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Dominique POTIER

Député de Meurthe-et-Moselle

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 30 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : Membre suppléant du Conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : Agence Française de Développement │ De : 09/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Pays Terres de Lorraine │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Association Michel Dinet Objet : servir et faire vivre les valeurs, la pensée politique et les principes d'action de Michel Dinet │ De : 11/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président [Activité conservée]

Organisme : Association Esprit Civique │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Membre du Conseil d'Administration en tant que Président du Pays Terres de Lorraine

Organisme : ENERCOOP NORD EST SCIC │ De : 07/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : Secrétaire National chargé de l’agriculture, de l’alimentation et du développement des ruralités [Activité conservée]

Organisme : Parti Socialiste │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Associé [Activité conservée]
Commentaire : 2021 : déficit de 1109€ au titre des revenus agricoles 2022 : montant non connu pour l'année en cours

Organisme : GAEC [Données non publiées] │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016434 €Net
2017259 €Net
2018152 €Net
20191 234 €Net
20201 468 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Associé [Activité conservée]
Commentaire : Montant 2022 : non connu à la date de déclaration

Organisme : GFA [Données non publiées] │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016703 €Net
2017342 €Net
2018619 €Net
2019592 €Net
202050 €Net
20211 639 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (7)

Société : GAEC [Données non publiées]
Commentaire : Correspond à la rémunération du capital social détenu au sein du GAEC après déduction des charges sociales ; évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021

Evaluation : 91276 € │ Nombre de parts détenues : 461 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : -1109€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021

Evaluation : 22921 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 1623€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : Faute de précision sur le nombre d'actions total, j'ai signalé symboliquement 1%. ;

Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 16€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021

Evaluation : 27368 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 20 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 0 €

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCIC Centrales Villageoises du Pays du Saintois
Commentaire : Faute de précision sur le nombre d'actions total, j'ai signalé symboliquement 1%.

Evaluation : 50 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 0€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCIC Turbul'lance
Commentaire : Faute de précision sur le nombre d'actions total, j'ai signalé symboliquement 1%.

Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 2 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 0€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Cigale
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 4500 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 0€

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : conseillère de vente en librairie

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Directeur de l'Observatoire Agriculture et ruralité

Organisme : Fondation Jean Jaurès [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Député │ de : 06/2017 à 06/2022
Commentaire : 2017: Les montants indiqués correspondent à 6 mois d'activité prenant en compte le début de la mandature. 2022 : Les montants indiqués correspondent à 6 mois d'activité prenant en compte la fin de la mandature.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201734 894 €Net
201872 288 €Net
201972 046 €Net
202070 799 €Net
202170 702 €Net
202235 351 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : Pierson Anne

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice en circonscription

Nom : Meyer Charline

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice en circonscription

Nom : Evain Suzanne

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice à l'Assemblée Nationale
Commentaire : embauchée au 05/09/2022

Nom : Masson Gaëlle

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice à l'Assemblée Nationale
Commentaire : du 21 juin 2022 au 15 juillet 2022 (pour le nouveau mandat)

Observations (1)

[Données non publiées]

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 17 décembre 2021

Consultable à la préfecture de Meurthe-et-Moselle

1, Rue du Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.83.34.26.26)

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