Fiche Union Des Producteurs De Cinema

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 27/02/2018

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identité actions moyens

coordonnées

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA
37 RUE ETIENNE MARCEL

75001 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME LEPINE-KARNIK Valérie

Délégué générale

M MISSONNIER Marc

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

MISSONNIER Marc

Président

LÉPINE-KARNIK Valérie

Déléguée générale

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Arts, culture

• Emploi, solidarité

• Finances publiques

• Médias

• Propriété intellectuelle

organisations d'appartenance

• FESAC Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

6 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Exclure du bénéfice des aides publiques les sociétés de production dont le capital est majoritairement extra-euopéen

Voir la fiche

Id A3YPAG63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Défendre le maintien du principe du géoblocage et de territorialité des droits au niveau européen

Voir la fiche

Id 6VBO19S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Contrôler le respect des obligations des diffuseurs en matière d'investissement dans la production indépendante et dans la diversité

Voir la fiche

Id SVFQ9ONH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Défendre et adapter les règles de la chronologie des médias afin de maintenir l’équilibre entre financement et exposition des œuvres cinématographiques en France

Voir la fiche

Id SVFQAQLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Assurer le respect de l’application du décret Service de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD) auprès des services publics

Voir la fiche

Id W3UWOWGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Renforcer l’encadrement des pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs à travers un accord interprofessionnel sur l’écriture des films de long-métrage de fiction

Voir la fiche

Id OHZACAA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Ajouter les notions d'injonction dynamique et d'amende transactionnelle dans le projet de loi relatif à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

Voir la fiche

Id Q36SO8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Etablir une chronologie des médias permettant le financement séquencé des films.

Voir la fiche

Id O38QA4CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Préserver la diversité des films européens dans le cadre du projet de réforme de la loi audiovisuelle.

Voir la fiche

Id DVS4YSQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

Réduire de trois à deux, le nombre de taux de contribution globale en fonction de la place dans la chronologie des médias, dans le cadre de la transposition de la Directive SMA.

Voir la fiche

Id C34BI88V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

Adapter les dispositifs liés à l'activité partielle aux CDDU et aux artistes rémunérés au cachet

Voir la fiche

Id W3U9U80V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Contractualiser un accord interprofessionnel cinéma avec France Télévisions en vue du financement des pré-achats et coproductions des films.

Voir la fiche

Id 0V5T98G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Empêcher que la publicité des films à la télévision ne favorise la promotion des films américains au détriment de la diversité des films européens.

Voir la fiche

Id UHQSYQ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Prévoir, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, une une distinction claire entre les obligations cinématographiques, d’une part, et les obligations audiovisuelles, d’autre part.

Voir la fiche

Id K6VB29BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Propriété intellectuelle
Médias
Emploi, solidarité
Finances publiques
Arts, culture

Redéfinir le périmètre de l'oeuvre cinématographique dans un contexte de développement du visionnage des films sur écrans électroniques et de l’apparition de nouveaux financeurs des œuvres

Voir la fiche

Id Z0V51P8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Propriété intellectuelle
Médias
Emploi, solidarité
Finances publiques
Arts, culture

règlementation audiovisuelle concernant les œuvres cinématographiques

Voir la fiche

Id 2EHLOEBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Cinéma

règlementation cinématographique et droit d'auteur

Voir la fiche

Id SQV7UMAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Cinéma

règlementation cinématographique concernant les films de long métrage

Voir la fiche

Id DC34U8G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Cinéma

règlementation audiovisuelle et règlementation cinématographique

Voir la fiche

Id 2ZV9MLSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Cinéma
Budget

Réglementation cinématographique, réglementation audiovisuelle et droit d'auteur

Voir la fiche

Id 5GVTWO1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Cinéma

réglementation cinématographique / santé : cigarettes dans les films

Voir la fiche

Id 2ZV9MOSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Cinéma

réglementation cinématographique, réglementation audiovisuelle et droit d'auteur

Voir la fiche

Id S0V2DN9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Cinéma

TST-E : Taxe spéciale sur les services de télévision

Voir la fiche

Id K6VBKM0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Budget

Retour à la liste des activités

OBJET

Exclure du bénéfice des aides publiques les sociétés de production dont le capital est majoritairement extra-euopéen

Date de publication 20-03-2024

Id A3YPAG63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Défendre le maintien du principe du géoblocage et de territorialité des droits au niveau européen

Date de publication 20-03-2024

Id 6VBO19S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Contrôler le respect des obligations des diffuseurs en matière d'investissement dans la production indépendante et dans la diversité

Date de publication 20-03-2024

Id SVFQ9ONH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Défendre et adapter les règles de la chronologie des médias afin de maintenir l’équilibre entre financement et exposition des œuvres cinématographiques en France

Date de publication 31-03-2023

Id SVFQAQLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Assurer le respect de l’application du décret Service de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD) auprès des services publics

Date de publication 31-03-2023

Id W3UWOWGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Renforcer l’encadrement des pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs à travers un accord interprofessionnel sur l’écriture des films de long-métrage de fiction

Date de publication 31-03-2023

Id OHZACAA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organisation des réunions plénières entre les organisations professionnelles d’auteurs-scénaristes et les organisations de producteurs de cinéma, rédiger des propositions aux acteurs du secteur
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

En lien avec le CNC et les organisations professionnelles

OBJET

Ajouter les notions d'injonction dynamique et d'amende transactionnelle dans le projet de loi relatif à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

Date de publication 20-11-2023

Id Q36SO8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n’existe plus depuis janvier 2022), Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de l'audiovisuel (n’existe plus depuis janvier 2022)

Observations

Les principaux dossiers ont été la réforme de l'audiovisuel, les accords avec les diffuseurs et les plateformes, la chronologie des médias, les mesures liées à la crise sanitaire

OBJET

Etablir une chronologie des médias permettant le financement séquencé des films.

Date de publication 22-11-2023

Id O38QA4CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Culture et communication

OBJET

Préserver la diversité des films européens dans le cadre du projet de réforme de la loi audiovisuelle.

Date de publication 22-11-2023

Id DVS4YSQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Réduire de trois à deux, le nombre de taux de contribution globale en fonction de la place dans la chronologie des médias, dans le cadre de la transposition de la Directive SMA.

Date de publication 20-11-2023

Id C34BI88V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Adapter les dispositifs liés à l'activité partielle aux CDDU et aux artistes rémunérés au cachet

Date de publication 20-11-2023

Id W3U9U80V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Culture et communication

OBJET

Contractualiser un accord interprofessionnel cinéma avec France Télévisions en vue du financement des pré-achats et coproductions des films.

Date de publication 22-11-2023

Id 0V5T98G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Empêcher que la publicité des films à la télévision ne favorise la promotion des films américains au détriment de la diversité des films européens.

Date de publication 22-11-2023

Id UHQSYQ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Prévoir, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, une une distinction claire entre les obligations cinématographiques, d’une part, et les obligations audiovisuelles, d’autre part.