Sénateur de Seine-Maritime
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 6 mars 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Conseiller ( à temps partiel) auprès du Président du Conseil d'Administration du SDIS 78 et du Directeur Départemental du SDIS78 Commentaire : A compter du 1er octobre 2019, j'ai fait valoir mes droits à la retraite en tant qu'officier supérieur de Sapeurs-Pompiers professionnel. Employeur : SDIS78 │ De : 01/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (19)
Description : Président du Syndicat Mixte Commentaire : Non. Lié à la fin du mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Seine-Maritime au 14 octobre 2019. Organisme : Syndicat Mixte pour la promotion de l'activité Trans-manche │ De : 04/2015 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur du CA de la SAPN Commentaire : Non. Il s'agit de jetons de présence. Organisme : SAPN │ De : 06/2017 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Conseil de Surveillance Commentaire : Non. Organisme : LOGEO Seine Estuaire │ De : 06/2018 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Président du GIP Commentaire : Non. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime. Organisme : MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées │ De : 04/2015 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Président du Conseil d'Administration. Commentaire : indemnisations forfaitaires pour présence au Conseil d'Administration et au Bureau. Organisme : Habitat 76 │ De : 06/2015 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Association créée en 2016 par les 7 Départements traversés par la Seine. Chaque Département assurant, une année, la Présidence. Organisme : Association des Départements de l’axe Seine │ De : 11/2018 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : NON. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime. Organisme : Association "Avenue Verte LONDON-PARIS" │ De : 04/2016 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Gérant [Activité conservée] Commentaire : [Données non publiées] Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 02/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : membre du Bureau [Activité conservée] Commentaire : A l'issue de ma fonction de Président d'Habitat 76, j'ai souhaité conserver une fonction de membre du Bureau. Organisme : Habitat 76 │ De : 10/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : membre de la commission Commentaire : néant Organisme : Commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées (CLECT) entre le Département 76 et la Région Normandie │ De : 04/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Membre titulaire [Activité conservée] Commentaire : Néant Organisme : Conseil d'administration du collège public Eugène NOEL de MONTVILLE │ De : 04/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : membre titulaire Commentaire : Néant Organisme : Conférence régionale pour l'aménagement et le développement du territoire ( CRADT) │ De : 04/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : membre Commentaire : Néant Organisme : Comité régional de l'évaluation │ De : 04/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : membre Commentaire : Néant Organisme : Conférence territoriale de l'action publique │ De : 04/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : membre Commentaire : Néant Organisme : Conseil départemental de Sécurité Civile │ De : 04/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : membre d'honneur Commentaire : Néant Organisme : Conseil d'administration des œuvres sociales du personnel du Département 76 (APSM) │ De : 04/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : membre Commentaire : Néant Organisme : Commission consultative des services publics locaux │ De : 04/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Président du CTD et CAP Commentaire : Néant Organisme : Comité technique départemental et Commission mixte paritaire (catégories A, B et C) │ De : 04/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Co-président avec le Préfet Commentaire : Néant Organisme : Conseil départemental de l'Education Nationale │ De : 04/2015 à 09/2019 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 250 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : aucune Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Gestionnaire de sinistres / matériels automobiles. Employeur : MAAF
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : L'assemblée générale constitutive du 3 février 2023 m'a désigné en qualité de Président de cette association. Commentaire : Cette association nouvellement créée mettra en place, courant de l'année 2023, les premiers moyens de communication et de réunions publiques propres à son objet. Organisme : L'association "Ensemble la Seine-Maritime !" a été créée le 3 février 2023 et déposée en Préfecture de la Seine-Maritime, sous le N° W763020169, le 8 février 2023. Cette association a pour objet de développer, promouvoir et diffuser l'action politique de la majorité départementale de la Seine-Maritime. [Activité conservée]
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : Conseiller Départemental du canton de Bois-Guillaume │ de : 01/2014 à Commentaire : Oui, je conserve mon mandat de Conseiller Départemental du canton de Bois-Guillaume avec celui de Sénateur. Concernant les rémunérations de 2016, 2017 et 2018 j'ai inscrit la somme de 0€ considérant que durant ces 3 années, j'exerçais les fonctions de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, dont les indemnités avaient été déclarées à l'occasion de ma déclaration d'intérêts déposée le 13 novembre 2019. Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Nom : ANQUETIL Pascale Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice de Groupe d’élus au Conseil Départemental de la Seine-Maritime. │ Employeur : Conseil Départemental de la Seine-Maritime. Commentaire : Temps partiel de 20% exercé au Conseil Départemental de la Seine-Maritime. 80% exercé en tant que collaborateur de Sénateur. Le contrat de Madame Pascale ANQUETIL prendra fin le 31 décembre 2020, [Données non publiées]
Nom : PHILIPPE MIckaël Description des autres activités professionnelles exercées : Néant. │ Employeur : Néant. Commentaire : Collaborateur de Sénateur à temps complet
Nom : ROUSSEAU Rodolphe Description des autres activités professionnelles exercées : Formateur en Droit à la CRAM IDF. │ Employeur : Caisse Régionale d'Assurance Maladie d’île de France. Commentaire : Quelques modules (heures) de formateur effectuées chaque année. Monsieur ROUSSEAU, à compter de fin octobre 2020, travaille pour son autre mi-temps (50%) avec le Sénateur Patrick CHAUVET, élu de la Seine-Maritime le 1er octobre 2020.
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Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 6 mars 2023
Consultable à la préfecture de Seine-Maritime
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