4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (7)
Société : GAEC [Données non publiées]
Commentaire : Correspond à la rémunération du capital social détenu au sein du GAEC après déduction des charges sociales ; évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021
Evaluation : 91276 € │ Nombre de parts détenues : 461 │ Pourcentage du capital détenu : 20 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : -1109€ Revenu fiscal 2022 : -772€ Revenu fiscal 2023 : -2184€
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021
Evaluation : 22921 € │ Nombre de parts détenues : 25 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 1623€ Revenu fiscal 2022 : 1110€ Revenu fiscal 2023 : 992€
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : Faute de précision sur le nombre d'actions total j'ai signalé symboliquement 1%. ;
Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 16€ Revenu fiscal 2022 : 16€ Revenu fiscal 2023 : 16€
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : évaluation de la participation financière faite lors de la déclaration de patrimoine de décembre 2021
Evaluation : 27368 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 20 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 0 € Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCIC Centrales Villageoises du Pays du Saintois
Commentaire : Faute de précision sur le nombre d'actions total j'ai signalé symboliquement 1%.
Evaluation : 50 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 0€ Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SCIC Turbul'lance
Commentaire : Faute de précision sur le nombre d'actions total j'ai signalé symboliquement 1%.
Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 2 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 0€ Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : Cigale
Commentaire : [Données non publiées]
Evaluation : 4500 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Revenu fiscal 2021 : 0€ Revenu fiscal 2022 : 0 € Revenu fiscal 2023 : 0 €
Contrôle d'une activité de conseil : Non
