5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 28 juin 2024 au Palais du Luxembourg à Paris, à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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- Actualités Haute Autorité
Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2025, M. Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 26 mars 2025.
-Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 25 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal qui ont cessé d’exercer des fonctions gouvernementales en septembre 2024.
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- Communiqués
La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts.
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- Communiqués
La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
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- Communiqués
Déclarations des représentants français au Parlement européen : la Haute Autorité dresse un premier bilan
Les représentants français au Parlement européen avaient deux mois à partir de leur entrée en fonction, soit le 16 juillet 2024, pour déposer des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. 95 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les délais impartis.
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- Communiqués
Déclarations des députés de la XVIIe législature : la Haute Autorité dresse un premier bilan
Les députés de la XVIIe législature avaient deux mois après leur entrée en fonction pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 96,5 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
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- Communiqués
Publication des déclarations des membres et anciens membres du Gouvernement
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
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- Communiqués
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
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- Communiqués
Entretien de Didier Migaud dans « Le Monde »
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
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- Entretiens
Rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
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- Communiqués
Lettre internationale – janvier-février 2025Les mois de janvier et février ont été marqués par l’adoption, par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, de quatre rapports d’évaluation et de conformité pour la Bulgarie, la Pologne, la Bosnie-Herzégovine et l’Ukraine.
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- Lettre internationale
Veille juridique novembre – décembre 2024Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2024.
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- Veille
- Lettre internationale – novembre-décembre 2024
Le mois de novembre a été marqué par la tenue de la 98ème réunion plénière du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) au cours de laquelle plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité ont été adoptés.
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- Lettre internationale
- Veille juridique septembre – octobre 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2024.
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- Veille
- Lettre internationale – septembre-octobre 2024
Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne élue pour un second mandat, a présenté une liste de 27 commissaires désignés pour un mandat de cinq ans.
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- Lettre internationale
- Veille juridique juillet – août 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet à août 2024.
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- Veille
- Lettre internationale – juillet-août 2024
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l'Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l'année dernière ont été mises en œuvre...
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- Lettre internationale
- Veille juridique mars – juin 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars à juin 2024.
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- Veille
- Lettre internationale – mai-juin 2024
En mai 2024, plusieurs pays de l'Union européenne (UE), dont la France, l'Allemagne et la Pologne, ont pris position contre la désinformation en publiant une déclaration et des propositions visant à protéger les pays candidats à l'UE.
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- Lettre internationale
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêtsCette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.
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Réunion du collège
Catégorie :- Tous
- Collège
Intervention à l’École nationale de la magistrature à destination des nouveaux chefs de cour
Catégorie :- Tous
- Société civile
Réunion du collège
Catégorie :- Tous
- Collège
Réunion du collège
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- Collège
Réception d’une délégation de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de la Côte-d’Ivoire
Catégorie :- Tous
- International
Conférence plénière du Réseau européen d’éthique publique
Catégorie :- Tous
- International
Réunion du collège
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Réunion du collège
Catégorie :- Tous
- Collège
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.