COVEA

Type d'organisation : Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Inscription le 13/09/2017

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identité actions moyens

coordonnées

COVEA
86 RUE SAINT LAZARE

75009 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M DEREZ Thierry

Directeur Général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

COSSÉ Stéphane

Directeur des affaires publiques

FERNANDES Marine

Chargée de mission en affaires publiques

NALPON Mélanie

Chargée de mission en affaires publiques

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier et extra financier

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES Voir la fiche

• ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE Voir la fiche

• PARIS EUROPLACE Voir la fiche

• FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA) Voir la fiche

• UNION PATRONALE DEPARMENTALE - MEDEF PARIS Voir la fiche

• UNION DES MARQUES Voir la fiche

• INSTITUT DE L ENTREPRISE Voir la fiche

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2026

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

21 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

14 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

14 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

8 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

6 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Assurabilité des risques climatiques : Echanger sur l'opportunité d'une réforme législative

Voir la fiche

Id W3UNWD4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Décret sur les provisions d'égalisation: S'informer sur le projet d'un décret visant à augmenter les enveloppes allouées aux risques climatiques

Voir la fiche

Id ZV9R2NX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Loi industrie verte : Echanger sur des frais de rachat sur les actifs et actifs non côtés

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Id O3WI8QRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

100% Santé: Adapter le cadre réglementaire pour redonner aux assureurs des marges d’action et d’innovation au bénéfice des Français et permettre la soutenabilité du cout de la complémentaire santé

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Id Y3G7F8GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur l'opportunité d'une évolution législative et de potentiels véhicules législatifs à venir

Voir la fiche

Id UVPEU8M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi simplification: S'informer des mesures assurantielles intégrées au futur texte

Voir la fiche

Id Y3G7FYGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi simplification : Alerter sur les impacts des mesures assurantielles sur l'économie du secteur et la gestion des sinistres

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Id 0VESQ88H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur les évolutions réglementaires concernant la surprime relative aux catastrophes naturelles

Voir la fiche

Id LV14DMZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Assurance des Collectivités territoriales : participer aux réflexions autour de ce sujet et sur l'élaboration de potentielles futures normes

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Id EHL7KYZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PJL logement : Partager l'importance du respect de la loi Elan sur les constructions et sur l'engagement de responsabilité des constructeurs en cas de mauvaise adaptation des constructions au terrain

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Id 6VBQO5IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Plan punaises de lit : S'informer sur la volonté du ministère de déployer un plan sur le sujet contenant des mesures assurantielles

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Id 9V0K0M0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS 2025: Développer le champ des partenariats avec les professionnels de santé pour valoriser de nouvelles formes de prise en charge et d’accompagnement des Français

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Id 0VESQC8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

Assurabilité des risques climatiques : Informer sur la nécessité de maintenir une mutualisation des risques naturels et évoquer les éléments à mettre à place pour s'en assurer

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Id LV14DGFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur la mise en place d'une cartographie des risques climatiques

Voir la fiche

Id YVNWF8BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS 2025 : Promouvoir la prévention sous le double angle de l’articulation des actions entre l'assurance maladie obligatoire et complémentaires santé et du financement de ces actions

Voir la fiche

Id UHQ178FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

PLFSS 2025 : Élargir l’accès à une assurance santé essentielle à des publics susceptibles de renoncer aux soins en raison de revenus particulièrement limités, en adaptant la fiscalité

Voir la fiche

Id Y3K4R82H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

Effondrement d'immeuble : Informer sur les réflexions du secteur sur l'extension de la garantie assistance en cas d'effondrement d'immeuble

Voir la fiche

Id JVDFPR8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLFSS 2025/Fraude sociale : Expliquer l'intérêt de l'accès aux données pour les complémentaires santé afin de lutter contre la fraude

Voir la fiche

Id C34WEMUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

PLFSS 2025 : Redéfinir les territoires de prise en charge intégrale par les assureurs dans une logique d’efficience collective

Voir la fiche

Id 0V2LPMMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

Révision de la loi sur l'économie sociale et solidaire : Echanger sur une actualisation de la loi sur l'économie sociale

Voir la fiche

Id 0V2LPMFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Emploi, solidarité

Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Accroître la prévention et adopter des mesures en ce sens

Voir la fiche

Id GVT1U8Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi sur l'industrie verte : Echanger sur les futures dispositions assurantielles du texte concernant les produits d'assurance-vie faisant appel à du non côté

Voir la fiche

Id DVSJZMQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi de ratification de l'Ordonnance RGA : Sensibiliser au risque d'adoption de toutes mesures pouvant dégrader le régime d'indemnisation des Catnat

Voir la fiche

Id 2VRWOMBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : faire connaitre les préoccupations du secteur sur la mise en place d'une transférabilité externe des contrats d'assurance-vie

Voir la fiche

Id EVJF1JZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : Faire connaitre les menaces qui pèsent sur l’équilibre du régime Cat Nat et la nécessité d’une augmentation de la surprime

Voir la fiche

Id 5HABOLCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Dépendance : Echanger sur la participation du secteur assurantiel dans le financement de la dépendance pouvant être intégrer dans un futur texte

Voir la fiche

Id LV1DZEW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

Réforme de la filière VHU : sensibiliser à une structuration de la filière

Voir la fiche

Id DHMQIF8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation

PLFSS 23 : Informer sur les conséquences du transfert de charges et de la diminution de la prise en charge des soins dentaires de l'Assurance Maladie sur les organismes de complémentaire

Voir la fiche

Id 0VEQRM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

Ordonnance LOM : Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés aux assureurs

Voir la fiche

Id BHOBPMZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Concurrence, consommation
Numérique

PPL visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le RGA : Sensibiliser aux conséquences financières du texte sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Voir la fiche

Id EHLKJMK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Décret d'application de l’ordonnance « LOM » relatif à l'accès aux données des véhicules autonomes : s’assurer d’un accès équitable aux données de délégation de conduite

Voir la fiche

Id 0V2PT21V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Numérique

Ordonnance RGA : s'assurer que les textes réglementaires futurs ne détériorent pas l'indemnisation des assurés (périmètre, base d’indemnisation, expertise)

Voir la fiche

Id ZV921X6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLF 2024 : Evoquer l'extension possible des provisions d'égalisations

Voir la fiche

Id Y3KRNMNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL réparateurs automobiles : Promouvoir les dispositions du texte et alerter sur les pratiques commerciales de réparateurs spécialisés qui sont in fine inflationnistes pour les assurés automobiles

Voir la fiche

Id UVPUXMBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Concurrence, consommation

Arrêtés de reconnaissance de l'état Catnat: Informer sur les difficultés et l'extension des délais de gestion des services sinistres en raison des publications successives et rapprochées des arrêtés

Voir la fiche

Id DHMQIM6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Décret d'application de l’ordonnance « LOM » relatif à l'accès aux données des véhicules autonomes : s’assurer d’un accès équitable aux données de délégation de conduite

Voir la fiche

Id 2VRQIWJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Décret d’application de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : Clarification des obligations pour les offres d’un même distributeur

Voir la fiche

Id SVFZ6KQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Décret d’application de la loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelle : préciser les modalités de prise en charge des frais de relogement d'urgence des sinistrés

Voir la fiche

Id EHLFWQIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Ordonnance applicative de la Loi sur la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique: adapter la réforme du risque sécheresse aux besoins des assurés

Voir la fiche

Id A3YRD9DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Ordonnance « LOM » relative à l'accès aux données des véhicules: s’assurer d’un accès équitable aux données des véhicules connectés

Voir la fiche

Id O38QYBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : sensibiliser sur le rôle et la place des complémentaires santé

Voir la fiche

Id DVS4PO1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat: favoriser l'ouverture du marché des pièces détachées automobiles

Voir la fiche

Id 2VRQI7RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur

Ordonnance applicative de la Loi sur la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : maintenir le risque sécheresse dans le régime « Cat Nat »

Voir la fiche

Id DVS4PK1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : valoriser le rôle des réseaux de soins

Voir la fiche

Id O3WXC1TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : soutenir une réforme adaptée en matière d'indemnisation et de financement

Voir la fiche

Id UVPW2SM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Ordonnance applicative de Loi sur la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique: maintenir le recours aux arrêtés "Cat Nat" relatif au risque sécheresse

Voir la fiche

Id SVFZ6AQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur : promouvoir un terrain juste et équitable sur ce marché

Voir la fiche

Id BHO7KFOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi de finances pour 2023 : étendre le champ et les possibilités de dotation des provisions d’égalisation aujourd’hui règlementairement et fiscalement autorisées pour les assureurs

Voir la fiche

Id GVT2AWYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi pouvoir d’achat et décret sur la gestion des véhicules hors d’usage: mettre en place une filière d’accès et de revente équitable pour tous les acteurs concernés par le réemploi des pièces auto

Voir la fiche

Id 6VBEID4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : soutenir une réforme équilibrée en matière d'indemnisation

Voir la fiche

Id 9V0CO8R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur : promouvoir un terrain juste et équitable sur ce marché

Voir la fiche

Id OHZP2TA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Ordonnance "LOM" relative à l'accès aux données des véhicules et décret d'application : s’assurer d’un accès équitable aux données des véhicules autonomes et connectés

Voir la fiche

Id ZV9817SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Protection des données

PLFSS : sensibiliser sur le rôle et la place des complémentaires santé

Voir la fiche

Id GVT2T91H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLF/PLFR : sensibiliser sur les actions des assureurs et du Groupe durant la crise sanitaire

Voir la fiche

Id UVPWX6A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi Climat et résilience : enrichir un amendement visant à prévoir un accès non discriminatoire aux données des véhicules électriques

Voir la fiche

Id A3YRYZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français/projet de loi Climat et résilience : favoriser l'ouverture du marché des pièces détachées automobiles

Voir la fiche

Id PVXWL0YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit d'auteur

Proposition de loi Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : alerter sur les risques liés à la suppression du régime dérogatoire de responsabilité civile en cas d’incendie

Voir la fiche

Id SVFZCFLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS pour 2021 : valoriser le rôle des réseaux de soins

Voir la fiche

Id SVFZTSFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Ordonnance d'application de la Loi d'orientation des mobilités : s’assurer d’un accès équitable aux données des véhicules autonomes et connectés

Voir la fiche

Id Q36S2QIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Crise sanitaire : sensibiliser les parlementaires sur le rôle des assureurs et sur les actions contractuelles et extra-contractuelles mises en place par Covéa

Voir la fiche

Id 2VRQ2UMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PLFSS pour 2021 : sensibiliser sur l’impact financier de la contribution exceptionnelle des OCAM et cibler son périmètre sur les garanties complémentaires santé

Voir la fiche

Id A3YR9WFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat) : soutenir une réforme équilibrée

Voir la fiche

Id GVT2NQPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi ASAP : promouvoir un terrain juste et équitable en matière de changement d’assurance emprunteur

Voir la fiche

Id X3C49LJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

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OBJET

Assurabilité des risques climatiques : Echanger sur l'opportunité d'une réforme législative

Date de publication 17-03-2025

Id W3UNWD4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Décret sur les provisions d'égalisation: S'informer sur le projet d'un décret visant à augmenter les enveloppes allouées aux risques climatiques

Date de publication 17-03-2025

Id ZV9R2NX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Prendre connaissance d’informations qui nous étaient inconnues

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Loi industrie verte : Echanger sur des frais de rachat sur les actifs et actifs non côtés

Date de publication 17-03-2025

Id O3WI8QRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 17-03-2025

Id Y3G7F8GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur l'opportunité d'une évolution législative et de potentiels véhicules législatifs à venir

Date de publication 17-03-2025

Id UVPEU8M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi simplification: S'informer des mesures assurantielles intégrées au futur texte

Date de publication 17-03-2025

Id Y3G7FYGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

prendre connaissance d’informations qui nous étaient inconnues

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Projet de loi simplification : Alerter sur les impacts des mesures assurantielles sur l'économie du secteur et la gestion des sinistres

Date de publication 17-03-2025

Id 0VESQ88H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

L'action portait sur les mesures relatives à la résiliation infra-annuelle des professionnels et l'encadrement des délais d'indemnisation.

OBJET

Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur les évolutions réglementaires concernant la surprime relative aux catastrophes naturelles

Date de publication 17-03-2025

Id LV14DMZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Assurance des Collectivités territoriales : participer aux réflexions autour de ce sujet et sur l'élaboration de potentielles futures normes

Date de publication 17-03-2025

Id EHL7KYZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 17-03-2025

Id 6VBQO5IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Plan punaises de lit : S'informer sur la volonté du ministère de déployer un plan sur le sujet contenant des mesures assurantielles

Date de publication 17-03-2025

Id 9V0K0M0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PLFSS 2025: Développer le champ des partenariats avec les professionnels de santé pour valoriser de nouvelles formes de prise en charge et d’accompagnement des Français

Date de publication 17-03-2025

Id 0VESQC8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Assurabilité des risques climatiques : Informer sur la nécessité de maintenir une mutualisation des risques naturels et évoquer les éléments à mettre à place pour s'en assurer

Date de publication 17-03-2025

Id LV14DGFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Les sujets évoqués portaient sur la réassurance, la surprime, la cartographie et la prévention.

OBJET

Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur la mise en place d'une cartographie des risques climatiques

Date de publication 17-03-2025

Id YVNWF8BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLFSS 2025 : Promouvoir la prévention sous le double angle de l’articulation des actions entre l'assurance maladie obligatoire et complémentaires santé et du financement de ces actions

Date de publication 17-03-2025

Id UHQ178FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS 2025 : Élargir l’accès à une assurance santé essentielle à des publics susceptibles de renoncer aux soins en raison de revenus particulièrement limités, en adaptant la fiscalité

Date de publication 17-03-2025

Id Y3K4R82H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Effondrement d'immeuble : Informer sur les réflexions du secteur sur l'extension de la garantie assistance en cas d'effondrement d'immeuble

Date de publication 17-03-2025

Id JVDFPR8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PLFSS 2025/Fraude sociale : Expliquer l'intérêt de l'accès aux données pour les complémentaires santé afin de lutter contre la fraude

Date de publication 17-03-2025

Id C34WEMUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PLFSS 2025 : Redéfinir les territoires de prise en charge intégrale par les assureurs dans une logique d’efficience collective

Date de publication 17-03-2025

Id 0V2LPMMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Révision de la loi sur l'économie sociale et solidaire : Echanger sur une actualisation de la loi sur l'économie sociale

Date de publication 17-03-2025

Id 0V2LPMFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Accroître la prévention et adopter des mesures en ce sens

Date de publication 17-03-2025

Id GVT1U8Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Projet de loi sur l'industrie verte : Echanger sur les futures dispositions assurantielles du texte concernant les produits d'assurance-vie faisant appel à du non côté

Date de publication 22-03-2024

Id DVSJZMQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Projet de loi de ratification de l'Ordonnance RGA : Sensibiliser au risque d'adoption de toutes mesures pouvant dégrader le régime d'indemnisation des Catnat

Date de publication 22-03-2024

Id 2VRWOMBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Discussion sur : l'exclusion du risque sécheresse, les limitations du périmètre des indemnités, le coût conséquent du financement, les obligations des experts et les délais d'expertises.

OBJET

Date de publication 22-03-2024

Id EVJF1JZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : Faire connaitre les menaces qui pèsent sur l’équilibre du régime Cat Nat et la nécessité d’une augmentation de la surprime

Date de publication 22-03-2024

Id 5HABOLCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Dépendance : Echanger sur la participation du secteur assurantiel dans le financement de la dépendance pouvant être intégrer dans un futur texte

Date de publication 22-03-2024

Id LV1DZEW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme de la filière VHU : sensibiliser à une structuration de la filière

Date de publication 22-03-2024

Id DHMQIF8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Chargé des transports
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Discussion sur : la mise en place d'Etats généraux du réemploi, l'association des assureurs dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur automobile.

OBJET

PLFSS 23 : Informer sur les conséquences du transfert de charges et de la diminution de la prise en charge des soins dentaires de l'Assurance Maladie sur les organismes de complémentaire

Date de publication 22-03-2024

Id 0VEQRM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Ordonnance LOM : Agir pour favoriser l’innovation et la prévention en ouvrant l’accès aux données des véhicules connectés aux assureurs

Date de publication 22-03-2024

Id BHOBPMZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Concurrence, consommation
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 22-03-2024

Id EHLKJMK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Décret d'application de l’ordonnance « LOM » relatif à l'accès aux données des véhicules autonomes : s’assurer d’un accès équitable aux données de délégation de conduite

Date de publication 22-03-2024

Id 0V2PT21V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Ordonnance RGA : s'assurer que les textes réglementaires futurs ne détériorent pas l'indemnisation des assurés (périmètre, base d’indemnisation, expertise)

Date de publication 22-03-2024

Id ZV921X6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLF 2024 : Evoquer l'extension possible des provisions d'égalisations

Date de publication 22-03-2024

Id Y3KRNMNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 22-03-2024

Id UVPUXMBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 22-03-2024

Id DHMQIM6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Décret d'application de l’ordonnance « LOM » relatif à l'accès aux données des véhicules autonomes : s’assurer d’un accès équitable aux données de délégation de conduite

Date de publication 21-03-2023

Id 2VRQIWJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Décret d’application de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : Clarification des obligations pour les offres d’un même distributeur

Date de publication 21-03-2023

Id SVFZ6KQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id EHLFWQIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id A3YRD9DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Ordonnance « LOM » relative à l'accès aux données des véhicules: s’assurer d’un accès équitable aux données des véhicules connectés

Date de publication 21-03-2023

Id O38QYBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : sensibiliser sur le rôle et la place des complémentaires santé

Date de publication 21-03-2023

Id DVS4PO1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat: favoriser l'ouverture du marché des pièces détachées automobiles

Date de publication 21-03-2023

Id 2VRQI7RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id DVS4PK1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : valoriser le rôle des réseaux de soins

Date de publication 21-03-2023

Id O3WXC1TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : soutenir une réforme adaptée en matière d'indemnisation et de financement

Date de publication 21-03-2023

Id UVPW2SM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id SVFZ6AQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur : promouvoir un terrain juste et équitable sur ce marché

Date de publication 21-03-2023

Id BHO7KFOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de finances pour 2023 : étendre le champ et les possibilités de dotation des provisions d’égalisation aujourd’hui règlementairement et fiscalement autorisées pour les assureurs

Date de publication 21-03-2023

Id GVT2AWYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 21-03-2023

Id 6VBEID4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : soutenir une réforme équilibrée en matière d'indemnisation

Date de publication 29-03-2022

Id 9V0CO8R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur : promouvoir un terrain juste et équitable sur ce marché

Date de publication 29-03-2022

Id OHZP2TA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Ordonnance "LOM" relative à l'accès aux données des véhicules et décret d'application : s’assurer d’un accès équitable aux données des véhicules autonomes et connectés

Date de publication 29-03-2022

Id ZV9817SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS : sensibiliser sur le rôle et la place des complémentaires santé

Date de publication 29-03-2022

Id GVT2T91H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF/PLFR : sensibiliser sur les actions des assureurs et du Groupe durant la crise sanitaire

Date de publication 29-03-2022

Id UVPWX6A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi Climat et résilience : enrichir un amendement visant à prévoir un accès non discriminatoire aux données des véhicules électriques

Date de publication 29-03-2022

Id A3YRYZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français/projet de loi Climat et résilience : favoriser l'ouverture du marché des pièces détachées automobiles

Date de publication 29-03-2022

Id PVXWL0YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit d'auteur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition de loi Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : alerter sur les risques liés à la suppression du régime dérogatoire de responsabilité civile en cas d’incendie

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZCFLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2021 : valoriser le rôle des réseaux de soins

Date de publication 26-03-2021

Id SVFZTSFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Ordonnance d'application de la Loi d'orientation des mobilités : s’assurer d’un accès équitable aux données des véhicules autonomes et connectés

Date de publication 26-03-2021

Id Q36S2QIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Crise sanitaire : sensibiliser les parlementaires sur le rôle des assureurs et sur les actions contractuelles et extra-contractuelles mises en place par Covéa

Date de publication 26-03-2021

Id 2VRQ2UMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS pour 2021 : sensibiliser sur l’impact financier de la contribution exceptionnelle des OCAM et cibler son périmètre sur les garanties complémentaires santé

Date de publication 26-03-2021

Id A3YR9WFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat) : soutenir une réforme équilibrée

Date de publication 26-03-2021

Id GVT2NQPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi ASAP : promouvoir un terrain juste et équitable en matière de changement d’assurance emprunteur

Date de publication 26-03-2021

Id X3C49LJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 500 000 euros et < 600 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 700 000 euros et < 800 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 400 000 euros et < 500 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : 2 postes de représentant d'intérêts en 2022, avec un changement d'employé effectué sur l'un des postes en cours d'année.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 400 000 euros et < 500 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 400 000 euros et < 500 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Hotline : nouveaux horaires

COVEA

> = 500 000 euros et < 600 000 euros

> = 700 000 euros et < 800 000 euros

> = 400 000 euros et < 500 000 euros

> = 1 000 000 euros

> = 400 000 euros et < 500 000 euros

> = 1 000 000 euros

> = 400 000 euros et < 500 000 euros

> = 1 000 000 euros

La Haute Autorité