Lobbying

#OGP16 – Retour sur la table ronde consacrée à la transparence du lobbying

(De gauche à droite : Mme Sherry Perreault, M. Norman Eisen, M. Janos Bertok, M. Daniel Freund)

À l’occasion du 4ème Sommet OGP (« Open Government Partnership ») qui se tenait à Paris les 7, 8 et 9 décembre 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a organisé, vendredi 9 décembre, une table-ronde sur le thème « Comment faire la lumière sur le lobbying grâce aux outils numériques ? ».

Alors qu’était promulguée, dans la même journée en France, la loi « Sapin 2 » confiant à la Haute Autorité la gestion d’un registre numérique des représentants d’intérêts, cette table-ronde visait à offrir des retours d’expériences tant de la part d’acteurs institutionnels en charge de la régulation du lobbying que d’organisations de la société civile, réutilisatrices des données issues des différents registres existants.

Le panel, modéré par M. Janos Bertok, chef de la Division de l’intégrité dans le secteur public à l’OCDE, était composé de M. Norman Eisen, ex-ambassadeur américain en République tchèque et ancien conseiller de Barack Obama sur les questions éthiques, Mme Sherry Perreault, directrice du registre des lobbies irlandais et M. Daniel Freund, responsable du plaidoyer au sein de l’ONG Transparency International EU.

Chacun des intervenants a pu mettre en lumière les principaux enjeux posés par la régulation du lobbying : lisibilité de la fabrique de la loi, équité dans l’accès aux décideurs publics, restauration de la confiance des citoyens dans leurs responsables publics etc.

Les différentes interventions ont permis de souligner le foisonnement législatif à l’œuvre dans le monde, marquant une tendance très nette vers un encadrement plus strict des relations entre responsables publics et représentants d’intérêts. Ainsi, comme le souligne l’étude menée en janvier 2016 par la Haute Autorité, une dizaine de pays ont adopté, depuis 2005, une législation nationale instaurant un registre des lobbies unique, obligatoire, et accessible en ligne à tous les citoyens.

M. Norman Eisen est revenu sur le cas américain où, bien que des règles relatives au lobbying existent depuis 70 ans, de nombreux dysfonctionnements ont été mis en lumière par la société civile et la presse, notamment grâce aux outils numériques de veille.

Abordant des législations plus récentes, Mme Sherry Perreault et M. Daniel Freund se sont respectivement penchés sur le cas irlandais, dont les premiers enseignements ont permis de dégager des perspectives encourageantes et sur le registre de transparence européen qui devrait  prochainement devenir obligatoire et commun aux institutions de l’UE.

Les intervenants ont ensuite explicité les apports du numérique dans la compréhension des rapports de forces en présentant les différents types d’outils pouvant être utilisés pour accroître la transparence du lobbying et prévenir les atteintes à l’éthique.

Les échanges avec la salle ont permis d’aborder d’autres exemples étrangers et de rappeler que la transparence est une condition essentielle pour dissiper les fantasmes sur l’influence réelle ou supposée des représentants d’intérêts.

Voir la vidéo complète de la session :

Preuve de l’importance accordée à la question de la transparence du lobbying lors du Sommet, ce sujet a fait l’objet de plusieurs sessions et figure dans les « actions collectives » adossées à la « Déclaration de Paris pour un gouvernement ouvert » adoptée le 7 décembre 2016 par le Comité directeur du PGO.

Extrait des « actions collectives » :

In the bill that passed in November 2016 on transparency, fight against corruption and modernisation of economic, the Government of France has created a unique online lobbying registry, common to the Government and the Parliament, that will be made available to the public in open data standards. Law now sets a strong obligation for lobbies to declare their identity, their activity and the number of people they employ. The High Authority for Public Life Transparency (HATVP) will be regulating these obligations.

The Government of France will define standards for the availability and the opening of the unique lobbying register, and will share its experience with the Integrity Network members.

haut de page haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.