Les associations agréées

Les associations anti-corruption contribuent à faire progresser la probité publique. Dans ce cadre, les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont prévu qu’elles puissent saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique lorsqu’elles ont connaissance d’une situation ou de faits susceptibles de constituer un manquement aux différentes obligations prévues par la loi. Il peut s’agir de cas d’atteinte à la probité, de situation de conflit d’intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou des règles de « pantouflage ».

Deux associations sont actuellement agréées. Elles ont la possibilité de saisir la Haute Autorité pour que celle-ci se prononce sur des situations de conflit d’intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou des règles de « pantouflage » qu’elles portent à sa connaissance.

La procédure d’agrément, ainsi que les critères en vertu desquels un agrément peut être délivré, sont fixés par les articles 26 et 27 du règlement intérieur de la Haute Autorité.

L’association doit avoir un objet d’intérêt général, un fonctionnement démocratique et respecter des règles de transparence financière. En outre, elle doit avoir au moins cinq années d’existence et mener des actions concrètes et publiques contre la corruption et les atteintes à la probité publique : réalisation et diffusion de publications, organisation de manifestations publiques, tenue de réunions d’information, etc.

Pour solliciter l’agrément, l’association adresse une demande écrite au président de la Haute Autorité, accompagnée des pièces justifiant qu’elle remplit les conditions requises pour être agréée. Le collège de la Haute Autorité entend le président de l’association – ou son représentant – puis décide de l’octroi de l’agrément.

Cet agrément est délivré pour une durée de trois ans renouvelable. Il peut être suspendu ou retiré sur décision de la Haute Autorité dès lors que ses conditions d’attribution cessent d’être remplies.

Le prix de recherche de la Haute Autorité

Désireuse d’encourager la recherche et de promouvoir la production et l’échange de savoirs sur des sujets majeurs pour la vie de nos institutions, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a créé un Prix de recherche, organisé tous les deux ans et qui a été attribué pour la première fois en 2017.

L’objectif est de récompenser une publication scientifique apportant une meilleure compréhension, un enrichissement de l’approche théorique ou un développement de propositions innovantes et opérationnelles en matière de transparence, d’éthique publique, de déontologie, ou de lutte contre la corruption. La publication concernée doit être rédigée en langue française et relever du droit ou des sciences humaines et sociales, notamment l’histoire, la sociologie ou la science politique.

Les publications visées par le prix de la Haute Autorité prennent la forme de :

• thèses, ayant donné lieu ou non à publication ;
• ouvrages, articles ou revues scientifiques, y compris la publication d’un numéro spécial ou d’un chapitre dans un ouvrage collectif consacré à l’un des thèmes précités.

Le prix s’accompagne d’une dotation de 3 000 euros.

Les lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique posent les principes qui doivent guider l’action des responsables publics et des représentants d’intérêts. En vue d’appliquer ces principes, chaque personne entrant dans le champ des lois peut solliciter l’avis de la Haute Autorité sur toute question déontologique rencontrée dans l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Conseiller les déclarants

La plupart des demandes d’avis formulées à la Haute Autorité émanent de déclarants qui s’interrogent sur de possibles situations de conflit d’intérêts.

Lorsqu’elle répond à une demande d’avis émanant d’un déclarant, la Haute Autorité vérifie que la situation de l’intéressé ne lui fait pas courir un risque de nature pénale. Par exemple, lorsqu’un responsable public interroge la Haute Autorité sur une activité exercée en plus de son mandat ou de ses fonctions, elle vérifie que cette activité n’est pas de nature à le placer en situation de prise illégale d’intérêts.

La Haute Autorité analyse aussi les situations en matière de conflit d’intérêts : lorsque cela s’avère nécessaire, elle émet des recommandations destinées à prévenir ou à mettre fin à de telles situations.

Former les responsables publics

L’offre de formation de la Haute Autorité s’adresse principalement aux personnes entrant dans le champ des lois du 11 octobre 2013. Il s’agit non seulement d’attirer leur attention sur les obligations qui résultent de ces lois – obligations déclaratives, prévention des conflits d’intérêts, réglementation du pantouflage, etc. – mais aussi de les sensibiliser à la nécessité de développer une culture déontologique, tant à titre individuel que dans les institutions qu’ils dirigent. Ces actions de formation ont également vocation à toucher les étudiants qui deviendront les futurs dirigeants du secteur public.

La Haute Autorité est en contact avec plusieurs écoles et instituts de formation (Sciences Po, ENA, ENM, CNFPT, etc.) pour lesquelles elle réalise des sessions de formations dans le cadre des formations initiales et continues délivrées par ces établissements.