25/11/2024 17:31:20ab452907-91eb-4ed4-9fba-5a98ce8399c5ADELtrueVUE_PDF_DU_RECEPISSE_DU_DEPOT_XML20171221CREATION [Données non publiées] La société a un triple objet dont le premier correspond à une activité de consultant. N'employant aucun salarié et ne versant pas de rémunération à son Président la société n'a procédé à aucune distribution de bénéfices depuis sa constitution.Asphyl Conseil SASPrésident Asphyl Conseil (SAS)01/2019Net201902020020210202202023020240falseCREATIONDirecteur général des servicesRégion Ile-de-FranceNet2016147 66301/201612/2016CREATIONCes fonctions ont pris fin le 05/03/2017 par ma démission.Secrétaire général et Directeur de campagne présidentielleForce RépublicaineNet201726 86701/201703/2017CREATIONConseiller d'EtatMinistère de la JusticeNet201798 18804/201712/2017CREATIONCes fonctions ont pris fin le 2 octobre 2018 à la suite de mon admission à faire valoir à ma demande mes droits à la retraite.Conseiller d'EtatMinistère de la JusticeNet201898 36701/201810/2018falseCREATION [Données non publiées] Le Point [Données non publiées] falseCREATIONOGEC [Données non publiées] TrésorierfalsetrueCREATIONL'article 15 des statuts d'Asphyl Conseil prévoit que le Président peut recevoir une rémunération fixée par une décision prise à la majorité simple des associés.. Aucune décision n'est intervenue en ce sens. Par ailleurs aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.Asphyl ConseilPrésidentNet2018020190202002021012/2018CREATIONIngéniery est un établissement public administratif dont la mission est d'accompagner les communes rurales du département des Yvelines dans leurs projets d'investissement. Cette mission se décline en une assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines du bâtiment de l'urbanisme de la voirie et des réseaux divers des marchés publics et du conseil juridique ainsi que du patrimoine. J'ai été nommé président par arrêté du président du conseil départemental. Les fonctions de président d'Ingéniery ne donnent pas lieu au versement d'indemnités.Agence technique départementale IngénieryPrésidentNet2021007/2021CREATIONEn ma qualité de conseiller départemental des Yvelines élu le 27/06/2021 j'ai été élu le 13/07/2021 vice-président de Seine et Yvelines Numérique syndicat mixte regroupant les deux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ainsi que des intercommunalités et des communes de ces deux départements. J'ai été informé le 01/09/2021 que le montant de mon indemnité brute mensuelle serait de 363 66 €Seine et Yvelines NumériqueVice-PrésidentNet202136407/2021CREATIONSyndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines VoirieVice-Président et membre de la commission d'appel d'offresNet202465811/2024CREATIONOGEC [Données non publiées] TrésorierNet202302024001/2023falseCREATIONDans le capital d'Asphyl Conseil (6000 actions de 1 euro de nominal chacune) je détiens 3334 actions en usufruit et 1666 actions en pleine propriété. [Données non publiées] Il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes depuis la constitution de la société le 06/12/2018.Asphyl Conseil5000O836000falsefalseCREATIONLe département des Yvelines où je suis conseiller départemental délégué depuis juillet 2021 et le département des Hauts-de-Seine ont créé le "Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie". Le comité syndical de ce nouveau syndicat au sein duquel j'ai été désigné par délibération du conseil départemental des Yvelines s'est réuni pour la première fois le 6 novembre 2024 : au cours de cette réunion j'ai été élu vice-président de cette structure et membre titulaire de la commission d'appel d'offres. [Données non publiées] falseDIDéclaration d'intérêts modificativeElu local ou membre d un établissement public de coopération intercommunaleElu départementalLOCElu local ou membre d EPCIdepartementElu départementalDépartementDEP78DEPDépartementsYvelines (78)11falseconseiller départemental déléguéElu départemental/Yvelines (78)/conseiller départemental délégué27/06/2021trueM.STEFANINIPatrick [Données non publiées] 11/07/1953 [Données non publiées] [Données non publiées] [Données non publiées] [Données non publiées] [Données non publiées] [Données non publiées]