FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 10/01/2018

Télécharger le fichier JSON

identité actions moyens

coordonnées

FEDERATION DU BATIMENT & DES TP DE VAU
60 Chemin de Fontanille - Agroparc
BP91201

84911 AVIGNON CEDEX9

FRANCE

Tél. : 0490824063

Courriel : btp84@orange.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M LEONARD Daniel

PRESIDENT

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

MELI Emmanuel

Secrétaire Général

LEBLANC Véronique

Assistante de direction

GAULIN Virginie

Chargée emploi et formation

LENTINI Valerie

Comptable

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Economie

• Éducation, enseignement, formation

• Emploi, solidarité

• Environnement

• Construction, logement, aménagement du territoire

organisations d'appartenance

• FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

Action de représentation d’intérêts non déclarée

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

Aucune activité de représentation d’intérêts

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

7 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

12 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

14 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Inscrire dans la loi "ma prime rénov'" afin qu'elle soit ouverte à tous les contribuables. Rétablissement de la quotité à 40 % du prêt taux zéro. Prolongation du dispositif pinel.

Voir la fiche

Id 40VEZEFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Faire changer le mode de calcul de la décarbonisation des bâtiment dans le cadre de la règlement environnementale RE2020.

Voir la fiche

Id S0V2INJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Ajout dans la loi climat et résilience la mention "artificialisation" des sols

Voir la fiche

Id GVT2O6JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Enlever la clause sociale obligatoire dans les marchés publics - Loi Climat

Voir la fiche

Id 2VRQXZGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

changements à apporter dans le cadre du rapport rebsamen

Voir la fiche

Id A3YR8BEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Equilibrer les propositions d'articles pour les ménages dans le cadre de la loi climat

Voir la fiche

Id EHLF1IDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Réouverture des carry back à l'exercice précédent dans le cadre du PLFR2021.

Voir la fiche

Id X3C4MUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Construction
Budget

Projet de loi de finance : problème de prise en charge des surcoûts engendrés par les mesures nécessaires à la sécurité sanitaire des salariés

Voir la fiche

Id 5GVT640V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Budget

Faire abroger le nouvel article sur la réduction du périmètre d'application de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique.

Voir la fiche

Id SQV7CXBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Promouvoir la rénovation énergétique des logements en élargissant le dispositif "Ma prime rénov'".

Voir la fiche

Id Z0V5Z9F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Loi PACTE : transmission d'arguments afin qu'il n'y ait pas de régionalisation des chambres de métiers.

Voir la fiche

Id IO3WTWU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Justice sociale : Alerte sur la fin de la fiscalité réduite du GNR et la fin de la déduction forfaitaire spécifique.

Voir la fiche

Id 40VEIYI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Alerter sur la disparition du PTZ "Logement neuf" en zone rurale au 31 décembre 2019

Voir la fiche

Id CLV1F0PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Alerte sur la demande formulée par l'U2P afin de modifier les règles de calcul de la représentativité syndicale.

Voir la fiche

Id S0V2FSTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Bâtiments et travaux publics

Proposition d’amendement projet de loi de finance, pour le maintien du PTZ dans les zones B2 et C.

Voir la fiche

Id IYVNR1E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Proposition d'argumentaire pour la prorogation du PTZ en zone B2 et C notamment sur le territoire de Vaucluse.

Voir la fiche

Id C5HA260H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Proposition d'amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui proroge le prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu'à fin de l'année 2021.

Voir la fiche

Id UYVIA0N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Interpellation contre le "bâtiment bashing". Invitation à une manifestation à l'Assemblée Nationale

Voir la fiche

Id QEVJOSYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Alerter sur la disparition du PTZ "Logement neuf" en zone rurale au 31 décembre 2019

Voir la fiche

Id CLV1PJC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Loi PACTE : transmission d'arguments contre la régionalisation des chambres de métiers Par ailleurs transmission d'arguments contre l'inscription au répertoire des métiers des entreprises sur Internet

Voir la fiche

Id X2VRUUNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics

PLF 2020 : alerter sur deux points important avant nouvelle lecture. Réintégration chaudière gaz Haute Performance Énergétique et maintien de la prime ménage pour la rénovation globale.

Voir la fiche

Id QEVJOIYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Alerter sur la disparition du PTZ "Logement neuf" en zone rurale au 31 décembre 2019

Voir la fiche

Id S0V2XE0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Loi PACTE : Transmission de propositions d'évolution du projet de loi.

Voir la fiche

Id 9SVFDXT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Budget 2019 : maintenir le prêt à taux zéro dans les zones B2 et C. Rendre éligibles les fenêtres au CITE.

Voir la fiche

Id FX3C8QPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Proposition d'échanges sur la compétitivité économique, la cohésion sociale et territoriale, la transition écologique et la politique d'infrastructures.

Voir la fiche

Id DC34PLQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

CITE : Limiter le crédit d'impôt au remplacement du simple vitrage, limiter le plafond de dépense par fenêtre éligible à 100€ , limiter à 15% le bénéfice du crédit d'impôt

Voir la fiche

Id 2Y3K198H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Budget

Plan de rénovation énergétique : améliorer les conditions du CITE

Voir la fiche

Id S0V2E9X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Budget

Loi PACTE : Maintenir la présence des chambre de métiers et de l'artisanat à un niveau départemental.

Voir la fiche

Id SQV7WZKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics

Caisses congés intempéries du btp : lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans le secteur.

Voir la fiche

Id CLV1JI23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Confirmer un rendez-vous concernant la voie Léo et les projets de Travaux Publics dans le département.

Voir la fiche

Id JA3Y12RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Propositions d'amendements à la Loi ELAN à travers 12 propositions.

Voir la fiche

Id GJVDT9F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Exprimer la position de la FFB sur le thème de la transition écologique.

Voir la fiche

Id KDVS70KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Loi PACTE : proposition d'évolution du projet de loi par la FFB.

Voir la fiche

Id 4UHQKDKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Gazole non routier : annuler la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier.

Voir la fiche

Id 40VEOWR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Bâtiments et travaux publics

Carte d'identification professionnelle : Lutter contre le travail illégal

Voir la fiche

Id IO3WTBU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Bâtiments et travaux publics
Construction

Budget 2019 : Maintenir le prêt à taux zéro pour les zones B2 et 3 jusqu'au 31.12.2021. Réintégrer les fenêtres dans le CITE.

Voir la fiche

Id 5DHMJXDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Budget

Invitation à la Cérémonie des Voeux de la Fédération BTP Vaucluse.

Voir la fiche

Id 2EHLF2XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Faire part de la position de la FBTP Vaucluse sur la stratégie logement du Gouvernement.

Voir la fiche

Id X2VRQPCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Proposition de d'échanges sur les priorités de la FBTP84 pour la durée de la mandature parlementaire ainsi que les dossiers départementaux actuels concernant le BTP et les projets de travaux à l'étude

Voir la fiche

Id POHZPZR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Retour à la liste des activités

OBJET

Inscrire dans la loi "ma prime rénov'" afin qu'elle soit ouverte à tous les contribuables. Rétablissement de la quotité à 40 % du prêt taux zéro. Prolongation du dispositif pinel.

Date de publication 28-01-2022

Id 40VEZEFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire changer le mode de calcul de la décarbonisation des bâtiment dans le cadre de la règlement environnementale RE2020.

Date de publication 28-01-2022

Id S0V2INJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Ajout dans la loi climat et résilience la mention "artificialisation" des sols

Date de publication 28-01-2022

Id GVT2O6JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Enlever la clause sociale obligatoire dans les marchés publics - Loi Climat

Date de publication 28-01-2022

Id 2VRQXZGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

changements à apporter dans le cadre du rapport rebsamen

Date de publication 28-01-2022

Id A3YR8BEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Equilibrer les propositions d'articles pour les ménages dans le cadre de la loi climat

Date de publication 28-01-2022

Id EHLF1IDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réouverture des carry back à l'exercice précédent dans le cadre du PLFR2021.

Date de publication 28-01-2022

Id X3C4MUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Construction
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de finance : problème de prise en charge des surcoûts engendrés par les mesures nécessaires à la sécurité sanitaire des salariés

Date de publication 16-02-2021

Id 5GVT640V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire abroger le nouvel article sur la réduction du périmètre d'application de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique.

Date de publication 16-02-2021

Id SQV7CXBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir la rénovation énergétique des logements en élargissant le dispositif "Ma prime rénov'".

Date de publication 16-02-2021

Id Z0V5Z9F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi PACTE : transmission d'arguments afin qu'il n'y ait pas de régionalisation des chambres de métiers.

Date de publication 28-02-2020

Id IO3WTWU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Justice sociale : Alerte sur la fin de la fiscalité réduite du GNR et la fin de la déduction forfaitaire spécifique.

Date de publication 28-02-2020

Id 40VEIYI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Alerter sur la disparition du PTZ "Logement neuf" en zone rurale au 31 décembre 2019

Date de publication 28-02-2020

Id CLV1F0PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Alerte sur la demande formulée par l'U2P afin de modifier les règles de calcul de la représentativité syndicale.

Date de publication 28-02-2020

Id S0V2FSTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition d’amendement projet de loi de finance, pour le maintien du PTZ dans les zones B2 et C.

Date de publication 28-02-2020

Id IYVNR1E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition d'argumentaire pour la prorogation du PTZ en zone B2 et C notamment sur le territoire de Vaucluse.

Date de publication 28-02-2020

Id C5HA260H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition d'amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui proroge le prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu'à fin de l'année 2021.

Date de publication 28-02-2020

Id UYVIA0N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Interpellation contre le "bâtiment bashing". Invitation à une manifestation à l'Assemblée Nationale

Date de publication 28-02-2020

Id QEVJOSYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Alerter sur la disparition du PTZ "Logement neuf" en zone rurale au 31 décembre 2019

Date de publication 28-02-2020

Id CLV1PJC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 28-02-2020

Id X2VRUUNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2020 : alerter sur deux points important avant nouvelle lecture. Réintégration chaudière gaz Haute Performance Énergétique et maintien de la prime ménage pour la rénovation globale.

Date de publication 28-02-2020

Id QEVJOIYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Alerter sur la disparition du PTZ "Logement neuf" en zone rurale au 31 décembre 2019

Date de publication 28-02-2020

Id S0V2XE0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi PACTE : Transmission de propositions d'évolution du projet de loi.

Date de publication 29-01-2019

Id 9SVFDXT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Budget 2019 : maintenir le prêt à taux zéro dans les zones B2 et C. Rendre éligibles les fenêtres au CITE.

Date de publication 29-01-2019

Id FX3C8QPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition d'échanges sur la compétitivité économique, la cohésion sociale et territoriale, la transition écologique et la politique d'infrastructures.

Date de publication 29-01-2019

Id DC34PLQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

CITE : Limiter le crédit d'impôt au remplacement du simple vitrage, limiter le plafond de dépense par fenêtre éligible à 100€ , limiter à 15% le bénéfice du crédit d'impôt

Date de publication 29-01-2019

Id 2Y3K198H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Plan de rénovation énergétique : améliorer les conditions du CITE

Date de publication 29-01-2019

Id S0V2E9X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi PACTE : Maintenir la présence des chambre de métiers et de l'artisanat à un niveau départemental.

Date de publication 29-01-2019

Id SQV7WZKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Caisses congés intempéries du btp : lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans le secteur.

Date de publication 29-01-2019

Id CLV1JI23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Confirmer un rendez-vous concernant la voie Léo et les projets de Travaux Publics dans le département.

Date de publication 29-01-2019

Id JA3Y12RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Propositions d'amendements à la Loi ELAN à travers 12 propositions.

Date de publication 29-01-2019

Id GJVDT9F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Exprimer la position de la FFB sur le thème de la transition écologique.

Date de publication 29-01-2019

Id KDVS70KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi PACTE : proposition d'évolution du projet de loi par la FFB.

Date de publication 29-01-2019

Id 4UHQKDKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Gazole non routier : annuler la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier.

Date de publication 29-01-2019

Id 40VEOWR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Carte d'identification professionnelle : Lutter contre le travail illégal

Date de publication 29-01-2019

Id IO3WTBU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Budget 2019 : Maintenir le prêt à taux zéro pour les zones B2 et 3 jusqu'au 31.12.2021. Réintégrer les fenêtres dans le CITE.

Date de publication 29-01-2019

Id 5DHMJXDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Invitation à la Cérémonie des Voeux de la Fédération BTP Vaucluse.

Date de publication 18-04-2018

Id 2EHLF2XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire part de la position de la FBTP Vaucluse sur la stratégie logement du Gouvernement.

Date de publication 18-04-2018

Id X2VRQPCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 18-04-2018

Id POHZPZR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE VAUCLUSE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité