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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

Déliberations

Délibération n°2016-135 du 14 décembre 2016 portant avis sur des projets de décrets portant application de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.