INFORMATION
La HATVP déménage ! Nouvelle adresse postale officielle : 9 rue Brahms, 75012 Paris
fermer
Haute Autorité
pour la
Transparence
de la
vie publique
espace déclarant
La Haute Autorité
L'institution
La déontologie des responsables publics
L'encadrement du lobbying
L’encadrement de l’influence étrangère
La diffusion d'une culture de l'integrité
Les Déclarations
Rechercher
Comprendre
Open Data
Le Répertoire
Rechercher
Comprendre
Open Data
La thémathèque
Lobbying
Exemplarité
Transparence
Conflits d'intérêts
Actualités & publications
Actualités
Presse
Publications
Agenda
Haute Autorité
pour la
transparence
de la
vie publique
La Haute Autorité
Les Déclarations
Le répertoire
Espace Déclarant
en
Rechercher
Menu
Close
Accueil
Espace déclarant
Représentation d'intérêts
Quand et que déclarer à la Haute Autorité ?
Que doit-on déclarer annuellement à la Haute Autorité et dans quel délai ?
Déclarer / Saisir
Représentation d'intérêts
Questions les plus fréquentes
Qu’est-ce que la représentation d’intérêts ?
Etes-vous un représentant d’intérêts ?
Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ?
Qu’est-ce qu’une entrée en communication ?
Quels sont les responsables publics susceptibles d’être visés par une action de représentation d’intérêts ?
Quelles sont les décisions publiques concernées ?
Quand et que déclarer à la Haute Autorité ?
Comment déclarer les actions de représentation d’intérêts ?
Que doit déclarer un représentant d’intérêts qui n’aurait pas rempli les critères de l’activité principale ou régulière lors du dernier exercice comptable ?
Que déclarer si aucune action n’a été réalisée lors du dernier exercice comptable ?
Comment déclarer les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts ?
Comment comptabiliser les personnes employées au titre des activités de représentation d’intérêts ?
Qui doit déclarer le chiffre d’affaires lié à la représentation d’intérêts ?
Dans quel cas un représentant d’intérêts peut-il se désinscrire du répertoire ?
Quelles sont les règles déontologiques applicables aux représentants d’intérêts ?
À quelles sanctions s’exposent les représentants d’intérêts en cas de manquement à leurs obligations ?
Comment s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts ?
Ressources
Quand et que déclarer à la Haute Autorité ?
Quand s’inscrire sur le répertoire des représentants d’intérêts ?
Quelles sont les informations à déclarer lors de l’inscription ?
Comment déclarer les tiers pour le compte desquels sont effectuées des actions de représentation d’intérêts ?
Que doit-on déclarer annuellement à la Haute Autorité et dans quel délai ?
Que doit-on déclarer annuellement à la Haute Autorité et dans quel délai ?
haut de page
Tapez sur la touche
pour valider
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS
LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS,
DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS
OU DANS
LE REPERTOIRE DE L’INFLUENCE ETRANGERE
.