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Presse et Actualités
Presse
Représentation d’intérêts : ce qu’il faut retenir de l’analyse des déclarations du répertoire pour l’exercice 2024
Consulter le bilan 2024 des déclarations d'activités des représentants d’intérêts >Consulter la liste actualisée des représentants d’intérêts n’ayant communiqué aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice >
Consulter le répertoire des représentants d'intérêts >
La Haute Autorité participe à la 24e conférence annuelle et à l’assemblée générale du réseau EPAC/EACN
La 24ème conférence annuelle et l'assemblée générale du réseau EPAC/EACN s’est tenue les 24 et 25 novembre, dans les locaux d’Eurojust, à la Haye.
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Le Collège de la Haute Autorité réuni en séminaire
Mardi 18 novembre 2025, les douze membres du collège de la Haute Autorité et son président, Jean Maïa, se sont retrouvés pour une journée de séminaire de travail sur la doctrine et les orientations de l’institution.
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L’encadrement de l’influence étrangère expliqué en vidéo
Découvrez en moins de 2 minutes comment fonctionne le répertoire de l'influence étrangère tenu par la Haute Autorité, à qui il s’adresse et ce qu’il change concrètement.
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Les membres du Réseau européen d’éthique publique (ENPE) réunis à Budapest
L’Autorité d’intégrité hongroise (IH) a organisé les 16 et 17 octobre 2025 à Budapest la conférence annuelle et a accueilli la réunion plénière du Réseau.
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- Actualités Haute Autorité
Retour sur la 6e Rencontre annuelle des référents déontologues
La 6e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique s’est tenue le 3 octobre 2025 au Palais du Luxembourg. Elle a réuni 130 référents déontologues issus de collectivités, de centres de gestion, d’hôpitaux, d’organismes de sécurité sociale ou d’instituts de recherche, mais aussi d’administrations centrales ou déconcentrées pour une journée d’échanges autour de la thématique « Partage et réseaux : comment améliorer la diffusion des bonnes pratiques entre référents déontologues ? ».
-Prix de la Haute Autorité : les candidatures sont ouvertes pour l’édition 2026
Depuis 2017, la Haute Autorité récompense, à travers son Prix de la recherche et de la société civile, les travaux qui enrichissent la réflexion sur la transparence, l’éthique publique et la déontologie.
Organisé tous les deux ans, ce prix distingue des contributions scientifiques et des ouvrages de société civile qui participent à la diffusion d’une culture de l’intégrité.
Les candidatures pour l’édition 2026 sont ouvertes jusqu’au 30 novembre 2025.-Publication des déclarations des députés de la XVIIe législature
La Haute Autorité met à disposition les déclarations d’intérêts et d’activités et les déclarations de situation patrimoniale de 563 députés élus en 2024, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
-Le Réseau européen d’éthique publique adopte un document sur les bonnes pratiques en matière d’éthique publique
Le 27 mai 2025, les membres du Réseau se sont réunis en visioconférence pour évoquer les récentes évolutions législatives européennes et le document sur les bonnes pratiques en matière de mesures anticorruption, élaboré par la Présidence italienne.
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- Actualités Haute Autorité
La Haute Autorité au Forum de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption
Les 26 et 27 mars 2025, la Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le 28 mars, elle participait au groupe de travail sur l’intégrité publique et la lutte contre la corruption (PIAC).
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- Actualités Haute Autorité
Laurent Trupin et Philippe Ingall-Montagnier, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité
MM. Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Philippe Ingall-Montagnier, inspecteur général de la justice honoraire, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique respectivement par le Premier ministre, M. François Bayrou, et le président du Sénat, M. Gérard Larcher.
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- Actualités Haute Autorité
La Haute Autorité accompagne les membres du Gouvernement dans leurs démarches aux fins de prévention des risques de conflits d’intérêts
Les nouveaux membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La Haute Autorité les a invités à porter une attention toute particulière à la prévention des risques de conflits d’intérêts en déposant leur déclaration d’intérêts dans la suite immédiate de leur nomination.
-Entrée en vigueur du dispositif d’encadrement de l’influence étrangère
La Haute Autorité met en ligne le nouveau répertoire des actions d’influence étrangère, accessible depuis le 1er octobre 2025.
-Publication du décret relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de nouvelles missions en matière de transparence des actions d’influence menées pour le compte de mandants étrangers.
-Publication des déclarations des députés européens français
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d'intérêts des 81 députés européens français élus en juin 2024. Leurs déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture.
-Évolution des lignes directrices relatives à l’inscription des laboratoires d’idées au sein du répertoire des représentants d’intérêts
La Haute Autorité fait évoluer sa doctrine et les lignes directrices du répertoire des représentants d’intérêts, conformément à la décision du 14 octobre 2024 du Conseil d’État dite « Institut Montaigne ».
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- Communiqués
Entretien de Jean Maïa dans « La Gazette des communes »
Dans le cadre d’un entretien que Jean Maïa a accordé à la Gazette des communes, le président de la Haute Autorité fait part de ses priorités pour les collectivités.
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- Entretiens
Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 36 membres du Gouvernement de Monsieur François Bayrou.
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- Communiqués
Rapport d’activité 2024 de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2024.
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- Communiqués
Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 23 membres du Gouvernement de M. Michel Barnier qui ont cessé d’exercer leurs fonctions gouvernementales en décembre 2024.
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- Communiqués
Lettre internationale – septembre octobre 2025Le mois de septembre a été marqué par le discours sur l’état de l’Union, prononcé par Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, et par l’entrée en vigueur de la loi ukrainienne sur la représentation d’intérêts...
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Veille juridique septembre – octobre 2025Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2025.
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- Veille
- Veille juridique juillet – août 2025
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2025.
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- Veille
- Lettre internationale – juillet août 2025
Le mois de juillet a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de l’édition 2025 du sixième rapport annuel sur l'Etat de droit dans l’Union européenne, qui examine l'évolution de l'Etat de droit dans tous les États membres.
-- Lettre internationale
Bilan 2024 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêtsCe qu'il faut retenir de l'analyse du répertoire des représentants d'intérêts pour l'exercice 2024.
-- Lettre internationale – mai – juin 2025
En mai, un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption en Ukraine a été publié, des conférences ont eu lieu pour les registres du lobbying et l'éthique publique, et en juin, le GRECO a adopté son rapport d'activité 2024.
-- Lettre internationale
- Veille juridique mai – juin 2025
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai-juin 2025.
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- Veille
- Lettre internationale – mars-avril 2025
Le mois de mars a été marqué par la 13e session du Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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- Lettre internationale
- Veille juridique mars – avril 2025
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars et avril 2025.
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- Veille
- Veille juridique janvier – février 2025
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de janvier et février 2025.
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- Veille
04/12 : Entretien avec Monsieur Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts, accompagné du directeur juridique et du référent déontologue
09/12 : Réunion du collège de la Haute Autorité
11/12 : Entretien avec Monsieur Gérard Larcher, président du Sénat
12/12 : Participation au Colloque sur le projet de Charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
16/12 : Réunion du collège de la Haute Autorité
17/12 : Entretien avec Monsieur Christophe Naegelen, président du groupe LIOT
03/11 : Audition dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026 par Monsieur Michel Masset, rapporteur pour avis de la Commission des lois du Sénat
04/11 : Entretien avec M. Cyrille Pierre, ambassadeur de France auprès de l’OCDE ; déjeuner de travail avec Mme Edwige Belliard, référente déontologue de l’ACPR
06/11 : Entretien avec Monsieur Aristide Luneau, président de l’Association française des conseils en lobbying (AFCL) et Madame Floriane Delambre, vice-présidente
12/11 : Réunion du collège de la Haute Autorité
17/11 : Intervention à l’École nationale de la magistrature (ENM) – Paris, dans le cadre de la session de formation continue consacrée à « La corruption : détection, prévention, répression »
18/11 : Séminaire du collège de la Haute Autorité
21/11 : Déjeuner de travail avec Monsieur René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique
25/11 : Réunion du collège de la Haute Autorité
26/11 : Entretien avec Monsieur Gil Avérous, président de Villes de France
26/11 : Entretien avec Monsieur Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)
27/11 : Entretien avec Madame Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
03/10 : 6ème Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique
06/10 : Entretien avec Madame Marie Daudé, Directrice générale de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
07/10 : Entretien avec Madame Elsa Pilichowski, Directrice de la gouvernance publique de l’OCDE
13/10 : Entretien avec Monsieur David Lisnard, Président de l’Association des maires de France (AMF)
14/10 : Réunion du collège de la Haute Autorité
15/10 : Entretien avec Olivier Poncelet, président du Centre d’étude des dirigeants d’associations professionnelles (CEDAP)
21/10 : Entretien avec Monsieur Laurent Mazille, Président de l’Association des Professionnels des Affaires Publiques (APAP)
23/10 : Entretien avec Madame Isabelle Braun-Lemaire, déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat (DIESE)
28/10 : Réunion du collège de la Haute Autorité
29/10 : Entretien avec François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France ; déjeuner de travail avec Monsieur Damien Botteghi, Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS, DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS OU DANS LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE.
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