Député de l'Ain
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 2 février 2025
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : conseils juridiques [Activité conservée] Commentaire : travailleur bénévole sans contrat de travail d'un cabinet d'avocat [Données non publiées] Employeur : AVOCAT │ De : 08/2019 à Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)
Description : ADMINISTRATEUR Commentaire : Administrateur au titre du département de l'Ain Je suis passé de simple administrateur à Président en septembre 2017 fonctions qui se sont arrêtées en juillet 2021 J'ai arrondi par simplification à 1.200 euros par mois (net avant prélèvement à la source). [Données non publiées] Organisme : SEMCODA │ De : 08/2019 à 07/2021 Rémunération ou gratification :
Description : PCA de l'EHPAD public de la commune dont je suis maire présidence bénévole et obligatoire conformément au CDSP Commentaire : [Données non publiées] Cette présidence etant de droit et liée à mon mandat de maire de Montluel je vais perdre cette fonction au 29 aout 2022. Organisme : EHPAD de Montluel bénévole Président du CA │ De : 01/2016 à 08/2022 Rémunération ou gratification :
Description : membre bénévole Commentaire : Membre du SIEA bénévole organisme s'occupant notamment de l'éclairage public et de la fibre (réseau public mandat lié à mes fonctions de maire) Organisme : SIEA │ De : 01/2015 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : bénévole membre Commentaire : Cette association travaille sur des CRM opensource Organisme : Association CAPDEMAT │ De : 07/2021 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : administrateur Commentaire : [Données non publiées] Organisme : SARA DEVELOPPEMENT │ De : 04/2019 à 07/2023 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Société : [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 900 € │ Nombre de parts détenues : 900 │ Pourcentage du capital détenu : 90 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : SELARL DAUBIE AVOCAT Commentaire : [Données non publiées] Evaluation : 65000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Docteur en medecine Employeur : travailleur indépendant
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : MAIRE │ de : 08/2019 à 08/2022 Commentaire : mandat perdu en aout 2022 conformément à la règle [Données non publiées] Rémunération ou gratification :
Mandat : CONSEILLER DEPARTEMENATL │ de : 06/2021 à Commentaire : [Données non publiées] Rémunération ou gratification :
Mandat : DEPUTE │ de : 06/2022 à Commentaire : [Données non publiées] Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (4)
Nom : ESCORSA Lola Description des autres activités professionnelles exercées : assistant parlementaire juridique │ Employeur : enseignante à l'université Lyon 2
Nom : Toche Marie Description des autres activités professionnelles exercées : assistant parlementaire en circo. Communication │ Employeur : "stage d'assistante marketing chez Yusen Logistics" Commentaire : CDD travail étudiant
Nom : Perrut Charles Description des autres activités professionnelles exercées : assistant parlementaire a temps partiel conseil politique et stratégique │ Employeur : [Données non publiées]
Nom : Jacquot Anthony Description des autres activités professionnelles exercées : assistant parlementaire circo │ Employeur : neant
Observations (1)
[Données non publiées]
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 14 février 2025
Consultable à la préfecture de l'Ain
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