Délibération n° 2022-398 du 18 octobre 2022 Déliberations Responsables publics (loi de 2013) : Publié le 22 novembre 2022 Augmenter la taille du texte Imprimer Partager Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien Partager l'article Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien