La loi de transformation de la fonction publique prévoit le remplacement de la commission de déontologie de la fonction publique par la Haute Autorité.
Cette visite est intervenue dans le contexte de l’entrée en fonction de la nouvelle présidente de la Commission Ursula von der Leyen, et de son équipe de 26 commissaires.
Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Didier MIGAUD en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Jean-Louis Nadal a présidé la Haute Autorité de la transparence de la vie publique 2013 à 2019. Bilan de ces six années à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Plus d'une centaine de participants étaient rassemblés sous le thème « Comprendre les mécanismes de la corruption, défis mondiaux et mesures préventives ».
La Haute Autorité est intervenue à Tunis dans le cadre du projet « Bonne gouvernance et anti-corruption en Tunisie » mis en place par l’OCDE et financé par le Royaume-Uni.
La Haute Autorité a réalisé à Dijon une mission de formation à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts auprès d’une cinquantaine d’agents de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Le 27 novembre 2019, la Haute Autorité a reçu une délégation de l'Agence d’Intégrité Nationale roumaine (ANI) pour une journée de formation sur ses missions et activités.
L'objectif est de renforcer la prévention et la détection des atteintes à la probité, particulièrement de la prise illégale d’intérêts.
Le 7 novembre 2019, la Haute Autorité a reçu une délégation de l’Agence anticorruption serbe (ACA) présidée par le directeur de l’ACA, M. Dragan Sikimić, dans le cadre d’une visite en France.
La Haute Autorité estime nécessaire d'informer le Procureur de la République sur la situation de M. Delevoye.
Dans un entretien au Monde, Jean-Louis Nadal estime que les citoyens doivent « savoir comment se fabrique la loi ».
Entretien accordé à l'AFP à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
Entretien accordé au Parisien à l'occasion de la de la fin de mandat de Jean-Louis Nadal.
L'objectif est de renforcer la prévention et la détection des atteintes à la probité, particulièrement de la prise illégale d’intérêts.
Ces déclarations sont consultables en open data et le resteront pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées.
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a remis son Prix de recherche 2019.
1 640 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 31 mars 2019 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2018, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.
Dans un entretien à Acteurs publics, Jean-Louis Nadal réagit à la fusion avec la Commission de déontologie de la fonction publique, proposée par les députés, dans le projet de loi de transformation de la fonction publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations d’intérêts établies en mai 2016 par M. Didier Robert, président du Conseil régional de la Réunion.
Alors qu’est célébrée, le 9 décembre la journée internationale de la lutte contre la corruption, la lettre internationale de la Haute Autorité revient sur les divers contextes nationaux, les évènements et nouvelles qui ont fait l’actualité du mois de décembre 2019 en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité.
Jean-Louis Nadal a présidé la Haute Autorité de la transparence de la vie publique 2013 à 2019. Bilan de ces six années à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Ce document rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables par la Haute Autorité.
L’actualité internationale du mois de novembre 2019 est marquée par de nombreuses inculpations et condamnations de hauts responsables publics pour des actes de corruption, de fraude ou d’abus de confiance.
Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Les éléments relatifs aux assurances-vie et contrats d'épargne-retraite ont été mis à jour en octobre 2019.
En ce mois d’octobre 2019, l’actualité internationale en matière de promotion de l’intégrité publique et de prévention de la corruption est dense. A commencer par le débat autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des institutions européennes.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de septembre et août 2019.
En ce mois de septembre 2019, l’actualité internationale en matière de promotion de l’intégrité publique et de prévention de la corruption est dense. A commencer par le débat autour de la lutte contre les conflits d’intérêts au sein des institutions européennes.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de l’Autorité au cours des mois de juin et juillet 2019.
Une nouvelle fois, un certain nombre de responsables publics, en tant que candidats à divers élections ou fraichement élus, ont manifesté leur ferme volonté de lutter contre la corruption.
🔎#Transparence #viepublique - Les déclarations de responsables publics mises en ligne cette semaine >… https://t.co/x5NW3lsPrL
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🔴Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer M. Didier MIGAUD en qualité… https://t.co/NNaBO5yxhB
The 31th issue (December 2019) of the #international #newsletter of the @HATVP is now available. Read it now :… https://t.co/vZ8ZmDVbQb
