SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 19/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

SYND ENTRE SURETE AERIENNE AERO
1 RUE DE LA HAYE

95700 ROISSY EN FRANCE

FRANCE

Courriel : jeanmary.pierre@sesa-surete.com

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M KEROUANTON Pascal

vice-président

M THELOT Jean-Baptiste

PRESIDENT

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

PIERRE Jean-Mary

Délégué Général

MEZZETTA Denis

CHARGE DE LA COMMISSION OPERATIONNELLE

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Défense, sécurité

• Emploi, solidarité

• Entreprises et professions libérales

• Transports, logistique

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

Aucune activité de représentation d’intérêts

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

Aucune activité de représentation d’intérêts

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Demande de maintien de taux de prise en charge de l'activité partielle

Voir la fiche

Id JVD0ZDM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Demande de maintien des taux majorés AP / APLD + demande d'aménagement du dispositif d'APLD pour les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire

Voir la fiche

Id EHLFDMOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Demande de maintien de taux de prise en charge de l'activité partielle

Voir la fiche

Id 5HAAR71H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Demande de compensation pour défaut de perception de la taxe sûreté

Voir la fiche

Id BHO76TNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Obtenir l'inscription de la sûreté aérienne et aéroportuaire dans l'annexe 2 du décret du 29 juin 2020

Voir la fiche

Id LV1C87FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Demander le versement par l’État du montant de la taxe sûreté et le maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle jusqu’au 31/12/2020.

Voir la fiche

Id Y3GQGJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Demander le rattachement de la sûreté aéroportuaire aux "services auxiliaires du transport aérien" présents sur la liste S1bis.

Voir la fiche

Id Y3KGUX2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

insérer un nouveau protocole relatif au traitement des images de bagages de soute avec les équipements de sûreté de type « EDS2 » au sein de la certification des agents de sûreté aéroportuaire.

Voir la fiche

Id 2ZV90IDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Réduire la durée et la périodicité des Formations périodiques hors imagerie des agents de sûreté aéroportuaire

Voir la fiche

Id DC34GLJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Formation professionnelle

Nécessité de redéfinir les durées des formations périodiques des agents de sûreté

Voir la fiche

Id DC34SY8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Effectuer un retour d'expérience sur la Loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Voir la fiche

Id KW3UJF0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Nécessité de faire évoluer le protocole des tests en situation opérationnelle

Voir la fiche

Id 5DHMKT6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Nécessité d'améliorer le processus de certification de certains équipements de détection

Voir la fiche

Id IO3W9SK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Nécessité d'une modification du cahier des charges de l'uniforme des agents de sûreté

Voir la fiche

Id 2Y3KFONH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Nécessité de diminuer le nombre de typologies de certification pour les agents de sûreté

Voir la fiche

Id SQV71F6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Retour à la liste des activités

OBJET

Demande de maintien de taux de prise en charge de l'activité partielle

Date de publication 30-03-2022

Id JVD0ZDM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Entretien avec le cabinet de B LEMAIRE pour identifier le secteur d'activité de la sûreté aérienne et aéroportuaire comme appartenant aux secteurs impactés de façon durable par la crise COVID et demander un maintien prolongé des taux majorés d'AP/APLD

OBJET

Demande de maintien des taux majorés AP / APLD + demande d'aménagement du dispositif d'APLD pour les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire

Date de publication 30-03-2022

Id EHLFDMOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Entretien avec le cabinet d'E Borne pour demander le maintien des aides majorées AP/APLD ainsi qu'un aménagement du dispositif d'APLD pour les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire confrontées de façon durable à la fermeture d'infrastructures rendant le dispositif d'APLD (individualisation/mutualisation) peu adapté à cette espèce.

OBJET

Demande de maintien de taux de prise en charge de l'activité partielle

Date de publication 19-08-2021

Id 5HAAR71H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Courrier du 11 mai par lequel nous demandons le maintien des taux de prise en charge de l'activité partielle après le 1er juin au même titre que le transport aérien.

OBJET

Demande de compensation pour défaut de perception de la taxe sûreté

Date de publication 19-08-2021

Id BHO76TNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Courrier du 6 avril 2020 demandant un soutien financier correspondant au montant du reste à charge supporté par la sûreté aéroportuaire en raison de la déficience de la taxe de sûreté.

OBJET

Obtenir l'inscription de la sûreté aérienne et aéroportuaire dans l'annexe 2 du décret du 29 juin 2020

Date de publication 19-08-2021

Id LV1C87FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer

Observations

Courrier du 29 juin demandant que la situation de la sûreté aéroportuaire soit clarifiée, soit par une inscription explicite à l’annexe 2 modifiée du décret du 29 juin, soit par un rattachement explicite aux « services auxiliaires du transport aérien »

OBJET

Demander le versement par l’État du montant de la taxe sûreté et le maintien du taux de prise en charge de l’activité partielle jusqu’au 31/12/2020.

Date de publication 19-08-2021

Id Y3GQGJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Courrier du 14 mai demandant : le versement par l’État aux gestionnaires d’aéroports du montant de la taxe sûreté nécessaire pour payer les investissements et matériels de sûreté ainsi que le reste à charge des sociétés prestataires de sûreté ; le maintien pour le secteur du transport aérien ainsi que pour les entreprises de sûreté du taux de prise en charge par l’État de l’activité partielle après le 1er juin 2020 et jusqu’au 31/12/2020.

OBJET

Demander le rattachement de la sûreté aéroportuaire aux "services auxiliaires du transport aérien" présents sur la liste S1bis.

Date de publication 19-08-2021

Id Y3KGUX2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Courrier du 18 septembre demandant que la sûreté aéroportuaire, qui subit de plein fouet l’effondrement du transport aérien puisqu’elle s’exerce à cent pour cent pour le compte et au sein du périmètre de l’aviation civile, se trouve formellement incluse dans les « services auxiliaires du transport aérien » qui figurent dans l'annexe S1 bis permettant aux entreprises accusant une baisse de 80% de leur CA de bénéficier du taux d'allocation d'activité partielle majoré.

OBJET

Date de publication 08-10-2020

Id 2ZV90IDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Participation au groupe de travail chargé d'établir le nouveau protocole IFBS pour les EDS2 entrant dans le programme de certification des agents de sûreté.

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Direction Générale de l'Aviation Civile

OBJET

Réduire la durée et la périodicité des Formations périodiques hors imagerie des agents de sûreté aéroportuaire

Date de publication 09-04-2019

Id DC34GLJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Participation à un groupe de travail organisé par la Direction Générale de l'aviation civile
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Directeur Général de l'aviation civile

OBJET

Nécessité de redéfinir les durées des formations périodiques des agents de sûreté

Date de publication 03-05-2018

Id DC34SY8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Réunions et groupes de travail avec les spécialistes du ministère concerné
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Observations

Actualiser les durées de formation au regard de l'évolution des pratiques et des équipements

OBJET

Date de publication 03-05-2018

Id KW3UJF0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

OBJET

Nécessité de faire évoluer le protocole des tests en situation opérationnelle

Date de publication 03-05-2018

Id 5DHMKT6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Réunions et Groupes de travail avec les responsables de l'administration concernée
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Direction Générale de l'Aviation Civile

OBJET

Nécessité d'améliorer le processus de certification de certains équipements de détection

Date de publication 03-05-2018

Id IO3W9SK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Réunion et groupes de travail avec les spécialistes du ministère concerné
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

OBJET

Nécessité d'une modification du cahier des charges de l'uniforme des agents de sûreté

Date de publication 03-05-2018

Id 2Y3KFONH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Réunions et Groupes de travail avec les responsables du ministère concerné
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

OBJET

Nécessité de diminuer le nombre de typologies de certification pour les agents de sûreté

Date de publication 03-05-2018

Id SQV71F6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE SURETE AERIENNE ET AEROPORTUAIRE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Réunions et Groupes de travail avec les responsables du ministère concerné
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

Les représentants d’intérêts qui ont déclaré une absence d’activité sur la période n’ont pas à déclarer leurs moyens.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : Nous n'avons mené aucune activité de représentation d'intérêt à notre initiative en 2022. Nous avons naturellement continué de répondre aux sollicitations des autorités publiques lorsqu'elles sollicitaient notre avis sur certains textes ou décisions.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité