fermer
Haute Autorité
pour la
Transparence
de la
vie publique
espace déclarant
La Haute Autorité
L'institution
La déontologie des responsables publics
L'encadrement du lobbying
L’encadrement de l’influence étrangère
La diffusion d'une culture de l'integrité
Les Déclarations
Rechercher
Comprendre
Open Data
Le Répertoire
Rechercher
Comprendre
Open Data
La thémathèque
Lobbying
Exemplarité
Transparence
Conflits d'intérêts
Actualités & publications
Actualités
Presse
Publications
Agenda
Haute Autorité
pour la
transparence
de la
vie publique
La Haute Autorité
Les Déclarations
Le répertoire
Espace Déclarant
en
Rechercher
Menu
Close
Accueil
Espace déclarant
Influence étrangère
Comment déclarer les moyens liés aux actions d’influence étrangère ?
Dans quel cas déclarer le chiffre d’affaires généré par les actions d’influence étrangère ?
Déclarer / Saisir
Influence étrangère
Qu’est-ce que l’influence étrangère
Comment savoir si je suis considéré comme une personne agissant pour le compte d’un mandant étranger
Quelles sont les actions d’influence étrangère soumises à déclaration ?
Quels responsables publics peuvent faire l’objet d’une action d’influence étrangère ?
Quelles décisions et politiques publiques peuvent faire l’objet d’une action d’influence étrangère ?
Quand et quoi déclarer sur le répertoire de l’influence étrangère ?
Comment déclarer les actions d’influence étrangère
Que déclarer en cas d'absence d’activité ?
Comment déclarer les moyens liés aux actions d’influence étrangère ?
Quels sont les liens entre le répertoire des représentants d’intérêts et celui de l’influence étrangère ?
Dans quels cas peut-on demander la désinscription du répertoire ?
Quelles sont les règles déontologiques applicables aux personnes agissant pour le compte d’un mandant étranger ?
Quelles sanctions s’appliquent en cas de manquement aux obligations déclaratives ?
Ressources
Comment déclarer les moyens liés aux actions d’influence étrangère ?
Quelles sont les informations à renseigner dans les moyens consacrés aux activités d’influence étrangère pour ces déclarations ?
Comment comptabiliser les personnes mobilisées pour les actions d’influence étrangère ?
Dans quel cas déclarer les dépenses liées aux actions d’influence étrangère ?
Dans quel cas déclarer le chiffre d’affaires généré par les actions d’influence étrangère ?
Dans quel cas déclarer le chiffre d’affaires généré par les actions d’influence étrangère ?
haut de page
Tapez sur la touche
pour valider
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS
LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS,
DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS
OU DANS
LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE
.