15/05/2022 11:37:519b49f802-82af-4e08-8e63-73a4b51f00b6ADELtrueVUE_PDF_DU_RECEPISSE_DU_DEPOT_XML20171221truetrueCREATIONDans les diverses fonctions et postes que mon épouse a occupés au sein de Lafarge Ciments, elle n’a jamais été en position, ni susceptible d’entretenir des relations avec le département, la commune de La Couronne, la région Nouvelle Aquitaine ou le GrandAngoulême. Ses fonctions ont été uniquement techniques au sein de l’usine de La Couronne depuis 1980, [Données non publiées] Elle n’a occupé aucun poste de commercial ou de négociations de vente la mettant en relation avec l’extérieure. Les fonctions exercées par ma conjointe ne comportaient aucune fonction de représentation ni de direction de la société Lafarge Ciments. Elle a par ailleurs détenu aucun mandat ou pouvoir de gestion, d'administration ou de direction de ladite société, en raison de ses fonctions. Outre le fait que ses fonctions relevaient du champ technique (hygiène et sécurité), elle n'était donc pas en capacité juridique d'engager la société dans ses rapports avec les tiers. Lafarge Ciments a été racheté par le groupe HOLCIM en 2015 et produit 190 millions de tonnes de ciments dans le monde essentiellement pour la construction et non pour les voiries. Le process de fabrication a été arrêté en novembre 2016 à l’usine de La Couronne. [Données non publiées] . Je n'ai pas connaissance de relations contractuelles nouées entre le Département de la Charente et la Société Lafarge Ciments Au vu de ce qui précède, il n'apparait pas nécessaire de mettre en place des mesures de déport particulière. Les collectivités quelles qu’elles soient ne sauraient entretenir des relations commerciales directes avec le cimentier Holcim-Lafarge ou précédemment avec Lafarge ciments puisqu’elles ne sont pas clientes en directes. Une collectivité n’achète pas en directe du ciment car elle n’en consomme indirectement qu’au travers ses marchés publics pour ses investissements. Les autorisations d’exploitation notamment pour les extensions de carrières (extraction du calcaire pour la fabrication du clinquer) sont délivrées par le préfet du département. La commune est seulement appelée à émettre un avis sur la demande de l’industriel. Ce fut le cas en 2010 et en tant que maire de La Couronne, je n’ai pas pris part au débat ni au vote puisque mon épouse était salariée de l’entreprise. En tant que maire de La Couronne, j’ai pris la décision de ne pas prendre aux votes concernant des délibérations ou avis sur la société Lafarge. C’est ainsi que je n’ai pas pris part au débat ni au vote sur l’avis de la commune concernant le dossier d’approfondissement de la carrière de calcaire de Lafarge à La Couronne. Le conseil municipal n’était consulté que pour avis puisque c’est le préfet qui donne son autorisation d’exploitation par arrêté. [Données non publiées] Lafarge Ciments [Données non publiées] CREATION [Données non publiées] à la retraite depuis mars 2022 [Données non publiées] LAFARGE HOLCIM [Données non publiées] CREATION [Données non publiées] [Données non publiées] CCI Formation CharenteFormation professionnelle à destination des jeunes apprentis du campus des métiers de la Charente.falsetrueCREATIONMaire de La CouronneNet201414400201514400201614400201714400201814400201914400202019 098202113 77603/201408/2021CREATIONPrésident communauté d'agglomération de GrandAngoulêmeNet20141906220152541620162541620172541620182541620191482604/201407/2019CREATIONFin du mandat juin 2021Conseiller RégionalNet201624540201724540201824540201924 540202024 540202112 27001/201606/2021CREATIONConseiller départementalNet20151356404/201512/2015CREATIONNouveau mandat de conseiller départemental de la Charente suite aux élections des 20 et 27 juin 2021Conseiller départementale de la CharenteNet20214 14206/202108/2021CREATIONCONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE GRANDANGOULEMENet20201 12220212 244202274807/2020falseCREATION [Données non publiées] SCI [Données non publiées] SCI patrimonialeNet2016020170201802019020200202102022001/2016CREATIONConformément à le déclaration transmise le 18.08.2019, rien n'est changé concernant l'OPH de l'Angoumois. J'au été membre du conseil d'administration représentant la communauté d'agglomération de GrandAngoulême du &( mai 2014 eu 19 janvier 2017.OPH ANGOUMOISOFFICE PUBLIC DE L'HABITATNet201602017001/201601/2017CREATIONJ'ai été administrateur de la SEM représentant la région Nouvelle Aquitaine de 2016 à 2019. Je n'ai perçu aucune rémunération.SEM TERRITOIRES CHARENTEAMENAGEMENT DU TERRITOIRENet2016020170201802019001/201601/2019CREATIONJe suis membre du conseil d'administration depuis juillet 2021, représentant le conseil départemental. Je ne perçois aucune rémunérationSEM TERRITOIRES CHARENTEAMENAGEMENT DU TERRITOIRENet202102022007/2021CREATIONEn tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.OPH CHARENTE LOGELIAOFFICE PUBLIC HLMNet202102022007/2021CREATIONEn tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.ASSOCIATION INITIATIVE CHARENTESOUTIEN AUX ENTREPRISESNet202102022007/2021CREATIONEn tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.CAMPUS DES VALOIS DE LA CHARENTEETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURNet202102022007/2021CREATIONEn tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du conseil d'administration depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGEDEVELOPPEMENT DE LA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGENet202102022007/2021CREATIONEn tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre de l'assemblée générale depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.CHARENTES TOURISMEDEVELOPPEMENT DU TOURISMENet202102022007/2021CREATIONEn tant que conseiller départemental de la Charente, je suis membre du comité syndical du syndicat mixte du pôle image Magelis depuis le mois de juillet 2021. Je ne perçois aucune rémunération.SYNDICAT MIXTE DU POLE MAGELISDEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ECOSYSTEME DE L'IMAGENet202102022007/2021CREATIONEn tant que conseiller communautaire de GrandAngoulême, je suis membre du conseil d'administration de l'EPFNA depuis juilet 2020. Auparavant, de 2016 à 2020 j'étais représentant du conseil régional de Nouvelle Aquitaine au conseil d'administration. Je n'ai jamais perçu de rémunération.ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE-AQUITAINEAMENAGEMENT DU TERRITOIRE PAR ACQUISTIONS FONCIERES ET IMMOBILIERESNet2016020170201802019020200202102022001/2016CREATION10/11/2013 Création de la SPL, je suis nommé administrateur représentant GrandAngoulême Je n'ai perçu aucune rémunération. 18/10/2015 Jusqu'au 18/08/2016 Je suis nommé administrateur représentant GrandAngoulême. Je n'ai perçu aucune rémunération. 30/11/2020 jusqu'à aujourd'hui Je suis nommé administrateur représentant GrandAngoulême. Je n'ai perçu aucune rémunération.SPL GAMMADEVELOPPEMENT MOBILITES ET AMENAGEMENT DE TERRITOIRENet201602017020180201902020001/201611/2020falseCREATION [Données non publiées] SCI [Données non publiées] 260000Aucune501000falsefalsetrueDIDéclaration d'intérêtsElu local ou membre d’un établissement public de coopération intercommunaleElu départementalLOCElu local ou membre d’EPCIdepartementElu départementalDépartementDEP16DEPDépartementsCharente (16)75Vice-président en charge des financesElu départemental/Charente (16)/Vice-président en charge des finances27/06/2021falseM.DauréJean-François [Données non publiées] 11/09/1958 [Données non publiées] [Données non publiées] [Données non publiées] [Données non publiées] [Données non publiées] [Données non publiées]