RATP

Type d'organisation : Etablissement public exerçant une activité industrielle et commerciale

Inscription le 08/12/2017

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identité activités moyens

coordonnées

REGIE AUTONOME TRANSPORTS PARISIENS
PARIS 12
54 QUAI DE LA RAPEE

75599 PARIS CEDEX 12

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M CASTEX Jean

Président Directeur général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LAURENT Julien

Directeur des Affaires publiques

NAHON John-David

Responsable affaires parlementaires et institutionnelles

LAURENT Julien

DURAND Sylvain

Directeur de cabinet du Président directeur général

DUPOUY Frédéric

Directeur du Département Etudes générales, Développement et Territoires

CORTOT-BOUCHER Emmanuelle

Secrétaire générale

CASTEX Jean

Président Directeur général

NAHON John-David

MANACH Laura

BETTOCHI Jérôme

Directeur d'agence 78/92/93/95

TARDIVEL Eric

Directeur d'agence 75/77/91/94

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Transports, logistique

clients ou mandants

1 client ou mandant pour lequel RATP exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels Anciens clients

• RATP DEVELOPPEMENT Voir la fiche

organisations d'appartenance

• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES Voir la fiche

• LE CERCLE DE L'INDUSTRIE Voir la fiche

• ASSOCIATION DES GRANDS UTILISATEURS DE RESEAUX RADIO D'EXPLOITATION (AGURRE) Voir la fiche

• ASSOC FR DU GAZ NATUREL POUR VEHICULES Voir la fiche

• ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - ANRT - Voir la fiche

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2024

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

12
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

5
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

10
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

5
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

7
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

PJL LOPMI : améliorer la sûreté dans les transports publics

Voir la fiche

Id OHZAAFD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Financement du transport public : soutenir les transports publics notamment par rapport à l’inflation du prix de l’énergie

Voir la fiche

Id A3YPPNJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : suivre les décrets d'application en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP

Voir la fiche

Id Y3GFFMPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL DADUE : clarifier les dispositions du règlement européen mentionnées dans le nouvel article L 2151-2 du code des transports ne s'appliquent qu'aux services exploités par une entreprise ferroviaire

Voir la fiche

Id O38SSOI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Obtenir les autorisations de circulation de voirie pour une ligne de bus exploitée pour le compte d’IDFM

Voir la fiche

Id SVFQQPSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Faire connaitre les projets de la RATP dans le cadre de demandes d’autorisation d’urbanisme et des autorisations d’occupation domaniale pour assurer le déroulement des travaux engagés par la RATP

Voir la fiche

Id EVJFFMIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Bâtiments et travaux publics

PJL ENR : assurer l’accès aux infrastructures de transports publics et ferroviaires dans le cadre de l’installation de productions d’énergies renouvelables

Voir la fiche

Id A3YPPM93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Energies renouvelables

Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites

Voir la fiche

Id ZV922Z7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Plan local d’urbanisme : faire prendre en compte dans l’élaboration du futur PLU les spécificités des activités et/ou sites RATP

Voir la fiche

Id OHZAAM03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Construction

PJL 3DS : œuvrer pour une stabilité législative concernant le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport

Voir la fiche

Id LV1DDWE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Reconnaissance faciale et caméras intelligentes : présenter les mesures et les recommandations de la RATP sur les caméras intelligentes notamment dans le cadre de missions d’information

Voir la fiche

Id 2VRWWDWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Obtenir des aménagements de voiries adaptés et des autorisations pour assurer le service de transport

Voir la fiche

Id EHLKK6Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL 3DS : œuvrer pour une stabilité législative concernant le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport

Voir la fiche

Id UHQSAN23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : suivre les décrets d'application en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP

Voir la fiche

Id 0V2ATI7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PPL Sécurité globale : proposer des mesures pour accroitre la sécurité dans les transports

Voir la fiche

Id DVS4ZP8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Informer sur la politique de la RATP pour lutter contre la radicalisation religieuse, les phénomènes de communautarisme et les atteintes à la laïcité

Voir la fiche

Id DHMZIURV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Laïcité

PJL 3DS : compléter les dispositions encadrant l'ouverture à la concurrence du transport

Voir la fiche

Id O3WXECGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Confinement Covid : enjeux de la RATP et du transport public, prise en compte des contraintes et du financement des transports publics en IdF dans les plans d’aides et de relance

Voir la fiche

Id JVD0POQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : suivre les décrets d’application sur la LOM en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau Bus de la RATP

Voir la fiche

Id X3C4FAF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

COVID-19 : sécurisation, poursuite et redémarrage des chantiers de travaux publics

Voir la fiche

Id DVS4JYXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Bâtiments et travaux publics
Infrastructures

Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites

Voir la fiche

Id EHLFK07H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Analyse de la RATP et proposition juridique concernant le problème du trainsurfing

Voir la fiche

Id SVFZQLDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Application de la loi contre les violences sexuelles et sexistes : retour d'expérience sur la loi contre les violences sexuelles et sexistes, analyse de la RATP des avancées et actions mises en place

Voir la fiche

Id UHQS7YQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Egalité femmes/hommes

PPL sécurité globale : proposer des mesures pour accroitre la sûreté dans les transports

Voir la fiche

Id O38QSAIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Obtenir une meilleure prise en compte des transports en commun dans le prochain plan d'investissement et pour l'avenir.

Voir la fiche

Id Y3GQFBPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL 4D : analyser les dispositions transports dans la loi 4D

Voir la fiche

Id C34BEIIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales

Informer sur la politique de la RATP pour lutter contre la radicalisation religieuse, les phénomènes de communautarisme et les atteintes à la laïcité

Voir la fiche

Id A3YRP79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Laïcité

Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites

Voir la fiche

Id JA3Y2JU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Obtenir la modification de l'arrêté fixant les seuils d'examen par la commission des marchés.

Voir la fiche

Id K6VBJKGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : assurer un traitement équilibré entre opérateurs publics et privés en matière de données et de services numériques multimodaux

Voir la fiche

Id X2VRF7BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (en propre)
RATP DEVELOPPEMENT

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : adapter le cadre législatif applicable au service de sûreté interne de la RATP dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Voir la fiche

Id KQ36B263

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

LOM : définir un cadre législatif et règlementaire pour l'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP intégrant les sujets sociaux

Voir la fiche

Id C5HAEJCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Projet de Loi d'Orientation des Mobilités : définir un cadre législatif pour l'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP intégrant les sujets sociaux

Voir la fiche

Id 9SVFW5ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Projet de Loi d'Orientation des Mobilités : adapter le cadre législatif applicable au service de sûreté interne de la RATP dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Voir la fiche

Id DC342JUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Projet de Loi d'Orientation des Mobilités : assurer un traitement équilibré entre opérateurs publics et privés en matière de données et de services numériques multimodaux

Voir la fiche

Id 5DHMG5LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Loi ELAN : définir un cadre législatif adapté à la situation spécifique de Logis-Transports, société HLM filiale du groupe RATP, dans la perspective du projet de loi logement

Voir la fiche

Id 19V0BZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Stabiliser le cadre réglementaire en matière de transition énergétique des centres bus de la RATP

Voir la fiche

Id KUVP0OM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

Loi PACTE : faire évoluer les obligations législatives en matière de dématérialisation des factures relatives à la RATP

Voir la fiche

Id FY3GEXUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PLFSS 2018 : équilibrer les niveaux de cotisations retraites, salariales et patronales

Voir la fiche

Id KDVSUEOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Transport de voyageurs

PLFSS pour 2018: traitement des entreprises publiques dans le cadre de la suppression du CICE et de la hausse de la CSG

Voir la fiche

Id FX3C9T1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Préparation des échéances d'ouverture à la concurrence du réseau RATP prévues par la loi ORTF

Voir la fiche

Id X2VR25Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Dans la perspective de la loi d'orientation sur les mobilités, discussions sur l'ouverture de données, le partage de la valeur des données et la protection des données personnelles

Voir la fiche

Id 40VE4TI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Protection des données

Situation spécifique de Logis Transports, société HLM, filiale du Groupe RATP, dans la perspective du projet de loi logement

Voir la fiche

Id 2PVX9ZTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Retour à la liste des activités

OBJET

PJL LOPMI : améliorer la sûreté dans les transports publics

Date de publication 29-03-2023

Id OHZAAFD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Ministère des Transports

OBJET

Financement du transport public : soutenir les transports publics notamment par rapport à l’inflation du prix de l’énergie

Date de publication 29-03-2023

Id A3YPPNJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère des Transports

OBJET

LOM : suivre les décrets d'application en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP

Date de publication 29-03-2023

Id Y3GFFMPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des Transports

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id O38SSOI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Obtenir les autorisations de circulation de voirie pour une ligne de bus exploitée pour le compte d’IDFM

Date de publication 29-03-2023

Id SVFQQPSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id EVJFFMIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser une réunion, participer à une réunion, organiser une visite

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

PJL ENR : assurer l’accès aux infrastructures de transports publics et ferroviaires dans le cadre de l’installation de productions d’énergies renouvelables

Date de publication 29-03-2023

Id A3YPPM93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Ministère des Transports

OBJET

Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites

Date de publication 29-03-2023

Id ZV922Z7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Ministère des Transports

OBJET

Plan local d’urbanisme : faire prendre en compte dans l’élaboration du futur PLU les spécificités des activités et/ou sites RATP

Date de publication 29-03-2023

Id OHZAAM03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser une réunion, publier un cahier d’acteurs

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

PJL 3DS : œuvrer pour une stabilité législative concernant le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport

Date de publication 29-03-2023

Id LV1DDWE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Ministère des Transports

OBJET

Reconnaissance faciale et caméras intelligentes : présenter les mesures et les recommandations de la RATP sur les caméras intelligentes notamment dans le cadre de missions d’information

Date de publication 29-03-2023

Id 2VRWWDWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir des aménagements de voiries adaptés et des autorisations pour assurer le service de transport

Date de publication 29-03-2023

Id EHLKK6Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser une réunion, participer à une réunion

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

PJL 3DS : œuvrer pour une stabilité législative concernant le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport

Date de publication 01-04-2022

Id UHQSAN23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Ministère des Transports

OBJET

LOM : suivre les décrets d'application en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP

Date de publication 01-04-2022

Id 0V2ATI7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des Transports

OBJET

PPL Sécurité globale : proposer des mesures pour accroitre la sécurité dans les transports

Date de publication 01-04-2022

Id DVS4ZP8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Ministère des Transports

OBJET

Informer sur la politique de la RATP pour lutter contre la radicalisation religieuse, les phénomènes de communautarisme et les atteintes à la laïcité

Date de publication 01-04-2022

Id DHMZIURV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Laïcité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL 3DS : compléter les dispositions encadrant l'ouverture à la concurrence du transport

Date de publication 01-04-2022

Id O3WXECGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Ministère des Transports

OBJET

Confinement Covid : enjeux de la RATP et du transport public, prise en compte des contraintes et du financement des transports publics en IdF dans les plans d’aides et de relance

Date de publication 18-03-2021

Id JVD0POQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère des Transports

OBJET

LOM : suivre les décrets d’application sur la LOM en particulier les dispositions sociales dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau Bus de la RATP

Date de publication 18-03-2021

Id X3C4FAF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

COVID-19 : sécurisation, poursuite et redémarrage des chantiers de travaux publics

Date de publication 18-03-2021

Id DVS4JYXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Bâtiments et travaux publics
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Ministère des Transports

OBJET

Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites

Date de publication 18-03-2021

Id EHLFK07H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Analyse de la RATP et proposition juridique concernant le problème du trainsurfing

Date de publication 18-03-2021

Id SVFZQLDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 18-03-2021

Id UHQS7YQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL sécurité globale : proposer des mesures pour accroitre la sûreté dans les transports

Date de publication 18-03-2021

Id O38QSAIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Ministère des Transports

OBJET

Obtenir une meilleure prise en compte des transports en commun dans le prochain plan d'investissement et pour l'avenir.

Date de publication 18-03-2021

Id Y3GQFBPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

PJL 4D : analyser les dispositions transports dans la loi 4D

Date de publication 18-03-2021

Id C34BEIIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Ministère des Transports

OBJET

Informer sur la politique de la RATP pour lutter contre la radicalisation religieuse, les phénomènes de communautarisme et les atteintes à la laïcité

Date de publication 18-03-2021

Id A3YRP79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Laïcité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère des Transports

OBJET

Réforme des retraites : assurer la prise en compte des enjeux de la RATP dans le cadre du projet de réformes des retraites

Date de publication 10-07-2020

Id JA3Y2JU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir la modification de l'arrêté fixant les seuils d'examen par la commission des marchés.

Date de publication 10-07-2020

Id K6VBJKGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

LOM : assurer un traitement équilibré entre opérateurs publics et privés en matière de données et de services numériques multimodaux

Date de publication 10-07-2020

Id X2VRF7BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

RATP (en propre), RATP DEVELOPPEMENT

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

Observations

Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service ; assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés ; obtenir l'adhésion des personnels de la RATP. Permettre une ouverture des données équitable et équilibrée pour tous les acteurs des mobilités.

OBJET

LOM : adapter le cadre législatif applicable au service de sûreté interne de la RATP dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Date de publication 10-07-2020

Id KQ36B263

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service; Assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés ; Obtenir l'adhésion des personnels de la RATP. Assurer la cohérence et maintenir le haut niveau de la sûreté en Ile-de-France.

OBJET

LOM : définir un cadre législatif et règlementaire pour l'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP intégrant les sujets sociaux

Date de publication 10-07-2020

Id C5HAEJCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service; Assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés ; Obtenir l'adhésion des personnels de la RATP.

OBJET

Projet de Loi d'Orientation des Mobilités : définir un cadre législatif pour l'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP intégrant les sujets sociaux

Date de publication 01-04-2019

Id 9SVFW5ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Garantir la sécurité d'exploitation, la continuité et le maintien d'un haut niveau de qualité de service; Assurer la cohérence économique de l'attribution des marchés; Obtenir l'adhésion des personnels de la RATP

OBJET

Projet de Loi d'Orientation des Mobilités : adapter le cadre législatif applicable au service de sûreté interne de la RATP dans le cadre de l'ouverture à la concurrence

Date de publication 29-03-2019

Id DC342JUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Assurer la cohérence et maintenir le haut niveau de la sûreté en Ile-de-France

OBJET

Projet de Loi d'Orientation des Mobilités : assurer un traitement équilibré entre opérateurs publics et privés en matière de données et de services numériques multimodaux

Date de publication 29-03-2019

Id 5DHMG5LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Permettre une ouverture des données équitable et équilibrée pour tous les acteurs des mobilités

OBJET

Loi ELAN : définir un cadre législatif adapté à la situation spécifique de Logis-Transports, société HLM filiale du groupe RATP, dans la perspective du projet de loi logement

Date de publication 29-03-2019

Id 19V0BZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Observations

S'assurer que le projet de loi ELAN permette le maintien de Logis-Transports au sein du groupe RATP et que la filiale puisse poursuivre les missions qui lui sont confiées

OBJET

Stabiliser le cadre réglementaire en matière de transition énergétique des centres bus de la RATP

Date de publication 29-03-2019

Id KUVP0OM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Clarifier le régime ICPE applicable à la conversion des centres bus vers l'électrique, avec la mise en place d'un régime ICPE de déclaration, pour être en mesure de respecter les délais du plan BUS2025

OBJET

Loi PACTE : faire évoluer les obligations législatives en matière de dématérialisation des factures relatives à la RATP

Date de publication 29-03-2019

Id FY3GEXUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Permettre que la RATP puisse poursuivre sa politique de dématérialisation des factures en l'utilisant l'outil qu'elle a développé et qui correspond finement à son activité

OBJET

PLFSS 2018 : équilibrer les niveaux de cotisations retraites, salariales et patronales

Date de publication 29-03-2019

Id KDVSUEOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

Observations

Obtenir le rééquilibrage des cotisations retraites patronales/salariales pour assurer l'alignement sur le régime de droit commun

OBJET

PLFSS pour 2018: traitement des entreprises publiques dans le cadre de la suppression du CICE et de la hausse de la CSG

Date de publication 27-04-2018

Id FX3C9T1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Préparation des échéances d'ouverture à la concurrence du réseau RATP prévues par la loi ORTF

Date de publication 27-04-2018

Id X2VR25Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Dans la perspective de la loi d'orientation sur les mobilités, discussions sur l'ouverture de données, le partage de la valeur des données et la protection des données personnelles

Date de publication 27-04-2018

Id 40VE4TI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Situation spécifique de Logis Transports, société HLM, filiale du Groupe RATP, dans la perspective du projet de loi logement

Date de publication 27-04-2018

Id 2PVX9ZTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RATP a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 300 000 euros et < 400 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité