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Bertrand PANCHER

Député de la Meuse

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 8 juin 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Directeur du développement [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Société Archimest │ De : 01/2012 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201225313 €Net
201323310 €Net
201428254 €Net
201528254 €Net
201625313 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Gérant
Commentaire : J'ai été gérant de la SCI [Données non publiées] de septembre 1998 à mars 2020. Je n'ai jamais reçu de rémunération concernant cette fonction. J'ai abandonné cette fonction.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2016 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 76 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 8512 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1300 €

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS Archimest
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 4507 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 787.05 €

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS Européenne d'Archivage
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 584168 € │ Nombre de parts détenues : 2444 │ Pourcentage du capital détenu : 25 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Les dividendes reçus pleine propriété + usufruit = 69589,50 € en janvier 2022

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS Européenne d'Archivage
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 183053 € │ Nombre de parts détenues : 1532 │ Pourcentage du capital détenu : 7 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Dividendes reçus pleine propriété + usufruit = 69589,50 euros en janvier 2022

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : ASH

Employeur : Centre hospitalier de Fains-Veel

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : DEPUTE │ de : 01/2013 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201368161 €Brut
201468161 €Brut
201568161 €Brut
201669565 €Brut
201737417 €Brut



Mandat : Président agglo │ de : 04/2014 à 06/2017
Commentaire : Ai démissionné

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20149442 €Net
201512623 €Net
201611094 €Net
20178153 €Net



Mandat : Maire │ de : 04/2014 à 06/2017
Commentaire : Ai démissionné

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20148896 €Net
201511124 €Net
201612455 €Net
20178153 €Net



Mandat : Député │ de : 06/2017 à 06/2022
Commentaire : Précisément voici les sommes pour juin 2022 : 35338 et juillet 2022 : 41434

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201762 228 €Net
201871 042 €Net
201971 105 €Net
202070 773 €Net
202170 676 €Net
202235 338 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : Bénard Alice

│ Employeur : Collaboratrice également du député M. Guy Bricout
Commentaire : (75% auprès de Bertrand Pancher / 25% auprès de Guy Bricout)

Nom : Colin Agathe

│ Employeur : Néant

Nom : Picart Vanessa

│ Employeur : Néant

Nom : Thomas Krebs

│ Employeur : Néant
Commentaire : [Données non publiées]

Nom : Merveille Arnaud

Description des autres activités professionnelles exercées : Chef de cabinet │ Employeur : Groupe LIOT - Assemblée Nationale
Commentaire : Collaborateur à 75% auprès de M. Pancher + 25% en tant que Chef de Cabinet du Président du groupe Liot

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 19 janvier 2022

Consultable à la préfecture de la Meuse

40, Rue du Bourg, 55012 BAR-le-DUC CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.29.77.55.55)

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