Le lobbying

Tout savoir sur la représentation d'intérêts

Bienvenue sur cet espace dédié à la représentation d’intérêts, plus communément appelée « lobbying »

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vous propose de retrouver ici des informations sur l’encadrement de cette activité en France, mais aussi des publications produites à partir des données déclarées par les représentants d’intérêts et des actualités relatives au lobbying dans le monde, ou encore des documents et des statistiques utiles aux personnes qui souhaitent en savoir plus sur ce sujet.

La règlementation du lobbying en france

Depuis le 1er juillet 2017, les acteurs socio-économiques qui cherchent à influer sur le contenu d’une décision publique en entrant en communication avec un responsable public doivent s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts accessible sur le site www.hatvp.fr, déclarer leurs actions de lobbying et les moyens qui y sont consacrés. Des règles déontologiques permettent d’encadrer les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics, afin de développer un lobbying responsable. En savoir plus >

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE LOBBYING


  • Qu’est-ce que le lobbying ?
  • Qu’est-ce que le lobbying ?

    Le « lobbying » ou la « représentation d’intérêts » désigne une activité qui consiste à prendre l’initiative d’entrer en contact avec des personnes chargées d’élaborer et de voter les lois ou de conduire l’action de l’État (dans les ministères, au Parlement, mais aussi dans les administrations) pour influencer leurs décisions.

    Quelques exemples :

    – Une entreprise ou d’une association qui sollicite un rendez-vous avec le préfet de son département pour lui demander de faire évoluer une réglementation qui concerne son secteur d’activité ;

    – Un cabinet de conseil qui transmet des suggestions à un député ou un sénateur afin d’influencer la rédaction d’un amendement.

  • Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêt ? Qui fait du lobbying ?
  • Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêt ? Qui fait du lobbying ?

    Le terme de « représentant d’intérêts » (parfois appelé « lobby ») désigne des acteurs de la société civile aux profils divers : il peut s’agir aussi bien d’entreprises et de sociétés de conseil que de syndicats, d’associations ou d’ONG.

    Pour être considéré comme un représentant d’intérêts, trois conditions sont cumulatives (au sens de la loi et du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts) :

    Une personne morale (dont un dirigeant, un employé ou un membre) ou une personne physique (qui exerce une activité professionnelle à titre individuel, par exemple un consultant ou un avocat indépendant) ;

    – Qui mène des actions de représentation d’intérêts et prend l’initiative de contacter un responsable public pour influer sur une décision publique ;

    – Et exerce cette activité de façon principale ou régulière. Il s’agit d’une activité principale si la personne consacre plus de la moitié de son temps, sur une période de six mois, à préparer, organiser et réaliser des actions de représentation d’intérêts. Il s’agit d’une activité régulière si elle a réalisé à elle seule au moins dix actions d’influence au cours des 12 derniers mois.

  • A quelles obligations sont soumis les représentants d’intérêts ?
  • A quelles obligations sont soumis les représentants d’intérêts ?

    Des obligations déclaratives

    Les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire au répertoire accessible sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ils doivent fournir des données sur l’identité de leur organisation et sur les sujets sur lesquels portent leurs activités de représentation d’intérêts. Les représentants d’intérêts sont également tenus d’effectuer tous les ans une déclaration d’activité auprès de la Haute Autorité portant sur les actions de représentation d’intérêts qui ont été menées au cours de l’année précédente et les moyens consacrés à la représentation d’intérêts. Les représentants d’intérêts doivent adresser cette déclaration dans un délai de trois mois à compter de la clôture de leur exercice comptable, pour toutes les actions réalisées pendant cet exercice.

    Des règles déontologiques 

    La loi prévoit que « les représentants d’intérêts exercent leur activité avec probité et intégrité ». Des règles déontologiques énumérées à l’article 18-5 de la loi n°2013-907 permettent d’encadrer les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics.

  • A quoi sert le répertoire des représentants d’intérêts ?
  • A quoi sert le répertoire des représentants d’intérêts ?

    Le répertoire des représentants d’intérêts vise à fournir une information aux citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques.

    Accessible sur le site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le répertoire donne en effet l’opportunité aux citoyens de mieux connaître et mesurer l’impact de la représentation d’intérêts sur la prise de décision publique, et notamment de savoir « qui influence la loi ».

  • Quel rôle joue la HATVP dans l’encadrement du lobbying ?
  • Quel rôle joue la HATVP dans l’encadrement du lobbying ?

    La Haute Autorité gère le répertoire numérique auquel les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire (ils déclarent leurs actions de lobbying et les moyens consacrés). Elle vérifie ces informations et s’assure que les représentants d’intérêts respectent les règles déontologiques qui encadrent leurs relations avec les responsables publics.

    La Haute Autorité élabore par ailleurs des lignes directrices pour guider l’action des représentants d’intérêts et conseiller les responsables publics qui s’interrogent sur les bonnes pratiques à mettre en place dans leurs relations avec ces derniers.

  • Le lobbying, une activité légitime en démocratie ?
  • Le lobbying, une activité légitime en démocratie ?

    Lorsqu’elle est correctement encadrée et qu’elle respecte une déontologie adaptée à ses enjeux, la représentation d’intérêts est une activité légitime qui contribue à une prise de décision publique éclairée. En effet, elle permet que chacun puisse faire entendre son point de vue ou apporter son expertise.

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin II) a apporté une première reconnaissance des activités de lobbying des professionnels qui les exercent. Ainsi, les représentants d’intérêts qui remplissent les critères définis par la loi (cf. « Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ? ») doivent désormais déclarer leurs activités de lobbying et les moyens qu’ils y consacrent sur le répertoire numérique accessible depuis le site de la Haute Autorité.

STATISTIQUES


Les données du répertoire des représentants d’intérêts sous forme d’infographies


Répartition des inscrits
par type d'organisation

Répartition par type
d'actions menées

Répartition des actions menées
par responsables publics sollicités

Survolez le graphique pour plus d'informations

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.