Fiche Les Chirurgiens-dentistes De France

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 28/04/2022

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identité actions moyens

coordonnées

Les Chirurgiens-Dentistes de France
54 RUE AMPERE

75017 PARIS

FRANCE

Tél. : 0156792020

Courriel : contact@lescdf.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M DONNAT Pierre-Olivier

Président

M VALLORY Alain

Secrétaire général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

DONNAT Pierre-Olivier

Président

TEYSSIER D'ORFEUIL Charlotte

Déléguée générale

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Emploi, solidarité

• Santé

organisations d'appartenance

• ASS DENTAIRE FRANCAISE

• ASS PROF LIBERAUX DE LA SANTE

• UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE Voir la fiche

• UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES Voir la fiche

Période du
01/10/2023 au 30/09/2024

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/10/2022 au 30/09/2023

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/10/2021 au 30/09/2022

13 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/10/2020 au 30/09/2021

Action de représentation d’intérêts non déclarée

Période du
01/10/2019 au 30/09/2020

Action de représentation d’intérêts non déclarée

Liste des fiches d'activités

Exiger une formation de qualité pour les futurs assistants dentaires de niveau 2

Voir la fiche

Id 0V5DRPKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Education, enseignement, formation

PLFSS 2024 : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% pour les professionnels de santé conventionnés

Voir la fiche

Id DHMQAMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024* : Former opposition à l’amendement proposant d’introduire une modulation tarifaire basée sur l’utilisation du dossier médical partagé par les professionnels de santé

Voir la fiche

Id Y3GFNMEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Créer des Équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP)

Voir la fiche

Id QV7OLAKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Réinstaurer du dialogue conventionnel interprofessionnel pour la fixation et la répartition des forfaits pour la prise en charge des parcours de soins renforcés

Voir la fiche

Id Y3KRPM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Autoriser les organisations représentatives des professionnels de santé de déposer directement une demande d'évaluation d'actes à la Haute Autorité de Santé

Voir la fiche

Id 0VEQ2MRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2025 : Garantir l'universalité de l'accès à l'examen bucco-dentaire (EBD)

Voir la fiche

Id 0V2PZJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2025 : Améliorer la conciliation entre parentalité et installation libérale

Voir la fiche

Id 0V2PZJ1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2025 : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé

Voir la fiche

Id LV1DOET3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Demander l’élargissement de la disposition aux professionnels de santé libéraux et leurs personnels

Voir la fiche

Id YVNFOMX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2023* : Supprimer les dispositions concernant les conventions médicales qui sont et doivent être gérées directement par les syndicats représentatifs des professionnels de santé

Voir la fiche

Id DHMQ41ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2023* : Lutter contre les fraudes des centres dentaires low-cost afin d’éviter les drames rencontrés par les patients

Voir la fiche

Id Y3GFGIWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2023* : Créer dans la loi le métier d’assistant dentaire qualifié de niveau 2 (ADQ2)

Voir la fiche

Id 0V5D8QZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2023* : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé

Voir la fiche

Id YVIKRSPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2023* : Étendre l’aide financière versée aux médecins qui interrompent leur activité pour cause de maternité ou de paternité aux chirurgiens-dentistes et aux autres professions de santé

Voir la fiche

Id W3UW84RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL RIST 2* : Supprimer la notion de responsabilité collective de participation à la permanence des soins

Voir la fiche

Id O38S4Z03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2023* : Demander la légalisation des équipes de soins coordonnés avec le patient (ESCAP)

Voir la fiche

Id Y3KRUARH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2023* : Supprimer la possibilité d'extrapoler le montant de l'indu par rapport à l'activité dans le cadre du contrôle de la tarification des acteurs de santé

Voir la fiche

Id QV7OM0TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL RIST 2* : Soutenir l’inscription dans la loi d’une formation spécifique, définie par voie réglementaire, pour l’extension des compétences des assistants dentaires

Voir la fiche

Id C34E8Q1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL RIST 2* : Garantir que les chirurgiens-dentistes ou médecins exerçants dans le champ de la chirurgie-dentaire soient présents au cabinet pour superviser les ADQ2**

Voir la fiche

Id O3W876DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2022 au 30-09-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2022* : Créer dans la loi le métier d’assistant dentaire de niveau 2

Voir la fiche

Id W3U9QM2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Réguler les centres dentaires pour sécuriser les soins prodigués

Voir la fiche

Id 0V2P8QDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Favoriser le cumul emploi retraite des chirurgiens-dentistes

Voir la fiche

Id YVNFKSI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Améliorer la prise en charge des urgences dentaires par une majoration permettant la valorisation des soins non programmés

Voir la fiche

Id QV7OM8TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Réviser le zonage des agences régionales de santé (ARS)

Voir la fiche

Id 0VEQB64V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Favoriser la prévention et les soins précoces en santé orale

Voir la fiche

Id LV1D8QL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Refondre le stage actif de fin d'études de sixième année en odontologie

Voir la fiche

Id Y3KRUSRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Education, enseignement, formation

Supprimer la limitation du nombre de collaborateurs en cabinet dentaire

Voir la fiche

Id DHMQ4SZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2022* : Créer dans la loi le métier d’assistant dentaire qualifié de niveau 2 (ADQ2)

Voir la fiche

Id 0VEQBN4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2022* : Demander la légalisation des équipes de soins coordonnés avec le patient (ESCAP)

Voir la fiche

Id LV1D8YL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2022* : Associer les professionnels de santé à l’élaboration du cahier des charges auquel devront répondre les OCAM dans le cadre de la mise en œuvre du tiers payant intégral pour le 100 % santé

Voir la fiche

Id 0V2P8YDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2022* : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé

Voir la fiche

Id 6VBO0U93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Favoriser la parentalité pour faciliter l'installation libérale

Voir la fiche

Id EHLK2XT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2021 au 30-09-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Retour à la liste des activités

OBJET

Exiger une formation de qualité pour les futurs assistants dentaires de niveau 2

Date de publication 26-11-2024

Id 0V5DRPKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Communiqué de presse "Les CDF demandent aux pouvoirs publics de soutenir une formation de qualité pour les futurs assistants dentaires de niveau 2" : https://lescdf.fr/presse-medias/communique-de-presse/les-cdf-demandent-aux-pouvoirs-publics-de-soutenir-une-formation-a-la-hauteur-des-enjeux-pour-les-futurs-assistants-dentaires-de-niveau-2/

OBJET

PLFSS 2024 : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% pour les professionnels de santé conventionnés

Date de publication 26-11-2024

Id DHMQAMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024

OBJET

PLFSS 2024* : Former opposition à l’amendement proposant d’introduire une modulation tarifaire basée sur l’utilisation du dossier médical partagé par les professionnels de santé

Date de publication 26-11-2024

Id Y3GFNMEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

*PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024 ; Communiqué de presse "PLFSS 2024 : Les Libéraux de Santé s'opposent fermement à une modulation tarifaire ! : https://lescdf.fr/presse-medias/communique-de-presse/plfss-2024-les-liberaux-de-sante-sopposent-fermement-a-une-modulation-tarifaire/

OBJET

PLFSS 2024 : Créer des Équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP)

Date de publication 26-11-2024

Id QV7OLAKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024

OBJET

PLFSS 2024 : Réinstaurer du dialogue conventionnel interprofessionnel pour la fixation et la répartition des forfaits pour la prise en charge des parcours de soins renforcés

Date de publication 26-11-2024

Id Y3KRPM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024

OBJET

PLFSS 2024 : Autoriser les organisations représentatives des professionnels de santé de déposer directement une demande d'évaluation d'actes à la Haute Autorité de Santé

Date de publication 26-11-2024

Id 0VEQ2MRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

PLFSS 2024 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2024

OBJET

PLFSS 2025 : Garantir l'universalité de l'accès à l'examen bucco-dentaire (EBD)

Date de publication 26-11-2024

Id 0V2PZJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

PLFSS 2025 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2025

OBJET

PLFSS 2025 : Améliorer la conciliation entre parentalité et installation libérale

Date de publication 26-11-2024

Id 0V2PZJ1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

PLFSS 2025 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2025 ; Les CDF demandent une habilitation législative à négocier une compensation maternité dans le cadre conventionnel avec l’objectif d’une meilleure attractivité de l’exercice libéral ; Communiqué de presse "Liberté – Égalité – Maternité : Un combat porté par les Chirurgiens-Dentistes de France" : https://lescdf.fr/presse-medias/communique-de-presse/liberte-egalite-maternite-un-combat-porte-par-les-chirurgiens-dentistes-de-france/

OBJET

PLFSS 2025 : Supprimer la taxe additionnelle de 3,25% applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée pour les seuls professionnels de santé

Date de publication 26-11-2024

Id LV1DOET3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-10-2023 au 30-09-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

PLFSS 2025 = projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2025

OBJET

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Demander l’élargissement de la disposition aux professionnels de santé libéraux et leurs personnels

Date de publicati