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Hervé SAULIGNAC

Député de l'Ardèche

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 2 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Président
Commentaire : J'ai fait le choix de ne pas percevoir d'indemnités au titre de cette fonction.

Organisme : Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique │ De : 05/2015 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Membre du Bureau du Comité Syndical

Organisme : Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique │ De : 07/2017 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Comité Syndical [Activité conservée]

Organisme : Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : Gérant [Activité conservée]
Commentaire : Gérant sans rémunération

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 02/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 145612 € │ Nombre de parts détenues : 33 │ Pourcentage du capital détenu : 34 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune rémunération ni gratification.

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Chef de service RH
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : SDIS de l'Ardèche

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Président du Conseil départemental de l'Ardèche │ de : 12/2012 à 06/2017
Commentaire : Fin de fonction en application de la loi sur le cumul de mandats

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201233962 €Brut
201358520 €Brut
201459783 €Brut
201560539 €Brut
201666343 €Brut
201733641 €Brut



Mandat : Conseiller Régional │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Fin de mandat en juin 2017 en application de la loi sur le cumul de mandats.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201144705 €Brut
201244705 €Brut
201344705 €Brut
201444705 €Brut
201542594 €Brut
201631310 €Brut
201714468 €Brut



Mandat : Président du Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique │ de : 05/2015 à 07/2017
Commentaire : Pas d'indemnités perçues

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller départemental │ de : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202117 185 €Net
20229 772 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Député │ de : 06/2017 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201735 403 €Net
201871 041 €Net
201971 104 €Net
202070 773 €Net
202170 676 €Net
202247 192 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Floriane Péverelli

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire (Chargée de coordonner l'équipe parlementaire)
Commentaire : [Données non publiées]

Nom : BOTELLA

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire à l'Assemblée Nationale

Nom : Théo DURAND

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire en Circonscription

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 29 mars 2022

Consultable à la préfecture de l'Ardèche

Rue Pierre Filliat, BP 721, 07007 PRIVAS CEDEX
(Prise de rendez-vous au 04.75.66.50.00)

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