Réunion du collège de la Haute Autorité
Réunion du collège de la Haute Autorité
Audition devant le Comité de déontologie du Sénat, présidé par M. Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d’Oise
Rencontre avec les dirigeants de Think Tanks (Institut Montaigne, Fondation Jean Jaurès, Fondapol, Terra Nova)
La Haute Autorité publie les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des candidats à l’élection présidentielle. Reçues par le Conseil constitutionnel, ces déclarations sont rendues publiques sans contrôle de leur contenu par la Haute Autorité, conformément à la loi.
Le 24 mars 2022, le président de la Haute Autorité Didier Migaud et la secrétaire générale, Lisa Gamgani, ont reçu Madame Tabata Amaral, députée de l’État de São Paulo au Brésil.
Le président de la Haute Autorité Didier Migaud est intervenu le 30 mars 2022 par visioconférence au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2022 de l’OCDE.
Le 3 mars 2022, la Haute Autorité a accueilli le député luxembourgeois Sven Clement. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre du programme d’invitations des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Ce protocole vise à améliorer les échanges d’informations entre la Haute Autorité et la Direction générale des finances publiques, afin de faciliter le contrôle des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des responsables publics.
Le 26 janvier 2022, le président Didier Migaud a été auditionné au Sénat par la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques.
Le jury, présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est réuni le mercredi 1er décembre pour désigner, parmi les neuf travaux scientifiques présélectionnés, le lauréat du Prix de Recherche.
Les vœux 2022 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Dans le cadre du plan d’action national 2021-2023 du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la Haute Autorité s’engage à assurer la transparence de la représentation d’intérêts, afin de garantir une meilleure restitution de l’empreinte normative.
Accueil du député John T. Wright Sol du Salvador, participation au séminaire de formation « Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent » organisé par l'ENA auprès de membres du Contrôle Général des Finances tunisien et à un atelier organisé par l'Agence nationale d’intégrité romaine (ANI) : durant le mois de décembre, la Haute Autorité a continué ses échanges de bonnes pratiques à l’international...
La Haute Autorité met à disposition en préfecture les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des députés de la XVe législature et dresse le bilan de leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en ligne la liste des représentants d’intérêts inscrits au répertoire et n’ayant déposé aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice déclaratif. 220 entités sont concernées au titre de 2021.
51 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives au titre de l’exercice 2020, en dépit des relances effectuées par la Haute Autorité. Elles sont mises en demeure de se conformer à leurs obligations.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique commence à publier les déclarations des présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux qui ont été élus en 2021 et dont elle a terminé le contrôle.
Le jury du Prix de recherche, présidé par M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a désigné M. Baptiste Javary comme lauréat de l’édition 2021. Un Prix spécial a également été attribué à M. Alexis Zarca.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse un premier bilan de la campagne déclarative de fin de mandat des députés de la XVe législature. Les députés avaient jusqu’au 21 décembre 2021 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat auprès de la Haute Autorité.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations d’intérêts et d’activités de 171 sénatrices et sénateurs de la série 2. Ces derniers disposaient de deux mois après leur élection, le 27 septembre 2020, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités auprès de la Haute Autorité, qui a procédé à leur contrôle approfondi.
Dans le cadre d'un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité évoque l'état de la lutte anti-corruption et l'encadrement de la représentation d'intérêts en France.
"La transparence pour partenaire, la clarification pour horizon"
Dans le cadre d'un entretien accordé à "Compliances" le président de la Haute Autorité revient sur son parcours, sur la place de la HATVP dans la lutte contre la corruption, la culture de la transparence et la loi Sapin 2.
Dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale prévue par la loi, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a demandé à monsieur Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice, et madame Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, de déposer des déclarations d’intérêts rectificatives.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2022.
En ce mois de février 2022, des journalistes ont mis en lumière le manque de transparence de la Commission européenne dans le cadre des fonds alloués au plan de relance de l’Union.
En ce mois de janvier 2022, un projet de rapport de la commission spéciale du Parlement européen a été adopté et met en lumière les influences étrangères, notamment exercées par la Russie et la Chine, sur les hauts fonctionnaires nationaux et européens.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2021.
La Cour des comptes européenne a publié son programme pour l’année 2022 et prévoit de travailler sur la gestion des conflits d’intérêts relatifs aux fonds européens et sur l’encadrement du lobbying à Bruxelles.
En ce mois de novembre, le premier ministre Boris Johnson et son gouvernement ont été ébranlés par un scandale de corruption et de conflits d’intérêts touchant de nombreux membres de la majorité conservatrice...
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2021.
En octobre, la Médiatrice européenne a demandé à la Commission européenne des précisions sur le contrôle des reconversions professionnelles de ses agents...
La fin de l’été 2021 a été marquée par plusieurs débouchés dans des affaires judiciaires ou des scandales liés à l’intégrité publique et la transparence.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2021.
#Transparence #viepolitique – 108 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne cette semaine. Pour c… https://t.co/Qx1CZankwc
#Déontologie #Transport - La @HATVP publie un avis de compatibilité, assorti de réserves, relatif au projet de reco… https://t.co/7sAv8GISCc
#Presidentielle2022 – La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts et d’activités du Prési… https://t.co/yfpF2z76KP
