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Stéphane MAZARS

Député de l'Aveyron

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 1 août 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : avocat associé [Activité conservée]
Commentaire : Au cours de l'année 2023 la SCP d'avocats dans laquelle j'étais associé a cédé son fonds (clientèle) à la SELARL OUTRE DROIT dans laquelle je n'ai désormais que 7% des parts. Mon BNC 2023 est de 30 570 euros et celui-ci bénéficie d'une exonération fiscale au titre de l'article 44 quindecies. Pour l'année 2024 mon BNC n'est pas connu à date.

Employeur : associé dans une SELARL d'avocats dénommée OUTRE DROIT depuis la fin du 1er semestre 2023 │ De : 01/2017 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201781 453 €Net
20186 827 €Net
201947 560 €Net
202022 159 €Net
202133 522 €Net
202219 614 €Net
202330 570 €Net
20240 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : co-gérant [Activité conservée]

Organisme : associé dans une SCP d'avocats │ De : 01/2017 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : co-gérant [Activité conservée]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2017 à 09/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : associé dans une SELARL d'avocats
Commentaire : [Données non publiées] la SCP dans laquelle j'étais associé a cédé sa clientèle à la SELARL dans laquelle je ne détiens désormais que 7% des parts.

Evaluation : 770 € │ Nombre de parts détenues : 70 │ Pourcentage du capital détenu : 7 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 30 570 euros pour l'année 2023

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées] EN COURS DE LIQUIDATION
Commentaire : [Données non publiées] Au 31/07/24 : la SCI [Données non publiées] a vendu l'immeuble dont elle était propriétaire le 15 avril 2024 moyennant le prix totale de 661 500 euros. Cette SCI est en cours de liquidation. Il n'y a donc plus de revenus fonciers tirés de la location de cet immeuble.

Evaluation : 88000 € │ Nombre de parts détenues : 22 │ Pourcentage du capital détenu : 22 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 5550 euros pour 2021

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : travailleur indépendant et salariée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Député │ de : 06/2017 à 07/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201735 658 €Net
201871 061 €Net
201971 104 €Net
202070 773 €Net
202170 676 €Net
202271 913 €Net
202373 698 €Net
202443 492 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (1)

Nom : DEGUARA ACQUIER -Noemie

Description des autres activités professionnelles exercées : missions de collaboratrice parlementaire │ Employeur : néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 1 août 2024

Consultable à la préfecture de l'Aveyron

Place Charles de Gaulle, 12007 RODEZ CEDEX
(Prise de rendez-vous au 05.65.75.71.71)

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