Délibération n°2015-179 du 27 janvier 2016 relative à l’agrément de l’Association pour une démocratie directe
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Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr