CONTACTS PRESSE
Ted Marx, directeur des publics, de l’information et de la communication – 01 86 21 94 74
Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles – 01 86 21 94 76
Presse et Actualités
Agenda
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Réunion du collège à distance
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Réunion du collège
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Réunion du collège
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Entretien avec Messieurs Éric LOMBARD, Directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre CHEVALIER, directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie et Olivier SCHRAMECK, Président du Comité de déontologie
Contrôle des mobilités professionnelles : la Haute Autorité examine désormais le risque d’influence étrangère
Pour la première fois depuis la promulgation de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences en France, la Haute Autorité publie des avis relatifs aux projets de reconversion professionnelle de responsables publics pour lesquels elle apprécie le risque d’influence étrangère.
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- Actualités Haute Autorité
« La Haute Autorité hors les murs » à Nîmes
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était en déplacement les 16 et 17 septembre à Nîmes.
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- Actualités Haute Autorité
Julien Oger nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Julien Oger prend ses fonctions le 16 septembre. Il succède à Michel Smaniotto.
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- Actualités Haute Autorité
Retour sur la 5e Rencontre annuelle des référents déontologues du 28 juin 2024
La 5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 28 juin 2024 au Palais du Luxembourg à Paris, à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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- Actualités Haute Autorité
Les obligations déclaratives des députés de la XVIIe législature
Les députés ont deux mois pour adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
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- Actualités Haute Autorité
Les obligations déclaratives de fin de mandat des députés de la XVIe législature
Les 577 députés de la XVIe mandature ont désormais deux mois, soit jusqu’au 9 août 2024, pour adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
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- Actualités Haute Autorité
La Haute Autorité sensibilise les élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la prévention des conflits d’intérêts
Deux agents de la Haute Autorité sont intervenus à Marseille auprès des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lors d'une session de formation dédiée à la prévention des conflits d’intérêts.
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- Actualités Haute Autorité
Les obligations déclaratives des députés européens
Les représentants français au Parlement européen élus le dimanche 9 juin 2024 entreront en fonction le 16 juillet prochain. Ils disposeront alors d’un délai de deux mois, soit jusqu'au 16 septembre 2024, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
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- Actualités Haute Autorité
Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Vilnius pour sa conférence annuelle
Le 25 avril 2024, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Vilnius à l’invitation de la Commission d’éthique lituanienne.
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- Actualités Haute Autorité
Interventions de la Haute Autorité auprès de lycéens et d’étudiants
Au cours des derniers semaines, Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est rendu à Nevers et Aix-en-Provence pour présenter l’institution à des lycéens et des étudiants.
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- Actualités Haute Autorité
Déclarations des représentants français au Parlement européen : la Haute Autorité dresse un premier bilan
Les représentants français au Parlement européen avaient deux mois à partir de leur entrée en fonction, soit le 16 juillet 2024, pour déposer des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. 95 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les délais impartis.
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- Communiqués
Déclarations des députés de la XVIIe législature : la Haute Autorité dresse un premier bilan
Les députés de la XVIIe législature avaient deux mois après leur entrée en fonction pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 96,5 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
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- Communiqués
Publication des déclarations des membres et anciens membres du Gouvernement
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
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- Communiqués
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
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- Communiqués
Entretien de Didier Migaud dans « Le Monde »
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
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- Entretiens
Rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
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- Communiqués
Publication et bilan des déclarations des sénateurs élus en 2023
La Haute Autorité met à disposition, après avoir procédé à leur contrôle, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des 170 sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023.
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- Communiqués
Publication du rapport « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France »
À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
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- Communiqués
La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts
La Haute Autorité a invité les membres du nouveau Gouvernement à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts. Ils doivent également, dans le délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
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- Communiqués
Publication et bilan des déclarations des membres du Gouvernement
À l’issue de leur contrôle, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des sept nouveaux membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne nommés le 20 juillet 2023 et toujours en fonctions.
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- Communiqués
Lettre internationale – juillet-août 2024Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l'Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l'année dernière ont été mises en œuvre...
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- Lettre internationale
Veille juridique mars – juin 2024Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars à juin 2024.
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- Veille
- Lettre internationale – mai-juin 2024
En mai 2024, plusieurs pays de l'Union européenne (UE), dont la France, l'Allemagne et la Pologne, ont pris position contre la désinformation en publiant une déclaration et des propositions visant à protéger les pays candidats à l'UE.
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- Lettre internationale
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêtsCette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.
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Rapport d’activité 2023La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
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- Rapports
- Lettre internationale – mars-avril 2024
Le mois de mars a été marqué par la 12e session du Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les 26 et 27 mars 2024 et par la publication d’un rapport sur les « Perspectives de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et l'intégrité 2024 ».
-- From:24.05.24
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- Lettre internationale
Rapport « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France »À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
-- From:22.04.24
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- Rapports
- Veille juridique janvier – février 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2024.
-- From:15.04.24
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- Veille
- Lettre internationale – janvier-février 2024
Dans la perspective des élections européennes de juin 2024, la Commission européenne a publié des orientations pour ses membres qui participent à des campagnes électorales...
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- Lettre internationale
- Veille juridique novembre – décembre 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2023.
-- From:22.01.24
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- Veille
Réunion du collège à distance
Catégorie :- Tous
- Collège
Réunion du collège
Catégorie :- Tous
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Réunion du collège
Catégorie :- Tous
- Collège
Réunion du collège
Catégorie :- Tous
- Collège
Dialogue de haut niveau de l’OCDE sur le renforcement de la résilience face aux ingérences étrangères
Catégorie :- Tous
- International
Entretien de courtoisie avec Madame Amélie VERDIER, Directrice générale des Finances publiques
Catégorie :- Tous
- Pouvoirs publics
Audition devant la commission des lois du Sénat sur le rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité
Catégorie :- Tous
- Parlement
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.
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