ILEC

Type d'organisation : Organisation professionnelle

Inscription le 10/04/2020

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identité activités moyens

coordonnées

36 rue Brunel, 75017 Paris

75017 PARIS

FRANCE

Tél. : +33667240410

Courriel : antoine.quentin@ilec.asso.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M PANQUIAULT Richard

directeur général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

PANQUIAULT Richard

Président & directeur général

QUENTIN Antoine

Délégué général

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National, Européen

Secteurs d'activités

• Concurrence, consommation

clients ou mandants

Consulter la liste des membres

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2024

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

16
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

5
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

3
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

n'a pas déclaré ses actions de représentation d'intérêts

Liste des activités

• PPL Rémunération des agriculteurs Simplifier le dispositif de transparence et de non-négociabilité des matières premières agricoles en mettant sur un pied d’égalité les différentes options offertes

Voir la fiche

Id EVJQEJP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Alerter les décideurs politiques sur la baisse de l’attractivité de la France pour les fabricants de produits de grande consommation et les risques pour la souveraineté industrielle de la France

Voir la fiche

Id EVJQ4Z83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle et leurs équipes aux propositions de l’Ilec

Voir la fiche

Id A3YRZMSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Adapter le cadre réglementaire des négociations commerciales à une période d’hyperinflation du coût des intrants agricoles et industriels

Voir la fiche

Id Y3GQ0X4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Convaincre de l’intérêt de créer un véhicule législatif pour éviter l’expiration des dispositions d’Egalim 1 (SRP+10 et encadrements des promotions)

Voir la fiche

Id 9V0C81X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Assurer l’application des dispositions d’Egalim 2 contre les pénalités logistiques disproportionnées et injustifiées

Voir la fiche

Id C34B15BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Assurer l’application de la charte « Ukraine » encadrant les renégociations commerciales pour prendre en compte l’explosion du coût des intrants

Voir la fiche

Id O3WXA28H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Lutter contre les centrales d’achat de la grande distribution qui contournent le droit français (article 1 de la proposition de loi de M. Dive/ article 1 de la loi Descrozaille)

Voir la fiche

Id 0VE7D9B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Lutter contre le contournement des lois de police régissant les relations commerciales via l’établissement de centrales d’achat de la grande distribution en dehors de France

Voir la fiche

Id 0V2A5GNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Sensibiliser les décideurs politiques aux contraintes opérationnelles liées à la mise en place de la vente en vrac (sanitaire, coût, information des consommateurs)

Voir la fiche

Id LV1CU5BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Obtenir des aides d’Etat pour les ETI/filiales FR de grands groupes pour éviter les arrêts de production et assurer la pérennité du fabriqué en France à la suite de la flambée des prix de l’énergie

Voir la fiche

Id 0V2A5GKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Assurer l’application de la charte « Ukraine » encadrant les renégociations commerciales pour prendre en compte l’explosion du coût des intrants

Voir la fiche

Id O38Q956H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Etendre les dispositions pertinentes d’Egalim 1 (encadrement des promotions) et 2 (non-discrimination et ligne à ligne) aux produits DPH

Voir la fiche

Id W3U9PSJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Assurer l’application des dispositions d’Egalim 2 contre les pénalités logistiques disproportionnées et injustifiées, notamment via des lignes directrices de la DGCCRF

Voir la fiche

Id UHQSEBW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Sensibiliser les décideurs politiques aux contraintes opérationnelles rencontrées dans la mise en œuvre de la loi AGEC notamment sur le vrac

Voir la fiche

Id YVNT5CYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Contribuer à la mise en place d’un réseau européen d’autorités de lutte contre les pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement de produits de grande consommation

Voir la fiche

Id YVIGQOA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

PPL Rémunération des agriculteurs : Étendre l’encadrement des promotions aux produits « détergents et d’hygiène »

Voir la fiche

Id UVPWDOC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

PPL Rémunération des agriculteurs : Renforcer le tarif des industriels dans la négociation commerciale

Voir la fiche

Id ZV98GXBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Voir la fiche

Id YVIGYNQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

PPL Rémunération des agriculteurs : Encadrer les pénalités logistiques imposées par les distributeurs

Voir la fiche

Id BHO7DMQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Table ronde sur la lutte contre les pratiques déloyales, bilan et perspectives en amont de la présidence française de l'Union européenne (PFUE)

Voir la fiche

Id Y3GQYJRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire
Agriculture

loi ASAP : accords internationaux mentionnés dans les contrats français, interdiction déduction d'office et pénalités proportionnées

Voir la fiche

Id SBHOKZE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. Mettre fin à la guerre des prix

Voir la fiche

Id X2VR9P0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

projet de loi équilibre des relations commerciales dans le secteur agro alimentaire, élargir l'encadrement des promotions aux produits non alimentaires

Voir la fiche

Id KQ3610UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

proposition de loi pour préserver l'activité économique des entreprises alimentaires françaises : stopper la dégradation continue de la rentabilité des filiales françaises

Voir la fiche

Id FX3CC2G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

Retour à la liste des activités

OBJET

Date de publication 04-03-2022

Id EVJQEJP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Alerter les décideurs politiques sur la baisse de l’attractivité de la France pour les fabricants de produits de grande consommation et les risques pour la souveraineté industrielle de la France

Date de publication 02-03-2023

Id EVJQ4Z83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé, Affaires étrangères et développement international
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle et leurs équipes aux propositions de l’Ilec

Date de publication 02-03-2023

Id A3YRZMSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Adapter le cadre réglementaire des négociations commerciales à une période d’hyperinflation du coût des intrants agricoles et industriels

Date de publication 02-03-2023

Id Y3GQ0X4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Convaincre de l’intérêt de créer un véhicule législatif pour éviter l’expiration des dispositions d’Egalim 1 (SRP+10 et encadrements des promotions)

Date de publication 02-03-2023

Id 9V0C81X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Assurer l’application des dispositions d’Egalim 2 contre les pénalités logistiques disproportionnées et injustifiées

Date de publication 02-03-2023

Id C34B15BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Assurer l’application de la charte « Ukraine » encadrant les renégociations commerciales pour prendre en compte l’explosion du coût des intrants

Date de publication 27-06-2023

Id O3WXA28H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

La reprise économique consécutive à la fin des restrictions liées à la covid et le déclenchement de la guerre en Ukraine le 24 février 2022 a eu pour résultats une explosion du coût des intrants agricoles et industriels (matières premières, emballages, énergie, transport). L'Ilec a alerté les décideurs politiques sur l'incapacité des entreprises à faire face à l'hyperinflation des coûts et demander la réouverture des négociations commerciales hors cadre légal annuel pour faire passer aux distributeurs et aux consommateurs une partie des surcoûts engendrés. Cela eu pour résultat la signature d'une charte Ukraine et des réunions régulières pour assurer son application.

OBJET

Lutter contre les centrales d’achat de la grande distribution qui contournent le droit français (article 1 de la proposition de loi de M. Dive/ article 1 de la loi Descrozaille)

Date de publication 27-06-2023

Id 0VE7D9B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

Certaines centrales d'achat de la grande distribution tentent de contourner certaines lois de police du droit du commerce régissant les relations commerciales en effectuant leurs achats hors de France. L'Ilec sensibilise les décideurs politiques sur les difficultés que cela pose.

OBJET

Lutter contre le contournement des lois de police régissant les relations commerciales via l’établissement de centrales d’achat de la grande distribution en dehors de France

Date de publication 02-03-2023

Id 0V2A5GNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser les décideurs politiques aux contraintes opérationnelles liées à la mise en place de la vente en vrac (sanitaire, coût, information des consommateurs)

Date de publication 27-06-2023

Id LV1CU5BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Lien vers le numéro spécial de l'Ilec sur ce sujet: https://www.ilec.asso.fr/voix_des_marques/17294

OBJET

Date de publication 02-03-2023

Id 0V2A5GKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Assurer l’application de la charte « Ukraine » encadrant les renégociations commerciales pour prendre en compte l’explosion du coût des intrants

Date de publication 02-03-2023

Id O38Q956H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Etendre les dispositions pertinentes d’Egalim 1 (encadrement des promotions) et 2 (non-discrimination et ligne à ligne) aux produits DPH

Date de publication 02-03-2023

Id W3U9PSJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Assurer l’application des dispositions d’Egalim 2 contre les pénalités logistiques disproportionnées et injustifiées, notamment via des lignes directrices de la DGCCRF

Date de publication 27-06-2023

Id UHQSEBW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

EGAlim 2 crée de nouvelles dispositions sur les pénalités logistiques. La loi précise que les pénalités logistiques ne peuvent être imposées du fait d'un manquement contractuel mais viennent compenser un préjudice subi. Le montant de la pénalité doit être proportionné au préjudice subi. Des lignes directrices de la DGCCRF ont été publiées pour clarifier ces nouvelles dispositions à la demande des parlementaires et de l'Ilec.

OBJET

Sensibiliser les décideurs politiques aux contraintes opérationnelles rencontrées dans la mise en œuvre de la loi AGEC notamment sur le vrac

Date de publication 02-03-2023

Id YVNT5CYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Contribuer à la mise en place d’un réseau européen d’autorités de lutte contre les pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement de produits de grande consommation

Date de publication 02-03-2023

Id YVIGQOA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

PPL Rémunération des agriculteurs : Étendre l’encadrement des promotions aux produits « détergents et d’hygiène »

Date de publication 04-03-2022

Id UVPWDOC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

PPL Rémunération des agriculteurs : Renforcer le tarif des industriels dans la négociation commerciale

Date de publication 04-03-2022

Id ZV98GXBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Date de publication 04-03-2022

Id YVIGYNQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

PPL Rémunération des agriculteurs : Encadrer les pénalités logistiques imposées par les distributeurs

Date de publication 04-03-2022

Id BHO7DMQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Table ronde sur la lutte contre les pratiques déloyales, bilan et perspectives en amont de la présidence française de l'Union européenne (PFUE)

Date de publication 08-03-2022

Id Y3GQYJRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

loi ASAP : accords internationaux mentionnés dans les contrats français, interdiction déduction d'office et pénalités proportionnées

Date de publication 22-02-2021

Id SBHOKZE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. Mettre fin à la guerre des prix

Date de publication 10-04-2020

Id X2VR9P0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

projet de loi équilibre des relations commerciales dans le secteur agro alimentaire, élargir l'encadrement des promotions aux produits non alimentaires

Date de publication 10-04-2020

Id KQ3610UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence

OBJET

proposition de loi pour préserver l'activité économique des entreprises alimentaires françaises : stopper la dégradation continue de la rentabilité des filiales françaises

Date de publication 10-04-2020

Id FX3CC2G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

n'a pas déclaré ses moyens

La Haute Autorité