INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

Déliberations

Délibération n°2018-10 portant avis sur le projet de décret modifiant les décrets du 28 décembre 2016 relatifs à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale pour les agents publics

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.