3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)
Description : Président du Conseil d'Administration [Activité conservée]
Commentaire : Le Centre Européen de la Consommation est une association franco-allemande d’information et de conseils aux consommateurs située dans l’agglomération de Kehl / Strasbourg, créée en 1993 à l’occasion de la mise en place du Marché intérieur. Déclarée d’utilité publique, il bénéficie de subventions publiques de la France, de l’Allemagne et de l’Union européenne. Le Centre Européen de la Consommation a pour objet social de « garantir et promouvoir les droits des consommateurs en Europe ».Le Centre Européen de la Consommation est votre interlocuteur direct pour toutes les questions concernant la consommation en Allemagne, qu’il s’agisse d’une simple demande ou d’un litige avec un professionnel domicilié en Allemagne. Le mandat ne fait l'objet d'aucune indemnité financière.
Organisme : Centre Européen de la Consommation │ De : 02/2018 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du bureau [Activité conservée]
Commentaire : Membre suppléant lors de la précédente mandature, je suis actuellement membre titulaire et membre du bureau. Cette fonction rentre pleinement dans le cadre de mes missions de député et ne fait l'objet d'aucune rémunération ou indemnité.
Organisme : Assemblée Parlementaire Franco Allemande │ De : 09/2019 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
2022 | 0 € | Net |
Description : membre consultatif [Activité conservée]
Commentaire : Je suis associé au PETR Alsace du Nord au titre de mon mandat de député. Je n'ai aucune fonction élective ou décisionnelle, ni de participation dans les instances décisionnelles.
Organisme : PETR Alsace du Nord │ De : 08/2020 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Membre du conseil d'administration et Vice Président, en tant que parlementaire, depuis juillet 2022, c'est fonction ne fait l'objet d'aucune rémunération ou indemnité.
Organisme : ANPP (Association nationale des Pôles Territoriaux et des Pays │ De : 09/2020 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Nomination dans le cadre des fonctions extra parlementaires de représentation de l'Assemblée Nationales
Organisme : ADEME │ De : 11/2022 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2022 | 0 € | Net |
Description : membre consultatif [Activité conservée]
Commentaire : Membre du comité de mission d'Ecosystem.. Le comité de mission est chargé exclusivement du suivi de l'exécution de la mission et des objectifs annuels qui sont préparés chaque année par la direction de la société et approuvés par le conseil d'administration.Rappel en quelques mots de l’origine de la qualité d’entreprise à mission :La qualité de société à mission a été introduite par la loi PACTE en 2019.Elle permet aux entreprises qui le souhaitent de définir leur mission dans leurs statuts, en la traduisant par :• une raison d’être : le futur qu’elles veulent contribuer à bâtir,• un ou plusieurs objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux à poursuivre dans le cadre de leurs activités.Une gouvernance de la mission doit être mis en place : c’est le comité de mission. Il est composé d’au moins un salarié et de personnalités externes. Sans pouvoir de décision, il est chargé du suivi de la mission et présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de l’entreprise. Ce comité procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission.
Organisme : Ecosystem │ De : 11/2022 à
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
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2022 | 0 € | Net |