INFORMATION

Responsables publics : les services de télédéclaration et de saisines seront indisponibles le 7 avril. Représentants d'intérêts : la ligne d’assistance téléphonique étend ses plages horaires jusqu'au 10/04 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. La mise en ligne des déclarations peut être retardée de quelques jours.

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide des déclarations

Joël GUERRIAU

Ancien Sénateur de la Loire-Atlantique

A la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, les déclarants doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat/fonctions uniquement.

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