Fiche Apf France Handicap

APF France Handicap

Type d'organisation : Association

Inscription le 20/02/2020

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identité actions moyens

coordonnées

17 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI

75013 PARIS

FRANCE

Tél. : 0140786900

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME RIBES Pascale

Présidente

M WIDAWSKI Serge

Directeur Général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BOUBEKEUR Malika

conseillère nationale

KAIL Bénédicte

conseillère nationale

MERILLE Nicolas

conseiller national

KHANSARI Farbod

conseiller national

SALERES Carole

conseillère nationale

MATOSSIAN Méliné

POUCHAIN-GREPINET Karine

conseillère nationale

RAGON Sévérine

Directrice du développement et de l’offre de service

USSEGLIO Pascal

RIBES Pascale

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Éducation, enseignement, formation

• Emploi, solidarité

• Enseignement supérieur, recherche, innovation

• Construction, logement, aménagement du territoire

• Pouvoirs publics et institutions

• Santé

• Société

• Sports, loisirs, tourisme

• Transports, logistique

organisations d'appartenance

• UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE Voir la fiche

• UNION NAT INTER OEUVRE PRIVE SANIT SOCIA Voir la fiche

• UNION NATIONALE ASSOCIAT FAMILIALES

• COLLECTIF HANDICAPS Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

106 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

46 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

25 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

19 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

21 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Délais de réponse pour obtenir une aide humaine : alerter sur les dysfonctionnements de la MDPH

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Id UVPULSIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Santé
Société

Accès aux droits en Occitanie : dénoncer l'iniquité sur le territoire et suivre la mise en place du Fonds Territorial d'Accessibilité

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Id 9V00L45V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions
Santé

Préfiguration d'une direction de préparation et de gestion des crises sanitaires : prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap

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Id 9V00EXGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Santé

CNR Santé : communiquer nos propositions et nos revendications pour un droit à la santé effectif pour les personnes en situation de handicap

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Id GVTUF623

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Lettre politique APF France handicap : communiquer nos positions et nos sujets de revendication aux décideurs sur des sujets liés à l'actualité (santé, ressources, emploi, accès aux droits, sport...)

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Id BHOB4RK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Accès aux allocations ressources de la CNAF : alerter sur les difficultés d'accès rencontrées par les personnes en situation de handicap

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Id 6VBOX8P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Pouvoirs publics et institutions
Société

Pacte des solidarités : apporter notre contribution sur la question des ressources des personnes en situation de handicap et plus généralement sur la solidarité dans la société

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Id YVNFU6A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Société

Orientations de personnes en situation de handicap vers des EPHAD : réagir contre cette pratique de plus en plus fréquente et qui va à l'encontre des droits des personnes

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Id 0VEQEJMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Santé
Société

Nouvelle déléguée interministérielle à la pauvreté : féliciter la nomination et communiquer nos principaux sujets de revendication

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Id Q36KPRK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Société

Nouvelle déléguée interministérielle à l'accessibilité : féliciter la nomination et communiquer nos principaux sujets de revendication

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Id DHMQLT5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire
Société

JOP 2024 : alerter le Gouvernement sur la difficile voire non accessibilité des Jeux pour les personnes en situation de handicap

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Id 0V5D9BCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Société

Projet de loi Retraites : maintenir la retraite anticipée des personnes en situation de handicap, défendre et améliorer les droits à la retraite des accidentés du travail et des aidants

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Id O38SA013

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé
Société

Observatoire des droits APF France handicap : communiquer les résultats de l'édition 2023 et nos revendications pour un accès aux droits effectif des personnes en situation de handicap

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Id PVXA7QQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Projet de loi JOP 2024 : améliorer l'accessibilité des Jeux aux personnes en situation de handicap

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Id 5HABPMWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Société

Stratégie Pauvreté : nos propositions pour prendre en compte les problématiques liées au handicap dans la future Stratégie de lutte contre la pauvreté

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Id EHLK0IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Société

Prestation de Compensation du Handicap : alerter sur les contrôles d'effectivité qui portent atteinte aux droits des personnes en situation de handicap

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Id SVFQLMJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Journée nationale des aides à domicile : répondre à la situation de crise notamment en engageant un "Plan Marshall" et en organisant un "Grenelle de l'aide à domicile"

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Id O3W85XNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé
Société

Recours contre Melun pour non accessibilité des bâtiments municipaux : se lever contre la nouvelle dérogation demandée par la ville

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Id DHMQNZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions

Projet de décret rectificatif relatif au cumul pension d'invalidité et revenus : alerter sur les insuffisances du projet de décret qui ne couvre pas tous les cas de bénéficiaires

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Id Y3KR2GIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Société

Congrès APF France handicap : communiquer nos revendications et propositions à la Ministre déléguée en charge des personnes handicapées

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Id YVNFJTZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement des professionnels : éviter tout recul de droits pour les personnes en situation de handicap

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Id PVXAKWY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Assises de la santé : contribution d'APF France handicap sur nos propositions et nos revendications pour un meilleur accès au droit à la santé des personnes en situation de handicap

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Id 2VRWKZNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Réclamation collective inter-associative auprès du Conseil de l'Europe : communiquer la décision du Conseil sur le non-respect par la France des droits des personnes en situation de handiap

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Id W3UWE96V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Réforme des aides techniques (nomenclature LPPR) : défendre en hémicycle le libre choix des personnes en situation de handicap de leur dispositif médical

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Id 0V5DKTEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Mission d'évaluation de la CNSA à l'Assemblée nationale : APF France handicap auditionnée sur les nouveaux rôles de la CNSA et sa transformation en branche de la Sécurité sociale

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Id Y3GFUQ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Santé
Société

Vie intime, affective, sexuelle et parentalité des personnes en situation de handicap : faire émerger et mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires

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Id 0VEQU79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Réclamation collective inter-associative auprès du Conseil de l'Europe : faire connaître la décision du Conseil et ses préconisations pour que la France respecte les droits des personnes handicapées

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Id DVSJYTYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Loi Elan : abroger les dispositions introduites dans le Code de la construction et de l'habitation qui constituent une régression pour le respect des droits des personnes en situation de handicap

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Id C34E0BGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions
Société

États généraux des maltraitances : apporter notre contribution sur les questions relatives au handicap

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Id QV7O4RAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Réforme des aides techniques (nomenclature LPPR) : défendre le libre choix des personnes en situation de handicap de leurs dispositifs médicaux et aides à la mobilité

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Id O38SCQU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Pass Culture : demander son extension à tous les jeunes, y compris ceux accueillis en établissement médico-social

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Id DHMQNCAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Education, enseignement, formation

Allocations familiales : pointer les dysfonctionnements en termes d'accès aux droits et les dérives des algorithmes utilisés

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Id C34E0L5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Pouvoirs publics et institutions
Société

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des GEM : élargir les publics visés

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Id BHOBITJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Proposition de loi GIP MDPH : exprimer notre opposition car la mesure proposée de suppression des CDAPH constitue une remise en cause de la loi du 11 février 2005

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Id 6VBOM7Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Stratégie nationale de santé : apporter la contribution d'APF France handicap notamment pour un droit effective à la santé des personnes en situation de handicap

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Id QV7O4DEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Salon Amours et handicaps : invitation des ministres pour sensibilisation à la vie intime, affective, sexuelle et parentalité des personnes en situation de handicap

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Id YVNFJZF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Aide humaine et handicap : saisine du Défenseur des droits pour mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance généralisée à personnes en danger

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Id UVPU967H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Politique du handicap : exprimer nos attentes en relation avec les annonces de la dernière CNH et proposer des mesures prioritaires suite au remaniement gouvernemental

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Id W3UWEQQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Droits des travailleurs en ESAT : contribuer à la mission IGAS/IGF en vue de l'élaboration de nouvelles mesures législatives

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Id DVSJAL6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

JOP 2024 : alerter sur nos inquiétudes relatives à l'insuffisance du transport aérien pour l'accès et la participation aux Jeux des personnes en situation de handicap

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Id 0V2PK70V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Aéronautique, aérospatiale

Article 1er de la Constitution : interpeller le Président de la République pour ajouter le mot "handicap"

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Id 2VRWXC0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Projet de loi immigration : contrer l'amendement supprimant le droit aux aides sociales (dont PCH et AEEH) aux étrangers installés en France depuis moins de 5 ans

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Id JVDPU2XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé
Questions migratoires
Société

PLFSS 2024 : propositions sur différents sujets (vaccination papillomavirus dans les ESMS ; transports sanitaires partagés ; bénéfice C2S/AAH ; remboursement fauteuils roulants...)

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Id 0V2PKCAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Emploi, solidarité
Santé
Education, enseignement, formation
Société

PLF 2024 : propositions sur divers sujets (Pôles d'appui à la scolarité, Pass Culture, Fonds matériel pédagogique, budget France Travail, mesures emploi, mesures ressources...)

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Id EVJFUAGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme
Education, enseignement, formation
Société

Proposition de loi Bien Vieillir : élargir la proposition de loi aux besoins des personnes en situation de handicap (autonomie, suppression barrière d'âge PCH 60 ans, définition de l'aidant...)

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Id PVXAKQ63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Projet de loi plein emploi : propositions pour des mesures davantage favorables à l'emploi des personnes handicapées et leurs proches (aidants, RSA, accompagnement, associations d'usagers, ESAT...)

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Id 2VRWXY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé
Société

Projet de l'ESAT de Lachaussée : apporter nos propositions et notre regard sur ce projet

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Id 5HABG8XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Emploi, solidarité

Journée Familles et handicap : inviter les pouvoirs publics locaux à prendre la parole sur la thématique de l'habitat

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Id DVSJDW4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Société

Aides et soins à domicile : alerter sur la crise du secteur et inviter les pouvoirs publics locaux à rencontrer les adhérents de l'association

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Id QV7OJCMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Concert Ecole de Design à la Fête du Sourire : inviter les pouvoirs publics locaux à y participer

Voir la fiche

Id 0V5DG0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Curage de l'Etang (Grand Est) : exposer la problématique et nos propositions

Voir la fiche

Id X3CFW5I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

Observatoire des droits APF France handicap : diffuser les résultats annuels de cet Observatoire et alerter sur les axes d'amélioration en termes d'accès aux droits dans les territoires

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Id GVTU4D03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Commissions communales et intercommunales d'accessibilité : rappeler l'obligation légale et appeler à la mettre en œuvre rapidement

Voir la fiche

Id 5HABGMXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions

Assemblée territoriale Nord-Lorraine : inviter les pouvoirs publics locaux et leur communiquer les actions et revendications d'APF France handicap

Voir la fiche

Id EHLKCZA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Accessibilité de la France : appeler les élus à participer à la manifestation et promouvoir l'Annuaire des lieux de soins accessibles

Voir la fiche

Id 6VBOC2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions
Société

Assemblée départementale de Meurthe-et-Moselle : inviter les pouvoirs publics locaux aux 90 ans de notre association

Voir la fiche

Id JVDPCGNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Assemblée départementale des Vosges : inviter les pouvoirs publics locaux aux 90 ans de l'association

Voir la fiche

Id C34E2YEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Communauté d'agglomération d'Epinal : demande de mettre en accessibilité les sanitaires de la salle La Rotonde

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Id Y3KRDOAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions

Handilympiades Bretagne : inviter les pouvoirs publics locaux à participer à l'événement et se mobiliser autour de la thématique sport & handicap

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Id Y3GFYWSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Société

Aides à domicile : alerter sur la situation de crise et la saisine inter-associative du Défenseur des droits

Voir la fiche

Id UVPU0CGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Assemblée départementale (Haut-Rhin et Bas-Rhin) : inviter les pouvoirs publics locaux et leur communiquer nos revendications et propositions sur les sujets d'actualité

Voir la fiche

Id 2VRW0Y6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

PLF 2024 : porter nos propositions (ressources, emploi, France Travail...) à l'occasion des invitations à être auditionnés par les rapporteurs des textes et les groupes parlementaires

Voir la fiche

Id 0V5DG4QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Pouvoirs publics et institutions
Société

Fonctionnement de la Comex de la MDPH 35 : demander des précisions supplémentaires et communiquer nos propositions

Voir la fiche

Id O3W8QJ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

BREIZH GO : demander des précisions relatives à l'accès des personnes en situation de handicap à ce réseau de transport

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Id O38SIYN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Accessibilité PMR plateforme multimodale (Angers‐Saint‐Laud) : demander un rendez-vous pour davantage de précisions et d'informations

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Id W3UW0Z7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Assemblée départementale Maine-et-Loire : inviter les pouvoirs publics locaux à prendre la parole sur les sujets du handicap

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Id C34EGZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Aides et soins à domicile : alerter sur la crise du secteur et appeler les pouvoirs publics de Loire-Atlantique à se mobiliser

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Id O38SGKB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Cérémonie des vœux : inviter les pouvoirs publics de Loire-Atlantique à prendre la parole

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Id W3UWD1OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Aides et soins à domicile : alerter sur la crise du secteur et appeler les pouvoirs publics du Finistère et des Côtes-d'Armor à se mobiliser

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Id Y3KRY7UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Agenda d'Accessibilité Programmée : échanger sur son avancement, porter nos propositions et revendications auprès de la ville

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Id 6VBO5G83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Santé
Société

Parentalité des personnes en situation de handicap : porter nos revendications auprès du Gouvernement pour rendre ce droit effectif

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Id 0VEQ8KLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Salon Amour et Handicap : inviter les pouvoirs publics à entendre nos revendications pour la promotion de la vie intime, affective, sexuelle et la parentalité des personnes en situation de handicap

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Id X3CFG9Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Accès aux droits et prestations CAF : porter nos propositions et revendications auprès de la présidente de la CNAF pour lever les freins à l'accès aux droits des personnes en situation de handicap

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Id C34EGUSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Pouvoirs publics et institutions
Société

Aides et soins à domicile : alerter les parlementaires des départements de l'Ain et du Rhône sur la situation de crise et demander leur soutien

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Id A3YP5943

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Course SEP'Arti : inviter les pouvoirs publics locaux à prendre part à cet événement sportif et solidaire

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Id Q36KG2B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Santé

Aides et soins à domicile : solliciter un rendez-vous pour porter nos revendications, propositions, et obtenir le soutien des parlementaires du Var

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Id EHLKYQX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Santé
Société

Habitat inclusif : créer des places PMR pour les habitants en situation de handicap d'une résidence dite "inclusive" sur la commune

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Id 5HABZGSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire
Société

Mobilité verticale : plaidoyer pour améliorer les solutions proposées aux personnes lourdement handicapées pour pouvoir sortir de chez elles (pour soins hospitaliers, etc.)

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Id W3UW2UXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Tiers-lieux : valoriser la démarche auprès des autorités locales et trouver un local pour initier un projet de tiers-lieu sur le territoire

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Id 5HABZUSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Société

Droit à la citoyenneté et droit d'accès à tout pour tous sur le territoire de la métropole : demander un rendez-vous pour présenter le projet et les actions de notre association sur le territoire

Voir la fiche

Id 2VRW80UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

CPOM : prendre part et porter à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé (ARS) nos revendications à l'occasion de la négociation du prochain contrat (en Normandie et dans les Hauts-de-France)

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Id O3W8N04V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Aides et soins à domicile : alerter les parlementaires du Calvados sur la situation de crise et demander leur soutien

Voir la fiche

Id 5HABZFSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Politique locale du handicap : relancer les réunions régulières d'échanges entre la Préfecture et les associations pour tous les sujets en rapport avec le handicap

Voir la fiche

Id Q36KM903

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Politiques publiques : communiquer aux parlementaires en circo nos propositions, revendications sur l'accessibilité, les aidants, les retraites, la crise du travail à domicile et du médico-social...

Voir la fiche

Id 5HABZYTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Santé
Société

Défaut d'accessibilité du bâtiment de gare : alerter et demander la réalisation de travaux aux abords de la gare pour remédier au mauvais état du trottoir longeant le bâtiment

Voir la fiche

Id UHQ7855V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions

Déclinaison de la politique handicap de l’État dans le Département : échanger sur les mesures pour l'accessibilité et la mobilité des personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id LV1DMWN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire
Société

Accessibilité des transports : rencontrer et porter nos revendications sur ce sujet auprès de la région Hauts-de-France

Voir la fiche

Id LV1DMBO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire

Politique du handicap en France : faire connaître aux parlementaires en circonscription les besoins et les attentes des personnes en situation de handicap et de leurs proches

Voir la fiche

Id 0VEQCA2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Soutenir la demande de titre de séjour pour un adhérent bénévole de la délégation

Voir la fiche

Id YVIK8LGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Accès aux soins et accès aux droits MDPH : alerter les parlementaires en circonscription sur les insuffisances sur le territoire

Voir la fiche

Id W3UW25SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Nomination des membres de la COMEX (MDPH) : rappeler aux acteurs concernés et aux autorités compétentes, la législation sur leur désignation

Voir la fiche

Id C34EMNNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions

Défaut d'accessibilité dans le Gers et particulièrement l'accès à la cathédrale d'Auch : alerter et proposer des solutions d'amélioration

Voir la fiche

Id LV1DFX93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions

Code de la Rue inclusif : apporter notre contribution dans le cadre de la consultation des associations

Voir la fiche

Id EVJFOKBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Société

Alerter sur les difficultés de déplacement d'un travailleur en Entreprise Adaptée suite à un problème de circulation d'un TPMR du fait de travaux sur la voirie

Voir la fiche

Id PVXAXNS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire

Accessibilité : proposer des pistes d'amélioration (voirie, tourisme, logement, ERP, activités des CCA et CIA) et de travail avec les Architectes des Bâtiments de France

Voir la fiche

Id EHLKTOL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire

Maison départementale de l'autonomie : alerter sur l'inaccessibilité de la MDA et connaître les solutions décidées par le département pour y remédier

Voir la fiche

Id 2VRW1SOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Santé
Société

Politique du handicap dans le département : alerter et transmettre nos propositions pour l'accessibilité, les aidants, les retraites, la crise du travail à domicile ou dans le médico-social...

Voir la fiche

Id YVNFRQQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Transport spécialisé PMR sur la métropole : dénoncer les dysfonctionnements

Voir la fiche

Id 0VEQIXQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire

Accès aux droits MDPH : alerter sur les difficultés rencontrées pour faire valoir ses droits et proposer des solutions

Voir la fiche

Id YVIKABSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

Accessibilité des ERP et IOP dans le département : suivre le respect de l'obligation et faire des propositions

Voir la fiche

Id SVFQ9APH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire

Accessibilité des espaces aquatiques et places PMR à proximité des stades de rugby : faire un état des lieux et formuler des propositions

Voir la fiche

Id GVTUJB83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire

Accessibilité dans le département : organiser un événement dédié à la thématique en collaboration et à la demande de la sous-préfecture

Voir la fiche

Id EVJFOB2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire

Aides humaines, difficultés de recrutement dans les ESMS, manque d'accessibilité : faire connaître les positions de l'association aux parlementaires sur le territoire

Voir la fiche

Id YVNFRID3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire
Santé
Société

Aide à domicile : alerter sur la situation de crise et demander le soutien à notre mobilisation

Voir la fiche

Id UVPULPFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

Création d'un pôle multimodal : dénoncer l'absence d'accessibilité des travaux en cours

Voir la fiche

Id 5HAB29UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

JOP 2024 : alerter sur la difficile voire non accessibilité des Jeux pour les personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id Y3KRLOBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire
Société

Demande à la DGCS de reprendre la proposition de rédaction du sénateur Philippe Bas pour le projet de décret régissant les fonds départementaux de compensation

Voir la fiche

Id Y3KGPU8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Handicap

Revoir le mécanisme de contrôle, inopérant, demandé par la circulaire du 5 juillet 2021 relative au respect de l'intimité, droits sexuels et reproductifs des personnes handicapées en établissement

Voir la fiche

Id 0V2AZ8XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Handicap

Permettre aux conducteurs en situation de handicap de pouvoir bénéficier de la prime carburant de 700€ plutôt que 400€ dans le cadre de la proposition de loi Pouvoir d'achat

Voir la fiche

Id PVXWF78H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Transports alternatifs
Egalité des chances

Alerte sur les abris inaccessibles et besoins des réfugiés ukrainiens en situation de handicap en France

Voir la fiche

Id EVJQ9DJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits des victimes
Droits et libertés fondamentales
Handicap

Appel à revaloriser tous les éléments de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) dans le cadre de la proposition de loi Pouvoir d'achat

Voir la fiche

Id DHMZALDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Handicap

Veiller au respect de l'arrêt de la Cour de Cassation sur le complément de ressources AAH et la liquidation des droits à retraite, pour le maintien du complément de ressources au-delà de 62 ans

Voir la fiche

Id PVXWFSDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Handicap

Arrêté Permis de conduire : lever l'interdiction d'office à la conduite à toute personne atteinte de troubles cognitifs légers

Voir la fiche

Id OHZPSLT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Handicap

Remobiliser les préfets pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) - mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Voir la fiche

Id A3YR07RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Collectivités territoriales
Handicap

Appel à soutenir la déconjugalisation de l'AAH et la mise en œuvre des Fonds territoriaux d'accessibilité dans le cadre de la proposition de loi Justice sociale

Voir la fiche

Id DVS4CYKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Droits et libertés fondamentales
Handicap

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 : propositions d'amendements sur divers sujets handicap (prévention de la santé des aidants, extension du CMG, lever la barrière d'âge PCH)

Voir la fiche

Id SVFZ1UKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Handicap
Famille

Projet de loi de finances 2023 : augmenter le budget alloué au matériel pédagogique adapté pour les élèves en situation de handicap

Voir la fiche

Id O3WXD57H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Handicap
Egalité des chances
Budget

Crise du carburant : ajouter les personnes en situation de handicap dans les listes préfectorales des usagers prioritaires

Voir la fiche

Id 5HAA8P7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Transports alternatifs

Initier un partenariat entre la CNAM et APF France handicap pour expérimenter une plateforme de gestion des aides techniques

Voir la fiche

Id BHO7Z42H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

Projet de loi de finances 2023 : propositions d'amendements pour revaloriser le montant de l'Allocation Adulte Handicapé et mettre en œuvre le FATESAT (Fonds d'accompagnement transformation des ESAT)

Voir la fiche

Id UHQS6PC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Budget

Politique d'accessibilité de la ville de Bordeaux : améliorer l'accessibilité globale de la ville (restaurants, établissements recevant du public, bibliothèques...)

Voir la fiche

Id BHO7X2MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Bâtiments et travaux publics
Construction
Collectivités territoriales
Handicap

Futur Centre Hospitalier Universitaire : prendre en compte les enjeux d'accessibilité pour les patients en situation de handicap

Voir la fiche

Id YVNTPPRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

Résoudre les difficultés d'accès aux places PMR pour permettre à une élève en situation de handicap d'accéder à son collège

Voir la fiche

Id Q36SRDBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Handicap

Interpeller sur l'accessibilité insuffisante du territoire dans son aménagement et ses établissements recevant du public

Voir la fiche

Id YVIG1163

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap

Interpeller sur l'accessibilité de l'espace urbain pour les personnes en situation de handicap pour le faire améliorer

Voir la fiche

Id UVPWAAN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap

Revaloriser le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap dans les prochains actes législatifs : invitation au débat à l'assemblée départementale de l'association

Voir la fiche

Id C34BTTSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap

Services de transports dans la commune : améliorer l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id DHMZUZLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales
Handicap

Projet de changement sur la structuration des Commissions d'Accessibilité : partager l'avis et les revendications de l'association

Voir la fiche

Id O38QLL8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap
Infrastructures

Porter les revendications de l'association sur l'habitat inclusif auprès de l'office public de l'habitat de la ville

Voir la fiche

Id 6VBEI4IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Collectivités territoriales
Handicap

Renforcer la place des représentants des personnes en situation au sein de la MDPH

Voir la fiche

Id QV7RELXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap

Porter les sujets handicap auprès des députés nouvellement élus : déconjugaliser l'AAH, revaloriser les salaires des métiers de l'autonomie, revenir à 00 % de logements accessibles dans le bâti neuf

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Id UHQSOO13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Système de santé et médico-social
Handicap

Améliorer la politique handicap de la Nièvre par une invitation à l'assemblée départementale de l'association

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Id DVS4TC4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap

Améliorer la politique handicap de l'Yonne par une invitation à l'assemblée départementale de l'association

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Id 0V5T6RW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap

Demander à la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (SDCA) de changer de salle de réunion pour la rendre accessible aux personnes en situation de handicap

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Id X3C4UY73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Collectivités territoriales
Droits et libertés fondamentales
Handicap

Améliorer la politique handicap du territoire de Belfort en sensibilisant les élus à l'occasion de l'assemblée territoriale de l'association

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Id Y3KGJPUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap

Améliorer la politique handicap de la Côte-d'Or en sensibilisant les élus et les agents publics par une invitation à l'assemblée départementale de l'association

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Id UVPWAT53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap

Porter les enjeux spécifiques de la mobilité des personnes en situation de handicap auprès du service de transport de l'eurométropole de Strasbourg

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Id PVXWEQBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales
Handicap

Rétablir l'accessibilité d'un établissement recevant du public aux personnes en situation de handicap en appelant à faire les réparations nécessaires

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Id 6VBE828V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap

Dénoncer l'inaccessibilité de la voirie et des établissements recevant du public dans plusieurs villes du département

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Id Q36S647V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales
Handicap

Élaborer une charte d'engagement en faveur de l'accessibilité des transports régionaux

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Id 0V2AIAMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales
Handicap

Améliorer l'accessibilité des permanences parlementaires, garantir la présence d'AESH en milieu universitaire et de référents handicap dans les établissements sanitaires

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Id SVFZ6ZZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Handicap

Améliorer l'accessibilité des transports en commun de la communauté d'agglomération pour les personnes en situation de handicap

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Id ZV98DKFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales
Handicap

Projet d'un pôle multimodal (transports) : prendre en compte les enjeux d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

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Id OHZP0XE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales
Handicap

Améliorer la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap par la MDPH, en particulier concernant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

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Id 2VRQIBJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Handicap

Mettre en place un service de transport pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans la communauté d'agglomération

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Id 0V5TZTU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales
Handicap

Services de transports adaptés : dénoncer les difficultés inquiétantes dans la ville et sa métropole

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Id C34EBP6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales
Handicap

Favoriser l'accès à la santé des personnes en situation de handicap dans les décisions préfectorales

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Id 6VBOEPN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Handicap

JOP 2024 : clarifier et préciser la stratégie et les modalités qui vont être mise en place par Île-de-France Mobilités pour les personnes en situation de handicap

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Id EHLKFS93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Sports
Collectivités territoriales
Handicap

Cité administrative : dénoncer la non accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id PVXAWR53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Collectivités territoriales
Handicap

Habitat inclusif : initier un partenariat pour développer des projets de développement habitat inclusif sur le territoire

Voir la fiche

Id BHOB7U83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales
Handicap

Accessibilité et transports dans la capitale : dénoncer le manque d'accessibilité de la ville et des transports pour les personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id SVFQZS2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Bâtiments et travaux publics
Collectivités territoriales
Handicap

Inscrire dans la loi l'obligation de continuité de service pour les derniers mètres de la chaîne de déplacement (ascenseurs)

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Id W3UWNXLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Bâtiments et travaux publics
Handicap

Projet de loi de finances 2022 : proposition d'amendements contre l'article 43 sur l'AAH

Voir la fiche

Id EHLF1B1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap
Budget

PPL prévention santé au travail : proposition d'amendements pour mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap et les personnes malades dans le périmètre de la réforme

Voir la fiche

Id UVPW97E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Handicap

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : propositions d'amendements sur divers sujets handicap (santé, médico-social, compensation)

Voir la fiche

Id Q36SUZ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Handicap

Base de calcul de l'AAH : pour l'exclusion de certains revenus (code de la sécurité sociale)

Voir la fiche

Id A3YR8J8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Budget

Financement de la branche autonomie : réserves sur le recours à l'assurance privée complémentaire (rapport de la CNSA au Parlement)

Voir la fiche

Id JVD0UKY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Budget

Contrôle technique des véhicules adaptés : pour une réelle simplification des formalités (actes réglementaires)

Voir la fiche

Id SVFZUK8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap

Droit à l'éducation : alerte sur la discrimination d'une jeune étudiante en situation de handicap

Voir la fiche

Id 9V0CR4L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap
Discriminations
Enseignement supérieur
Egalité des chances

Représentation du handicap à l'antenne (rapport du CSA) : interpellation du CSA sur l'accessibilité physique des studios de télévision

Voir la fiche

Id O3WX51OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Handicap

PPL Justice sociale : analyse de l'argumentaire de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sur la déconjugalisation de l'AAH

Voir la fiche

Id 0V2AKDZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap
Budget

Mise en œuvre du décret PCH Parentalité : transmission des résultats de l'enquête APF France handicap qui pointe les insuffisances du dispositif

Voir la fiche

Id OHZP5CN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Handicap
Famille

PPL Justice sociale : analyse de l'argumentaire de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées sur la déconjugalisation de l'AAH

Voir la fiche

Id 0V2AKDCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap
Budget

PPL Justice sociale : lettre ouverte aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour convoquer une commission mixte paritaire

Voir la fiche

Id ZV98ET2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap
Budget

PPL Justice sociale : appel à considérer l'AAH avant tout comme un revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap et non un minimum social comme les autres

Voir la fiche

Id EVJQUB73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap
Budget

Préparation du Comité interministériel du handicap : alertes sur sujets compensation, emploi, ressources, santé, autonomie

Voir la fiche

Id DVS4AOZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Handicap

Projet de décret référencement sélectif des dispositifs médicaux : demande de suspension de publication du texte dans l'attente des conclusions des travaux du comité de pilotage des aides techniques

Voir la fiche

Id 5HAAUQTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : proposition d'amendements sur divers sujets handicap (santé, médico-social, compensation)

Voir la fiche

Id 2VRQXALH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Handicap

Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 : contre l'exclusion des pensionnés d'invalidité de l'indemnité inflation

Voir la fiche

Id C34B0UJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Egalité des chances
Budget

Réglementation relative à la carte de stationnement handicap (code de l'action sociale) : alerte sur effets pervers de la réforme et mise en oeuvre aléatoire selon les collectivités

Voir la fiche

Id UHQSPXG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap
Sécurité routière

PJL bioéthique : produire des référentiels sur l’utilisation d’algorithme dans la décision médicale ; garantir la place des associations d'usagers du système de santé dans l’agence de biomédecine

Voir la fiche

Id 6VBEMKCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Handicap

PPL prévention santé au travail : propositions pour mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap et les personnes malades dans la lutte contre la désinsertion professionnelle

Voir la fiche

Id PVXWKC9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Handicap

Projet de décret prise en charge des aides à la mobilité : alerte sur les dispositions mettant en danger le libre choix des aides à la mobilité

Voir la fiche

Id BHO7ISSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Handicap

PPL Justice sociale : lettre ouverte au Président de la République dénonçant le vote bloqué de la majorité parlementaire à l'Assemblée nationale sur la déconjugalisation de l'AAH

Voir la fiche

Id YVNTJQGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap
Budget

Mise en œuvre du décret PCH Parentalité : transmission des résultats de l'enquête APF France handicap et recommandations pour améliorer le dispositif

Voir la fiche

Id GVT2OZQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Handicap
Famille

Projet de loi de finances 2022 : proposition d'amendements contre l'article 43 sur l'AAH

Voir la fiche

Id X3C4MXA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap
Budget

PLFSS 2022 et applications réglementaires : alerte sur la vie à domicile des personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id DHMZNR9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Handicap

Proposition de loi Frais d'incidents bancaires : pérenniser et élargir le plafonnement de ces frais

Voir la fiche

Id S0V2OWQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Branche autonomie: prendre en compte le handicap comme partie intégrante des politiques d'autonomie et le traduire législativement (PLFSS, PJL Autonomie)

Voir la fiche

Id DC34TSAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

Décret Prestation de compensation du handicap (PCH) Parentalité : dénoncer le régime transitoire et forfaitaire proposé pour une véritable refonte en concertation avec les acteurs concernés

Voir la fiche

Id PO38LBQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Handicap

Conférence nationale du handicap : suivi des mesures annoncées et de leur traduction législative et réglementaire

Voir la fiche

Id KW3UR7W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap

Projet de loi Grand âge et autonomie : inscrire durablement et poursuivre les avancées du Plan de maladies neurodégénératives

Voir la fiche

Id 2Y3KJFKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Handicap

Conférence nationale du handicap : demander un véritable pilotage politique du Chantier Accessibilité

Voir la fiche

Id 5DHM900V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Infrastructures

Pilotage du Chantier Accessibilité : accélérer la mise en œuvre du dispositif des Ad'Ap (agendas d'accessibilité programmée) et du décret relatif aux ressauts de douche

Voir la fiche

Id DC34TWTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Infrastructures

Ségur de la Santé : prendre en compte les problématiques et enjeux relatifs au médico-social dans les travaux gouvernementaux (concertations)

Voir la fiche

Id UYVI1TCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

Plan de relance : prendre en compte le handicap dans l'ensemble des champs de la relance économique et sociale

Voir la fiche

Id 5GVT6NPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Formation professionnelle
Politique industrielle
Handicap

Crise sanitaire : alerte sur le risque de priorisation des patients

Voir la fiche

Id 5GVT6WPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Handicap

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la crise sanitaire : alerter sur l'article 3 fragilisant la viabilité économique des organismes à brut non lucratif et ESMS

Voir la fiche

Id KDVSTOB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

Projet de fusion GIP MDPH Alsace : prendre le temps de la concertation et de la préparation des acteurs pour éviter une rupture des droits

Voir la fiche

Id K6VB8GJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Handicap

Crise sanitaire : étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle de solidarité aux personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id KQ36REIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Egalité des chances

Comité interministériel du handicap : rappeler les échéances et alerte sur la mise en œuvre des Ad'Ap (agendas d'accessibilité programmée)

Voir la fiche

Id 4UHQOXOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Infrastructures

Projet de loi de finances 2021 : augmenter le budget de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap

Voir la fiche

Id DC34TDAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Handicap

Guide DGCS : inclure et préciser les modalités d'accueil des enfants en situation de handicap en EAJE

Voir la fiche

Id K6VB8KJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Handicap

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 : maintenir l’exonération du ticket modérateur pour les personnes bénéficiaires d’une ALD lors du passage aux urgences

Voir la fiche

Id DC34TUAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 : contre le transfert de l'AEEH à la branche autonomie

Voir la fiche

Id IO3WLRJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Système de santé et médico-social
Handicap

Voir la fiche

Id POHZDI43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Handicap

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : aligner la durée de l'allocation journalière sur la durée du congé de proche aidant ; supprimer les conditions de non cumul

Voir la fiche

Id K6VB9OTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Handicap
Famille

Projet de loi de finances 2020 : augmenter les crédits prévus stationnaires pour l'accompagnement des étudiants en situation de handicap

Voir la fiche

Id POHZGAK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Handicap

Conférence nationale de handicap : contributions écrites dans le cadre des groupes de travail sur les attentes des personnes

Voir la fiche

Id KW3UGWAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap

Alerte sur la reconduite à la frontière d'une enfant en situation de handicap

Voir la fiche

Id 4UHQGSJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap

Proposition de loi pour améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap : rappel des attentes des personnes en situation de handicap (suppression de la barrière d'âge, droits à vie...)

Voir la fiche

Id IO3WG8MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap
Egalité des chances

Projet de loi Justice : supprimer l'obligation de représentation par un avocat dans le cadre de procédures d'appel en matière de contentieux social

Voir la fiche

Id KDVSG45V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile
Handicap
Justice pénale

Grand débat national : envoi d'une contribution sur les attentes des personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id DC34OBN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap

Concertation sur le futur revenu universel d'activité (RUA) : prendre en compte la spécificité du handicap et sortir l'Allocation Adulte Handicapé du champ du futur RUA

Voir la fiche

Id QEVJRFQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail
Handicap

Projet de loi de finances 2020 : exonérer les établissements et services médico-sociaux de la taxe d'habitation

Voir la fiche

Id X2VRGWK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Système de santé et médico-social

Projet de loi de finances 2020 : revaloriser l'Allocation Adulte Handicapé sur l'inflation ; supprimer l'article 65 instituant une contribution annuelle à la charge de l'Agefiph

Voir la fiche

Id KQ36TK83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Budget

Projet de loi Santé : mieux coordonner les secteurs de la santé et du médico-social ; améliorer la prise en charge des patients en situation de handicap ; prendre en compte le rôle des aidants

Voir la fiche

Id 2ZV9C2R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Projet de loi d'orientation des mobilités : adapter les offres de transport et de mobilité aux besoins des personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id UYVI6KKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Handicap
Transports alternatifs
Infrastructures

Caravane APF France handicap "En route pour nos droits" : faire connaître les attentes des personnes en situation de handicap pour l'effectivité de leurs droits fondamentaux

Voir la fiche

Id PO38RQ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation Adulte Handicapé

Voir la fiche

Id 19V0909V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Handicap
Famille
Budget

Projet de loi Bioéthique : produire des référentiels de bonnes pratiques sur l'utilisation d'algorithmes dans la décision médicale ; garantir la place des associations représentatives des usagers

Voir la fiche

Id C5HAIBQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Discriminations

Projet de loi Ecole de la confiance : intégrer le sujet de l'école inclusive et prendre les dispositions nécessaires pour la mettre en œuvre

Voir la fiche

Id KUVPGURV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Handicap
Discriminations

Concertation Grand âge et Autonomie : alerter sur la nécessaire prise en compte du handicap dans le futur projet de loi

Voir la fiche

Id IYVNBF7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

Alerte sur la reconduite à la frontière d'une petite fille polyhandicapée

Voir la fiche

Id FY3GZQAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales
Handicap

Accessibilité du métro : prendre les mesures nécessaires pour la rendre effective

Voir la fiche

Id KW3UG9AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Infrastructures

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : améliorer l'accès à la complémentaire santé ; expérimenter la création d'un forfait santé en établissement

Voir la fiche

Id JA3YGP53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : supprimer la consigne sur les dispositifs médicaux et garantir le libre choix

Voir la fiche

Id FX3CEFMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Handicap

Retour à la liste des activités

OBJET

Délais de réponse pour obtenir une aide humaine : alerter sur les dysfonctionnements de la MDPH

Date de publication 25-03-2024

Id UVPULSIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Haute-Garonne

OBJET

Accès aux droits en Occitanie : dénoncer l'iniquité sur le territoire et suivre la mise en place du Fonds Territorial d'Accessibilité

Date de publication 25-03-2024

Id 9V00L45V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

Préfiguration d'une direction de préparation et de gestion des crises sanitaires : prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id 9V00EXGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

CNR Santé : communiquer nos propositions et nos revendications pour un droit à la santé effectif pour les personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id GVTUF623

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id BHOB4RK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Famille, enfance et droits des femmes, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Accès aux allocations ressources de la CNAF : alerter sur les difficultés d'accès rencontrées par les personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id 6VBOX8P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Pacte des solidarités : apporter notre contribution sur la question des ressources des personnes en situation de handicap et plus généralement sur la solidarité dans la société

Date de publication 26-03-2024

Id YVNFU6A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Orientations de personnes en situation de handicap vers des EPHAD : réagir contre cette pratique de plus en plus fréquente et qui va à l'encontre des droits des personnes

Date de publication 26-03-2024

Id 0VEQEJMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Nouvelle déléguée interministérielle à la pauvreté : féliciter la nomination et communiquer nos principaux sujets de revendication

Date de publication 26-03-2024

Id Q36KPRK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Nouvelle déléguée interministérielle à l'accessibilité : féliciter la nomination et communiquer nos principaux sujets de revendication

Date de publication 26-03-2024

Id DHMQLT5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Construction, logement, aménagement du territoire
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

JOP 2024 : alerter le Gouvernement sur la difficile voire non accessibilité des Jeux pour les personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id 0V5D9BCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport

OBJET

Projet de loi Retraites : maintenir la retraite anticipée des personnes en situation de handicap, défendre et améliorer les droits à la retraite des accidentés du travail et des aidants

Date de publication 26-03-2024

Id O38SA013

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire des droits APF France handicap : communiquer les résultats de l'édition 2023 et nos revendications pour un accès aux droits effectif des personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id PVXA7QQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Projet de loi JOP 2024 : améliorer l'accessibilité des Jeux aux personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id 5HABPMWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Stratégie Pauvreté : nos propositions pour prendre en compte les problématiques liées au handicap dans la future Stratégie de lutte contre la pauvreté

Date de publication 26-03-2024

Id EHLK0IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Prestation de Compensation du Handicap : alerter sur les contrôles d'effectivité qui portent atteinte aux droits des personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id SVFQLMJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Journée nationale des aides à domicile : répondre à la situation de crise notamment en engageant un "Plan Marshall" et en organisant un "Grenelle de l'aide à domicile"

Date de publication 26-03-2024

Id O3W85XNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Recours contre Melun pour non accessibilité des bâtiments municipaux : se lever contre la nouvelle dérogation demandée par la ville

Date de publication 26-03-2024

Id DHMQNZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

OBJET

Projet de décret rectificatif relatif au cumul pension d'invalidité et revenus : alerter sur les insuffisances du projet de décret qui ne couvre pas tous les cas de bénéficiaires

Date de publication 26-03-2024

Id Y3KR2GIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Congrès APF France handicap : communiquer nos revendications et propositions à la Ministre déléguée en charge des personnes handicapées

Date de publication 26-03-2024

Id YVNFJTZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PPL Améliorer l'accès aux soins par l'engagement des professionnels : éviter tout recul de droits pour les personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id PVXAKWY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Assises de la santé : contribution d'APF France handicap sur nos propositions et nos revendications pour un meilleur accès au droit à la santé des personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id 2VRWKZNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Réclamation collective inter-associative auprès du Conseil de l'Europe : communiquer la décision du Conseil sur le non-respect par la France des droits des personnes en situation de handiap

Date de publication 26-03-2024

Id W3UWE96V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Réforme des aides techniques (nomenclature LPPR) : défendre en hémicycle le libre choix des personnes en situation de handicap de leur dispositif médical

Date de publication 26-03-2024

Id 0V5DKTEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mission d'évaluation de la CNSA à l'Assemblée nationale : APF France handicap auditionnée sur les nouveaux rôles de la CNSA et sa transformation en branche de la Sécurité sociale

Date de publication 26-03-2024

Id Y3GFUQ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Vie intime, affective, sexuelle et parentalité des personnes en situation de handicap : faire émerger et mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires

Date de publication 26-03-2024

Id 0VEQU79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id DVSJYTYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Loi Elan : abroger les dispositions introduites dans le Code de la construction et de l'habitation qui constituent une régression pour le respect des droits des personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id C34E0BGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

États généraux des maltraitances : apporter notre contribution sur les questions relatives au handicap

Date de publication 26-03-2024

Id QV7O4RAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Réforme des aides techniques (nomenclature LPPR) : défendre le libre choix des personnes en situation de handicap de leurs dispositifs médicaux et aides à la mobilité

Date de publication 26-03-2024

Id O38SCQU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Pass Culture : demander son extension à tous les jeunes, y compris ceux accueillis en établissement médico-social

Date de publication 26-03-2024

Id DHMQNCAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Allocations familiales : pointer les dysfonctionnements en termes d'accès aux droits et les dérives des algorithmes utilisés

Date de publication 26-03-2024

Id C34E0L5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des GEM : élargir les publics visés

Date de publication 26-03-2024

Id BHOBITJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Proposition de loi GIP MDPH : exprimer notre opposition car la mesure proposée de suppression des CDAPH constitue une remise en cause de la loi du 11 février 2005

Date de publication 26-03-2024

Id 6VBOM7Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Pouvoirs publics et institutions
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Stratégie nationale de santé : apporter la contribution d'APF France handicap notamment pour un droit effective à la santé des personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id QV7O4DEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Salon Amours et handicaps : invitation des ministres pour sensibilisation à la vie intime, affective, sexuelle et parentalité des personnes en situation de handicap

Date de publication 26-03-2024

Id YVNFJZF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

APF France Handicap a effectué ces activités d