19/08/2020 11:17:39db0ee1f5-a19d-4f95-aa18-b42cb16f9b06ADELtrueVUE_PDF_DU_RECEPISSE_DU_DEPOT_XML20171221trueCREATIONAvant 2020, il s'agit des rémunérations provenant de mon activité universitaire dans mes déclarations fiscales annuelles. En 2020, il s'agit des rémunérations en montant net après prélèvement fiscal à la source sur mes bulletins de paye de janvier à juillet. Depuis 2008, dans le cadre de mon activité universitaire, je dirige le Master Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques à la Faculté de Droit et des Sciences économique et politique de DIJON.Professeur des Universités (Droit public)Université de BourgogneNet20145388220155018120165115020175457520185575120195311420202545501/201407/2020falseCREATION
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Education nationale (retraitée)Attachée d'administration
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falsetrueCREATIONJusqu'au renouvellement de mars 2014, j'étais Adjoint au Maire de DIJON et conseiller délégué de l'EPCI. Depuis le renouvellement de 2014 jusqu'au renouvellement de 2020, j'étais Adjoint au Maire de DIJON et conseiller de l'EPCI sans délégation. Depuis le renouvellement de 2020, je ne suis plus qu'Adjoint au Maire de DIJON mais je ne suis plus élu à l'EPCI (DIJON Métropole). Pour 2020, les rémunérations sont le net à payer de janvier à juillet inclus. Adjoint au Maire = (1794,30 x 6) + 1807,51 en juillet = 12573,31 € Conseiller métropolitain = (165,31 x 6) + 18,49 = 1010,35 € Total = 13583,66 €. Conseiller de l'EPCI = - Conseiller communautaire de la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise (COMADI), Délégué aux NTIC et à la e-administration jusqu'au 17/04/2014 puis sans délégation du 18/04/2014 au 31/12/2014. - Conseiller de la Communauté urbaine de DIJON du 01/01/2015 au 24/04/2017 (suite à la transformation de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine au 01/01/2015). - Conseiller métropolitain de DIJON Métropole du 25/04/2017 jusqu'au renouvellement de 2020.Adjoint au Maire de DIJON et Conseiller de l'EPCINet20142732120151730720161730520171590820182745320192629120201358301/201407/2020falseCREATIONActivité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipalEcole Mansart (Maternelle et Élémentaire) à DIJONMembre du conseil d'administrationNet2014020150201602017020180201902020001/201406/2020CREATIONActivité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipalLycée Hippolyte Fontaine à DIJONMembre du conseil d'administrationNet2014020150201602017020180201902020001/201406/2020CREATIONActivité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipalLycée le Castel à DIJONMembre du conseil d'administrationNet2014020150201602017020180201902020003/201406/2020CREATIONActivité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipalComité d'Éthique et des Libertés Publiques pour la Vidéoprotection à DIJONMembre du comitéNet2014020150201602017020180201902020001/201406/2020CREATIONActivité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipalAntenne Municipale et Associative de Lutte Contre les Discriminations (AMACOD) à DIJONMembreNet2014020150201602017020180201902020001/201406/2020CREATIONActivité bénévole au titre de mon mandat d'élu municipal (et d'EPCI jusqu'en 2020).Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Côte d'Or (CDAD 21)MembreNet2014020150201602017020180201902020001/201406/2020CREATIONActivité bénévole au titre de mon activité universitaireUniversité de BourgogneMembre élu du Conseil scientifique - Commission de la Recherche du Conseil AcadémiqueNet20140201502016001/201401/2016CREATIONNommé par le Recteur d'Académie, j'ai présidé cette commission en 2012, 2014 et de 2016 à 2020.Académie de DIJONPrésident de la commission de discipline du baccalauréatNet2014020150201602017020180201902020009/201409/2020CREATIONActivité exercée à titre bénévole après nomination par arrêté du Président de chaque CDG en raison de mon activité d'universitaire. Je n'ai pas eu à traiter de cas concernant des personnels de la ville de DIJON ou des communes membres de son EPCI (Communauté d'agglomération, Communauté urbaine, Métropole). Dans cette hypothèse serait mise en place l'obligation de déport auprès d'un référent d'un autre département du Grand EstCentres Départementaux de Gestion des Personnels de la Fonction publique territoriale de la Côte d'Or, de la Nièvre, et de l'YonneRéférent déontologue et laïcitéNet2018005/201808/2018CREATIONActivité bénévole au titre de mon activité universitaire.Académie de DIJONPrésidence de jurys du baccalauréatNet2014020150201602017020180201902020006/201407/2020CREATIONLa rémunération pour participer au jury de ce concours comprenait la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement chaque semaine à PARIS pendant la durée des épreuves.
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Elle est comprise dans la rémunération de mon activité de Professeur mentionnée en 2014 dans la rubrique 1 de la présente déclarationEnseignement supérieurMembre du second concours national d'agrégation de droit publicNet2014001/201405/2014CREATIONEn qualité de Professeur d'Université (Droit public), mon activité de recherche s'effectue au sein du CREDESPO, mon laboratoire de rattachement.Université de Bourgogne - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)Chercheur (au titre de mon activité universitaire)Net2014001/201408/2014falsetruefalseCREATION
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falseDIMaire ou adjoint municipalLOCElu local ou membre d’EPCIcommuneMaire ou adjoint municipalCommuneCOMM21231COMMCommunes +20KHDijon (21)Adjoint délégué aux nouvelles technologies, à la protection des libertés et à la lutte contre la fracture numériqueMaire ou adjoint municipal/Dijon (21)/Adjoint délégué aux nouvelles technologies, à la protection des libertés et à la lutte contre la fracture numérique09/07/2020M.MEKHANTARJoël
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23/08/1957
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