Mardi 24 novembre

La Haute Autorité publie les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement.



Nos publications




  • Rapport d'activité 2019

    – Juillet 2020 –

    L’année 2019 a été une année importante pour la Haute Autorité. Ce cinquième rapport revient sur son activité et formule 9 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

  • Bilan de fin de mandat : six années à la Haute Autorité

    – Décembre 2019 –

    Jean-Louis Nadal a présidé la Haute Autorité de la transparence de la vie publique 2013 à 2019. Bilan de ces six années à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

  • Guide déontologique

    – Avril 2019 –

    Ce guide s’adresse aux membres d’exécutifs locaux qui décident de mettre en place une charte de déontologie, aux chefs de service devant désigner un référent déontologue et aux référents déontologues eux-mêmes ; il a pour ambition de les accompagner dans une gestion éthique de leurs institutions.

  • Rapport d'activité 2018

    – Mai 2019 –

    L’année 2017 a été une année remplie de défis pour la Haute Autorité. Ce troisième rapport revient sur son activité et formule 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

  • Rapport d'activité 2017

    – Mai 2018 –

    L’année 2018 a été une année dense pour la Haute Autorité. Ce quatrième rapport revient sur son activité et formule 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

    Le rapport (HTML) – Lire

    Le rapport (PDF) – Lire

    Le dossier de presse (PDF) – Lire

  • Rapport d'activité 2016

    – Avril 2017 –

    En 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des lois relatives à la transparence de la vie publique.

    Le rapport – Lire

    Le dossier de presse – Lire

  • Open data & intégrité publique

    – Décembre 2016 –

    A l’occasion du sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert qui se tient à Paris du 7 au 9 décembre 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie une contribution sur l’open data & l’intégrité publique.

    On constate en effet, à travers le monde, une étroite corrélation étroite entre le degré d’avancement des politiques d’open data et les performances en matière d’intégrité publique.

    La contribution – Lire

    Brochure (FR) – Lire

    Leaflet (EN) – Read

     

  • La déontologie dans les établissements publics culturels

    – Juillet 2016 –

    La Ministre de la culture et de la communication a demandé à la Haute Autorité de réaliser une étude sur « la déontologie dans les établissements publics culturels », en évaluant les démarches déontologiques de sept établissements volontaires et de formuler des propositions d’amélioration dans un souci de transparence.

    Le rapport – Lire

  • Les "clubs parlementaires"

    – Juin 2016 –

    Le président de l’Assemblée nationale a demandé à la Haute Autorité de conduire une étude sur la pratique des « clubs parlementaires » et de formuler des propositions en vue d’assurer une meilleure transparence dans leur fonctionnement.

    Le rapport – Lire

    Le suivi des propositions – Lire

  • Rapport d'activité 2015

    – Février 2016 –

    Ce premier rapport d’activité couvre une période de deux ans, de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l’année 2015.

    Le rapport – Lire

    La synthèse et les propositions – Lire

    Le suivi des propositions – Lire

  • Renouer la confiance publique

    – Janvier 2015 –

    Ce rapport, remis le 7 janvier 2015 au Président de la République, dresse un état des lieux de la législation française en matière d’exemplarité publique et formule 20 propositions pour renouer la confiance publique.

    Le rapport – Lire

    La synthèse – Lire

    Les personnes entendues – Lire

    Le suivi des propositions – Lire

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🔴Communiqué de #presse - Publication des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouver… https://t.co/6ItnyPI44R

RT @ContextePouv: [interview] Didier Migaud, président de la @HATVP : « Les critères d’identification du représentant d’intérêts sont absur…

#Lobbying - 167 représentants d’intérêts ne sont pas à jour de leurs obligations de déclarations d’activités. Consu… https://t.co/vbI3pdTAUW

#Lobbying - Bilan des déclarations - Les représentants d’intérêts privilégient trois types d’action https://t.co/qwWkXO96Zo

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