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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

Déliberations

Délibération n°2014-2 du 7 avril 2014 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les modalités de consultation par les électeurs des déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.