Fiche Federation Bancaire Francaise

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Type d'organisation : Fédération professionnelle

Inscription le 05/09/2017

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identité actions moyens

coordonnées

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
PARIS 9
18 RUE LA FAYETTE

75440 PARIS CEDEX 09

FRANCE

Tél. : 0148005252

Courriel : fbf@fbf.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M KRUPA Slawomir

Président

MME ATIG Maya

Directrice générale

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

ATIG Maya

Directrice générale

BONNAFE Jean-Laurent

Membre du Comité exécutif

BAREL Etienne

Directeur général délégué

BRASSAC Philippe

Membre du Comité exécutif

KRUPA Slawomir

Président

NAMIAS Nicolas

Membre du Comité exécutif

DEDEYAN Stéphane

Trésorier

BAAL Daniel

Vice-Président

DEBACQ Ermelina

Directrice générale adjointe

LEFEBVRE François

Directeur général adjoint

PARDIGON Jérôme

Directeur des Relations institutionnelles France

VRIGNAUD Helena

Directrice Fiscalité

DURIER Maxime

Chargé de mission Relations institutionnelles France

ESNEAULT Antoine

Chargé d'études Relations institutionnelles France

LEBARBIER Marc

Chargé d'études Relations institutionnelles France

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier et extra financier

• Economie

• Finances publiques

• Numérique

organisations d'appartenance

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE Voir la fiche

• PARIS EUROPLACE Voir la fiche

• ENTR TAILLE HUMAINE INDEPEND CROISSANCE Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

45 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

44 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

47 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

58 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

55 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

69 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

PLF 2024 : souligner l'utilité du crédit d'impôt recherche pour le secteur bancaire et financier

Voir la fiche

Id EVJF5ICH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé : sécuriser le nouveau dispositif de financement de la rénovation des copropriétés

Voir la fiche

Id 9V00DJ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Préserver l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité

Voir la fiche

Id W3UW5LWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Fluidifier l'accès des ménages au crédit immobilier

Voir la fiche

Id QV7OP9QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : sensibiliser les autorités aux conséquences du renforcement de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie

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Id UVPU5ODH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi industrie verte : souligner le caractère inopérant de l'attribution du suivi de la performance de certains produits financiers au Comité consultatif des services financiers

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Id ZV92A6NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi industrie verte : souligner les mesures des banques françaises pour accélérer le financement de la transition, notamment en matière de rénovation énergétique des logements

Voir la fiche

Id BHOB5AP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLF 2024 : maintenir le régime fiscal en vigueur applicable aux opérations de rachats d’actions

Voir la fiche

Id Y3GF51TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Voir la fiche

Id 0V2P19YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLF 2024 : renforcer le prêt à taux zero pour soutenir l’accession à la propriété

Voir la fiche

Id X3CFDQC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Simplifier les outils existants pour favoriser le financement des projets de rénovation énergétique des logements

Voir la fiche

Id O38SXOK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : demander une clarification rédactionnelle pour accroître la sécurité juridique du plan d'épargne en actions

Voir la fiche

Id ZV92AX9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Allouer des ressources suffisantes à l’Opco Atlas pour accroître le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur

Voir la fiche

Id OHZA4R43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Education, enseignement, formation

Transposition de la directive Pilier 2 : s'assurer de la prise en compte de l’évolution des règles proposées par l’OCDE, notamment de simplification

Voir la fiche

Id O3W84YCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLF 2024 : sécuriser le financement de l'apprentissage pour les bac+3 et plus

Voir la fiche

Id A3YPKF23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Education, enseignement, formation

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : permettre aux salariés de débloquer leurs congés de leur compte épargne-temps sous forme de rémunération exonérée de charges fiscales et sociales

Voir la fiche

Id Q36K9IY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition

Voir la fiche

Id DHMQ5MKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Voir la fiche

Id QV7OPAQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Proposer des simplifications des formations réglementaires obligatoires des collaborateurs, notamment en matière de distribution d'assurances et de crédits immobiliers

Voir la fiche

Id UHQ75MOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Education, enseignement, formation

PLF 2024 : confirmer la disponibilité des financements bancaires pour le développement de la base industrielle et technologique de défense

Voir la fiche

Id GVTU5CR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Défense, sécurité

Projet de recommandation de l'ACPR sur la distribution d'assurances : rappeler l'utilité et le bien-fondé du modèle de bancassurance

Voir la fiche

Id 2VRW5DMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander une application progressive de la formule de calcul de l'épargne réglementée pour tenir compte du profil de l'inflation

Voir la fiche

Id W3UW5C9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : renforcer la détection et la prévention des opérations de paiement frauduleuses

Voir la fiche

Id 0V2P12QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander un élargissement du champ d'application de l’option TVA aux instruments financiers à terme et aux titres

Voir la fiche

Id JVDP7D9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Soutenir l'évolution législative du PEA et PEA-PME, en particulier l’élargissement de la liste des titres éligibles et la possibilité de rectification en cas d'erreur

Voir la fiche

Id 9V00DW8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Valoriser les mesures des banques françaises pour réduire leur exposition aux énergies fossiles et accélérer le financement de la transition, des énergies renouvelables et des activités durables

Voir la fiche

Id O38SXFS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Energie

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : demander la prise en compte de la date d'application de l'interdiction des commissions de mouvement

Voir la fiche

Id PVXA4BJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLF 2024 : souligner la singularité des résultats des banques françaises au regard du resserrement de la marge d’intermédiation et de la contribution au fonds de résolution unique

Voir la fiche

Id QV7OPZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLF 2024 : éclairer le législateur sur les modalités et les attendus possibles d’un Plan d’épargne avenir climat

Voir la fiche

Id 5HABY0IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Souligner les conséquences de la multiplication des contraintes réglementaires sur les capacités de financement des banques

Voir la fiche

Id EVJF5JLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi DDADUE : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Voir la fiche

Id YVIK5NUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Crédit d'impôt : clarifier la méthode de calcul de la règle du butoir pour améliorer l’application de cette règle

Voir la fiche

Id EHLK5963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Valoriser les propositions des banques françaises visant à améliorer les dispositifs existants de financement de la transition énergétique des bâtiments et faciliter le parcours des ménages

Voir la fiche

Id Y3GF5DTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire
Energie

Demander de ne pas modifier les prix garantis pour l'énergie photovoltaïque afin de maintenir la confiance des investisseurs et épargnants dans la transition écologique

Voir la fiche

Id YVNFE1U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Energie

Projet de loi de programmation militaire 2024 à 2030 : valoriser la Médiation du crédit aux entreprises pour accompagner les entreprises de la Défense confrontées à des difficultés de financement

Voir la fiche

Id UVPU5J8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Défense, sécurité

Projet de loi de programmation militaire 2024 à 2030 : confirmer la disponibilité des financements bancaires pour le développement de la base industrielle et technologique de défense

Voir la fiche

Id JVDP7L2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Défense, sécurité

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : expliquer le traitement bancaire des frais de successions (services couverts, caractère progressif et modéré de la facturation...)

Voir la fiche

Id 5HABYL2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés

Voir la fiche

Id Y3GF5M7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Valoriser la pertinence du modèle des banques françaises, à travers notamment la solidité et la structure financière renforcée, le prêt immobilier à taux fixe, et le modèle relationnel de proximité

Voir la fiche

Id 0V2P1JYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire en faveur des publics fragiles

Voir la fiche

Id ZV92A5GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi industrie verte : éclairer le législateur sur les modalités et les attendus possibles d’un Plan d’épargne avenir climat

Voir la fiche

Id EHLK5443

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Souligner les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de connaissance du client et de sécurité financière

Voir la fiche

Id EVJF5ZUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Rassurer sur la forte mobilisation du secteur bancaire pour le bon déroulement du remboursement des PGE

Voir la fiche

Id PVXA41X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Demander le report de la date d'application du décret du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée prévue le 1er janvier 2024

Voir la fiche

Id A3YPKNF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières : conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières

Voir la fiche

Id DVSJ5FBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Souligner la forte mobilisation des banques françaises dans la mise en œuvre des dispositifs de soutien et de relance de l’économie (PGE, PPR)

Voir la fiche

Id X3CF4BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Rassurer sur la forte mobilisation du secteur bancaire pour le bon déroulement du remboursement des PGE

Voir la fiche

Id DHMQZMBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : permettre à un nombre accru de salariés de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale sur la prime de partage de la valeur

Voir la fiche

Id UVPUWJXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Banques

Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires : valoriser les engagements de la profession bancaire en faveur des publics fragiles

Voir la fiche

Id DVSJ4EPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance-emprunteur

Voir la fiche

Id W3UW9XNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Réforme du statut de l'entrepreneur individuel : sensibiliser aux conséquences de la fin du droit de gage général des créanciers sur le financement des indépendants

Voir la fiche

Id 0V5DTJSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes

Voir la fiche

Id W3UW9LJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

Valoriser le rôle singulier et déterminant des emplois qualifiés dans la reprise économique

Voir la fiche

Id UHQ7SZNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés

Voir la fiche

Id LV1DCW13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi de blocage : clarifier et fluidifier la procédure de mise en œuvre de la politique de sécurité économique

Voir la fiche

Id 0V5DTLSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition

Voir la fiche

Id ZV928XNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles

Voir la fiche

Id YVNFTM03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Voir la fiche

Id EHLKF4R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Voir la fiche

Id O3W8XB8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Demander une adaptation de l'environnement réglementaire à la situation de taux durablement bas

Voir la fiche

Id Y3KRGI1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Favoriser le financement des projets de rénovation énergétique des logements

Voir la fiche

Id YVIKGM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Logement

Crédit d'impôt : clarifier la méthode de calcul de la règle du butoir pour améliorer l’application de cette règle

Voir la fiche

Id 0V2PASNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Banques

Régime de l’assujetti unique à la TVA : trouver un système permettant de limiter les impacts opérationnels de centralisation des informations au niveau du représentant de l’assujetti unique

Voir la fiche

Id OHZAPRF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Demander un élargissement du champ d'application de l’option TVA aux instruments financiers à terme et aux titres

Voir la fiche

Id Q36KS153

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Proposer des adaptations réglementaires dans le cadre de l'application de la loi PACTE pour clarifier le fonctionnement du PEA et du PEA-PME

Voir la fiche

Id OHZAPMF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE

Demander la suppression de la mention de justificatif de domicile dans le code général des impôts dans le cadre de l'encaissement des revenus de capitaux mobiliers par les personnes physiques

Voir la fiche

Id DHMQZPBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires : valoriser les engagements relatifs aux plafonnements des frais pour les publics fragiles

Voir la fiche

Id QV7OR98V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente

Voir la fiche

Id EVJFQJCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire pour les groupes TVA dans le secteur bancaire

Voir la fiche

Id PVXAWMG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : clarifier le périmètre des contrats résiliables électroniquement

Voir la fiche

Id GVTU2MM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Proposer des simplifications des formations réglementaires obligatoires des collaborateurs, notamment en matière de distribution d'assurances et de crédits immobiliers

Voir la fiche

Id 2VRWQ99H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

Proposer des améliorations du cadre réglementaire permettant de faciliter la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Voir la fiche

Id BHOB7A53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Mettre en exergue les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de connaissance du client et de sécurité financière

Voir la fiche

Id W3UW9AJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Éviter une contrainte prudentielle supplémentaire sur les crédits accordés par les banques par le Haut Conseil de stabilité financière

Voir la fiche

Id EVJFQSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2022 : éviter un retraitement comptable supplémentaire au sein des groupes bancaires

Voir la fiche

Id X3CF4CQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Voir la fiche

Id SVFQZBIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLFSS 2023 : permettre aux entreprises de garder une liberté opérationnelle pour le versement des indemnités journalières

Voir la fiche

Id A3YPR6S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE
Remboursements

Souligner la solidité et la structure financière renforcée des banques françaises

Voir la fiche

Id 6VBOERL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi de finances rectificatives pour 2022 : soutenir la simplification du prêt à taux zéro mobilité pour favoriser le financement de véhicules propres pour les particuliers

Voir la fiche

Id Y3KRGESH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Voir la fiche

Id 5HABA6YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat : clarifier le périmètre des contrats résiliables électroniquement

Voir la fiche

Id A3YPPPB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Souligner la contribution des banques françaises pour le pouvoir d’achat des ménages, à travers notamment l’épargne réglementée et le taux des crédits immobiliers inférieur par rapport à la zone euro

Voir la fiche

Id Q36KKK73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Sensibiliser les autorités à l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité

Voir la fiche

Id 0V5DDO8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander une application progressive de la formule de calcul de l'épargne réglementée pour tenir compte du profil de l'inflation

Voir la fiche

Id YVNFT103

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : mettre en exergue les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de remboursement du client en cas de fraude

Voir la fiche

Id 0V5DT24V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : expliquer le traitement bancaire des frais de successions (services couverts, caractère progressif et modéré de la facturation...)

Voir la fiche

Id 0VEQ7MNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire en faveur des publics fragiles

Voir la fiche

Id UHQ7SIWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Taux d'usure : sensibiliser les autorités publiques au risque d'exclusion de l'accès au crédit immobilier d'une partie du secteur public local, du secteur associatif et des ménages

Voir la fiche

Id O38SQOS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Clarifier le régime fiscal applicable aux contributions versées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Voir la fiche

Id X3CFFF53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Banques

Financement des préparations opérationnelles à l'emploi collectives : faire des propositions pour favoriser l'insertion durable en s'appuyant sur les OPCO

Voir la fiche

Id DVS4GSGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle
Egalité des chances

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle : souligner la forte mobilisation de la profession bancaire pour stimuler l’entrepreneuriat des femmes

Voir la fiche

Id X3C4E2A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité femmes/hommes

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles

Voir la fiche

Id X3C4ELA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Favoriser le financement de la transition énergétique

Voir la fiche

Id QV7R6W7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Permettre aux entreprises d'être accompagnées dans les meilleures conditions de financements pendant la crise sanitaire

Voir la fiche

Id O3WXGTOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Réforme du statut de l'entrepreneur individuel : sensibiliser aux conséquences de la fin du droit de gage général des créanciers sur le financement des indépendants

Voir la fiche

Id JVD0X1R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance-emprunteur

Voir la fiche

Id 0V2AXECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Souligner la forte mobilisation des banques françaises dans la mise en œuvre des dispositifs de soutien et de relance de l’économie (PGE, PPR)

Voir la fiche

Id Y3KGCSXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Promouvoir les actions de la profession bancaire en faveur de l'entreprenariat des femmes

Voir la fiche

Id YVNTBSGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité femmes/hommes

Organismes de placement collectif : demander des clarifications de la réglementation fiscale applicable aux fonds de cantonnement

Voir la fiche

Id A3YRGLQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Sécuriser le dispositif de soutien à l'investissement et aux fonds propres (Prêts Participatifs Relance), en particulier en matière prudentielle

Voir la fiche

Id 2VRQGULH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : sensibiliser aux évolutions de nature à affaiblir la portée des garanties, sûretés et cautions, dégradant les conditions d’octroi de crédit

Voir la fiche

Id DHMZY1CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire : soutenir la simplification de la procédure de redressement judiciaire actuelle au lieu d'une procédure exceptionnelle et temporaire

Voir la fiche

Id DVS4GY5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE

Souligner le caractère potentiellement discriminatoire d'une proposition imposant des pratiques commerciales différenciées pour les personnes âgées

Voir la fiche

Id A3YRG18V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Alerter sur les conséquences de l'extension de la notion de personnes politiquement exposées, en particulier sur les démarches des clients concernés

Voir la fiche

Id DHMZYJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : assurer un cadre adapté pour l’accompagnement des clients particuliers par les banques dans leurs projets de transition écologique

Voir la fiche

Id W3U9GKSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Alerter les pouvoirs publics sur les implications potentielles de la réforme du gel des avoirs sur les activités bancaires, notamment de paiements

Voir la fiche

Id W3U9GTMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Réforme du courtage : demander la prise en compte de l'avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance

Voir la fiche

Id UHQSGC53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Souligner le caractère satisfaisant du traitement actuel des frais de succession

Voir la fiche

Id OHZPGYK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Valoriser l’action volontariste des banques françaises pour réduire les énergies les plus polluantes

Voir la fiche

Id A3YRG75V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente

Voir la fiche

Id JVD0XOJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Sensibiliser sur la redynamisation des territoires pour favoriser l'installation des emplois qualifiés

Voir la fiche

Id PVXWGKNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Développement des territoires

Clarifier le traitement des prélèvements sociaux applicable dans le cadre du nouveau dispositif du PER

Voir la fiche

Id GVT2GBBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Banques

Sensibiliser sur la complexité issue de la multiplication des formations obligatoires dans le secteur bancaire

Voir la fiche

Id 2VRQGSPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

Projet de loi confortant les principes républicains : assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition

Voir la fiche

Id 9V0C9NL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de loi relatif au développement solidaire

Voir la fiche

Id 6VBE965V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Banques

Sensibiliser sur l'impact lié à une extension du PGE au-delà de 6 ans

Voir la fiche

Id W3U9G4SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’équilibre économique de la banque de détail

Voir la fiche

Id 0VE7AN23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Favoriser le financement des projets de rénovation énergétique des logements

Voir la fiche

Id UHQSG953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Logement

Valoriser la forte mobilisation du secteur bancaire pour le déploiement des moratoires et le lancement du PGE

Voir la fiche

Id YVIG6SG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Souligner la solidité et la structure renforcée des banques françaises

Voir la fiche

Id SVFZOS9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire pour les groupes TVA dans le secteur bancaire

Voir la fiche

Id Q36ST80V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes

Voir la fiche

Id QV7R6XLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

Promouvoir l’ascension sociale par la promotion de l’encadrement, notamment via la préservation de l’apprentissage pour les plus diplômés (bac+3 et plus)

Voir la fiche

Id 0VE7AB23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

PLFR 2021 : simplifier les conditions de mise en œuvre par les banques françaises de l'accord intergouvernemental du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Voir la fiche

Id 0V5TE9A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

PLFR 2021 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire

Voir la fiche

Id O3WXGKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Banques

Mettre en exergue les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre dans les banques et le nécessaire soutien des pouvoirs publics

Voir la fiche

Id UVPWGKE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander une adaptation de l'environnement réglementaire à la situation de taux durablement bas

Voir la fiche

Id LV1CP8NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés

Voir la fiche

Id YVIG6UK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Maintenir la prise en compte du volontariat international en entreprise dans le calcul de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Voir la fiche

Id C34BO8CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Plan de développement des compétences : étendre la mutualisation des financements du plan de formation aux PME des secteurs réglementés

Voir la fiche

Id Y3GQZG1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

Rassurer sur la forte mobilisation du secteur bancaire pour le bon déroulement du remboursement des PGE

Voir la fiche

Id ZV98CORH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Proposer un cadre robuste et homogène pour le développement de l’offre de produits d’exposition ESG

Voir la fiche

Id 0V2AXNOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

PLF 2022 : demander le maintien du régime fiscal d’imposition applicable aux organismes de placement collectif

Voir la fiche

Id ZV98CERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer le financement des contrats d'apprentissage dont les formations conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction

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Id 9V0C9GO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

Valoriser le rôle singulier et déterminant des emplois qualifiés dans la reprise économique

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Id 5HAAIUQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander le maintien des dispositifs d'aide à l'énergie photovoltaïque afin de maintenir la confiance des investisseurs et épargnants dans la transition écologique

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Id Y3KGCLWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires : valoriser les engagements de modèle de banque relationnelle de proximité

Voir la fiche

Id EVJQ6AX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLFR 2020 : renforcer le pouvoir d'achat des salariés en monétisant les jours placés sur le compte épargne temps correspondants à la cinquième semaine de congés payés

Voir la fiche

Id YVIGFDR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Droit du travail

Favoriser le financement de la transition énergétique

Voir la fiche

Id 0VE7SJ43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Transposition de la directive DAC 6 : dans le contexte de crise sanitaire, demander le décalage de 6 mois de la déclaration des dispositifs transfrontières

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Id C34BW61V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes

Voir la fiche

Id Q36SACLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

Souligner la solidité et la structure financière renforcée des banques françaises

Voir la fiche

Id OHZPUDO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Promouvoir l'action de la profession bancaire pour favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations

Voir la fiche

Id O3WXIWAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances
Egalité femmes/hommes

Souligner le caractère potentiellement discriminatoire d'une proposition imposant des pratiques commerciales différenciées pour les personnes âgées

Voir la fiche

Id LV1C4RJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Discriminations

Valoriser la forte mobilisation des banques françaises pour accompagner les entreprises dans le contexte de crise sanitaire

Voir la fiche

Id 2VRQNZ5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Crédit immobilier : alerter sur les conséquences de la mise en place d'un nouveau dispositif de reporting non normatif

Voir la fiche

Id 0V2ALI4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Soutenir les mesures en faveur de l'attractivité de la Place de Paris

Voir la fiche

Id Y3KG4XGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Banques

Loi Pacte : clarifier le traitement des prélèvements sociaux applicable dans le cadre du nouveau dispositif du PER

Voir la fiche

Id 0VE7S1S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Banques

Assurer aux établissements de crédit français les conditions d'accès aux infrastructures de marché britannique

Voir la fiche

Id Y3GQ7ACH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Sécuriser les dispositifs de soutien au financement des entreprises (moratoires, PGE), en particulier en matière prudentielle

Voir la fiche

Id 6VBEQ2NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Proposition de loi sur les français de l’étranger : mettre en avant les règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment

Voir la fiche

Id SVFZGM2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Français de l’étranger

Souligner l'importance de prendre des mesures d'urgence en matière prudentielle pour que les banques puissent accompagner au mieux les entreprises dans la crise sanitaire

Voir la fiche

Id QV7RTC1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Promouvoir les actions de la profession bancaire en faveur de l'entreprenariat au féminin

Voir la fiche

Id O3WXICSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité femmes/hommes

Éviter une extension de l'ouverture des données contribuant à la fragilisation de la protection des données des clients

Voir la fiche

Id EHLF7XDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Protection des données

PLF 2021 : demander la mise en place d'un cadre juridique pour les groupes TVA dans le secteur bancaire

Voir la fiche

Id 0VE7SZK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

PLFR 2020 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire

Voir la fiche

Id LV1C4NJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Projet de loi confortant les principes républicains : assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition

Voir la fiche

Id DVS42PLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Alerter les pouvoirs publics sur les implications potentielles de la réforme du gel des avoirs sur les activités bancaires, notamment de paiements

Voir la fiche

Id C34BWA6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Voir la fiche

Id W3U9NQFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Valoriser les actions de la profession sur la prévention des violences faites aux femmes

Voir la fiche

Id 0V5TXY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité femmes/hommes

Préserver le bon équilibre de la filière fiduciaire

Voir la fiche

Id ZV98RSOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer des mesures de soutien plus attractives pour l'emploi des jeunes diplômés

Voir la fiche

Id ZV98RDOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire

Voir la fiche

Id 9V0CKTF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Banques

Souligner les conséquences de la mise en œuvre de la recommandation du HCSF en matière d'octroi de crédit immobilier

Voir la fiche

Id A3YRU2TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Définir les instruments de financement adéquats pour accompagner la relance

Voir la fiche

Id JVD0F5L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Calcul de contribution au Fonds de résolution unique : demander une présentation comptable permettant de préserver la compétitivité des banques françaises

Voir la fiche

Id 0V5TXZ03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2021 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire

Voir la fiche

Id DHMZWUQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Impôts
Banques

Demander une évolution des règles de déductibilité fiscale des contributions au Fonds de résolution unique

Voir la fiche

Id Y3KG4Q4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PJL DDADUE : revoir le cadre de la cession de créances

Voir la fiche

Id OHZPU0O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Sensibiliser les autorités publiques à la méthodologie et aux objectifs poursuivis par l'exercice de "Stress Tests Climatiques"

Voir la fiche

Id EHLF7R5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles

Voir la fiche

Id JVD0F9S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’équilibre économique de la banque de détail

Voir la fiche

Id JVD0FGI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer l'équilibre financier des réseaux collecteurs de l'épargne réglementée

Voir la fiche

Id X3C4ZIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver la compétitivité fiscale de l’industrie bancaire, en confirmant la déductibilité des contributions au FRU de l’assiette de cotisation de la CVAE

Voir la fiche

Id 5HAAS8GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Réforme des retraites et de l'assurance chômage : sensibiliser les pouvoirs publics au traitement des populations cadres et assimilées

Voir la fiche

Id OHZPUS93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurance chômage
Banques

Proposer une dématérialisation de certains actes entre les banques et leurs clients

Voir la fiche

Id JVD0FNL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Valoriser la forte mobilisation du secteur bancaire pour le déploiement des moratoires et le lancement du PGE

Voir la fiche

Id EHLF7I9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer les mesures appropriées de soutien au financement des entreprises dans le contexte de crise sanitaire, notamment avec garantie de l’État

Voir la fiche

Id EHLF7Z9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Demander une évolution du protocole sanitaire dans les banques

Voir la fiche

Id 6VBEQ8NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLFR 2020 : proposer les mesures appropriées de soutien au financement des entreprises dans le contexte de crise sanitaire, notamment avec garantie de l’État

Voir la fiche

Id A3YRUBMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

PLFR 2020 : sécuriser les dispositifs de soutien au financement des entreprises (moratoires, PGE), en particulier en matière prudentielle

Voir la fiche

Id PVXWIY5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Projet de loi ASAP : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance emprunteur et valoriser leurs effets positifs

Voir la fiche

Id OHZPUWO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : demander le report de l'entrée en vigueur de mesures conservatoires sur les comptes bancaires par voie électronique

Voir la fiche

Id O3WXILSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposition de loi mineurs vulnérables sur le territoire français : proposer une amélioration dans la mise en œuvre du dispositif actuel du droit au compte

Voir la fiche

Id O38Q6LLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Permettre aux entreprises d'être accompagnées dans les meilleures conditions de financements pendant la crise sanitaire

Voir la fiche

Id BHO7WK8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

Éviter aux contribuables français les effets de la surtransposition en France du dispositif de l’échange automatique d'informations financières

Voir la fiche

Id X3C4ZPO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Mettre en exergue les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre dans les banques et le nécessaire soutien des pouvoirs publics

Voir la fiche

Id UVPWEA93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander à l’Autorité des marchés financiers des assouplissements réglementaires temporaires pour tenir compte de la crise du Covid-19

Voir la fiche

Id 5HAASWFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander une évolution des contributions financières des banques auprès de l'Autorité des marchés financiers

Voir la fiche

Id DVS42TLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Valoriser le désengagement du financement des activités liées au charbon pour les investissements à venir

Voir la fiche

Id 6VBEQINV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Organismes de placement collectif : demander des clarifications de la réglementation fiscale applicable aux fonds de cantonnement

Voir la fiche

Id SVFZG62H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander le maintien des dispositifs d'aide à l'énergie photovoltaïque afin de maintenir la confiance des investisseurs et épargnants dans la transition écologique

Voir la fiche

Id GVT21ATH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

PLF 2021 : renforcer le pouvoir d'achat des salariés en monétisant les jours placés sur le compte épargne temps correspondants à la cinquième semaine de congés payés

Voir la fiche

Id Q36SA6TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Droit du travail

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles

Voir la fiche

Id BHO7WX8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi de blocage : alerter sur les conséquences d'un éventuel renforcement des sanctions dans le seul cadre national

Voir la fiche

Id X2VRCP0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente

Voir la fiche

Id 2EHLA2GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Accidents et catastrophes naturelles

Lutte contre le blanchiment : faire des propositions dans le cadre de la mission d'évaluation de la France par le GAFI sur le cadre français de lutte contre le blanchiment

Voir la fiche

Id GJVD2WXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Accords internationaux

Projet de loi PACTE : rendre plus attractif les produits PEA, PEA PME et PEA jeune

Voir la fiche

Id IO3WF62H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : simplifier les modalités de gestion de l'épargne réglementée

Voir la fiche

Id PO387ZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer l'équilibre financier des réseaux collecteurs de l'épargne réglementée

Voir la fiche

Id UYVI9PTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver les conditions actuelles d'exercice des services de santé au travail interbancaires

Voir la fiche

Id 5GVTYFFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Réforme des retraites et de l'assurance chômage : sensibiliser les pouvoirs publics au traitement des populations cadres et assimilées

Voir la fiche

Id X2VRCK0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Voir la fiche

Id 2EHLASYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Éviter une extension de l'ouverture des données contribuant à la fragilisation de la protection des données des clients

Voir la fiche

Id 5DHMOSE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Protection des données

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles

Voir la fiche

Id 2Y3KXSPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préserver l'équilibre des règles applicables à la domiciliation bancaire

Voir la fiche

Id SQV778FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander à associer la profession à la définition des mesures macroprudentielles que doit prendre le HCSF en matière de crédit immobilier

Voir la fiche

Id QEVJPX6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer la lutte contre la fraude dans le secteur bancaire

Voir la fiche

Id KQ3670UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance emprunteur et valoriser leurs effets positifs

Voir la fiche

Id FY3GJSJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Contribuer au financement de véhicules propres et d'équipements verts pour les particuliers

Voir la fiche

Id GJVD2M6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Favoriser la transition énergétique : créer un observatoire de Place, et poursuivre le désengagement du financement des activités liées au charbon pour les investissements à venir

Voir la fiche

Id K6VB7613

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Éviter une contrainte prudentielle supplémentaire sur les engagements des banques par le HCSF

Voir la fiche

Id 2PVX0R2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préserver l'attractivité de l'épargne solidaire

Voir la fiche

Id Z0V57QYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer aux établissements de crédit français les conditions d'accès aux infrastructures de marché britannique

Voir la fiche

Id C5HA7993

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’équilibre économique de la banque de détail

Voir la fiche

Id FX3C7LW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique : simplifier les modalités de gestion de l'épargne réglementée

Voir la fiche

Id IYVNZNFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : encadrer les activités liées aux crypto-actifs et soumettre les émetteurs de crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment

Voir la fiche

Id 4UHQRCZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : demander la mise en place d'un groupe TVA afin d'assurer la sécurité juridique au secteur bancaire

Voir la fiche

Id 19V07YZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Loi PACTE : alerter sur les effets de la réforme du droit des sûretés, en particulier l'abrogation du régime spécifique applicable au gage automobile

Voir la fiche

Id SQV770EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire

Voir la fiche

Id X2VRCUXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : limiter les risques associés aux activités de crédit exercées par des entreprises non supervisées

Voir la fiche

Id 2ZV974M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Clarifier le rôle et la place des autorités de supervision dans le suivi des engagements Climat de la profession bancaire

Voir la fiche

Id Z0V57U7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Proposer l'adoption d'un "Green Supporting Factor", permettant un traitement prudentiel adapté des financements et investissements en faveur de la transition énergétique

Voir la fiche

Id 5DHMO1A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Transposition de la Directive européenne Intermédiaires et conseils fiscaux : renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

Voir la fiche

Id S0V2780H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer l'attractivité de l'assurance au crédit export français

Voir la fiche

Id S0V27N0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs : assurer l'efficacité d'un dispositif de contact bancaire visant à identifier les difficultés des agriculteurs

Voir la fiche

Id IYVNZUFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : assurer le respect du calendrier de mise à jour de terminaux de paiement

Voir la fiche

Id QEVJPL6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : sensibiliser au fonctionnement des lettres d'informations de caution

Voir la fiche

Id KUVP6473

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : maintenir l’effectivité du droit des sûretés et le respect des droits des créanciers

Voir la fiche

Id KQ367QPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : maintenir les délais actuels d'attribution des concours bancaires

Voir la fiche

Id DC347Q93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi énergie-climat : alerter sur la surtransposition du Règlement européen, en particulier l'extension des obligations des établissements de crédit

Voir la fiche

Id QEVJPD6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Sensibiliser les autorités publiques à la méthodologie et aux objectifs poursuivis par l'exercice de "Stress Tests Climatiques"

Voir la fiche

Id KUVP6F73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Solliciter une procédure sécurisée permettant de justifier l'accès au Livret d'épargne populaire (LEP)

Voir la fiche

Id 5GVTYQ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Souligner le caractère potentiellement discriminatoire d'une proposition imposant des pratiques commerciales différenciées pour les personnes âgées

Voir la fiche

Id Z0V5787H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : demander un délai pour la mise en œuvre du dispositif de médiation pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels

Voir la fiche

Id 9SVFNSOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Soutenir la simplification de l'éco PTZ favorisant la rénovation énergétique des bâtiments

Voir la fiche

Id PO387MTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Ne pas alourdir les charges administratives des établissements bancaires dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de TVA

Voir la fiche

Id KDVSLS6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Demander une adaptation de l'environnement réglementaire à la situation de taux durablement bas

Voir la fiche

Id PO3874TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : s'assurer de l'attractivité de l'épargne retraite

Voir la fiche

Id FY3GJG03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Éviter aux contribuables français les effets de la surtransposition en France du dispositif de l’Échange automatique d'informations financières (EAI)

Voir la fiche

Id 40VE16G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Alerter sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'UE sur les détenteurs de PEA (fermeture)

Voir la fiche

Id S0V27Y0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préserver les conditions de commercialisation de l'assurance vie

Voir la fiche

Id CLV17YCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : assurer la reconnaissance de la spécificité des établissements financiers dans la transposition de la directive ATAD

Voir la fiche

Id K6VB70Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi pour la confiance dans la vie politique : proposer des améliorations sur les conditions de financement de la vie politique

Voir la fiche

Id SBHOTJJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi PACTE : demander l'application du régime fiscal du Plan d'épargne retraite populaire (PERP) au Plan d'épargne retraite (PER)

Voir la fiche

Id SBHOT6J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Simplifier les conditions de mise en œuvre par les banques françaises de l'accord intergouvernemental du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Voir la fiche

Id POHZQLLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Accords internationaux

PPL visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle : préserver l'équilibre économique de la banque de détail

Voir la fiche

Id SQV77MEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver la spécificité des branches professionnelles du secteur bancaire

Voir la fiche

Id SBHOT4J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Lutte contre la fraude du moyen de paiement : élaboration du plan d'action pour la mise en œuvre de la directive DSP2, en particulier l'authentification forte des clients et la mise en œuvre des API

Voir la fiche

Id 2PVX02CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préserver l'attractivité des produits d'épargne retraite

Voir la fiche

Id SQV74DUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Traiter les conséquences de la réforme fiscale (PFU) sur le PEL et le financement de l'économie

Voir la fiche

Id CLV14Y4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Eviter la surtransposition de la directive services de paiement (DSP2) conduisant à la fragilisation de la protection des données des clients

Voir la fiche

Id KQ36AQGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Proposer la création d'un nouveau dispositif fiscal de suramortissement ad hoc pour les investissements immatériels

Voir la fiche

Id C5HASPPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Améliorer le financement des entreprises dans le cadre de l'élaboration du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Voir la fiche

Id UYVIUZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Promouvoir l'action de la profession bancaire pour favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations

Voir la fiche

Id 2EHL1RMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances

Soutenir les mesures en faveur de l'attractivité de la Place de Paris

Voir la fiche

Id IO3W5ACV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Lever les obstacles en matière d'activité des intermédiaires financiers

Voir la fiche

Id 5DHMNOWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Développer l'attractivité de l'offre spécifique pour les clients fragiles

Voir la fiche

Id 5GVTOD53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préciser le régime des succursales de pays tiers pour l'application des dispositions relatives aux instruments financiers

Voir la fiche

Id 2PVXKOJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer une évolution de la formule de l'usure pour éviter l'exclusion des publics fragiles

Voir la fiche

Id 2PVXK0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la sécurité juridique des établissements bancaires dans le cadre de la transposition de la directive anti-blanchiment

Voir la fiche

Id 2EHL1AMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la neutralité des réformes fiscales à venir

Voir la fiche

Id FY3GUK7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Projet de loi PACTE : soutenir la réforme du droit des sûretés et du droit des faillites portée par le gouvernement

Voir la fiche

Id 4UHQP6L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Projet de loi PACTE : préciser les conditions d'accès des assureurs et des sociétés de gestion à une chambre de compensation

Voir la fiche

Id K6VBMLSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander à être associé aux réflexions de la Banque de France sur la stratégie nationale des paiements et la filière fiduciaire

Voir la fiche

Id SQV74FQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la sécurité juridique des intermédiaires financiers dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale

Voir la fiche

Id SBHOIZPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Travailler au développement de l'offre spécifique clients fragiles

Voir la fiche

Id PO38C7YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer une meilleure adéquation des formations professionnelles aux besoins de recrutement des entreprises

Voir la fiche

Id Z0V5KZX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Améliorer le financement du logement, notamment dans le cadre de la loi ELAN

Voir la fiche

Id S0V2KZQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Favoriser une réduction des dépenses publiques par rapport aux hausses d'impôts pour équilibrer le budget

Voir la fiche

Id 40VEUGO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Rendre plus attractifs les produits PEA et PEA-PME

Voir la fiche

Id 9SVFUMFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Simplifier le prélèvement à la source sur certains titres émis avant 1987

Voir la fiche

Id GJVDUN9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Préserver et renforcer l'analyse financière destinée aux PME

Voir la fiche

Id X2VRXZMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Reconduire l'accord de place sur la Médiation du crédit

Voir la fiche

Id 2ZV9ES9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire

Voir la fiche

Id SQV74CWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Présenter les engagements de la profession en faveur des bénéficiaires de l'offre spécifique "clients fragiles"

Voir la fiche

Id S0V2KIY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Eviter une surtransposition de la Directive Distribution d'Assurances

Voir la fiche

Id QEVJU0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi PACTE : préserver le crédit immobilier à la française

Voir la fiche

Id 2ZV9EDGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Simplifier la commercialisation des produits structurés à la clientèle

Voir la fiche

Id 2PVXKYXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Signaler l'impact du Plan préfectures de nouvelle génération sur les immatriculations de véhicules

Voir la fiche

Id KUVP9283

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Préserver la compétitivité, dont fiscale, de l'industrie bancaire

Voir la fiche

Id 4UHQPOO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver la spécificité des branches professionnelles du secteur bancaire

Voir la fiche

Id PO38CYQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la mise en œuvre des engagements de la profession en faveur des publics fragiles

Voir la fiche

Id 9SVFU6FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes

Voir la fiche

Id GJVDUA2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

Projet de loi PACTE: éviter une surtransposition de la directive Prospectus pour les établissements de crédit

Voir la fiche

Id POHZ5043

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Mettre en œuvre les engagements de la profession en faveur des bénéficiaires de l'offre spécifique clients fragiles et la prévention des incidents de paiement pour tous les clients

Voir la fiche

Id KQ36U6IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la cohérence de la réforme de l'encadrement des courtiers d'assurance

Voir la fiche

Id FX3CMPJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi PACTE : maintenir l'attractivité de l'épargne salariale

Voir la fiche

Id QEVJCQCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer le bon financement des entreprises à l'export

Voir la fiche

Id C5HAGAIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver le bon équilibre de la filière fiduciaire

Voir la fiche

Id POHZ8P63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi de finances 2019 : assurer la reconnaissance de la spécificité des établissements financiers dans la transposition de la directive ATAD

Voir la fiche

Id IYVN0TJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer la lutte contre la fraude dans le secteur bancaire

Voir la fiche

Id UYVICGYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : encadrer les activités liées aux crypto-actifs et soumettre les émetteurs de crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment

Voir la fiche

Id C5HAUWO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Contribuer au financement de véhicules propres pour les particuliers

Voir la fiche

Id FY3GEF6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi de finances 2019 : limiter l'effet des saisies à tiers détenteur pour les clients des banques

Voir la fiche

Id 4UHQ0SNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Favoriser une meilleure allocation de l'épargne au service du financement de l'économie

Voir la fiche

Id X2VR0QDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Promouvoir et maintenir l'attractivité du livret d'épargne populaire

Voir la fiche

Id K6VBCE73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer les conditions de financement des campagnes électorales

Voir la fiche

Id FX3CW4CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi de finances 2019 : maintenir le périmètre de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance emprunteur

Voir la fiche

Id 2EHLCFPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Définir les engagements de la profession dans le contexte d'urgence économique et sociale

Voir la fiche

Id 40VELQN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer des engagements de la profession sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires pour les clients fragiles et sur les gel des augmentations tarifaires pour 2019 pour les particuliers

Voir la fiche

Id QEVJCFCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la mise en oeuvre des engagements de la profession, et notamment le plafonnement des frais d'incidents bancaires pour les publics fragiles

Voir la fiche

Id 19V0B06V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Soutenir et contribuer à une évolution de la formule du livret A

Voir la fiche

Id KUVP0EL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Mettre en oeuvre les engagements de la profession dans le contexte d'urgence économique et sociale

Voir la fiche

Id K6VBCO73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer une bonne mise en oeuvre du prélèvement à la source

Voir la fiche

Id SQV7JT83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Favoriser le financement de la transition énergétique

Voir la fiche

Id 5GVT41R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Contribuer au financement d'équipements verts pour les particuliers

Voir la fiche

Id IO3W0IX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Transposition de la directive des services de paiement (DSP2) : contribuer à la mise en place d'une API (application programming interface) afin d'accroître la sécurité des données des clients.

Voir la fiche

Id SBHOIN8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Améliorer la relation de confiance avec l'administration fiscale, notamment les modalités du contrôle fiscal

Voir la fiche

Id SQV74Z1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Mettre en œuvre le contrôle de l'échange automatique d'informations financières

Voir la fiche

Id CLV1KIQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Solliciter l'appui de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour disposer d'un registre européen des tiers de paiement mis à jour en temps réel par les autorités nationales

Voir la fiche

Id 2PVXKDUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Soutenir la création d'un nouveau produit d'épargne réglementée longue afin de maintenir un bon niveau de financement des entreprises

Voir la fiche

Id DC34046V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : assurer aux établissements de crédit français l'accès aux infrastructures de marché britanniques en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni

Voir la fiche

Id 5DHMNU0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander la mise en place du régime de groupe de TVA au niveau national

Voir la fiche

Id 5GVTOCG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Eviter une contrainte supplémentaire sur le crédit par le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière)

Voir la fiche

Id S0V2K5Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : proposer des mesures favorisant le développement du financement de l'immatériel

Voir la fiche

Id X2VRXCEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Assurer une meilleure coordination des travaux relatifs à l'offre spécifique pour les publics en situation de fragilité financière

Voir la fiche

Id KQ36U1TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

S'assurer de la neutralité fiscale de la transposition de la norme IFRS9

Voir la fiche

Id DC340XYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Améliorer l'attractivité de la Place de Paris en matière de prélèvements sociaux et fiscaux

Voir la fiche

Id 2PVX9MDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Eviter la surtransposition de la directive services de paiement (DSP2) conduisant à la fragilisation de la protection des données des clients

Voir la fiche

Id S0V2WJX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Adapter le régime des impatriés pour favoriser l'attractivité de la Place de Paris

Voir la fiche

Id SBHOEMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Anticiper la mise en œuvre des standards de sécurité de la directive services de paiement (DSP2) afin d'accroitre la sécurité des données des clients

Voir la fiche

Id Z0V5SP9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Traiter les conséquences de la suppression de la taxe à 3% sur les dividendes en évitant des conséquences négatives pour les entreprises

Voir la fiche

Id POHZBMTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Mettre en œuvre la directive services de paiement (DSP2) avec des standards de sécurité élevés

Voir la fiche

Id 5DHMKMGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Engager la réflexion sur un nouveau produit long d'épargne bancaire

Voir la fiche

Id K6VBGNOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Participer à la préparation des dispositions sur le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises afin d'améliorer le financement des entreprises

Voir la fiche

Id 2EHLQ6U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Préparer la mise en œuvre de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF 2)

Voir la fiche

Id 19V0P54H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer la relation de confiance avec l'administration fiscale notamment les modalités du contrôle fiscal

Voir la fiche

Id 2ZV9J55H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Réformer le dispositif de l'épargne réglementée afin de favoriser une meilleure allocation de l'épargne au service du financement de l'économie

Voir la fiche

Id 5GVTNMLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Traiter les conséquences de la réforme fiscale (PFU) sur le PEL et le financement de l'économie

Voir la fiche

Id X2VR2MZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Revoir les contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés

Voir la fiche

Id 4UHQFBKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Maintenir la suppression de la taxation des opérations "intraday" de la taxe sur les transactions financières

Voir la fiche

Id IO3W92U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Faciliter le financement des services à la personne

Voir la fiche

Id CLV1952H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Eviter l'introduction d'une contrainte prudentielle supplémentaire sur le crédit par le Haut Conseil de la Stabilité Financière

Voir la fiche

Id DC34S5QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Permettre la mobilisation de créances fiscales au refinancement de la Banque Centrale

Voir la fiche

Id PO38N54H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Mettre en œuvre le contrôle de l'échange automatique d'informations financières

Voir la fiche

Id SQV715KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Faire reconnaître le statut de résident fiscal des organismes de retraite étrangers

Voir la fiche

Id 40VE49R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Préciser les indicateurs pour la mise en œuvre de la loi de séparation des activités bancaires

Voir la fiche

Id KDVS1EKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer la mise en place du régime européen de groupe de TVA au niveau national

Voir la fiche

Id QEVJGZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Maintenir la représentation de la FBF au sein du Comité Consultatif du Secteur Financier

Voir la fiche

Id 2PVX91DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer le fonctionnement des comptes de campagne

Voir la fiche

Id KQ3625DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la neutralité fiscale de la transposition de la norme comptable consolidée IFRS9 aux comptes sociaux

Voir la fiche

Id C5HAJ1EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Préciser la procédure de contrôle de l’épargne réglementée

Voir la fiche

Id 5GVTN0LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Permettre au Médiateur du financement de la vie politique de transmettre à la Banque de France la demande de désignation d’un établissement de crédit dans le cadre du droit au compte de campagne

Voir la fiche

Id X2VR2DZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer la création d'un nouveau dispositif fiscal de suramortissement ad hoc pour les investissements immatériels

Voir la fiche

Id JA3Y96RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Simplifier certaines dispositions techniques en matière bancaire en faveur d'un meilleur financement de l'économie

Voir la fiche

Id 9SVFTBTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Faciliter l'accès au crédit immobilier en particulier pour les prêts les plus longs

Voir la fiche

Id 19V0PF4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Obtenir des précisions sur l’application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence aux sociétés émettrices de titres

Voir la fiche

Id POHZBJTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer le plafonnement des charges sociales patronales

Voir la fiche

Id FX3C9JPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Simplifier les modalités de mise en place du prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus du capital

Voir la fiche

Id GJVDELF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Demander la simplification des prélèvements sociaux sur les produits financiers

Voir la fiche

Id KW3UJAUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Retour à la liste des activités

OBJET

PLF 2024 : souligner l'utilité du crédit d'impôt recherche pour le secteur bancaire et financier

Date de publication 27-03-2024

Id EVJF5ICH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé : sécuriser le nouveau dispositif de financement de la rénovation des copropriétés

Date de publication 27-03-2024

Id 9V00DJ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Préserver l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité

Date de publication 27-03-2024

Id W3UW5LWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Fluidifier l'accès des ménages au crédit immobilier

Date de publication 27-03-2024

Id QV7OP9QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : sensibiliser les autorités aux conséquences du renforcement de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie

Date de publication 27-03-2024

Id UVPU5ODH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi industrie verte : souligner le caractère inopérant de l'attribution du suivi de la performance de certains produits financiers au Comité consultatif des services financiers

Date de publication 27-03-2024

Id ZV92A6NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi industrie verte : souligner les mesures des banques françaises pour accélérer le financement de la transition, notamment en matière de rénovation énergétique des logements

Date de publication 27-03-2024

Id BHOB5AP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLF 2024 : maintenir le régime fiscal en vigueur applicable aux opérations de rachats d’actions

Date de publication 27-03-2024

Id Y3GF51TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Date de publication 27-03-2024

Id 0V2P19YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PLF 2024 : renforcer le prêt à taux zero pour soutenir l’accession à la propriété

Date de publication 27-03-2024

Id X3CFDQC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Simplifier les outils existants pour favoriser le financement des projets de rénovation énergétique des logements

Date de publication 27-03-2024

Id O38SXOK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Economie et finances

OBJET

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : demander une clarification rédactionnelle pour accroître la sécurité juridique du plan d'épargne en actions

Date de publication 27-03-2024

Id ZV92AX9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Allouer des ressources suffisantes à l’Opco Atlas pour accroître le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur

Date de publication 27-03-2024

Id OHZA4R43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Transposition de la directive Pilier 2 : s'assurer de la prise en compte de l’évolution des règles proposées par l’OCDE, notamment de simplification

Date de publication 27-03-2024

Id O3W84YCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PLF 2024 : sécuriser le financement de l'apprentissage pour les bac+3 et plus

Date de publication 27-03-2024

Id A3YPKF23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 27-03-2024

Id Q36K9IY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition

Date de publication 27-03-2024

Id DHMQ5MKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Date de publication 27-03-2024

Id QV7OPAQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Proposer des simplifications des formations réglementaires obligatoires des collaborateurs, notamment en matière de distribution d'assurances et de crédits immobiliers

Date de publication 27-03-2024

Id UHQ75MOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLF 2024 : confirmer la disponibilité des financements bancaires pour le développement de la base industrielle et technologique de défense

Date de publication 27-03-2024

Id GVTU5CR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Défense, sécurité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Projet de recommandation de l'ACPR sur la distribution d'assurances : rappeler l'utilité et le bien-fondé du modèle de bancassurance

Date de publication 27-03-2024

Id 2VRW5DMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demander une application progressive de la formule de calcul de l'épargne réglementée pour tenir compte du profil de l'inflation

Date de publication 27-03-2024

Id W3UW5C9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : renforcer la détection et la prévention des opérations de paiement frauduleuses

Date de publication 27-03-2024

Id 0V2P12QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ministère chargé du Numérique
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demander un élargissement du champ d'application de l’option TVA aux instruments financiers à terme et aux titres

Date de publication 27-03-2024

Id JVDP7D9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Soutenir l'évolution législative du PEA et PEA-PME, en particulier l’élargissement de la liste des titres éligibles et la possibilité de rectification en cas d'erreur

Date de publication 27-03-2024

Id 9V00DW8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 27-03-2024

Id O38SXFS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : demander la prise en compte de la date d'application de l'interdiction des commissions de mouvement

Date de publication 27-03-2024

Id PVXA4BJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLF 2024 : souligner la singularité des résultats des banques françaises au regard du resserrement de la marge d’intermédiation et de la contribution au fonds de résolution unique

Date de publication 27-03-2024

Id QV7OPZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : éclairer le législateur sur les modalités et les attendus possibles d’un Plan d’épargne avenir climat

Date de publication 27-03-2024

Id 5HABY0IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Souligner les conséquences de la multiplication des contraintes réglementaires sur les capacités de financement des banques

Date de publication 27-03-2024

Id EVJF5JLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Projet de loi DDADUE : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Date de publication 27-03-2024

Id YVIK5NUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Crédit d'impôt : clarifier la méthode de calcul de la règle du butoir pour améliorer l’application de cette règle

Date de publication 27-03-2024

Id EHLK5963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Valoriser les propositions des banques françaises visant à améliorer les dispositifs existants de financement de la transition énergétique des bâtiments et faciliter le parcours des ménages

Date de publication 27-03-2024

Id Y3GF5DTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demander de ne pas modifier les prix garantis pour l'énergie photovoltaïque afin de maintenir la confiance des investisseurs et épargnants dans la transition écologique

Date de publication 27-03-2024

Id YVNFE1U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 27-03-2024

Id UVPU5J8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Défense, sécurité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de programmation militaire 2024 à 2030 : confirmer la disponibilité des financements bancaires pour le développement de la base industrielle et technologique de défense

Date de publication 27-03-2024

Id JVDP7L2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Défense, sécurité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense

OBJET

Date de publication 27-03-2024

Id 5HABYL2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés

Date de publication 27-03-2024

Id Y3GF5M7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 27-03-2024

Id 0V2P1JYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire en faveur des publics fragiles

Date de publication 27-03-2024

Id ZV92A5GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi industrie verte : éclairer le législateur sur les modalités et les attendus possibles d’un Plan d’épargne avenir climat

Date de publication 27-03-2024

Id EHLK5443

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Souligner les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de connaissance du client et de sécurité financière

Date de publication 27-03-2024

Id EVJF5ZUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Rassurer sur la forte mobilisation du secteur bancaire pour le bon déroulement du remboursement des PGE

Date de publication 27-03-2024

Id PVXA41X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demander le report de la date d'application du décret du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée prévue le 1er janvier 2024

Date de publication 27-03-2024

Id A3YPKNF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières : conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières

Date de publication 27-03-2024

Id DVSJ5FBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Souligner la forte mobilisation des banques françaises dans la mise en œuvre des dispositifs de soutien et de relance de l’économie (PGE, PPR)

Date de publication 29-03-2023

Id X3CF4BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Rassurer sur la forte mobilisation du secteur bancaire pour le bon déroulement du remboursement des PGE

Date de publication 29-03-2023

Id DHMQZMBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : permettre à un nombre accru de salariés de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale sur la prime de partage de la valeur

Date de publication 29-03-2023

Id UVPUWJXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires : valoriser les engagements de la profession bancaire en faveur des publics fragiles

Date de publication 29-03-2023

Id DVSJ4EPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance-emprunteur

Date de publication 29-03-2023

Id W3UW9XNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Réforme du statut de l'entrepreneur individuel : sensibiliser aux conséquences de la fin du droit de gage général des créanciers sur le financement des indépendants

Date de publication 29-03-2023

Id 0V5DTJSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes

Date de publication 29-03-2023

Id W3UW9LJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Valoriser le rôle singulier et déterminant des emplois qualifiés dans la reprise économique

Date de publication 29-03-2023

Id UHQ7SZNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés

Date de publication 29-03-2023

Id LV1DCW13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Loi de blocage : clarifier et fluidifier la procédure de mise en œuvre de la politique de sécurité économique

Date de publication 29-03-2023

Id 0V5DTLSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition

Date de publication 29-03-2023

Id ZV928XNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id YVNFTM03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Date de publication 29-03-2023

Id EHLKF4R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id O3W8XB8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demander une adaptation de l'environnement réglementaire à la situation de taux durablement bas

Date de publication 29-03-2023

Id Y3KRGI1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Favoriser le financement des projets de rénovation énergétique des logements

Date de publication 29-03-2023

Id YVIKGM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Crédit d'impôt : clarifier la méthode de calcul de la règle du butoir pour améliorer l’application de cette règle

Date de publication 29-03-2023

Id 0V2PASNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Régime de l’assujetti unique à la TVA : trouver un système permettant de limiter les impacts opérationnels de centralisation des informations au niveau du représentant de l’assujetti unique

Date de publication 29-03-2023

Id OHZAPRF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demander un élargissement du champ d'application de l’option TVA aux instruments financiers à terme et aux titres

Date de publication 29-03-2023

Id Q36KS153

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Proposer des adaptations réglementaires dans le cadre de l'application de la loi PACTE pour clarifier le fonctionnement du PEA et du PEA-PME

Date de publication 29-03-2023

Id OHZAPMF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demander la suppression de la mention de justificatif de domicile dans le code général des impôts dans le cadre de l'encaissement des revenus de capitaux mobiliers par les personnes physiques

Date de publication 29-03-2023

Id DHMQZPBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires : valoriser les engagements relatifs aux plafonnements des frais pour les publics fragiles

Date de publication 29-03-2023

Id QV7OR98V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente

Date de publication 29-03-2023

Id EVJFQJCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire pour les groupes TVA dans le secteur bancaire

Date de publication 29-03-2023

Id PVXAWMG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : clarifier le périmètre des contrats résiliables électroniquement

Date de publication 29-03-2023

Id GVTU2MM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Proposer des simplifications des formations réglementaires obligatoires des collaborateurs, notamment en matière de distribution d'assurances et de crédits immobiliers

Date de publication 29-03-2023

Id 2VRWQ99H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Proposer des améliorations du cadre réglementaire permettant de faciliter la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Date de publication 29-03-2023

Id BHOB7A53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Mettre en exergue les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de connaissance du client et de sécurité financière

Date de publication 29-03-2023

Id W3UW9AJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Éviter une contrainte prudentielle supplémentaire sur les crédits accordés par les banques par le Haut Conseil de stabilité financière

Date de publication 29-03-2023

Id EVJFQSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Projet de recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2022 : éviter un retraitement comptable supplémentaire au sein des groupes bancaires

Date de publication 29-03-2023

Id X3CF4CQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Date de publication 29-03-2023

Id SVFQZBIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLFSS 2023 : permettre aux entreprises de garder une liberté opérationnelle pour le versement des indemnités journalières

Date de publication 29-03-2023

Id A3YPR6S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE
Remboursements

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Souligner la solidité et la structure financière renforcée des banques françaises

Date de publication 29-03-2023

Id 6VBOERL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de finances rectificatives pour 2022 : soutenir la simplification du prêt à taux zéro mobilité pour favoriser le financement de véhicules propres pour les particuliers

Date de publication 29-03-2023

Id Y3KRGESH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id 5HABA6YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat : clarifier le périmètre des contrats résiliables électroniquement

Date de publication 29-03-2023

Id A3YPPPB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id Q36KKK73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser les autorités à l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité

Date de publication 29-03-2023

Id 0V5DDO8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Demander une application progressive de la formule de calcul de l'épargne réglementée pour tenir compte du profil de l'inflation

Date de publication 29-03-2023

Id YVNFT103

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : mettre en exergue les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de remboursement du client en cas de fraude

Date de publication 29-03-2023

Id 0V5DT24V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : expliquer le traitement bancaire des frais de successions (services couverts, caractère progressif et modéré de la facturation...)

Date de publication 29-03-2023

Id 0VEQ7MNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire en faveur des publics fragiles

Date de publication 29-03-2023

Id UHQ7SIWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Taux d'usure : sensibiliser les autorités publiques au risque d'exclusion de l'accès au crédit immobilier d'une partie du secteur public local, du secteur associatif et des ménages

Date de publication 29-03-2023

Id O38SQOS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Clarifier le régime fiscal applicable aux contributions versées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Date de publication 29-03-2023

Id X3CFFF53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Financement des préparations opérationnelles à l'emploi collectives : faire des propositions pour favoriser l'insertion durable en s'appuyant sur les OPCO

Date de publication 28-03-2022

Id DVS4GSGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle : souligner la forte mobilisation de la profession bancaire pour stimuler l’entrepreneuriat des femmes

Date de publication 28-03-2022

Id X3C4E2A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles

Date de publication 28-03-2022

Id X3C4ELA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Favoriser le financement de la transition énergétique

Date de publication 28-03-2022

Id QV7R6W7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Permettre aux entreprises d'être accompagnées dans les meilleures conditions de financements pendant la crise sanitaire

Date de publication 28-03-2022

Id O3WXGTOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Réforme du statut de l'entrepreneur individuel : sensibiliser aux conséquences de la fin du droit de gage général des créanciers sur le financement des indépendants

Date de publication 28-03-2022

Id JVD0X1R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Petites et Moyennes Entreprises

OBJET

Proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance-emprunteur

Date de publication 28-03-2022

Id 0V2AXECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Souligner la forte mobilisation des banques françaises dans la mise en œuvre des dispositifs de soutien et de relance de l’économie (PGE, PPR)

Date de publication 28-03-2022

Id Y3KGCSXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Petites et Moyennes Entreprises

OBJET

Promouvoir les actions de la profession bancaire en faveur de l'entreprenariat des femmes

Date de publication 28-03-2022

Id YVNTBSGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Economie et finances

OBJET

Organismes de placement collectif : demander des clarifications de la réglementation fiscale applicable aux fonds de cantonnement

Date de publication 28-03-2022

Id A3YRGLQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Sécuriser le dispositif de soutien à l'investissement et aux fonds propres (Prêts Participatifs Relance), en particulier en matière prudentielle

Date de publication 28-03-2022

Id 2VRQGULH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 28-03-2022

Id DHMZY1CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Economie et finances, Petites et Moyennes Entreprises

OBJET

Date de publication 28-03-2022

Id DVS4GY5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances

OBJET

Souligner le caractère potentiellement discriminatoire d'une proposition imposant des pratiques commerciales différenciées pour les personnes âgées

Date de publication 28-03-2022

Id A3YRG18V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Alerter sur les conséquences de l'extension de la notion de personnes politiquement exposées, en particulier sur les démarches des clients concernés

Date de publication 28-03-2022

Id DHMZYJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : assurer un cadre adapté pour l’accompagnement des clients particuliers par les banques dans leurs projets de transition écologique

Date de publication 28-03-2022

Id W3U9GKSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Alerter les pouvoirs publics sur les implications potentielles de la réforme du gel des avoirs sur les activités bancaires, notamment de paiements

Date de publication 28-03-2022

Id W3U9GTMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Réforme du courtage : demander la prise en compte de l'avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance

Date de publication 28-03-2022

Id UHQSGC53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Souligner le caractère satisfaisant du traitement actuel des frais de succession

Date de publication 28-03-2022

Id OHZPGYK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Valoriser l’action volontariste des banques françaises pour réduire les énergies les plus polluantes

Date de publication 28-03-2022

Id A3YRG75V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente

Date de publication 28-03-2022

Id JVD0XOJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Sensibiliser sur la redynamisation des territoires pour favoriser l'installation des emplois qualifiés

Date de publication 28-03-2022

Id PVXWGKNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Clarifier le traitement des prélèvements sociaux applicable dans le cadre du nouveau dispositif du PER

Date de publication 28-03-2022

Id GVT2GBBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser sur la complexité issue de la multiplication des formations obligatoires dans le secteur bancaire

Date de publication 28-03-2022

Id 2VRQGSPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Projet de loi confortant les principes républicains : assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition

Date de publication 28-03-2022

Id 9V0C9NL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Economie et finances

OBJET

Conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de loi relatif au développement solidaire

Date de publication 28-03-2022

Id 6VBE965V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Sensibiliser sur l'impact lié à une extension du PGE au-delà de 6 ans

Date de publication 28-03-2022

Id W3U9G4SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’équilibre économique de la banque de détail

Date de publication 28-03-2022

Id 0VE7AN23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Favoriser le financement des projets de rénovation énergétique des logements

Date de publication 28-03-2022

Id UHQSG953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Valoriser la forte mobilisation du secteur bancaire pour le déploiement des moratoires et le lancement du PGE

Date de publication 28-03-2022

Id YVIG6SG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Petites et Moyennes Entreprises

OBJET

Souligner la solidité et la structure renforcée des banques françaises

Date de publication 28-03-2022

Id SVFZOS9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire pour les groupes TVA dans le secteur bancaire

Date de publication 28-03-2022

Id Q36ST80V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Chargé des Comptes publics

OBJET

Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes

Date de publication 28-03-2022

Id QV7R6XLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

Promouvoir l’ascension sociale par la promotion de l’encadrement, notamment via la préservation de l’apprentissage pour les plus diplômés (bac+3 et plus)

Date de publication 28-03-2022

Id 0VE7AB23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PLFR 2021 : simplifier les conditions de mise en œuvre par les banques françaises de l'accord intergouvernemental du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Date de publication 28-03-2022

Id 0V5TE9A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PLFR 2021 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire

Date de publication 28-03-2022

Id O3WXGKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Chargé des Comptes publics

OBJET

Mettre en exergue les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre dans les banques et le nécessaire soutien des pouvoirs publics

Date de publication 28-03-2022

Id UVPWGKE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Demander une adaptation de l'environnement réglementaire à la situation de taux durablement bas

Date de publication 28-03-2022

Id LV1CP8NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Chargé des Comptes publics

OBJET

Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés

Date de publication 28-03-2022

Id YVIG6UK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Chargé des Comptes publics

OBJET

Maintenir la prise en compte du volontariat international en entreprise dans le calcul de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Date de publication 28-03-2022

Id C34BO8CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Plan de développement des compétences : étendre la mutualisation des financements du plan de formation aux PME des secteurs réglementés

Date de publication 28-03-2022

Id Y3GQZG1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Rassurer sur la forte mobilisation du secteur bancaire pour le bon déroulement du remboursement des PGE

Date de publication 28-03-2022

Id ZV98CORH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Proposer un cadre robuste et homogène pour le développement de l’offre de produits d’exposition ESG

Date de publication 28-03-2022

Id 0V2AXNOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

PLF 2022 : demander le maintien du régime fiscal d’imposition applicable aux organismes de placement collectif

Date de publication 28-03-2022

Id ZV98CERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Améliorer le financement des contrats d'apprentissage dont les formations conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction

Date de publication 28-03-2022

Id 9V0C9GO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Valoriser le rôle singulier et déterminant des emplois qualifiés dans la reprise économique

Date de publication 28-03-2022

Id 5HAAIUQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Demander le maintien des dispositifs d'aide à l'énergie photovoltaïque afin de maintenir la confiance des investisseurs et épargnants dans la transition écologique

Date de publication 28-03-2022

Id Y3KGCLWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTER