INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

Les déclarations

Consulter les déclarations des responsables publics

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les informations contenues dans le répertoire des représentants d’intérêts sont publiées dans un « format ouvert librement utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ».

La Haute Autorité fournit, pour chaque représentant d’intérêts enregistré sur le répertoire, un fichier au format .JSON comprenant l’ensemble des informations déclarées (historique des mises à jour inclus).

La Haute Autorité fournit également un fichier unique au format .JSON consolidant l’ensemble des données actualisées du répertoire ainsi que différentes tables au format .CSV afin d’accorder une plus grande latitude aux réutilisateurs. Ces fichiers sont mis à jour chaque nuit.

Ces informations sont publiées sous la licence ouverte Etalab.

La Haute Autorité a par ailleurs publié le code source du répertoire des représentants d’intérêts accessible sur le lien https://gitlab.com/hatvp-open/agora.

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CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.