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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

Déliberations

Délibération n°2016-136 du 14 décembre 2016 portant avis sur des projets de décrets relatifs à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article L.4122-6 du code de la défense et d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article L.4122-8 du code de la défense

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.