CNAPE

Type d'organisation : Association

Inscription le 15/02/2018

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identité actions moyens

coordonnées

33 Avenue d'Italie

75013 PARIS

FRANCE

Tél. : 01 45 83 50 60

Courriel : secretariat@cnape.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M TRONCHE Didier

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

SARTHOU Pierre-Alain

Directeur Général

AUGER Marie-Pierre

Conseillère technique du Pôle Protection de l'Enfance

PRIVAT Lorette

Conseillère technique du Pôle Protection de l'Enfance

MARTEL Alexia

Responsable du Pôle Justice pénale des mineurs

DE LA LOSA Pauline

Responsable du Pôle Médico-social / Vulnérabilités / Prévention

DA COSTA Michaël

Responsable du Pôle Vie Associative / Europe

DAVAINE Gilles

Directeur Administratif et Financier

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Emploi, solidarité

• Justice

• Santé

• Société

organisations d'appartenance

• NEXEM Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

6 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la protection de l'enfance en vue de mobiliser l'action des pouvoirs publics

Voir la fiche

Id A3YPE653

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation
Société
Justice

Diffuser une note sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences familiales

Voir la fiche

Id 0V2P2GOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Faire des propositions dans le cadre de la refonte du cahier des charges des centres éducatifs renforcés

Voir la fiche

Id UVPUO6SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice

Faire des propositions visant à déployer un accompagnement global et sans rupture pour l’enfant handicapé

Voir la fiche

Id GVTURS73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Promouvoir une meilleure prise en charge des doubles vulnérabilités ASE/handicap

Voir la fiche

Id Q36KI7P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Proposer de nouvelles pistes de collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports

Voir la fiche

Id Y3KRI9WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme

Soutenir l'octroi d'une prime Covid aux professionnels du secteur social et médico-social

Voir la fiche

Id 0VEQ72UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Présenter la CNAPE et porter ses positions auprès de la secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance nouvellement nommée

Voir la fiche

Id DHMQZA1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Famille

Etre auditionné dans le cadre du rapport d’évaluation du code de justice pénale des mineurs

Voir la fiche

Id UHQ7S67V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

Formuler des proposition d'amendements au Code de justice pénale des mineurs

Voir la fiche

Id O3WXMO8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

Demander des mesures pour revaloriser et développer l'attractivité des métiers du travail social

Voir la fiche

Id ZV98ZFUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Soutenir le projet de loi relatif à la protection des enfants

Voir la fiche

Id A3YRMKSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Formuler des proposition d'amendements au projet de loi relatif à la protection des enfants

Voir la fiche

Id SVFZ75IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Soutenir et inscrire sans délai la proposition de loi relative aux violences sexuelles sur mineurs (PPL Billon)

Voir la fiche

Id OHZPM4F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

Courrier d’interpellation suite au Ségur de la santé

Voir la fiche

Id OHZPZNN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Courrier de proposition d'évolution de la législation relative aux violences sexuelles sur enfants

Voir la fiche

Id BHO7J9SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

Courrier d’interpellation pour l'octroi d'une prime Covid aux professionnels du secteur social et médico-social

Voir la fiche

Id 5HAAK9TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Proposition d'amendements sur le projet de loi de finances 2021

Voir la fiche

Id PVXWR29H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Proposition d'amendements sur le projet de code de la justice pénale des mineurs

Voir la fiche

Id ZV984W2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

Retour à la liste des activités

OBJET

Attirer l'attention sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la protection de l'enfance en vue de mobiliser l'action des pouvoirs publics

Date de publication 28-03-2024

Id A3YPE653

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation
Société
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Justice, Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits

OBJET

Diffuser une note sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences familiales

Date de publication 28-03-2024

Id 0V2P2GOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire des propositions dans le cadre de la refonte du cahier des charges des centres éducatifs renforcés

Date de publication 28-03-2024

Id UVPUO6SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Faire des propositions visant à déployer un accompagnement global et sans rupture pour l’enfant handicapé

Date de publication 28-03-2024

Id GVTURS73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes

OBJET

Promouvoir une meilleure prise en charge des doubles vulnérabilités ASE/handicap

Date de publication 28-03-2024

Id Q36KI7P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Proposer de nouvelles pistes de collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports

Date de publication 28-03-2024

Id Y3KRI9WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

Soutenir l'octroi d'une prime Covid aux professionnels du secteur social et médico-social

Date de publication 29-03-2023

Id 0VEQ72UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Présenter la CNAPE et porter ses positions auprès de la secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance nouvellement nommée

Date de publication 29-03-2023

Id DHMQZA1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes, Affaires sociales et santé

OBJET

Etre auditionné dans le cadre du rapport d’évaluation du code de justice pénale des mineurs

Date de publication 29-03-2023

Id UHQ7S67V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Formuler des proposition d'amendements au Code de justice pénale des mineurs

Date de publication 31-03-2022

Id O3WXMO8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demander des mesures pour revaloriser et développer l'attractivité des métiers du travail social

Date de publication 31-03-2022

Id ZV98ZFUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Soutenir le projet de loi relatif à la protection des enfants

Date de publication 31-03-2022

Id A3YRMKSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Formuler des proposition d'amendements au projet de loi relatif à la protection des enfants

Date de publication 31-03-2022

Id SVFZ75IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Soutenir et inscrire sans délai la proposition de loi relative aux violences sexuelles sur mineurs (PPL Billon)

Date de publication 31-03-2022

Id OHZPM4F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes

OBJET

Courrier d’interpellation suite au Ségur de la santé

Date de publication 26-04-2021

Id OHZPZNN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Courrier de proposition d'évolution de la législation relative aux violences sexuelles sur enfants

Date de publication 26-04-2021

Id BHO7J9SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Courrier d’interpellation pour l'octroi d'une prime Covid aux professionnels du secteur social et médico-social

Date de publication 26-04-2021

Id 5HAAK9TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Proposition d'amendements sur le projet de loi de finances 2021

Date de publication 26-04-2021

Id PVXWR29H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition d'amendements sur le projet de code de la justice pénale des mineurs

Date de publication 26-04-2021

Id ZV984W2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNAPE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

0,5

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement la matinée du 13 février

CNAPE

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

< 10 000 euros

> = 1 000 000 euros

< 10 000 euros

> = 1 000 000 euros

< 10 000 euros

> = 1 000 000 euros

La Haute Autorité