Elections

Les élus des régions et départements doivent déposer une déclaration avant le mois de juin > Pour contacter l'assistance : adel@hatvp.fr - 01 86 21 94 97

Les déclarations

Consulter les déclarations des responsables publics

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité sont librement réutilisables.

Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité met à la disposition du public :

_ la liste des déclarations et appréciations publiées, au format CSV ;

_ le contenu des déclarations publiées en open data, au format XML.

Ces documents sont publiés sous la licence ouverte Etalab et sont également accessibles sur la plateforme data.gouv.fr

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.