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Fanny Fiorentino, adjointe au directeur, responsable du pôle communication et relations institutionnelles – 01 86 21 94 76
Presse et Actualités
Presse
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
Consulter le bilan 2023 du répertoire des représentants d’intérêts >Consulter la liste actualisée des représentants d’intérêts n’ayant communiqué aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice >
Consulter le répertoire des représentants d'intérêts >
Agenda
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5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique « Le référent déontologue, relais de l’intégrité : un objectif commun, des réalités diverses »
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Entretien avec Monsieur Humaid Obaid Khalifa Obaid ABUSHIBS, président de la Haute Autorité de la Surveillance Financière et des Comptes des Émirats arabes unis (UAEAA)
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Réunion du collège
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Dialogue de haut niveau de l’OCDE sur le renforcement de la résilience face aux ingérences étrangères
Retour sur la 5e Rencontre annuelle des référents déontologues du 28 juin 2024
La 5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 28 juin 2024 au Palais du Luxembourg à Paris, à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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- Actualités Haute Autorité
Les obligations déclaratives des députés de la XVIIe législature
Les députés ont deux mois pour adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
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- Actualités Haute Autorité
Les obligations déclaratives de fin de mandat des députés de la XVIe législature
Les 577 députés de la XVIe mandature ont désormais deux mois, soit jusqu’au 9 août 2024, pour adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.
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- Actualités Haute Autorité
La Haute Autorité sensibilise les élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à la prévention des conflits d’intérêts
Deux agents de la Haute Autorité sont intervenus à Marseille auprès des élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lors d'une session de formation dédiée à la prévention des conflits d’intérêts.
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- Actualités Haute Autorité
Les obligations déclaratives des députés européens
Les représentants français au Parlement européen élus le dimanche 9 juin 2024 entreront en fonction le 16 juillet prochain. Ils disposeront alors d’un délai de deux mois, soit jusqu'au 16 septembre 2024, pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité.
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- Actualités Haute Autorité
Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Vilnius pour sa conférence annuelle
Le 25 avril 2024, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Vilnius à l’invitation de la Commission d’éthique lituanienne.
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- Actualités Haute Autorité
Interventions de la Haute Autorité auprès de lycéens et d’étudiants
Au cours des derniers semaines, Didier Migaud, président de la Haute Autorité, s’est rendu à Nevers et Aix-en-Provence pour présenter l’institution à des lycéens et des étudiants.
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- Actualités Haute Autorité
Catherine Brouard-Gallet, nouvelle membre du collège de la Haute Autorité
Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d’État en service extraordinaire, a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.
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- Actualités Haute Autorité
La Haute Autorité au forum de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption
Du 26 au 27 mars 2024, la Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi qu’au groupe de travail des hauts responsables de l’intégrité publique (SPIO).
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- Actualités Haute Autorité
Déplacement de Didier Migaud à Toulouse
Didier Migaud était en déplacement en Haute-Garonne jeudi 14 mars, où il a d’abord tenu une conférence sur le thème « 10 ans de la HATVP, quel bilan et quels nouveaux défis ? » à la faculté de droit de l'Université Toulouse Capitole.
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- Actualités Haute Autorité
Publication des déclarations des membres et anciens membres du Gouvernement
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
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- Communiqués
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
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- Communiqués
Entretien de Didier Migaud dans « Le Monde »
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
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- Entretiens
Rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
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- Communiqués
Publication et bilan des déclarations des sénateurs élus en 2023
La Haute Autorité met à disposition, après avoir procédé à leur contrôle, les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts et d’activités des 170 sénateurs de la série 1 élus le 24 septembre 2023.
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- Communiqués
Publication du rapport « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France »
À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
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- Communiqués
La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts
La Haute Autorité a invité les membres du nouveau Gouvernement à porter une attention toute particulière à la prévention des conflits d’intérêts. Ils doivent également, dans le délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
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- Communiqués
Publication et bilan des déclarations des membres du Gouvernement
À l’issue de leur contrôle, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des sept nouveaux membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne nommés le 20 juillet 2023 et toujours en fonctions.
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- Communiqués
Premier bilan de la campagne déclarative des sénateurs de la série 1
La Haute Autorité dresse un premier bilan de la campagne déclarative des sénateurs de la série 1, élus le 24 septembre dernier. Les sénateurs avaient jusqu’au 4 décembre 2023 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités.
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- Communiqués
Bilan du contrôle des déclarations de fin de mandat des sénateurs de la série 1
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à disposition en préfecture, conformément à la loi, les déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat des sénateurs de la série 1 et dresse le bilan de leur contrôle. Elle n’a pas relevé de manquements substantiels susceptibles d’être transmis au Procureur de la République.
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- Communiqués
Veille juridique mars – juin 2024Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars à juin 2024.
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- Veille
Lettre internationale – mai-juin 2024En mai 2024, plusieurs pays de l'Union européenne (UE), dont la France, l'Allemagne et la Pologne, ont pris position contre la désinformation en publiant une déclaration et des propositions visant à protéger les pays candidats à l'UE.
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- Lettre internationale
Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêtsCette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.
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Rapport d’activité 2023La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2023, année qui marque ses dix ans d’existence.
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- Rapports
- Lettre internationale – mars-avril 2024
Le mois de mars a été marqué par la 12e session du Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les 26 et 27 mars 2024 et par la publication d’un rapport sur les « Perspectives de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et l'intégrité 2024 ».
-- From:24.05.24
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- Lettre internationale
Rapport « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France »À la requête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) identifie dans un rapport des pistes d’actions concrètes pour rendre plus transparentes les activités d’influence étrangère...
-- From:22.04.24
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- Rapports
- Veille juridique janvier – février 2024
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2024.
-- From:15.04.24
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- Veille
- Lettre internationale – janvier-février 2024
Dans la perspective des élections européennes de juin 2024, la Commission européenne a publié des orientations pour ses membres qui participent à des campagnes électorales...
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- Lettre internationale
- Veille juridique novembre – décembre 2023
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2023.
-- From:22.01.24
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- Veille
Lettre internationale – octobre-novembre-décembre 2023En octobre 2023, la Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2024 et a publié le 12 décembre 2023 le paquet « Défense de la démocratie ».
Au Parlement européen, le dernier trimestre 2023 a été marqué par l’entrée en vigueur au 1er novembre des nouvelles règles éthiques et par l’adoption le 7 décembre 2023 par les présidents des groupes politiques du Parlement européen du projet de réforme « un Parlement plus moderne et efficace ».-- Toutes
- Lettre internationale
Réunion du collège
Catégorie :- Tous
- Collège
Dialogue de haut niveau de l’OCDE sur le renforcement de la résilience face aux ingérences étrangères
Catégorie :- Tous
- International
Entretien de courtoisie avec Madame Amélie VERDIER, Directrice générale des Finances publiques
Catégorie :- Tous
- Pouvoirs publics
Audition devant la commission des lois du Sénat sur le rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité
Catégorie :- Tous
- Parlement
Réunion du collège
Catégorie :- Tous
- Collège
Atelier de réflexion « Pour un nouvel acte de la lutte contre la corruption » organisé par les parlementaires et universitaires de l’Observatoire de l’éthique publique
Catégorie :- Tous
- Parlement
- Pouvoirs publics
- Société civile
Conférence de presse relatif à la publication du rapport d’activité 2023
Catégorie :- Tous
- Société civile
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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.
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