FORMINDEP

Type d'organisation : Association

Inscription le 13/07/2020

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identité activités moyens

coordonnées

MAISON DES ASSOCIATIONS DU 11ÈME
8 RUE GÉNÉRAL RENAULT

75011 PARIS

FRANCE

Courriel : contact@formindep.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M SCHMITT Yannick

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

PERRAUD Gabriel

Secrétaire

CHENIQUE Jean-Benoît

Trésorier

CHAILLEU Anne

Vice-présidente

BORDE Jean-Sébastien

Vice-président

GUY-COICHARD Christian

Vice-président

BECHOUX Lucas

Administrateur

SCHMITT Yannick

Président

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Education, enseignement supérieur, formation

• Recherche, innovation

• Médias, industries culturelles

• Pouvoirs publics, institutions, fonction publique

• Santé, sécurité sociale

• Questions de société

Période du
01/09/2022 au 31/08/2023

Actions à déclarer au plus tard le 30/11/2023

Période du
01/09/2021 au 31/08/2022

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/09/2020 au 31/08/2021

0
action de représentation d'intérêts déclarée

Période du
01/09/2019 au 31/08/2020

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/09/2018 au 31/08/2019

0
action de représentation d'intérêts déclarée

Période du
01/01/2018 au 31/08/2018

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

5 questions aux candidats à la présidence de la République pour connaitre les mesures qui seront prises pour renforcer l’indépendance et la transparence de notre système de santé et de ses acteurs..

Voir la fiche

Id O38QFSZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-09-2021 au 31-08-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FORMINDEP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Obtenir la précision du montant minimum manquant à partir duquel les liens d'intérêts entre médecins et industriels du médicament doivent être déclarés sur la base transparence santé

Voir la fiche

Id X2VRRLWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-09-2019 au 31-08-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FORMINDEP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Sensibiliser sur les enjeux liés aux conflits d'intérêts en santé

Voir la fiche

Id KDVSBMR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-08-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FORMINDEP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Retour à la liste des activités

OBJET

Date de publication 06-11-2022

Id O38QFSZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-09-2021 au 31-08-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FORMINDEP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi d'un courrier postal avec accusé de réception et par mail, avec une relance par mail en cas de non réponse. Leurs réponses ont été publiées sur notre site pour que chaque citoyen.ne puisse prendre connaissance de leur engagement concernant 1/La transparence de l’information et des liens des professions de santé, 2/L’indépendance de l’expertise et l’impartialité des décisions d’ordre sanitaire, 3/La remise en question des actions de santé publique qui ne reposent pas sur des données fiables, 4/Le renforcement de la protection des agences du médicament contre l’intrusion des intérêts industriels et commerciaux, 5/Le financement de la recherche publique

OBJET

Obtenir la précision du montant minimum manquant à partir duquel les liens d'intérêts entre médecins et industriels du médicament doivent être déclarés sur la base transparence santé

Date de publication 05-10-2021

Id X2VRRLWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-09-2019 au 31-08-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FORMINDEP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

obtenir le décret concerné, prévu par le rapport d'information de la cour des comptes de mars 2016, précisant la loi en vue de son application

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Le courrier a été envoyée en recommandé par la poste le 10 juin 2020

OBJET

Sensibiliser sur les enjeux liés aux conflits d'intérêts en santé

Date de publication 30-09-2021

Id KDVSBMR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-08-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FORMINDEP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Si la déclaration des liens d'intérêts des soignants a progressé ces dernières années, elle est encore lacunaire, et nous constatons au mieux un désintérêt total de l'administration pour ce sujet, au pire une volonté d'opacité. L'arrêté fixant le modèle de données de la base transparence.sante.gouv.fr a rendu celle-ci illisible et difficile à exploiter. Les firmes concernées ne déclarent toujours qu'une faible partie des liens (et notamment des rémunérations), sans que ni la DGS chargée de la base, ni la DGCCRF chargée des sanctions prévues par la loi n'interviennent. Nous organisons avec Advocacy France Santé et Mental Health Europe un colloque pour aborder ces questions.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-09-2022 au 31-08-2023

Les moyens seront à déclarer entre le 01/09/2023 et le 30/11/2023

PÉRIODE CONCERNÉE 01-09-2021 au 31-08-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-09-2020 au 31-08-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-09-2019 au 31-08-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-09-2018 au 31-08-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-08-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité