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Bilan 2022 du répertoire des représentants d’intérêtsLa Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022.
Bilan 2021 du répertoire des représentants d’intérêtsLa Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Ce bilan ne tient pas compte de l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022.
Lobbying et influence étrangère (Service de recherche du Parlement européen, EPRS)Le service de recherche du Parlement européen (EPRS) a publié en octobre 2021 une analyse au sujet du lobbying et l’influence étrangère.
Rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts (HATVP)La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du répertoire depuis sa création, présente les enjeux de son extension à l’échelon local, le 1er juillet 2022, et formule 16 propositions d’évolution pour améliorer et sécuriser un dispositif dont les insuffisances risquent sinon de s’accentuer.
Rapport d’information : l’évaluation de la loi « Sapin 2 » (par Raphaël Gauvain et Olivier Marleix)Le 16 décembre 2020, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a confié à M. Raphaël Gauvain et à M. Olivier Marleix une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II ».
Le lobbying au XXIe siècle : transparence, intégrité et accès (OCDE)L’OCDE a publié en mai 2021 un rapport sur le lobbying au 21ème siècle. Il analyse les tendances et les difficultés posées par les pratiques de lobbying dans les pays de l’OCDE, et évalue les progrès réalisés depuis l’adoption par l’OCDE de la Recommandation du Conseil sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying en 2010. Il énonce également des recommandations en faveur de l’institution de règles plus solides pour renforcer la confiance dans la démocratie.
Les dispositifs d’encadrement du lobbying (HATVP)Ce tableau est extrait de l’étude comparative des dispositifs d’encadrement du lobbying à travers le monde publiée par la Haute Autorité en octobre 2020. Y figurent les membres du Réseau des registres européens du lobbying, à savoir l’Autriche, la Catalogne, l’Écosse, la France, l’Irlande, la Lituanie, le Royaume-Uni, la Slovénie et l’Union européenne, ainsi que le Canada et les États-Unis qui font état de bonnes pratiques en la matière.
Le lobbying de la « big tech » (Transparency International EU)Transparency International EU a publié en février 2021 un rapport sur l’activité de lobbying de la « big tech » à Bruxelles, Paris, Dublin et Londres.
- Propositions pour un lobbying plus responsable et transparent (rapport de Sylvain Waserman)
Sylvain Waserman, vice-président de l’Assemblée nationale et président de la délégation du Bureau chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, a présenté en janvier 2021 un rapport intitulé « Propositions pour un lobbying plus responsable et transparent ».
Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2019 (HATVP)La Haute Autorité a publié en novembre 2020 le bilan des déclarations d’activités des représentants d’intérêts pour l’année 2019.
