CONTACTS PRESSE
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication – 01 86 21 94 74
Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles – 01 86 21 94 76
Audition par la commission d’enquête du Sénat sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe Total Énergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Réunion du collège
Déplacement à Gand (Belgique) dans le cadre d’une réunion des ministres de la fonction publique des États membres de l’Union européenne
Cérémonie de remise des insignes de chevalier dans l’Ordre National du Mérite à Monsieur Fabrice d’Almeida par Monsieur le Président François Hollande
Le 5 mars 2024, le Réseau a accueilli deux nouvelles entités : l'Autorité indépendante contre la corruption (IAAC) de Chypre et l'Autorité pour l'intégrité de Hongrie.
La Haute Autorité a attribué son Prix de recherche 2023 à M. Antoine Oumedjkane et son Prix des 10 ans à MM. Jean-François Kerléo et Benjamin Monnery.
Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d’État, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Le 11 octobre 2023 a marqué les dix ans de la promulgation des lois pour la transparence de la vie publique, à l'origine notamment de la création de la Haute Autorité.
Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2024.
Le 15 décembre 2023, la Haute Autorité a accueilli plusieurs députés européens, membres de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen.
M. Rémi Bouchez, président de la section de l’administration du Conseil d’État, et Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, ont été élus membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Didier Migaud est intervenu le 5 décembre 2023 à la 7e Biennale Business & Droit organisée par Lyon Place Financière sur le thème de l’éthique des affaires. Il a également tenu une conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3 sur le thème « 10 ans de la HATVP : quel bilan et quels nouveaux défis ? ».
La Haute Autorité est intervenue auprès des élus de la ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole puis à Bourges auprès des élus du conseil départemental du Cher.
Les 22 et 23 novembre 2023, Jordane Mathieu et Jeanne Ollivier se sont rendues à Skopje en Macédoine du Nord pour participer à une mission d’experts TAIEX.
La Haute Autorité a invité les membres du nouveau Gouvernement à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts. Ils doivent également, dans le délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
À l’issue de leur contrôle, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des sept nouveaux membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne nommés le 20 juillet 2023 et toujours en fonctions.
La Haute Autorité dresse un premier bilan de la campagne déclarative des sénateurs de la série 1, élus le 24 septembre dernier. Les sénateurs avaient jusqu’au 4 décembre 2023 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à disposition en préfecture, conformément à la loi, les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des sénateurs de la série 1 et dresse le bilan de leur contrôle. Elle n’a pas relevé de manquements substantiels susceptibles d’être transmis au Procureur de la République.
Sollicité par Monsieur Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, dont la conjointe occupe l’un des emplois de directeur délégué au sein de la CNAM, le collège de la Haute Autorité s’est prononcé le 25 juillet sur sa situation.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
La Haute Autorité publie son rapport d’activité 2022 et formule 11 propositions pour faire évoluer le dispositif de transparence de la vie publique.
Composé de 348 sénateurs élus pour six ans, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les 170 sénateurs de la série 1, dont le mandat expire le 2 octobre 2023, avaient jusqu’au 3 avril pour transmettre au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique leur déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
La Haute Autorité met à disposition les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités de 569 députés élus en 2022, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2023.
En octobre 2023, la Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2024 et a publié le 12 décembre 2023 le paquet « Défense de la démocratie ».
Au Parlement européen, le dernier trimestre 2023 a été marqué par l’entrée en vigueur au 1er novembre des nouvelles règles éthiques et par l’adoption le 7 décembre 2023 par les présidents des groupes politiques du Parlement européen du projet de réforme « un Parlement plus moderne et efficace ».
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2023.
En septembre, la présidente de la Commission européenne a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union. La réforme du règlement intérieur du Parlement européen a été adoptée, elle comprend notamment la mise en place d’une déclaration de patrimoine et l’obligation pour les députés européens de déclarer l’ensemble de leurs réunions avec des représentants d’intérêts. Le Conseil de l’Europe a par ailleurs rendu plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO).
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2023.
Le mois de juin a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de sa proposition d’organe éthique interinstitutionnel. Au mois de juillet, le Parlement européen a adopté une résolution concernant cette proposition d’organe éthique. Il a également adopté un rapport sur la lutte contre l'ingérence dans les processus démocratiques et un rapport sur la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption. Le Conseil de l’Europe a rendu plusieurs rapports d’évaluation dans le cadre des cycles d’évaluation du Groupe d’États contre la corruption (GRECO).
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai et juin 2023.
Nouvelles lignes directrices relatives au répertoire des représentants d'intérêts.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.
Dans le cadre d’une première réforme des règles éthiques à la suite de l’affaire du Qatargate, le Parlement européen interdit aux anciens eurodéputés la possibilité d’exercer une activité de lobbying auprès de l’institution pendant six mois à partir de la fin de leur mandat.
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication – 01 86 21 94 74
Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles – 01 86 21 94 76