SELL

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 06/03/2018

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identité actions moyens

coordonnées

42 AVENUE KLEBER

75116 PARIS

FRANCE

Tél. : 0156909820

Courriel : b.niang@sell.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M VIGNOLLES Nicolas

Délégué général

M REBOURS James

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

VIGNOLLES Nicolas

Délégué général

REBOURS James

Président SELL

NIANG Benjamin

Responsable Affaires publiques et Europe

NIANG Benjamin

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Médias

• Numérique

• Propriété intellectuelle

• Sports, loisirs, tourisme

organisations d'appartenance

• UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST. Voir la fiche

• SPORSORA Voir la fiche

• FRANCE ESPORTS

• INTERACTIVE SOFTWARE FEDERATION OF EUROPE

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

9 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

12 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

8 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

6 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

6 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Soutenir un haut niveau de protection des mineurs dans l’univers des jeux vidéo à travers le système PEGI et l’augmentation de l’usage des contrôles parentaux équipant les consoles

Voir la fiche

Id EVJ6BT73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

Relever le plafond actuel du crédit d’impôt jeu vidéo de 6 à 10 millions d’euros par entreprise et par exercice dans le projet de loi de finances pour 2025.

Voir la fiche

Id EHL7B40H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Numérique

Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée, dans le projet SREN

Voir la fiche

Id 2VRNAFLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

Repousser le bornage du CIJV, dans le projet de loi de finances pour 2025

Voir la fiche

Id Y3G741DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture
Numérique

Repousser la lancement d'une étude sur l'opportunité de mettre en place une taxe affectée sur le jeu vidéo afin de financer les studios français

Voir la fiche

Id Y3K4096H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Arts, culture

Participer à la rédaction d'un rapport de l'IGESR sur la structuration de l’écosystème Esports.

Voir la fiche

Id 6VBQDJ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Sports, loisirs, tourisme
Numérique

Participer à la rédaction d'un rapport de l'Inspection générale du Sports et de la Recherche (IGESR) sur la structuration de l’écosystème Esports.

Voir la fiche

Id LV14L5RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Sports, loisirs, tourisme
Numérique

Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire, dans le projet de loi SREN

Voir la fiche

Id PVXIC89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée, dans le projet de loi SREN

Voir la fiche

Id BHOWSYS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

PLF 2024 : Aligner la TVA des événements esport sur celle des concerts et des rencontres sportives en fixant un taux de TVA de 5,5%

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Id JVDPIY0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Numérique

PLF 2024 : supprimer ou repousser le bornage du CIJV

Voir la fiche

Id O3W820TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Numérique

PJL SREN : Permettre des expérimentations dans le cadre des JONUM pour certains jeux vidéo présentant de nouveaux modèles d’interaction et d’engagement avec les joueurs

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Id O38S51M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

PJL SREN : Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire

Voir la fiche

Id ZV925NZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Arts, culture
Numérique

PPL Influenceurs : Exclure la promotion des jeux vidéo du champ de la PPL influenceurs

Voir la fiche

Id 0V5D5F9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique
Société

Coordination à la mise en place d’un groupe de travail Esports entre acteurs privés et acteurs publics

Voir la fiche

Id 5HAB120V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Numérique

Coordination à la mise en place d’un groupe de travail Esports entre acteurs privés et acteurs publics

Voir la fiche

Id X3CFJNU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Numérique

PJL SREN : Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée

Voir la fiche

Id YVNFC8E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

Décret contrôle parental : permettre la collecte de quelques rares données essentielles mettre en place de contrôle parental efficaces à travers la création d’un compte

Voir la fiche

Id SVFQP9GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Numérique
Société

Echange visant à anticiper l’application du DSA au secteur du jeu vidéo et l’application des disposition sur la majorité numérique.

Voir la fiche

Id DHMQRIGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

PJL SREN : Exclure des JONUM les jeux vidéo reposant spécifiquement sur « un savoir-faire », un engagement et une progression dans l’expérience de jeu

Voir la fiche

Id EHLK6YW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Arts, culture
Numérique

Echange visant à solliciter une demande de financement pour un projet évènementiel lié au sports et à l’esports dans le cadre de la Paris Games Week 2024.

Voir la fiche

Id BHOBLPT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Numérique

Assouplir les critères du barème à point pour être éligible au crédit d’impôt jeu vidéo

Voir la fiche

Id 0V5TFC43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Jeux-vidéo
Marché du numérique

Loi AGEC – prendre en compte les enjeux de propriété intellectuel pour définir les motifs légitime permettant à un professionnel de ne pas être soumis à l’obligation de réparabilité

Voir la fiche

Id 2VRQ1O9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Brevet
Jeux-vidéo
Déchets
Marché du numérique

PPL Contrôle parental - S’assurer que les dispositions de la PPL ne viennent pas remettre en cause les dispositifs de contrôle parental préexistant sur les consoles de jeu vidéo

Voir la fiche

Id QV7RKY0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo
Famille
Marché du numérique

Plan France 2030 – S’assurer que le jeu vidéo sera bien pris en compte dans les appels à projets concernant les ICC dans le plan France 2030

Voir la fiche

Id OHZPO2F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Jeux-vidéo
Marché du numérique

Décret mises à jour logiciel – définir clairement les responsabilités de chaque acteur de la chaine de vente (fabriquant, vendeur, etc.) quant à la fourniture à l’utilisateur des mises à jour.

Voir la fiche

Id YVNTR90V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo
Marché du numérique
E-commerce

Relever le plafond du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV)

Voir la fiche

Id ZV98U1UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Jeux-vidéo
Marché du numérique

Pérenniser le crédit d’impôt jeu vidéo dans le cadre des discussions sur le PLF 2023

Voir la fiche

Id SVFQAU8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Jeux-vidéo
Marché du numérique

S’assurer que le décret relatif au contrôle parental permette la possibilité de s’assurer de l’âge du joueur à travers un dispositif de profil du joueur

Voir la fiche

Id X3CFXMR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Jeux-vidéo
Famille
Protection des données
Marché du numérique

Loi AGEC – prendre en compte les enjeux de propriété intellectuel pour définir les motifs légitime permettant à un professionnel de ne pas être soumis à l’obligation de réparabilité

Voir la fiche

Id UVPWYBC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Brevet
Jeux-vidéo
Déchets
Marché du numérique

Relever le plafond du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV)

Voir la fiche

Id YVIGOZQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Jeux-vidéo
Marché du numérique

Voir la fiche

Id EVJQZTP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo
Marché du numérique
E-commerce

Plan France 2030 – S’assurer que le jeu vidéo sera bien pris en compte dans les appels à projets concernant les ICC dans le plan France 2030

Voir la fiche

Id ZV9850BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Jeux-vidéo
Marché du numérique

Assouplir les critères du barème à point pour être éligible au crédit d’impôt jeu vidéo

Voir la fiche

Id 0V2AGRSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Jeux-vidéo
Marché du numérique

PPL Contrôle parental - S’assurer que les dispositions de la PPL ne viennent pas remettre en cause les dispositifs de contrôle parental préexistant sur les consoles de jeu vidéo

Voir la fiche

Id LV1C56IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo
Famille
Marché du numérique

Participer aux travaux sur le nouveau barème culturel du Crédit d'impôt jeu vidéo

Voir la fiche

Id Q36SQ6WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

Contribution à la consultation publique de la CNIL sur les droits des mineurs dans l'environnement numérique

Voir la fiche

Id 0V5TQ6J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

Contribuer aux Etats généraux des nouvelles régulations numériques

Voir la fiche

Id YVNTSP6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

Contribuer à la consultation publique ouverte par la DGFIP sur la Taxe sur les services numériques

Voir la fiche

Id UVPWK2W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

Prendre en compte les spécificités du e-sport dans la PPL Studer sur de l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Voir la fiche

Id C34B2PTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

Prendre en compte les spécificités économiques et de développement du jeu vidéo dans la transposition de la directive Droit d’auteur

Voir la fiche

Id JVD0CT93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

Retour à la liste des activités

OBJET

Soutenir un haut niveau de protection des mineurs dans l’univers des jeux vidéo à travers le système PEGI et l’augmentation de l’usage des contrôles parentaux équipant les consoles

Date de publication 26-03-2025

Id EVJ6BT73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Affaires sociales et santé, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Relever le plafond actuel du crédit d’impôt jeu vidéo de 6 à 10 millions d’euros par entreprise et par exercice dans le projet de loi de finances pour 2025.

Date de publication 26-03-2025

Id EHL7B40H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée, dans le projet SREN

Date de publication 26-03-2025

Id 2VRNAFLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Repousser le bornage du CIJV, dans le projet de loi de finances pour 2025

Date de publication 26-03-2025

Id Y3G741DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Repousser la lancement d'une étude sur l'opportunité de mettre en place une taxe affectée sur le jeu vidéo afin de financer les studios français

Date de publication 26-03-2025

Id Y3K4096H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

Participer à la rédaction d'un rapport de l'IGESR sur la structuration de l’écosystème Esports.

Date de publication 26-03-2025

Id 6VBQDJ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Sports, loisirs, tourisme
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

Participer à la rédaction d'un rapport de l'Inspection générale du Sports et de la Recherche (IGESR) sur la structuration de l’écosystème Esports.

Date de publication 26-03-2025

Id LV14L5RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Sports, loisirs, tourisme
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire, dans le projet de loi SREN

Date de publication 26-03-2025

Id PVXIC89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée, dans le projet de loi SREN

Date de publication 26-03-2025

Id BHOWSYS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

PLF 2024 : Aligner la TVA des événements esport sur celle des concerts et des rencontres sportives en fixant un taux de TVA de 5,5%

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPIY0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

PLF 2024 : supprimer ou repousser le bornage du CIJV

Date de publication 29-03-2024

Id O3W820TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Economie, Culture, Numérique
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PJL SREN : Permettre des expérimentations dans le cadre des JONUM pour certains jeux vidéo présentant de nouveaux modèles d’interaction et d’engagement avec les joueurs

Date de publication 29-03-2024

Id O38S51M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Economie, Culture, Numérique
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PJL SREN : Exclure du cadre des JONUM les jeux vidéo qui ne comportent des JONUM que de manière accessoire

Date de publication 29-03-2024

Id ZV925NZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Arts, culture
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Economie, Culture, numérique

OBJET

PPL Influenceurs : Exclure la promotion des jeux vidéo du champ de la PPL influenceurs

Date de publication 29-03-2024

Id 0V5D5F9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie, numérique

OBJET

Coordination à la mise en place d’un groupe de travail Esports entre acteurs privés et acteurs publics

Date de publication 29-03-2024

Id 5HAB120V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie, numérique

OBJET

Coordination à la mise en place d’un groupe de travail Esports entre acteurs privés et acteurs publics

Date de publication 29-03-2024

Id X3CFJNU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie, numérique

OBJET

PJL SREN : Exclure de la règlementation des JONUM les jeux vidéo qui ne fonctionnent qu’en boucle fermée

Date de publication 29-03-2024

Id YVNFC8E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Economie, Culture, Numérique
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Décret contrôle parental : permettre la collecte de quelques rares données essentielles mettre en place de contrôle parental efficaces à travers la création d’un compte

Date de publication 29-03-2024

Id SVFQP9GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Numérique
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Culture et communication, Economie, numérique

OBJET

Echange visant à anticiper l’application du DSA au secteur du jeu vidéo et l’application des disposition sur la majorité numérique.

Date de publication 29-03-2024

Id DHMQRIGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

OBJET

PJL SREN : Exclure des JONUM les jeux vidéo reposant spécifiquement sur « un savoir-faire », un engagement et une progression dans l’expérience de jeu

Date de publication 29-03-2024

Id EHLK6YW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Arts, culture
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Echange visant à solliciter une demande de financement pour un projet évènementiel lié au sports et à l’esports dans le cadre de la Paris Games Week 2024.

Date de publication 29-03-2024

Id BHOBLPT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
demande de financement d'un projet évènementiel

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Île-de-France

OBJET

Assouplir les critères du barème à point pour être éligible au crédit d’impôt jeu vidéo

Date de publication 21-03-2022

Id 0V5TFC43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Jeux-vidéo
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi AGEC – prendre en compte les enjeux de propriété intellectuel pour définir les motifs légitime permettant à un professionnel de ne pas être soumis à l’obligation de réparabilité

Date de publication 21-03-2022

Id 2VRQ1O9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Brevet
Jeux-vidéo
Déchets
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PPL Contrôle parental - S’assurer que les dispositions de la PPL ne viennent pas remettre en cause les dispositifs de contrôle parental préexistant sur les consoles de jeu vidéo

Date de publication 21-03-2022

Id QV7RKY0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo
Famille
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Plan France 2030 – S’assurer que le jeu vidéo sera bien pris en compte dans les appels à projets concernant les ICC dans le plan France 2030

Date de publication 21-03-2022

Id OHZPO2F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Jeux-vidéo
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République

OBJET

Date de publication 21-03-2022

Id YVNTR90V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo
Marché du numérique
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Relever le plafond du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV)

Date de publication 03-04-2023

Id ZV98U1UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Jeux-vidéo
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Pérenniser le crédit d’impôt jeu vidéo dans le cadre des discussions sur le PLF 2023

Date de publication 03-04-2023

Id SVFQAU8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Jeux-vidéo
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

S’assurer que le décret relatif au contrôle parental permette la possibilité de s’assurer de l’âge du joueur à travers un dispositif de profil du joueur

Date de publication 03-04-2023

Id X3CFXMR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Jeux-vidéo
Famille
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Loi AGEC – prendre en compte les enjeux de propriété intellectuel pour définir les motifs légitime permettant à un professionnel de ne pas être soumis à l’obligation de réparabilité

Date de publication 08-04-2022

Id UVPWYBC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Brevet
Jeux-vidéo
Déchets
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Relever le plafond du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV)

Date de publication 08-04-2022

Id YVIGOZQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Jeux-vidéo
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 08-04-2022

Id EVJQZTP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo
Marché du numérique
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Plan France 2030 – S’assurer que le jeu vidéo sera bien pris en compte dans les appels à projets concernant les ICC dans le plan France 2030

Date de publication 08-04-2022

Id ZV9850BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Jeux-vidéo
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République

OBJET

Assouplir les critères du barème à point pour être éligible au crédit d’impôt jeu vidéo

Date de publication 08-04-2022

Id 0V2AGRSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Jeux-vidéo
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL Contrôle parental - S’assurer que les dispositions de la PPL ne viennent pas remettre en cause les dispositifs de contrôle parental préexistant sur les consoles de jeu vidéo

Date de publication 08-04-2022

Id LV1C56IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo
Famille
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Participer aux travaux sur le nouveau barème culturel du Crédit d'impôt jeu vidéo

Date de publication 10-02-2022

Id Q36SQ6WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Centre national du Cinéma

OBJET

Contribution à la consultation publique de la CNIL sur les droits des mineurs dans l'environnement numérique

Date de publication 10-02-2022

Id 0V5TQ6J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Contribuer aux Etats généraux des nouvelles régulations numériques

Date de publication 10-02-2022

Id YVNTSP6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Conseil national du Numérique

OBJET

Contribuer à la consultation publique ouverte par la DGFIP sur la Taxe sur les services numériques

Date de publication 10-02-2022

Id UVPWK2W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Prendre en compte les spécificités du e-sport dans la PPL Studer sur de l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Date de publication 10-02-2022

Id C34B2PTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prendre en compte les spécificités économiques et de développement du jeu vidéo dans la transposition de la directive Droit d’auteur

Date de publication 10-02-2022

Id JVD0CT93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux-vidéo

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELL a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d’affaires issu de la facturation d’une prestation de représentation d’intérêts

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : Nous avons dû annuler notre grand salon, la Paris Games Week, qui constituait un temps fort de nos actions de représentation d'intérêt.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : Nous avons dû annuler notre grand salon, la Paris Games Week, qui constituait un temps fort de nos actions de représentation d'intérêt.

La Haute Autorité vous informe que les lignes d’assistance téléphonique fermeront exceptionnellement le 2 janvier 2026.

SELL

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

< 100 000 euros

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros

La Haute Autorité