Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 22 avril 2025
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)
Description : gérant Commentaire : [Données non publiées] Employeur : m invest │ De : 01/2019 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : chômage Commentaire : [Données non publiées] Employeur : FAMDRE │ De : 07/2022 à 12/2022 Rémunération ou gratification :
Description : Retournement d'entreprise / Planification RSE RH image financement Commentaire : [Données non publiées] Employeur : UN PLUS UN EGALE TROIS SARL │ De : 01/2023 à 12/2024 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)
Description : membre du conseil de surveillance Organisme : banque laydernier │ De : 01/2011 à 09/2015 Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président Porte-Parole Commentaire : [Données non publiées] toujours en cours Organisme : MOUVEMENT DEMOCRATE │ De : 01/2019 à 01/2025 Rémunération ou gratification :
Description : trésorier Commentaire : [Données non publiées] Organisme : ensemble pour la république │ De : 05/2022 à Rémunération ou gratification :
Description : gérant Commentaire : [Données non publiées] Organisme : UN PLUS UN EGALE TROIS SARL │ De : 01/2023 à 12/2024 Rémunération ou gratification :
Description : gérant Commentaire : [Données non publiées] Organisme : M INVEST │ De : 01/2019 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : gérant Commentaire : [Données non publiées] Organisme : MIGNOLA REGIES LYONNAISES │ De : 01/2019 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : gérant Commentaire : [Données non publiées] Organisme : sci [Données non publiées] │ De : 01/2019 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (5)
Société : m invest Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 461691 │ Pourcentage du capital détenu : 48 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : OMEGREEN SARL Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 300 € │ Nombre de parts détenues : 30 │ Pourcentage du capital détenu : 30 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : MIGNOLA REGIES LYONNAISES Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 0 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : sci [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 1 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : UN PLUS UN EGALE TROIS SARL Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 24500 € │ Nombre de parts détenues : 70 │ Pourcentage du capital détenu : 70 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Gérante Stratégie commerciale Commentaire : [Données non publiées] Employeur : OMEGREEN SARL
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : député │ de : 01/2019 à 06/2022 Rémunération ou gratification :
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Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 15 avril 2025 Régime matrimonial : Séparation de biens
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)
Description : Appartement │ 170 m2 │ Localisation : Département 73 │ Superficie non-bati : 0.0 ha Commentaire : [Données non publiées] Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 % Entrée dans le patrimoine : 2010 │ Origine de propriété : Acquisition Prix d’acquisition : 465000 € │ Montant des travaux : 200000 € Valeur vénale : 450000 €
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (2)
Dénomination de l'entreprise : OMEGREEN SARL Droit réel : Pleine propriété Pourcentage de participation dans le capital social : 30.0 % Valeur vénale totale des parts détenues : 300 €
Dénomination de l'entreprise : UN PLUS UN EGALE TROIS SARL Droit réel : Pleine propriété Pourcentage de participation dans le capital social : 70.0 % Valeur vénale totale des parts détenues : 24500 €
4° Les instruments financiers (0)
5° Les assurances vie (1)
Etablissement : societe generale | Date de souscription : 01/10/2006 | Souscripteur : mignola patrick Commentaire : [Données non publiées] Valeur vénale : 247 €
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (6)
Description : Compte courant | societe generale | Titulaire : [Données non publiées] Solde : -1 €
Description : Compte courant | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : Patrick MIGNOLA Solde : 5504 €
Description : Compte courant | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées] et Patrick MIGNOLA Solde : 43547 €
Description : LDD | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : Patrick MIGNOLA Solde : 12545 €
Description : Livret A | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : Patrick MIGNOLA Solde : 23993 €
Description : Compte d'épargne | Crédit Agricole [Données non publiées] | Titulaire : Patrick MIGNOLA Solde : 15000 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (2)
Description : Tableau [Données non publiées] Valeur vénale : 11500 € | Type d’estimation : Valeur d acquisition
Description : Tableau [Données non publiées] Valeur vénale : 12200 € | Type d’estimation : Valeur d acquisition
8° Les véhicules à moteur (0)
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (2)
Créancier : Crédit Agricole [Données non publiées] Dette : Prêt Immobilier | Date : 05/11/2022 | Objet : [Données non publiées] Montant total de l’emprunt : 100000 € Montant total des mensualités : 973 € | Durée de l’emprunt : 120 mois Somme restant à rembourser : 76814 €
Créancier : SOCIETE GENERALE Commentaire : [Données non publiées] Dette : Prêt immobilier | Date : 08/12/2006 | Objet : [Données non publiées] Montant total de l’emprunt : 260000 € Montant total des mensualités : 767 € | Durée de l’emprunt : 240 mois Somme restant à rembourser : 30660 €
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