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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

Déliberations

Délibération n°2017-32 du 22 mars 2017 portant avis sur les projets de décrets relatifs à l’obligation de transmission de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale prévues respectivement aux articles L.4122-6 et L.4122-8 du code de la défense

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.