
International
Le développement de l’action internationale de la Haute Autorité et sa participation aux projets de coopération en matière d’intégrité publique s’articulent autour de deux axes principaux :
- un volet bilatéral, auprès de ses homologues ou des délégations étrangères reçues à la Haute Autorité ;
- un volet multilatéral, auprès des organisations internationales.
Coopération avec des autorités étrangères homologues
De nombreux pays, en Europe comme ailleurs, ont créé des institutions dont l’objectif est de garantir l’intégrité des responsables publics et dont le champ de compétence recouvre en tout ou partie celui que les lois du 11 octobre 2013 ont confié à la Haute Autorité.
L’organisation d’échanges et de rencontres entre ces autorités est un facteur important d’enrichissement mutuel. Elle permet notamment à la Haute Autorité de comparer le dispositif français à ses équivalents étrangers, de mesurer les progrès à accomplir dans certains domaines, et d’échanger sur les bonnes pratiques à adopter.
Les échanges avec de telles autorités ont donné lieu à la création, le 9 décembre 2016 en parallèle du Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement ouvert qui se déroulait à Paris, d’un réseau de coopération internationale afin de favoriser les discussions sur leurs expériences et l’échange des bonnes pratiques.
La mise en œuvre d’actions de coopération bilatérale et la promotion de l’expertise française à l’international
L’accueil de délégations et de personnalités étrangères (ministères, agences anti-corruption, autorités indépendantes, représentants de la société civile, programme d’invitation des personnalités d’avenir du ministère de l’Europe et des affaires étrangères) permet à ces dernières de bénéficier de l’expertise de la Haute Autorité sur les questions d’intégrité dans le secteur public.
Au-delà des contacts bilatéraux, la mise en œuvre de projets de coopération bilatérale plus approfondis favorisant le renforcement mutuel des dispositifs anti-corruption des parties prenantes et le partage d’expériences est un axe majeur de l’action internationale de la Haute Autorité.
Représentation de la Haute Autorité au sein des organisations internationales
Plusieurs organisations internationales ont une action en matière de lutte contre la corruption et, plus largement, en faveur de l’intégrité des responsables publics, aussi bien au plan régional que global. C’est le cas de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), au travers de la Convention Mérida contre la corruption (2003), et de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Au niveau européen, le Conseil de l’Europe a mis en place en 1999 un Groupe d’États contre la corruption (GRECO), auquel participe notamment l’Union européenne.
Ces instruments et forums de coopération internationale permettent à la Haute Autorité de présenter le dispositif français aux représentants des États membres de ces organisations et encouragent l’échange d’expériences dans ces domaines.
Enfin, l’action internationale de la Haute Autorité se manifeste également par l’intérêt croissant portés aux projets communautaires en lien avec les questions d’intégrité publique et de lutte contre la corruption. C’est notamment le cas des programmes de jumelage, financés par l’Union européenne, pour les candidats à l’adhésion et les pays du partenariat oriental et du voisinage méditerranéen.