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Charles SITZENSTUHL

Député du Bas-Rhin

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 16 février 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Auteur [Activité conservée]
Commentaire : Somme 2019 : avance pour la publication d’un livre en janvier 2020. Somme 2020 : premiers droits d'auteur après publication de ce livre le 9/01/2020 + droits d'auteurs perçus en août 2020.Somme 2021 : droits d'auteur pour 2021.

Employeur : Editions Gallimard │ De : 03/2019 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2019627 €Net
20204287 €Net
2021192 €Net



Description : Conseiller politique du Ministre

Employeur : Ministère de l'Economie et des Finances │ De : 05/2017 à 09/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201738 217 €Net
201863 684 €Net
201974 911 €Net
202076 325 €Net
202138 750 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (9)

Description : Membre suppléant du CA [Activité conservée]
Commentaire : Fonction liée au mandat de conseiller départemental.

Organisme : Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre suppléant de l'AG [Activité conservée]
Commentaire : Fonction liée au mandat de conseiller départemental.

Organisme : Eurodistrict Region Freiburg Centre Sud Alsace │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA et de l'AG [Activité conservée]
Commentaire : Fonction liée au mandat de conseiller départemental.

Organisme : Association régionale d'initiation à l'environnement et à la nature en Alsace │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre titulaire du comité syndical et du bureau syndical [Activité conservée]
Commentaire : Fonction liée au mandat de conseiller départemental.

Organisme : Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux du Haut-Rhin - Brigades Vertes │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA et de l'AG [Activité conservée]
Commentaire : Fonction liée au mandat de conseiller départemental.

Organisme : ADIRA - Agence de développement de l'Alsace │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA [Activité conservée]
Commentaire : Fonction liée au mandat de conseiller départemental.

Organisme : Archéologie Alsace │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA et de l'AG [Activité conservée]
Commentaire : Fonction liée au mandat de conseiller départemental.

Organisme : Alsace Destination Tourisme │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA [Activité conservée]
Commentaire : En qualité de conseiller départemental du canton de Sélestat, membre du CA des cinq collèges du canton, c'est-à-dire les collèges de Châtenois, Marckolsheim, Sundhouse et les deux de Sélestat.

Organisme : Collèges │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du CA [Activité conservée]
Commentaire : En qualité de conseiller départemental, je siège dans les CA d'EHPAD : Châtenois, Marckolsheim, Villé, Epfig.

Organisme : EHPAD │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Conseiller municipal de Sélestat │ de : 04/2014 à 06/2020
Commentaire : Fin de mandat en juin 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2014560 €Net
2015757 €Net
2016661 €Net
2017702 €Net
2018636 €Net
2019665 €Net
2020332 €Net



Mandat : Conseiller à la communauté de communes de Sélestat │ de : 01/2016 à 07/2022
Commentaire : Mandat depuis avril 2014 au titre de mon mandat de conseiller municipal. Démissionnaire en juillet 2022.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Mandat : Conseiller régional du Grand Est │ de : 01/2016 à 06/2021
Commentaire : Fin du mandat fin juin 2021, ne se représente pas.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201619864 €Net
201721851 €Net
201820714 €Net
201918630 €Net
202024 150 €Net
202110 177 €Net



Mandat : Adjoint au maire de Sélestat │ de : 07/2020 à 07/2022
Commentaire : Démission du conseil municipal de Sélestat le 13 juillet 2022.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20204 134 €Net
20216 612 €Net
20223 475 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller départemental d'Alsace │ de : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20219 547 €Net
20229 544 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : Heiligenstein Nadège

Nom : Catherine Morgane

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 24 juillet 2022

Consultable à la préfecture du Bas-Rhin

5, Place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.88.21.67.68)

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