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Presse et Actualités
Presse
Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Le décret du Président de la République du 13 mars 2026 >L’audition de Jean Maïa devant la commission des lois du Sénat >
L’audition de Jean Maïa devant la commission des lois de l'Assemblée nationale >
Le questionnaire auquel a répondu Jean Maïa en amont de ses auditions >
Le résultat des suffrages exprimés par les commissions des lois des deux chambres >
Ouverture de l’exercice déclaratif des actions menées pour le compte d’un mandant étranger
Consulter la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 >Consulter le décret n° 2025-733 du 31 juillet 2024 >
Élections municipales et intercommunales : le contrôle des mobilités en cas de départ vers le secteur privé
À l’issue des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, un certain nombre de responsables et agents publics qui souhaiteraient faire le choix d’une reconversion professionnelle dans le secteur privé, doivent recueillir obligatoirement l’avis préalable de la Haute Autorité.
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- Actualités Haute Autorité
Colloque « Influences : comment encadrer les lobbyings » à l’Assemblée nationale
Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé au colloque organisé par le député Jérémie Iordanoff, consacré aux évolutions contemporaines de l’influence et aux enjeux d’encadrement des activités de représentation d’intérêts.
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- Actualités Haute Autorité
Déplacement du président de la Haute Autorité à Dijon : un dialogue avec les acteurs publics locaux
Le 2 mars, le président de la Haute Autorité s’est rendu à Dijon afin d’échanger avec les acteurs publics du territoire. Il a été accueilli par MM. Paul Mourier et François Sauvadet, respectivement préfet et président du conseil départemental de la Côte-d'Or.
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- Actualités Haute Autorité
Mobilités public-privé : la Haute Autorité affiche sa doctrine relative aux établissements publics intervenant en secteur concurrentiel
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un tableau présentant l’état de sa doctrine concernant les établissements publics susceptibles de relever de son contrôle au titre des mobilités entre les secteurs public et privé.
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- Actualités Haute Autorité
Élections municipales et intercommunales 2026 : vos obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité
À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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- Actualités Haute Autorité
Jean Maïa nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2026, M. Jean Maïa, conseiller d’État et Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 1er avril 2025 au 31 janvier 2026, est nommé président par intérim de la Haute Autorité à compter du 1er février dans l’attente de sa possible nomination pour un nouveau mandat.
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- Actualités Haute Autorité
Francine Levon-Guérin et Patrick Wyon, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité
Mme Francine Levon-Guérin et M. Patrick Wyon, respectivement conseillère honoraire et conseiller à la Cour de cassation, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale de la Cour de cassation.
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- Actualités Haute Autorité
Vœux 2026 de la Haute Autorité
Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2026.
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La Haute Autorité participe à la 24e conférence annuelle et à l’assemblée générale du réseau EPAC/EACN
La 24ème conférence annuelle et l'assemblée générale du réseau EPAC/EACN s’est tenue les 24 et 25 novembre, dans les locaux d’Eurojust, à la Haye.
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Le Collège de la Haute Autorité réuni en séminaire
Mardi 18 novembre 2025, les douze membres du collège de la Haute Autorité et son président, Jean Maïa, se sont retrouvés pour une journée de séminaire de travail sur la doctrine et les orientations de l’institution.
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Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2026, Monsieur Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour un mandat de six ans.
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- Communiqués
Ouverture de l’exercice déclaratif des actions menées pour le compte d’un mandant étranger
La première campagne déclarative des actions menées pour le compte d’un mandant étranger s’ouvre début janvier 2026, trois mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement de l’influence étrangère.
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- Communiqués
La Haute Autorité accompagne les membres du Gouvernement dans leurs démarches aux fins de prévention des risques de conflits d’intérêts
Les nouveaux membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. La Haute Autorité les a invités à porter une attention toute particulière à la prévention des risques de conflits d’intérêts en déposant leur déclaration d’intérêts dans la suite immédiate de leur nomination.
-Entrée en vigueur du dispositif d’encadrement de l’influence étrangère
La Haute Autorité met en ligne le nouveau répertoire des actions d’influence étrangère, accessible depuis le 1er octobre 2025.
-Publication du décret relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger
La loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de nouvelles missions en matière de transparence des actions d’influence menées pour le compte de mandants étrangers.
-Publication des déclarations des députés européens français
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d'intérêts des 81 députés européens français élus en juin 2024. Leurs déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture.
-Évolution des lignes directrices relatives à l’inscription des laboratoires d’idées au sein du répertoire des représentants d’intérêts
La Haute Autorité fait évoluer sa doctrine et les lignes directrices du répertoire des représentants d’intérêts, conformément à la décision du 14 octobre 2024 du Conseil d’État dite « Institut Montaigne ».
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- Communiqués
Entretien de Jean Maïa dans « La Gazette des communes »
Dans le cadre d’un entretien que Jean Maïa a accordé à la Gazette des communes, le président de la Haute Autorité fait part de ses priorités pour les collectivités.
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- Entretiens
Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l'issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 36 membres du Gouvernement de Monsieur François Bayrou.
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- Communiqués
Lettre internationale – janvier-février 2026En janvier, le Parlement européen a approuvé l’accord interinstitutionnel sur la directive européenne en matière de lutte contre la corruption, ouvrant ainsi la voie au premier cadre pénal harmonisé européen contre la corruption.
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- Lettre internationale
Lettre internationale – novembre-décembre 2025Le mois de novembre a été marqué par l’adoption du deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption par le Gouvernement français, pour la période 2025-2029.
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- Lettre internationale
Veille juridique novembre – décembre 2025Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2025.
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- Veille
- Lettre internationale – septembre octobre 2025
Le mois de septembre a été marqué par le discours sur l’état de l’Union, prononcé par Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, et par l’entrée en vigueur de la loi ukrainienne sur la représentation d’intérêts...
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- Veille juridique septembre – octobre 2025
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2025.
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- Veille
- Veille juridique juillet – août 2025
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet et août 2025.
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- Veille
- Lettre internationale – juillet août 2025
Le mois de juillet a été marqué par la publication, par la Commission européenne, de l’édition 2025 du sixième rapport annuel sur l'Etat de droit dans l’Union européenne, qui examine l'évolution de l'Etat de droit dans tous les États membres.
-- Lettre internationale
Bilan 2024 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêtsCe qu'il faut retenir de l'analyse du répertoire des représentants d'intérêts pour l'exercice 2024.
-- Lettre internationale – mai – juin 2025
En mai, un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'intégrité et la lutte contre la corruption en Ukraine a été publié, des conférences ont eu lieu pour les registres du lobbying et l'éthique publique, et en juin, le GRECO a adopté son rapport d'activité 2024.
-- Lettre internationale
- Veille juridique mai – juin 2025
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mai-juin 2025.
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- Veille
02/02 : Inauguration des nouveaux locaux de la Haute Autorité
06/02 : Déjeuner avec Madame Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
10/02 : Réunion du collège de la Haute Autorité
17/02 : Audition, dans le cadre de la procédure de l’article 13 de la Constitution, par la commission des lois du Sénat.
18/02: Audition, dans le cadre de la procédure de l’article 13 de la Constitution, par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
20/02 : Réunion de la commission de déontologie de la Ville de Paris
08/01 : Entretien avec Monsieur Patrick Wyon, nouveau membre du collège de la Haute Autorité
12/01 : Entretien avec Madame Francine Levon-Guérin, nouveau membre du collège de la Haute Autorité
14/01 : Intervention au 5ᵉ séminaire de la 37ᵉ session nationale « Sécurité et Justice » de l’IHEMI
15/01 : Petit-déjeuner des agents et vœux du Président
21/01 : Rencontre avec les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
22/01 : Rencontre avec les étudiants de la Prépa Talents de l’Institut national du service public (INSP)
27/01 : Réunion du collège de la Haute Autorité
28/01 : Entretien avec Monsieur Christophe Naegelen, président du groupe LIOT à l’Assemblée nationale
29/01 : Entretien avec Monsieur Sébastien Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, président de la délégation du Bureau chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêts
30/01 : Entretien avec Monsieur Pascal Prache, procureur de la République financier
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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS OU DANS LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE.
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