UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 29/12/2017

Télécharger le fichier JSON

identité actions moyens

coordonnées

U2P BOURGOGNE FRANCHE COMTE
IMMEUBLE LE STRATEGE
1 RUE DU DAUPHINE

21121 FONTAINE LES DIJON

FRANCE

Tél. : 0380311517

Courriel : u2pbfc@u2p-france.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M DESMEDT Christophe

Vice-Président

M BRADY Jean-Claude

Président

M THIRION Jean-Marc

Secrétaire Général

MME CLINARD Chantal

Vice-Présidente

M VOELIN Francis

Vice-Président

M BARD Yves

Secrétaire

M CHANDIOUX Alain

Trésorier

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

THIRION Jean-Marc

Secrétaire Général

GIRARD Marie

Assistante Administrative

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local

Secteurs d'activités

• Economie

• Éducation, enseignement, formation

• Emploi, solidarité

• Finances publiques

• Entreprises et professions libérales

• Santé

clients ou mandants

1 client ou mandant pour lequel UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

Aucune activité de représentation d’intérêts

Liste des fiches d'activités

PJL de transposition de l'ANI sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise : demande d'une adoption au plus près du texte signé par les partenaires sociaux

Voir la fiche

Id 6VBO1WF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

PJL de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : Réintégrer dans le PJL la réforme de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants

Voir la fiche

Id DVSJNS0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Assurer voire renforcer la représentation de l'U2P BFC au CESER BFC

Voir la fiche

Id O3W8P7DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : cotisation minimale pour la retraite de base appliquée à tous les travailleurs indépendants

Voir la fiche

Id BHOBC6D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Mission Flash de l'Assemblée nationale sur la représentativité patronale : faire évoluer les règles de la représentativité patronale pour préserver la voix des petites entreprises

Voir la fiche

Id 2VRW1LGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

PJL rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : suppression de l'exclusion des travailleurs indépendants professionnels libéraux du bénéfice de la majoration de 10% de la pension de retraite

Voir la fiche

Id OHZAOL93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage : opposition de l'U2P à la révision à la baisse du financement global par le Gouvernement

Voir la fiche

Id SVFQ9RBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation

PJL de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : maintenir la possibilité de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social

Voir la fiche

Id 9V00LGJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Faire en sorte que l'arrêté préfectoral réglementant l'ouverture des points de vente de pain en Côte d'Or ne soit pas modifié et conserve une obligation de fermeture hebdomadaire

Voir la fiche

Id A3YPA7E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Porter à la connaissance des décideurs publics la situation économique de l'économie de proximité en Région Bourgogne Franche-Comté

Voir la fiche

Id 0V5DF8ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Emploi, solidarité

Interpeller et alerter les parlementaires sur la situation de précarité énergétique des entreprises de proximité dans le contexte économique inflationniste

Voir la fiche

Id ZV92WDCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives sur les propositions des entreprises de proximité pour le quinquennat 2022-2027

Voir la fiche

Id EVJF20OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Rencontre avec un Parlementaire pour aborder l'ensemble des sujets de préoccupations des entreprises de proximité

Voir la fiche

Id UVPUP25H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Rencontre avec le élu régional pour assurer la promotion des métiers de l'artisanat et échanger autour des problématiques économiques régionales

Voir la fiche

Id PVXA2YZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Présenter aux parlementaires les positions et propositions de l'U2P sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement

Voir la fiche

Id YVIK4D2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
PME/TPE
Droit du travail

Audition des candidates et candidats aux élections régionales Bourgogne Franche-Comté

Voir la fiche

Id 0V5T2W53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Alerte sur la situation des entreprises de proximité suite aux décisions de confinement

Voir la fiche

Id YVNTN0TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Proposition d'actions destinées à assurer la relance de l'économie de proximité

Voir la fiche

Id LV1CYBSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Demande de réouverture des commerces de proximité suite à la décision de reconfinement

Voir la fiche

Id 0VE7NUG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Demande d'ouverture des remontées mécaniques dans le cadre de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id 0V2AYKIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Pour une représentativité équilibrée des organisations

Voir la fiche

Id KDVSC9UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Régionalisation du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Voir la fiche

Id 19V0AZRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Envoi de courriers à destination des députés dans le cadre de la réforme du droit du travail (indemnités de licenciement, articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche)

Voir la fiche

Id CLV1LLDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

Rencontres avec des Parlementaires pour présentation de la structure et aborder les sujets législatifs et réglementaires (réforme du code du travail, réformes fiscales)

Voir la fiche

Id S0V244AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

Retour à la liste des activités

OBJET

PJL de transposition de l'ANI sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise : demande d'une adoption au plus près du texte signé par les partenaires sociaux

Date de publication 27-03-2024

Id 6VBO1WF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Faire part de l'avis favorable de l'U2P sur l'ensemble des dispositions du texte et demande formulée pour que le PJL adopté reprenne fidèlement le texte de l'ANI

OBJET

PJL de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : Réintégrer dans le PJL la réforme de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants

Date de publication 27-03-2024

Id DVSJNS0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Assurer voire renforcer la représentation de l'U2P BFC au CESER BFC

Date de publication 27-03-2024

Id O3W8P7DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : cotisation minimale pour la retraite de base appliquée à tous les travailleurs indépendants

Date de publication 27-03-2024

Id BHOBC6D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition d'amendement au PLFRSS 2023

OBJET

Mission Flash de l'Assemblée nationale sur la représentativité patronale : faire évoluer les règles de la représentativité patronale pour préserver la voix des petites entreprises

Date de publication 27-03-2024

Id 2VRW1LGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Transmission des propositions de l'U2P "Pour une représentativité équilibrée des organisations professionnelles"

OBJET

Date de publication 27-03-2024

Id OHZAOL93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition d'amendement PLFRSS 2023

OBJET

Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage : opposition de l'U2P à la révision à la baisse du financement global par le Gouvernement

Date de publication 27-03-2024

Id SVFQ9RBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 27-03-2024

Id 9V00LGJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition d'amendement destiné à éviter la suppression de cette possibilité, prévue par l’article 8 du PJLFSS 2024

OBJET

Faire en sorte que l'arrêté préfectoral réglementant l'ouverture des points de vente de pain en Côte d'Or ne soit pas modifié et conserve une obligation de fermeture hebdomadaire

Date de publication 27-03-2024

Id A3YPA7E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

Porter à la connaissance des décideurs publics la situation économique de l'économie de proximité en Région Bourgogne Franche-Comté

Date de publication 27-03-2024

Id 0V5DF8ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

Observations

Mise à disposition des notes de conjoncture nationale et régionale

OBJET

Interpeller et alerter les parlementaires sur la situation de précarité énergétique des entreprises de proximité dans le contexte économique inflationniste

Date de publication 25-05-2023

Id ZV92WDCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi d'une courrier du Président de l'U2P BFC aux parlementaires afin de les alerter sur la situation de précarité énergétique compte tenu de la hausse importante des coûts de l'énergie

OBJET

Interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives sur les propositions des entreprises de proximité pour le quinquennat 2022-2027

Date de publication 25-05-2023

Id EVJF20OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Le Livre Blanc de l'U2P à l'occasion des élections présidentielles et législatives de 2022 inclut 18 propositions qui visent à modifier le cadre législatif. Chacune de ces 18 propositions fait l'objet d'une fiche d'activité déclarée par l'U2P nationale. Ce Livret a été présenté à un Parlementaire convié à une AG

OBJET

Rencontre avec un Parlementaire pour aborder l'ensemble des sujets de préoccupations des entreprises de proximité

Date de publication 25-05-2023

Id UVPUP25H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rencontre effectuée dans le cadre du Printemps de la Proximité

OBJET

Rencontre avec le élu régional pour assurer la promotion des métiers de l'artisanat et échanger autour des problématiques économiques régionales

Date de publication 25-05-2023

Id PVXA2YZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Observations

Cette action s'inscrit dans les événements Printemps de la Proximité menées par l'U2P

OBJET

Présenter aux parlementaires les positions et propositions de l'U2P sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement

Date de publication 25-05-2023

Id YVIK4D2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Le livret réalisé par l'U2P pour présenter ses positions et propositions pour la réforme des retraites inclut 12 propositions qui visent à modifier le cadre législatif. Chacune de ces 12 propositions fait l'objet d'une fiche d'activité déclarée par l'U2P nationale

OBJET

Audition des candidates et candidats aux élections régionales Bourgogne Franche-Comté

Date de publication 14-04-2022

Id 0V5T2W53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Alerte sur la situation des entreprises de proximité suite aux décisions de confinement

Date de publication 29-04-2021

Id YVNTN0TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition d'actions destinées à assurer la relance de l'économie de proximité

Date de publication 29-04-2021

Id LV1CYBSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demande de réouverture des commerces de proximité suite à la décision de reconfinement

Date de publication 29-04-2021

Id 0VE7NUG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demande d'ouverture des remontées mécaniques dans le cadre de la crise sanitaire

Date de publication 29-04-2021

Id 0V2AYKIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Pour une représentativité équilibrée des organisations

Date de publication 22-09-2020

Id KDVSC9UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Régionalisation du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Date de publication 22-09-2020

Id 19V0AZRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Envoi de courriers à destination des députés dans le cadre de la réforme du droit du travail (indemnités de licenciement, articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche)

Date de publication 11-07-2018

Id CLV1LLDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Rencontres avec des Parlementaires pour présentation de la structure et aborder les sujets législatifs et réglementaires (réforme du code du travail, réformes fiscales)

Date de publication 11-07-2018

Id S0V244AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

0,1

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : Les deux personnes sont le Secrétaire Général de l'U2P BFC, ainsi que le Président de l'U2P BFC

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité