SNCF

Type d'organisation : Etablissement public exerçant une activité industrielle et commerciale

Inscription le 05/12/2017

Fin de l'activité de représentation d'intérêts le 25/03/2021

Motif : cessation d'activités

Motivation : La loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a fait évoluer l’organisation du groupe SNCF. Au 1er janvier 2020, le groupe composé de 3 EPIC a été remplacé par un groupe public de sociétés anonymes. L’EPIC SNCF n’existe plus.

identité actions moyens

coordonnées

SNCF
2 PLACE AUX ETOILES
LA PLAINE ST DENIS

93210 ST DENIS

FRANCE

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Environnement

• Logement, aménagement du territoire, urbanisme

• Transports, logistique

clients ou mandants

5 clients ou mandants pour lesquels SNCF a exercé des activités de représentation d'intérêts

• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED Voir la fiche

• KEOLIS Voir la fiche

• OUI.SNCF

• SNCF MOBILITES Voir la fiche

• SNCF RESEAU Voir la fiche

organisations d'appartenance

• AVENIR TRANSPORTS

• INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE Voir la fiche

• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES Voir la fiche

• TRANSPORT DEVELOP INTERMODALITE ENVIRON Voir la fiche

• UNION DES MARQUES Voir la fiche

Période du
01/01/2021 au 25/03/2021

Action de représentation d’intérêts non déclarée

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

Action de représentation d’intérêts non déclarée

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

45 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

46 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

20 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Ordonnance 2019-96 : Obtenir l’inclusion du certificat de sécurité britannique d’Eurostar pour le tunnel dans les mesures de transition du Brexit

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Id DC34LAJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

LOM : permettre la réciprocité de l’accès aux systèmes de distribution

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Id 19V07IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF de faire usage de leur arme en cas de périple meurtrier

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Id S0V270CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité nationale

Obtenir une harmonisation des arrêtés préfectoraux de destruction, voire un arrêté ministériel de destruction dans les emprises ferroviaires des espèces de gros gibier occasionnant des collisions

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Id GJVD9AY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Chasse
Infrastructures

Projet du Franchissement Urbain Pleyel : défendre la demande d'indemnisation de tous les transporteurs SNCF pour les pertes financières dues aux futures interruptions de circulation des trains.

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Id JA3YSU53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

Dans le cadre de l’organisation du G7 à Biarritz, obtenir le maintien de l’ouverture de la gare de Biarritz le 23 août permettant la circulation de trains dans le sens Biarritz-Paris

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Id KUVP6ER3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : prévoir que la fixation du nombre d’emplacements pour des vélos non démontés dans les trains est fonction des matériels utilisés et des services auxquels ils sont affectés et relève du décret

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Id IO3WFXYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : Obtenir la possibilité de recourir à des sociétés spécialisées pour procéder, sous le contrôle des autorités, aux contrôles de sûreté en gare du nord

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Id KDVSL4GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

Solliciter la CNIL pour lancer une expérimentation de « vidéo intelligente » utilisant des données biométriques

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Id SBHOT7S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Espionnage et surveillance

LOM : exclure les ventes de titres de transports pour des services librement organisés des plateformes MaaS (mobility as a service) si ces services ne sont pas distribués par des tiers

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Id 2ZV97823

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : imposer aux éditeurs de GPS de faire figurer les passages à niveau sur les cartographies

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Id 5DHMCUX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Obtenir un accord de la CNIL sur la demande formulée d’utilisation d’outils non biométriques dans le cadre de dispositifs de « vidéo intelligente »

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Id C5HA7AT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Espionnage et surveillance

LOM : inclure les abonnements dans les titres pouvant être distribués par les plateformes de MaaS (mobility as a service)

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Id KDVSLWGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Etendre les enquêtes du SNEAS (service national des enquêtes administratives de sécurité) aux fonctions sensibles des métiers de la maintenance

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Id 2Y3K6Q63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité nationale

Présenter le projet de rénovation de la gare du Nord et les prochaines étapes de la concertation sur ce projet

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Id X2VRCNKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Obtenir une intervention de l’Etat auprès du ministère des transports luxembourgeois en vue de différer la bascule vers l’ERTMS

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Id 5GVTY1EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

LOM : Exclure les passages à niveau privés du diagnostic de sécurité routière

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Id UYVI9FKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

LOM : préciser que les litiges relatifs à la mise en œuvre du service numérique multimodal sont de la compétence de l’autorité de la concurrence et des juridictions de droit commun

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Id QEVJP6QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES
OUI.SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence

LOM : permettre aux voyageurs utilisant les services Maas (mobility as a service) de paramétrer un compte personnel pour disposer en priorité de propositions adaptées à leur situation

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Id 19V070O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF MOBILITES
OUI.SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : harmoniser la possibilité de faire remonter dans le temps les effets des décisions de règlement des différends de l’ARAFER avec les pratiques en vigueur dans d’autres autorités de régulation

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Id GJVD2PRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Ordre administratif

Obtenir l’appui du gouvernement pour accélérer la signature d’un Traité entre : France, Royaume-Uni, Belgique et Pays-Bas, ayant trait aux contrôles juxtaposés d’immigration au départ des trains

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Id FX3C7ZM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

DOMAINES D'INTERVENTION

Accords internationaux

LOM : Donner à l’ensemble des agents contrôleurs et vérificateurs de titres de transport des entreprises de transport de voyageurs la possibilité d’utiliser des caméras-piétons

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Id DC347ZC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

KEOLIS
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, clarifier le périmètre des gares éligibles et les missions concernées par le transfert de compétences afin d’optimiser l’organisation des moyens

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Id 9SVFNGCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

LOM : exclure les ventes de titres de transports pour des services librement organisés des plateformes de MaaS (Mobility as a service)

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Id K6VB7453

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Alerter sur l’impact de nouvelles règlementations sur la trajectoire financière et donc sur la rénovation du réseau

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Id K6VB7QT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Budget
Infrastructures

LOM : Unifier les règles applicables aux services de sécurité internes des opérateurs de transports en matière de tarification des prestations, respect des exigences d’équité et de non-discrimination

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Id 2PVX0INH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : alerter sur les conséquences chiffrées d’amendements prévoyant que le nombre de stationnement sécurisés pour les vélos dans les gares est fixé en fonction du trafic de la gare

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Id JA3YSRQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

LOM : réserver la distribution de titres de transport ferroviaires aux opérateurs disposant des compétences nécessaires

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Id JA3YSXQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Ordonnance 2019-552 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF : Déterminer le nombre de membres des différents CA des sociétés anonymes formant le groupe public unifié créé au 01/01/20

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Id FX3CIPR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : renvoyer à un décret le soin de fixer les modalités d’application du numéro unique d’appel national pour les personnes à mobilité réduite

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Id 9SVFNQ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : prévoir que le transfert des petites lignes aux régions doit être total et non pas limité au transfert de gestion

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Id IYVNZTGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

LOM : prévoir la consultation de SNCF Réseau préalablement au transfert des petites lignes

Voir la fiche

Id CLV17CAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

LOM : supprimer l’exception introduite à l’accès aux installations de service sur certaines portions du rfn qui réduirait le nombre d’installations accessibles aux EF, notamment en zone dense

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Id DC347BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : mettre en place une base de données nationale, mutualisée, pour faciliter les déplacements multimodaux

Voir la fiche

Id 9SVFN49H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
OUI.SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : maintenir un lien contractuel entre le transporteur et le distributeur autorisé à vendre les titres de transports auprès des voyageurs

Voir la fiche

Id GJVD28RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Ordonnance 2019-552 : Déterminer les modalités juridiques, financières et comptables des nouvelles sociétés créées ou transformées au 1er janvier 2020

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Id KDVSL25H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

LOM : Définir les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront distribuer des billets de services librement organisés de la SNCF

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Id POHZQUKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

S’assurer de l’engagement de l’Etat dans le tour de table pour le financement du prototype de TER à hydrogène

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Id SBHOTW93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Budget

LOM : supprimer le délai supplémentaire de 6 mois pour la généralisation de l’expérimentation des caméras-piétons pour les agents assermentés des entreprises de transport, pour débuter dès que possibl

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Id PO387QOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Espionnage et surveillance

LOM : sécuriser le périmètre et les modalités d’action des agents du service interne de sécurité de la SNCF en Ile de France

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Id KDVSLJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

LOM : Prévoir dans les plans locaux d'urbanisme une étude sur la possibilité de limiter les flux vers les passages à niveau

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Id 2ZV97RR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Décret 2019-851 : Exclure le plan de maintenance actualisé de la liste des éléments à transmettre avec le transfert du matériel roulant

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Id 5DHMOZC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : réduire le champ des dérogations en matière de licence d’EF en excluant le rfn,et à défaut, autoriser la prescription par le GI des conditions d’accès applicables faute de licence d'EF

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Id 4UHQRS5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

Ordonnance 2019-552 : Déterminer le régime juridique des biens propriété de SNCF ou propriété de l’Etat mais transférés en gestion à SNCF

Voir la fiche

Id 19V07K93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

LOM : alerter sur les conséquences chiffrées d’un amendement imposant l’équipement des véhicules de transports collectifs de dispositifs localisant les passages à niveau

Voir la fiche

Id 19V07CO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

KEOLIS
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Réforme ferroviaire : nécessité d'investir massivement dans la rénovation et la modernisation du réseau et nécessité de traiter la dette

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Id 9SVFLLRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget
Infrastructures

PJLNPF : s’assurer que les conditions de mise en oeuvre du test d’équilibre économique permettent de préserver les contrats de service public en cours tout en garantissant la viabilité des SLO

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Id C5HAP6SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL nouveau pacte ferroviaire : favoriser le choix d'un modèle d'ouverture à la concurrence en open access

Voir la fiche

Id IYVNU2O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJLNPF : prévoir que le volume de salariés transférés est défini d'un commun accord entre la région et le cédant

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Id IYVNUC63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL nouveau pacte ferroviaire : obtenir un calendrier progressif d'ouverture à la concurrence des services conventionnés dans le respect des règles européennes

Voir la fiche

Id PO38APX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJLNPF : assurer l'équilibre entre transmission aux AO nécessaire pour l'ouverture à la concurrence et protection des savoirs faire conformément au droit commun, notamment maintenance matériel roulant

Voir la fiche

Id FY3GBMXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL nouveau pacte ferroviaire : inscrire dans la loi le cadre social applicable aux salariés en cas de transfert de leur contrat de travail dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Voir la fiche

Id 40VEEM1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL nouveau pacte ferroviaire : favoriser le choix d'un modèle d'ouverture à la concurrence en "open access" avec possibilité de conventionnement supplétif et modulation des péages

Voir la fiche

Id 2PVX7BWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL nouveau pacte ferroviaire : adapter les règles de gouvernance au sein du groupe SNCF aux nouvelles exigences d'indépendance du GI posées par le 4ème paquet ferroviaire, sans surtransposition

Voir la fiche

Id 5GVTFRW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

PJL nouveau pacte ferroviaire : dans le respect de l'indépendance du GI, permettre le maintien d'un directeur commun chargé de la sécurité pour le compte des différentes sociétés du futur groupe

Voir la fiche

Id GJVDODUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

PJLNPF : prévoir la reprise des ateliers de maintenance par les AO uniquement quand ils sont majoritairement dédiés à des contrats de service public

Voir la fiche

Id POHZYJI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJLNPF : maintenir le fonctionnement concurrentiel du marché de la distribution. Dans ce cadre, tenir compte du rôle des AO pour les services conventionnés sans impact sur services librement organisés

Voir la fiche

Id KUVP4YWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJLNPF : avoir un modèle de tarification soutenable pour le système ferroviaire, avec une trajectoire pluriannuelle de revenus pour le GI et garantissant l'équité concurrentielle pour toutes les EF

Voir la fiche

Id KW3UUSC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

PJLNPF : assurer dans de bonnes conditions (sociales et prévisibilité du cadre juridique) le transfert du personnel contribuant directement ou indirectement au service conventionné

Voir la fiche

Id QEVJLMNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJLNPF : permettre, en l'absence d'avis conforme de l'ARAFER, une reconduction des péages en vigueur en leur appliquant la simple hausse des prix à la consommation

Voir la fiche

Id 2EHL04E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

PJLNPF : réviser les règles relatives aux tarifs sociaux et à leur compensation financière en vue d'assurer une équité concurrentielle entre tous les opérateurs

Voir la fiche

Id IO3WKZ43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL nouveau pacte ferroviaire : prévoir que le transfert aux régions du matériel roulant est obligatoire et concerne l'ensemble du parc

Voir la fiche

Id Z0V592P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL nouveau pacte ferroviaire : pérenniser le modèle de gestion des gares régionales dit "du transporteur intégrateur"

Voir la fiche

Id 2Y3KLE9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJLOM : Ne pas fixer le nombre minimal d’emplacements de vélos dans les trains sans tenir compte du type de lignes et de voyageurs concernés, dans un but de garantir confort des voyageurs et sécurité

Voir la fiche

Id 4UHQYW93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Demander à la Gendarmerie nationale de lancer une expérimentation sur les "train marshalls" en collaboration avec la Surveillance générale de la SNCF

Voir la fiche

Id GJVDWCA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

PJL pour un Etat au service d'une société de confiance : maintenir la possibilité de numéros surtaxés pour l'Etat et ses établissements publics

Voir la fiche

Id 4UHQQU1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PPL transposition directive protection des savoir-faire : ne pas sur-transposer la directive en matière de champ des dérogations à la protection du secret et du détenteur légitime du secret

Voir la fiche

Id GJVDWX83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Secret des affaires / Secret professionnel

Accélérer la création de la structure prévue par la loi "Savary" visant la fiabilisation des adresses des contrevenants dans les transports

Voir la fiche

Id 5GVT7TS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL organisation des JO 2024 : sécuriser la réalisation dans les délais du CDG Express et du projet Paris Gare du Nord 2024

Voir la fiche

Id IYVNK99V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Demander la généralisation de la reconduite des migrants par voie terrestre plutôt que par train

Voir la fiche

Id 2ZV9L1F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Immigration

PLF 2019 : maintenir la clé de répartition actuelle entre les deux sources de financement du compte d'affectation spéciale "services nationaux de transport conventionné de voyageurs"

Voir la fiche

Id IYVNKCEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Rétablir l'exonération de versement transport pour les salariés itinérants du secteur des transports ferroviaires

Voir la fiche

Id POHZLFQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Obtenir l'autorisation d'expérimenter des dispositifs de vidéo-intelligente

Voir la fiche

Id SBHO6PN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PLF 2019 : soumettre le versement de la compensation due par l'Etat au titre des trains d'équilibre du territoire à l'exécution effective du service

Voir la fiche

Id 2ZV9L5Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Obtenir le maintien de l'accès restreint au logiciel Sinus

Voir la fiche

Id KQ3685CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Accidents et catastrophes naturelles
Infrastructures

Obtenir le maintien de l'exception ferroviaire dans le système de responsabilité français, élaborer un régime spécial de responsabilité des accidents ferroviaires

Voir la fiche

Id 19V0GWKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Justice civile
Justice pénale
Infrastructures

Obtenir la validation de l'ARAFER sur le document de référence des prestations de sûreté

Voir la fiche

Id PO384PZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

Obtenir que la "task force" mise en place par le gouvernement sur la sortie du glyphosate étudie les usages autres qu'agricoles et que la SNCF soit associée aux travaux

Voir la fiche

Id CLV18WP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques

Expérimenter en Ile de France l'exportation d'images de vidéo-protection via une plateforme numérique

Voir la fiche

Id IO3W7M6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Espionnage et surveillance
Infrastructures

Renforcer les effectifs de la police aux frontières au terminal Transmanche de la Gare du Nord

Voir la fiche

Id 2Y3KUMYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

PLF 2019 : Demander l'exclusion du plafonnement pour les charges financières afférentes aux projets d'infrastructures

Voir la fiche

Id 5DHM4RG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Négocier un accord de financement des emprises ferroviaires mises à disposition de la Préfecture de Police de Paris

Voir la fiche

Id 5DHM4PN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Infrastructures

Passage de la frontière par les migrants par le train : demander une coopération accrue entre les forces de l'ordre et la surveillance générale de la SNCF

Voir la fiche

Id K6VBWFEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Immigration

PJL orientation des mobilités : ajouter l'accessibilité comme 6ème programme d'investissements prioritaires de la stratégie d'investissement de l'Etat

Voir la fiche

Id Z0V58ZGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

PJL orientation des mobilités : anticiper la programmation des investissements de l'Etat dans les transports au delà de la seule période 2019-2027

Voir la fiche

Id FY3GGC83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

PJLOM : unifier les règles applicables aux services de sécurité interne des opérateurs de transport en matière de tarification et de respect des exigences d'équité et de non discrimination

Voir la fiche

Id 19V0EINV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

PJL orientation des mobilités : garantir la cohérence entre l'ensemble des projets d'infrastructures et entre les objectifs poursuivis par des espaces de dialogue associant les acteurs concernés

Voir la fiche

Id 2Y3KUQNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

PJL orientation des mobilités : pérenniser l'existence et le rôle du conseil d'orientation des infrastructures

Voir la fiche

Id S0V28I6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

PJL orientation des mobilités : assurer une mise en oeuvre du PAN conforme aux textes européens (calendrier, nature des données à rendre accessibles) afin d'assurer l'interopérabilité

Voir la fiche

Id UYVIRD0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJLOM : stationnement vélo en gare : ne pas fixer de règles uniformes pour tout le territoire, mais adapter les besoins de stationnement sécurisés aux spécificités des besoins locaux et des conditions

Voir la fiche

Id PO38AKC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJLOM : pour mettre en oeuvre un référentiel d'interopérabilité entre les différents systèmes, créer une base de données mutualisée partagée entre AO, coll.territoriales, transporteurs et prestataires

Voir la fiche

Id 5GVT7A63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF MOBILITES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

dispositif d'expérimentation des caméras piétons des agents de la SUGE SNCF

Voir la fiche

Id KQ362S5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

Pouvoirs des agents de la SUGE et modèle économique de la direction de la sûreté

Voir la fiche

Id KQ362K5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Infrastructures

Sécurisation du plan national de déploiement de l'ERTMS

Voir la fiche

Id 5GVTNUMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

Traitement des accidents de personnes dans les emprises SNCF

Voir la fiche

Id K6VBGELH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Accidents et catastrophes naturelles

Financement de l'équipement du matériel roulant conventionné contre les interférences subies par le GSM-R

Voir la fiche

Id KW3UJWJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

Expérimentation sur la reconnaissance faciale en matière de sûreté

Voir la fiche

Id 4UHQF7WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité nationale

Représentation du groupe au Conseil économique, social et environnemental d'Ile de France

Voir la fiche

Id X2VR2W93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales

Modalités d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et travaux préparatoires à la future loi d'orientation des mobilités

Voir la fiche

Id KUVPRUXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

Lancement d’une liaison ferroviaire entre Londres et Amsterdam, dans le cadre des négociations quadripartites entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas

Voir la fiche

Id GJVDEPG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Immigration

Sécuriser la réalisation dans les délais pour les JO du CDG Express et du projet Paris Gare du Nord 2024

Voir la fiche

Id FX3C9FQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

homogénéisation avec le système belge des modalités de contrôle aux portiques en gares de Paris Nord et Lille Europe

Voir la fiche

Id KDVS14PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

Impact de la hausse de la CSG pour les salariés sous statut

Voir la fiche

Id 19V0PCXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Financement du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmé

Voir la fiche

Id X2VR2Q93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget
Infrastructures

Contrôles de sortie Schengen en gare de Paris Nord par la police aux frontières

Voir la fiche

Id K6VBGOLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Immigration

Travaux préparatoires à la future réforme ferroviaire

Voir la fiche

Id JA3Y9PSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

Hypothèses de traitement de la dette du système ferroviaire

Voir la fiche

Id 2EHLQKR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Procédure de criblage réalisée par le Service national des enquêtes administratives de sécurité

Voir la fiche

Id DC34SEBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité nationale

maîtrise de la végétation le long des voies / servitudes ferroviaires

Voir la fiche

Id SQV71O0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Modalités d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Voir la fiche

Id QEVJGFEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

clarification du rôle des acteurs du système ferroviaire dans la gestion de crise

Voir la fiche

Id GJVDE0G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Infrastructures

Retour à la liste des activités

OBJET

Ordonnance 2019-96 : Obtenir l’inclusion du certificat de sécurité britannique d’Eurostar pour le tunnel dans les mesures de transition du Brexit

Date de publication 29-07-2020

Id DC34LAJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

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Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des Transports

OBJET

LOM : permettre la réciprocité de l’accès aux systèmes de distribution

Date de publication 29-07-2020

Id 19V07IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF de faire usage de leur arme en cas de périple meurtrier

Date de publication 29-07-2020

Id S0V270CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id GJVD9AY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Chasse
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet du Franchissement Urbain Pleyel : défendre la demande d'indemnisation de tous les transporteurs SNCF pour les pertes financières dues aux futures interruptions de circulation des trains.

Date de publication 29-07-2020

Id JA3YSU53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Dans le cadre de l’organisation du G7 à Biarritz, obtenir le maintien de l’ouverture de la gare de Biarritz le 23 août permettant la circulation de trains dans le sens Biarritz-Paris

Date de publication 29-07-2020

Id KUVP6ER3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id IO3WFXYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : Obtenir la possibilité de recourir à des sociétés spécialisées pour procéder, sous le contrôle des autorités, aux contrôles de sûreté en gare du nord

Date de publication 29-07-2020

Id KDVSL4GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Solliciter la CNIL pour lancer une expérimentation de « vidéo intelligente » utilisant des données biométriques

Date de publication 29-07-2020

Id SBHOT7S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Espionnage et surveillance

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

LOM : exclure les ventes de titres de transports pour des services librement organisés des plateformes MaaS (mobility as a service) si ces services ne sont pas distribués par des tiers

Date de publication 29-07-2020

Id 2ZV97823

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : imposer aux éditeurs de GPS de faire figurer les passages à niveau sur les cartographies

Date de publication 29-07-2020

Id 5DHMCUX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : Loi d'orientation des mobilités

OBJET

Obtenir un accord de la CNIL sur la demande formulée d’utilisation d’outils non biométriques dans le cadre de dispositifs de « vidéo intelligente »

Date de publication 29-07-2020

Id C5HA7AT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Espionnage et surveillance

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

LOM : inclure les abonnements dans les titres pouvant être distribués par les plateformes de MaaS (mobility as a service)

Date de publication 29-07-2020

Id KDVSLWGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Etendre les enquêtes du SNEAS (service national des enquêtes administratives de sécurité) aux fonctions sensibles des métiers de la maintenance

Date de publication 29-07-2020

Id 2Y3K6Q63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter le projet de rénovation de la gare du Nord et les prochaines étapes de la concertation sur ce projet

Date de publication 29-07-2020

Id X2VRCNKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Obtenir une intervention de l’Etat auprès du ministère des transports luxembourgeois en vue de différer la bascule vers l’ERTMS

Date de publication 29-07-2020

Id 5GVTY1EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

LOM : Exclure les passages à niveau privés du diagnostic de sécurité routière

Date de publication 29-07-2020

Id UYVI9FKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : préciser que les litiges relatifs à la mise en œuvre du service numérique multimodal sont de la compétence de l’autorité de la concurrence et des juridictions de droit commun

Date de publication 29-07-2020

Id QEVJP6QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 2 clients ou mandants.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES
• OUI.SNCF

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : permettre aux voyageurs utilisant les services Maas (mobility as a service) de paramétrer un compte personnel pour disposer en priorité de propositions adaptées à leur situation

Date de publication 29-07-2020

Id 19V070O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF MOBILITES
• OUI.SNCF

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id GJVD2PRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités ARAFER : autorités de régulation des activités ferroviaires et routières (devenue ART)

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id FX3C7ZM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Affaires européennes

OBJET

LOM : Donner à l’ensemble des agents contrôleurs et vérificateurs de titres de transport des entreprises de transport de voyageurs la possibilité d’utiliser des caméras-piétons

Date de publication 29-07-2020

Id DC347ZC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• KEOLIS
• SNCF MOBILITES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id 9SVFNGCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

LOM : exclure les ventes de titres de transports pour des services librement organisés des plateformes de MaaS (Mobility as a service)

Date de publication 29-07-2020

Id K6VB7453

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Alerter sur l’impact de nouvelles règlementations sur la trajectoire financière et donc sur la rénovation du réseau

Date de publication 29-07-2020

Id K6VB7QT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Budget
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Ministère des Transports

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id 2PVX0INH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : alerter sur les conséquences chiffrées d’amendements prévoyant que le nombre de stationnement sécurisés pour les vélos dans les gares est fixé en fonction du trafic de la gare

Date de publication 29-07-2020

Id JA3YSRQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : réserver la distribution de titres de transport ferroviaires aux opérateurs disposant des compétences nécessaires

Date de publication 29-07-2020

Id JA3YSXQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id FX3CIPR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère des Transports

OBJET

LOM : renvoyer à un décret le soin de fixer les modalités d’application du numéro unique d’appel national pour les personnes à mobilité réduite

Date de publication 29-07-2020

Id 9SVFNQ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 2 clients ou mandants.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : prévoir que le transfert des petites lignes aux régions doit être total et non pas limité au transfert de gestion

Date de publication 29-07-2020

Id IYVNZTGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : prévoir la consultation de SNCF Réseau préalablement au transfert des petites lignes

Date de publication 29-07-2020

Id CLV17CAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id DC347BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités ; rfn : réseau ferré national ; EF : entreprise ferroviaire

OBJET

LOM : mettre en place une base de données nationale, mutualisée, pour faciliter les déplacements multimodaux

Date de publication 29-07-2020

Id 9SVFN49H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• OUI.SNCF

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : maintenir un lien contractuel entre le transporteur et le distributeur autorisé à vendre les titres de transports auprès des voyageurs

Date de publication 29-07-2020

Id GJVD28RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Ordonnance 2019-552 : Déterminer les modalités juridiques, financières et comptables des nouvelles sociétés créées ou transformées au 1er janvier 2020

Date de publication 29-07-2020

Id KDVSL25H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 2 clients ou mandants.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Ministère des Transports

OBJET

LOM : Définir les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront distribuer des billets de services librement organisés de la SNCF

Date de publication 29-07-2020

Id POHZQUKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

LOM Loi d'orientation des mobilités

OBJET

S’assurer de l’engagement de l’Etat dans le tour de table pour le financement du prototype de TER à hydrogène

Date de publication 29-07-2020

Id SBHOTW93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id PO387QOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Espionnage et surveillance

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : sécuriser le périmètre et les modalités d’action des agents du service interne de sécurité de la SNCF en Ile de France

Date de publication 29-07-2020

Id KDVSLJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

LOM : Prévoir dans les plans locaux d'urbanisme une étude sur la possibilité de limiter les flux vers les passages à niveau

Date de publication 29-07-2020

Id 2ZV97RR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Décret 2019-851 : Exclure le plan de maintenance actualisé de la liste des éléments à transmettre avec le transfert du matériel roulant

Date de publication 29-07-2020

Id 5DHMOZC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Date de publication 29-07-2020

Id 4UHQRS5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités ; EF : entreprise ferroviaire ; RFN : réseau ferré national ; GI : gestionnaire d'infrastructure

OBJET

Ordonnance 2019-552 : Déterminer le régime juridique des biens propriété de SNCF ou propriété de l’Etat mais transférés en gestion à SNCF

Date de publication 29-07-2020

Id 19V07K93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Ministère des Transports

OBJET

LOM : alerter sur les conséquences chiffrées d’un amendement imposant l’équipement des véhicules de transports collectifs de dispositifs localisant les passages à niveau

Date de publication 29-07-2020

Id 19V07CO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• KEOLIS
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

LOM : loi d'orientation des mobilités

OBJET

Réforme ferroviaire : nécessité d'investir massivement dans la rénovation et la modernisation du réseau et nécessité de traiter la dette

Date de publication 29-03-2019

Id 9SVFLLRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Ministère de l'action et des comptes publics

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id C5HAP6SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des transports

Observations

PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire SLO : services librement organisés

OBJET

PJL nouveau pacte ferroviaire : favoriser le choix d'un modèle d'ouverture à la concurrence en open access

Date de publication 29-03-2019

Id IYVNU2O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des transports

OBJET

PJLNPF : prévoir que le volume de salariés transférés est défini d'un commun accord entre la région et le cédant

Date de publication 29-03-2019

Id IYVNUC63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

OBJET

PJL nouveau pacte ferroviaire : obtenir un calendrier progressif d'ouverture à la concurrence des services conventionnés dans le respect des règles européennes

Date de publication 29-03-2019

Id PO38APX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id FY3GBMXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

Observations

PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire AO : autorité organisatrice

OBJET

PJL nouveau pacte ferroviaire : inscrire dans la loi le cadre social applicable aux salariés en cas de transfert de leur contrat de travail dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Date de publication 29-03-2019

Id 40VEEM1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

OBJET

PJL nouveau pacte ferroviaire : favoriser le choix d'un modèle d'ouverture à la concurrence en "open access" avec possibilité de conventionnement supplétif et modulation des péages

Date de publication 29-03-2019

Id 2PVX7BWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

OBJET

PJL nouveau pacte ferroviaire : adapter les règles de gouvernance au sein du groupe SNCF aux nouvelles exigences d'indépendance du GI posées par le 4ème paquet ferroviaire, sans surtransposition

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVTFRW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

Observations

GI : gestionnaire d'infrastructure

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDODUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

Observations

GI : gestionnaire d'infrastructure

OBJET

PJLNPF : prévoir la reprise des ateliers de maintenance par les AO uniquement quand ils sont majoritairement dédiés à des contrats de service public

Date de publication 29-03-2019

Id POHZYJI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

Observations

PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire AO : autorité organisatrice

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id KUVP4YWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

Observations

PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire AO : autorité organisatrice

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id KW3UUSC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

Observations

PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire GI : gestionnaire d'infrastructure EF : entreprise ferroviaire

OBJET

PJLNPF : assurer dans de bonnes conditions (sociales et prévisibilité du cadre juridique) le transfert du personnel contribuant directement ou indirectement au service conventionné

Date de publication 29-03-2019

Id QEVJLMNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

Observations

PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

OBJET

PJLNPF : permettre, en l'absence d'avis conforme de l'ARAFER, une reconduction des péages en vigueur en leur appliquant la simple hausse des prix à la consommation

Date de publication 29-03-2019

Id 2EHL04E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des transports

Observations

PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

OBJET

PJLNPF : réviser les règles relatives aux tarifs sociaux et à leur compensation financière en vue d'assurer une équité concurrentielle entre tous les opérateurs

Date de publication 29-03-2019

Id IO3WKZ43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des transports

Observations

PJLNPF : projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

OBJET

PJL nouveau pacte ferroviaire : prévoir que le transfert aux régions du matériel roulant est obligatoire et concerne l'ensemble du parc

Date de publication 29-03-2019

Id Z0V592P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des transports

OBJET

PJL nouveau pacte ferroviaire : pérenniser le modèle de gestion des gares régionales dit "du transporteur intégrateur"

Date de publication 29-03-2019

Id 2Y3KLE9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQYW93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

PJLOM : projet de loi d'orientation des mobilités

OBJET

Demander à la Gendarmerie nationale de lancer une expérimentation sur les "train marshalls" en collaboration avec la Surveillance générale de la SNCF

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDWCA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL pour un Etat au service d'une société de confiance : maintenir la possibilité de numéros surtaxés pour l'Etat et ses établissements publics

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQQU1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL transposition directive protection des savoir-faire : ne pas sur-transposer la directive en matière de champ des dérogations à la protection du secret et du détenteur légitime du secret

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDWX83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Secret des affaires / Secret professionnel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Accélérer la création de la structure prévue par la loi "Savary" visant la fiabilisation des adresses des contrevenants dans les transports

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVT7TS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur

OBJET

PJL organisation des JO 2024 : sécuriser la réalisation dans les délais du CDG Express et du projet Paris Gare du Nord 2024

Date de publication 29-03-2019

Id IYVNK99V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 2 clients ou mandants.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Demander la généralisation de la reconduite des migrants par voie terrestre plutôt que par train

Date de publication 29-03-2019

Id 2ZV9L1F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PLF 2019 : maintenir la clé de répartition actuelle entre les deux sources de financement du compte d'affectation spéciale "services nationaux de transport conventionné de voyageurs"

Date de publication 29-03-2019

Id IYVNKCEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Rétablir l'exonération de versement transport pour les salariés itinérants du secteur des transports ferroviaires

Date de publication 29-03-2019

Id POHZLFQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des transports

OBJET

Obtenir l'autorisation d'expérimenter des dispositifs de vidéo-intelligente

Date de publication 29-03-2019

Id SBHO6PN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

PLF 2019 : soumettre le versement de la compensation due par l'Etat au titre des trains d'équilibre du territoire à l'exécution effective du service

Date de publication 29-03-2019

Id 2ZV9L5Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des transports

OBJET

Obtenir le maintien de l'accès restreint au logiciel Sinus

Date de publication 29-03-2019

Id KQ3685CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Accidents et catastrophes naturelles
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Obtenir le maintien de l'exception ferroviaire dans le système de responsabilité français, élaborer un régime spécial de responsabilité des accidents ferroviaires

Date de publication 29-03-2019

Id 19V0GWKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Justice civile
Justice pénale
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Obtenir la validation de l'ARAFER sur le document de référence des prestations de sûreté

Date de publication 29-03-2019

Id PO384PZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

OBJET

Obtenir que la "task force" mise en place par le gouvernement sur la sortie du glyphosate étudie les usages autres qu'agricoles et que la SNCF soit associée aux travaux

Date de publication 29-03-2019

Id CLV18WP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Expérimenter en Ile de France l'exportation d'images de vidéo-protection via une plateforme numérique

Date de publication 29-03-2019

Id IO3W7M6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Espionnage et surveillance
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Justice

OBJET

Renforcer les effectifs de la police aux frontières au terminal Transmanche de la Gare du Nord

Date de publication 29-03-2019

Id 2Y3KUMYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PLF 2019 : Demander l'exclusion du plafonnement pour les charges financières afférentes aux projets d'infrastructures

Date de publication 29-03-2019

Id 5DHM4RG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Négocier un accord de financement des emprises ferroviaires mises à disposition de la Préfecture de Police de Paris

Date de publication 29-03-2019

Id 5DHM4PN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Passage de la frontière par les migrants par le train : demander une coopération accrue entre les forces de l'ordre et la surveillance générale de la SNCF

Date de publication 29-03-2019

Id K6VBWFEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL orientation des mobilités : ajouter l'accessibilité comme 6ème programme d'investissements prioritaires de la stratégie d'investissement de l'Etat

Date de publication 29-03-2019

Id Z0V58ZGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL orientation des mobilités : anticiper la programmation des investissements de l'Etat dans les transports au delà de la seule période 2019-2027

Date de publication 29-03-2019

Id FY3GGC83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJLOM : unifier les règles applicables aux services de sécurité interne des opérateurs de transport en matière de tarification et de respect des exigences d'équité et de non discrimination

Date de publication 29-03-2019

Id 19V0EINV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

PJLOM : projet de loi d'orientation des mobilités

OBJET

PJL orientation des mobilités : garantir la cohérence entre l'ensemble des projets d'infrastructures et entre les objectifs poursuivis par des espaces de dialogue associant les acteurs concernés

Date de publication 29-03-2019

Id 2Y3KUQNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL orientation des mobilités : pérenniser l'existence et le rôle du conseil d'orientation des infrastructures

Date de publication 29-03-2019

Id S0V28I6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL orientation des mobilités : assurer une mise en oeuvre du PAN conforme aux textes européens (calendrier, nature des données à rendre accessibles) afin d'assurer l'interopérabilité

Date de publication 29-03-2019

Id UYVIRD0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

PAN : point d'accès national

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id PO38AKC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

PJLOM : projet de loi d'orientation des mobilités

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVT7A63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF MOBILITES

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

PJLOM : projet de loi d'orientation des mobilités AO : autorité organisatrice

OBJET

dispositif d'expérimentation des caméras piétons des agents de la SUGE SNCF

Date de publication 27-04-2018

Id KQ362S5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Pouvoirs des agents de la SUGE et modèle économique de la direction de la sûreté

Date de publication 27-04-2018

Id KQ362K5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Sécurisation du plan national de déploiement de l'ERTMS

Date de publication 27-04-2018

Id 5GVTNUMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Traitement des accidents de personnes dans les emprises SNCF

Date de publication 27-04-2018

Id K6VBGELH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Accidents et catastrophes naturelles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Financement de l'équipement du matériel roulant conventionné contre les interférences subies par le GSM-R

Date de publication 27-04-2018

Id KW3UJWJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Expérimentation sur la reconnaissance faciale en matière de sûreté

Date de publication 27-04-2018

Id 4UHQF7WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Représentation du groupe au Conseil économique, social et environnemental d'Ile de France

Date de publication 27-04-2018

Id X2VR2W93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Modalités d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et travaux préparatoires à la future loi d'orientation des mobilités

Date de publication 27-04-2018

Id KUVPRUXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Lancement d’une liaison ferroviaire entre Londres et Amsterdam, dans le cadre des négociations quadripartites entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas

Date de publication 27-04-2018

Id GJVDEPG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Sécuriser la réalisation dans les délais pour les JO du CDG Express et du projet Paris Gare du Nord 2024

Date de publication 27-04-2018

Id FX3C9FQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Ministère des Transports

OBJET

homogénéisation avec le système belge des modalités de contrôle aux portiques en gares de Paris Nord et Lille Europe

Date de publication 27-04-2018

Id KDVS14PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Impact de la hausse de la CSG pour les salariés sous statut

Date de publication 27-04-2018

Id 19V0PCXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Financement du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmé

Date de publication 27-04-2018

Id X2VR2Q93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Contrôles de sortie Schengen en gare de Paris Nord par la police aux frontières

Date de publication 27-04-2018

Id K6VBGOLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Travaux préparatoires à la future réforme ferroviaire

Date de publication 27-04-2018

Id JA3Y9PSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Hypothèses de traitement de la dette du système ferroviaire

Date de publication 27-04-2018

Id 2EHLQKR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Procédure de criblage réalisée par le Service national des enquêtes administratives de sécurité

Date de publication 27-04-2018

Id DC34SEBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

maîtrise de la végétation le long des voies / servitudes ferroviaires

Date de publication 27-04-2018

Id SQV71O0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

• SNCF (en propre)
• SNCF RESEAU

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Modalités d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Date de publication 27-04-2018

Id QEVJGFEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

clarification du rôle des acteurs du système ferroviaire dans la gestion de crise

Date de publication 27-04-2018

Id GJVDE0G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Sécurité nationale
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 25-03-2021

n'a pas déclaré ses moyens

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

n'a pas déclaré ses moyens

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 400 000 euros et < 500 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 400 000 euros et < 500 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité