• Rapport d’information : l’évaluation de la loi « Sapin 2 »

    Le 16 décembre 2020, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a confié à M. Raphaël Gauvain et à M. Olivier Marleix une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II ».

  • Le lobbying au XXIe siècle : transparence, intégrité et accès (OCDE)

    L’OCDE a publié en mai 2021 un rapport sur le lobbying au 21ème siècle. Il analyse les tendances et les difficultés posées par les pratiques de lobbying dans les pays de l’OCDE, et évalue les progrès réalisés depuis l’adoption par l’OCDE de la Recommandation du Conseil sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying en 2010. Il énonce également des recommandations en faveur de l’institution de règles plus solides pour renforcer la confiance dans la démocratie.

  • Les dispositifs d’encadrement du lobbying (HATVP)

    Ce tableau est extrait de l’étude comparative des dispositifs d’encadrement du lobbying à travers le monde publiée par la Haute Autorité en octobre 2020. Y figurent les membres du Réseau des registres européens du lobbying, à savoir l’Autriche, la Catalogne, l’Écosse, la France, l’Irlande, la Lituanie, le Royaume-Uni, la Slovénie et l’Union européenne, ainsi que le Canada et les États-Unis qui font état de bonnes pratiques en la matière.

  • Le lobbying de la « big tech » (Transparency International EU)

    Transparency International EU a publié en février 2021 un rapport sur l’activité de lobbying de la « big tech » à Bruxelles, Paris, Dublin et Londres.

  • Propositions pour un lobbying plus responsable et transparent (rapport de Sylvain Waserman)

    Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale et président de la délégation du Bureau chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, a présenté en janvier 2021 un rapport intitulé « Propositions pour un lobbying plus responsable et transparent ».

  • Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2019 (HATVP)

    La Haute Autorité a publié en novembre 2020 le bilan des déclarations d’activités des représentants d’intérêts pour l’année 2019.

  • Pour un meilleur encadrement du lobbying (Transparency International France)

    Dans un rapport publié en septembre 2019 intitulé « Pour un meilleur encadrement du lobbying », Transparency International France propose de réguler le lobbying autour de trois principes : transparence, intégrité, équité d’accès.

  • Transparence du lobbying dans les Etats Membres. Analyse comparative (Service de recherche du Parlement européen, EPRS)

    Le service de recherche du Parlement européen (EPRS) a publié en octobre 2019 une analyse comparative des dispositifs de règlementation du lobbying mis en place dans les Etats Membres de l’Union européenne.

  • Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2018 (HATVP)

    La Haute Autorité a publié en mai 2019 le bilan des déclarations d’activités des représentants d’intérêts pour l’année 2018.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.