TTCA

Type d'organisation : Association

Inscription le 10/01/2019

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identité activités moyens

coordonnées

Simmons & Simmons, 5 boulevard de la Madeleine

75001 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M FAURE Guillaume-Denis

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

FAURE Guillaume-Denis

Président

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier

• Concurrence, consommation

• Economie

• Travail, emploi, solidarité

• Fiscalité, finances publiques

Période du
02/07/2019 au 01/07/2020

Actions à déclarer au plus tard le 30/09/2020

Période du
02/07/2018 au 01/07/2019

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 01/07/2018

2
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

2
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Proposer diverses mises en oeuvre pratiques des propositions issues du Grand Débat en matière fiscale

Voir la fiche

Id IO3WQWO3

PÉRIODE CONCERNÉE

02-07-2018 au 01-07-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Budget

Opportunités ouvertes par le Brexit en termes d'attractivité de la place de Paris

Voir la fiche

Id C5HA9I6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 01-07-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Impôts

Proposition d'amendements relatifs aux articles L.80 A et L. 80 B du LPF

Voir la fiche

Id 2PVX2G13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 01-07-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Proposition d'amendements relatifs aux articles L.80 A et L. 80 B du LPF

Voir la fiche

Id KUVPPGMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Améliorer la compétitivité de la place de Paris à travers diverses propositions de réformes de la fiscalité

Voir la fiche

Id 2ZV9WCXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Retour à la liste des activités

OBJET

Proposer diverses mises en oeuvre pratiques des propositions issues du Grand Débat en matière fiscale

Date de publication 09-04-2019

Id IO3WQWO3

PÉRIODE CONCERNÉE

02-07-2018 au 01-07-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère de l'Action et des Comptes Publics

OBJET

Opportunités ouvertes par le Brexit en termes d'attractivité de la place de Paris

Date de publication 10-01-2019

Id C5HA9I6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 01-07-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposition d'amendements relatifs aux articles L.80 A et L. 80 B du LPF

Date de publication 10-01-2019

Id 2PVX2G13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 01-07-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition d'amendements relatifs aux articles L.80 A et L. 80 B du LPF

Date de publication 10-01-2019

Id KUVPPGMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Améliorer la compétitivité de la place de Paris à travers diverses propositions de réformes de la fiscalité

Date de publication 10-01-2019

Id 2ZV9WCXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TTCA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère de l'Action et des Comptes Publics

PÉRIODE CONCERNÉE 02-07-2019 au 01-07-2020

Les moyens seront à déclarer entre le 02/07/2020 et le 30/09/2020

PÉRIODE CONCERNÉE 02-07-2018 au 01-07-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 01-07-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité