SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 20/10/2017

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identité actions moyens

coordonnées

SYND PRESSE INDEPENDANT INFORMAT LIGNE
9 cour des Petites Écuries

75010 Paris 10e Arrondissement

France

Courriel : contact@spiil.org

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M MAURIAC Laurent

co-président

MME DUBOIS Cécile

co-présidente

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

NAEPELS Augustin

Vice-président

MARQUET Anne-Claire

Directrice

MARQUET Anne-Claire

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Arts, culture

• Concurrence, consommation

• Economie

• Finances publiques

• Médias

• Numérique

• Propriété intellectuelle

• Télécommunications

organisations d'appartenance

• OBSERVATOIRE DE LA DEONTOLOGIE DE L'INFORMATION

• CONSEIL DE DEONTOLOGIE JOURNALISTIQUE ET DE MEDIATION (CDJM)

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2026

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

8 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

8 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

6 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

6 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Réformer le critère du mode majoritairement écrit pour l'accès aux aides à la presse

Voir la fiche

Id GVT1ID73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

Engager une discussion sur la distribution numérique de la presse et proposition d'une loi Bichet du numérique

Voir la fiche

Id ZV9RKSJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Concurrence, consommation
Numérique

Alerter les parlementaires et les pouvoirs publics sur les risques posés par l'ingérence étrangère dans les rédactions de presse

Voir la fiche

Id 2VRNBYXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Pouvoirs publics et institutions
Numérique
Défense, sécurité
Société

Création d'un Centre national de la presse sur le modèle des centres nationaux des autres secteurs culturels

Voir la fiche

Id 6VBQ421V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Arts, culture
Numérique

Renforcer le pouvoir des éditeurs dans la négociation des droits voisins

Voir la fiche

Id BHOWQRU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Concurrence, consommation
Numérique

Demande de rétablissement de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital des entreprises de presse (art 199 terdecies du Code général des impôts)

Voir la fiche

Id SVFG4IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Concurrence, consommation
Numérique

Alerter les responsables politiques sur les atteintes portées à la liberté de la presse

Voir la fiche

Id 9V0KI6DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique
Justice

Obtenir une règlementation des technologies d'intelligence artificielle centrée sur la transparence des données, le respect du droit d'auteur et du droit de la concurrence

Voir la fiche

Id EVJ67AF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Propriété intellectuelle
Médias
Concurrence, consommation
Arts, culture

Demande de création d'un Centre national de la presse

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Id Q36KMI83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

Alerter les responsables politiques sur les atteintes portées à la liberté de la presse

Voir la fiche

Id 0V2PM6CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Justice

Présenter les propositions du Spiil dans le cadre des États généraux de l'information

Voir la fiche

Id DVSJ8R9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

Alerter les parlementaires sur les risques posés par l'ingérence étrangère dans les rédactions de presse

Voir la fiche

Id 0VEQCT2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

Demande de rétablissement du crédit d'impôt pour la souscription à un premier abonnement à un titre de presse

Voir la fiche

Id PVXAJBN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

Interdire l'espionnage de journalistes au motif de sûreté nationale

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Id YVIK8NKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Pouvoirs publics et institutions

Engager une discussion sur la réforme des aides publiques à la presse

Voir la fiche

Id X3CF6BM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

Obtenir une règlementation des technologies d'intelligence artificielle centrée sur la transparence des données, le respect du droit d'auteur et du droit de la concurrence

Voir la fiche

Id A3YPIE53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Concurrence, consommation
Numérique

Invitation à la Journée de la presse indépendante 2022

Voir la fiche

Id GVT2CDCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

Préparation des États généraux du droit à l'information

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Id C34BL42V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

Soutien du Spiil à Reflets.info dans le cadre de la procédure engagée par le groupe Altice

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Id BHO7ORLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Secret des affaires / Secret professionnel
Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Institutions judiciaires

Les propositions du Spiil lors de l'élection présidentielle 2022 pour une presse robuste, indépendante et plurielle

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Id 5HAA0MDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

Le Spiil appelle le Parlement à conserver et développer le crédit d'impôt pour le premier abonnement IPG

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Id OHZPEWR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Presse écrite

Demande de retrait des articles 18 et 20 de la loi confortant le respect des principes de la République

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Id 6VBEXF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Droits et libertés fondamentales
Sécurité nationale

Contribution du Spiil à l'évolution des conditions d'accès aux aides à la presse

Voir la fiche

Id 2VRQKM2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Marché du numérique

Demande de publication de la doctrine du Fonds stratégique pour le développement de la presse

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Id EHLF0MBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

Publication du panorama des aides publiques à la presse

Voir la fiche

Id A3YR7M1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la désinformation

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Id Q36SPXAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Marché du numérique

Sensibilisation des pouvoirs publics à l'intérêt de la création d'un organisme de gestion collective du droit voisin de la presse

Voir la fiche

Id X3C4A0K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Droit d'auteur
Marché du numérique

Mobilisation pour soutenir les éditeurs de presse pendant la crise

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Id DVS4W5FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Presse écrite
Aides aux entreprises

Ouverture des Annonces judiciaires et légales à la presse en ligne

Voir la fiche

Id A3YRXKGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Marchés réglementés

Mobilisation contre le projet de loi Sécurité globale

Voir la fiche

Id JVD087Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Audiovisuel
Sécurité nationale

Égalité entre les femmes et les hommes dans les médias

Voir la fiche

Id Q36S49GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Egalité femmes/hommes

Des droits voisins pour les éditeurs de presse favorisant le pluralisme et l’indépendance

Voir la fiche

Id 9V0CID13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Marché du numérique

Refonder les aides à la presse vers plus de transparence, une égalité de traitement entre supports, et vers l’émergence

Voir la fiche

Id SVFZ450H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

Retour à la liste des activités

OBJET

Réformer le critère du mode majoritairement écrit pour l'accès aux aides à la presse

Date de publication 06-03-2025

Id GVT1ID73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Échanges sur la possibilité d'ouvrir les aides à la presse aux médias non écrits (podcasts, vidéo).

OBJET

Engager une discussion sur la distribution numérique de la presse et proposition d'une loi Bichet du numérique

Date de publication 06-03-2025

Id ZV9RKSJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Concurrence, consommation
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Contribution à la mission sur la distribution de la presse confiée à M. Soriano en insistant sur les enjeux de la distribution numérique de la presse et proposition d'une loi Bichet du numérique.

OBJET

Alerter les parlementaires et les pouvoirs publics sur les risques posés par l'ingérence étrangère dans les rédactions de presse

Date de publication 06-03-2025

Id 2VRNBYXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Pouvoirs publics et institutions
Numérique
Défense, sécurité
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Sensibilisation de députés et échanges avec Viginum sur les risques d'ingérence étrangère dans les médias.

OBJET

Création d'un Centre national de la presse sur le modèle des centres nationaux des autres secteurs culturels

Date de publication 06-03-2025

Id 6VBQ421V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Arts, culture
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Proposition de création d'un centre national de la presse discuté avec Violette Spillebout dans le cadre du Livre Blanc du groupe médias et information porté par l'ex-majorité présidentielle « Tous citoyens de l'information »

OBJET

Renforcer le pouvoir des éditeurs dans la négociation des droits voisins

Date de publication 06-03-2025

Id BHOWQRU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Concurrence, consommation
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi d'amendements afin de renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse, en particulier sur la transparence des montants obtenus par les éditeurs.

OBJET

Demande de rétablissement de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital des entreprises de presse (art 199 terdecies du Code général des impôts)

Date de publication 06-03-2025

Id SVFG4IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Concurrence, consommation
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

Observations

Transmission d'amendements pour obtenir la prorogation de la réduction d'impôts sur le revenu pour la souscription en numéraire au capital des entreprises de presse.

OBJET

Alerter les responsables politiques sur les atteintes portées à la liberté de la presse

Date de publication 06-03-2025

Id 9V0KI6DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

Observations

Demande de retrait de l'article 2 bis de la PPL renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, qui prévoyait un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les faits de diffamation.

OBJET

Obtenir une règlementation des technologies d'intelligence artificielle centrée sur la transparence des données, le respect du droit d'auteur et du droit de la concurrence

Date de publication 06-03-2025

Id EVJ67AF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Propriété intellectuelle
Médias
Concurrence, consommation
Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

- Contribution à diverses missions et consultations sur les sujets de droit d'auteur et de concurrence, à l'échelle tant européenne que nationale, dans lesquelles le Spiil entend s'impliquer. Préparation du Sommet international pour l'action sur l'IA en février 2025. Sensibilisation des élus, membres de cabinets ministériels et autorités de contrôle à la régulation de l'IA afin d'assurer un juste partage de la valeur entre acteurs technologiques et ayants droit.

OBJET

Demande de création d'un Centre national de la presse

Date de publication 19-03-2024

Id Q36KMI83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Alerter les responsables politiques sur les atteintes portées à la liberté de la presse

Date de publication 19-03-2024

Id 0V2PM6CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Présenter les propositions du Spiil dans le cadre des États généraux de l'information

Date de publication 19-03-2024

Id DVSJ8R9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Alerter les parlementaires sur les risques posés par l'ingérence étrangère dans les rédactions de presse

Date de publication 19-03-2024

Id 0VEQCT2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Échange avec Mme la présidente de la Commission Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, Isabelle Rauch le 31 mai 2023

OBJET

Demande de rétablissement du crédit d'impôt pour la souscription à un premier abonnement à un titre de presse

Date de publication 19-03-2024

Id PVXAJBN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

- discussion avec Mme la Présidente de la Commission Affaires culturelles et de l'Éducation Mme Isabelle Rauch le 31 mai 2023

OBJET

Interdire l'espionnage de journalistes au motif de sûreté nationale

Date de publication 19-03-2024

Id YVIK8NKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Engager une discussion sur la réforme des aides publiques à la presse

Date de publication 19-03-2024

Id X3CF6BM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

- Rencontre avec Bercy, DGE. Mme Btisam CHKIRBANI, directrice de projets Secteur Postal et Presse. 10/11/2023 - Échange avec Mme Sophie Taillé-Polian, députée. 11/12/2023 - Rencontre avec Mme Monique de Marco, sénatrice. 04/10/2023 - Rdv avec M. Thibaud Eychenne, collaborateur de Mme Sophie Taillé-Polian. 29/112023

OBJET

Obtenir une règlementation des technologies d'intelligence artificielle centrée sur la transparence des données, le respect du droit d'auteur et du droit de la concurrence

Date de publication 19-03-2024

Id A3YPIE53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Concurrence, consommation
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Invitation à la Journée de la presse indépendante 2022

Date de publication 13-03-2023

Id GVT2CDCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

Observations

Envoi d'invitations à la Journée de la presse indépendante sur le thème "Comment restaurer la confiance dans les médias ?" participation de David Assouline

OBJET

Préparation des États généraux du droit à l'information

Date de publication 13-03-2023

Id C34BL42V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances

Observations

Rencontres avec M. Thiers (conseiller institutions et action publique, Présidence de la République), M. Michael Reffay (conseiller chargé de la régulation et de la souveraineté numériques, cabinet du Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications), Mme Julie Ghibellini (conseillère chargée de l'audiovisuel et de la presse écrite, Ministère de la Culture)

OBJET

Soutien du Spiil à Reflets.info dans le cadre de la procédure engagée par le groupe Altice

Date de publication 13-03-2023

Id BHO7ORLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Secret des affaires / Secret professionnel
Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Institutions judiciaires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Les propositions du Spiil lors de l'élection présidentielle 2022 pour une presse robuste, indépendante et plurielle

Date de publication 13-03-2023

Id 5HAA0MDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Le Spiil appelle le Parlement à conserver et développer le crédit d'impôt pour le premier abonnement IPG

Date de publication 13-03-2023

Id OHZPEWR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Presse écrite

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de retrait des articles 18 et 20 de la loi confortant le respect des principes de la République

Date de publication 10-11-2021

Id 6VBEXF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Droits et libertés fondamentales
Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Intérieur

OBJET

Contribution du Spiil à l'évolution des conditions d'accès aux aides à la presse

Date de publication 10-11-2021

Id 2VRQKM2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Demande de publication de la doctrine du Fonds stratégique pour le développement de la presse

Date de publication 10-11-2021

Id EHLF0MBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Publication du panorama des aides publiques à la presse

Date de publication 10-11-2021

Id A3YR7M1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la désinformation

Date de publication 10-11-2021

Id Q36SPXAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Sensibilisation des pouvoirs publics à l'intérêt de la création d'un organisme de gestion collective du droit voisin de la presse

Date de publication 10-11-2021

Id X3C4A0K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Droit d'auteur
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Mobilisation pour soutenir les éditeurs de presse pendant la crise

Date de publication 02-03-2021

Id DVS4W5FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Presse écrite
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

Observations

Audition par la Direction générale des Médias et de l'Industrie Culturelle (DGMIC) au sujet du Fonds de lutte contre la précarité annoncé dans le plan de soutien à la filière presse ; réunion de concertation avec le ministre de la Culture, la DGMIC et les autres syndicats de presse sur la possibilité d'un plan de relance pour le secteur de la presse ; réunion de concertation avec la DGMIC sur l'impact du Covid-19 sur les marchés publicitaires dans le secteur de la presse ; email à la DGMIC pour obtenir l’extension du fonds de soutien aux éditeurs de presse ayant une activité événementielle ou publicitaire.

OBJET

Ouverture des Annonces judiciaires et légales à la presse en ligne

Date de publication 02-03-2021

Id A3YRXKGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence

OBJET

Mobilisation contre le projet de loi Sécurité globale

Date de publication 02-03-2021

Id JVD087Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Audiovisuel
Sécurité nationale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Envoi de deux positions pour demander le retrait de l'article 24 et alerter sur les conséquences de la loi sécurité globale ; courrier commun signé avec l'APIG, la FNPS et le SEPM destiné au Premier Ministre et rendez-vous avec le Premier Ministre pour échanger sur les conséquences du projet de loi Sécurité globale pour les éditeurs de presse courrier commun avec les autres syndicats d’éditeurs de presse

OBJET

Égalité entre les femmes et les hommes dans les médias

Date de publication 02-03-2021

Id Q36S49GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

- 20 novembre 2020 : audition par Céline Calvez, députée et auteure d'un rapport sur la place des femmes dans les médias en période de crise -14 mai 2020 : Audition par la députée Céline Calvez autour de la représentativité des femmes expertes dans l’ensemble des médias en période de confinement et de crise sanitaire.

OBJET

Des droits voisins pour les éditeurs de presse favorisant le pluralisme et l’indépendance

Date de publication 02-03-2021

Id 9V0CID13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence

Observations

6 mars 2020 : Réunion de concertation à la DGMIC sur les décrets presse concernant les textes réglementaires sur la presse récemment adoptés (décret du 31 déc. 2019 relatif aux investissements étrangers en France) ou en préparation (en particulier les décrets d’application de la « loi Bichet » et de la loi sur le droit voisin des éditeurs et agences de presse) ; 7 janvier 2020 : Audition par l'Autorité de la Concurrence dans le cadre des saisines effectuées par différents syndicats d'éditeurs sur le sujet des droits voisins.

OBJET

Refonder les aides à la presse vers plus de transparence, une égalité de traitement entre supports, et vers l’émergence

Date de publication 02-03-2021

Id SVFZ450H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DE LA PRESSE INDÉPENDANTE D'INFORMATION EN LIGNE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition par le sénateur Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la mission "Médias, livre et industries culturelles" ; 28 octobre 2020 : réunion du groupe de travail présidé par Laurence Franceschini sur une réforme du statut IPG ; 21 septembre 2020 : Audition par Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis, au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, pour les crédits budgétaires de la mission « Médias, livre et industries culturelles – Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de fin ; envoi d'une position : https://www.spiil.org/s/position/propositions-du-spiil-pour-r-former-le-fsdp-MC2LPA4CD2HZDOLKSFSWA3

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

0,5

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité