FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Type d'organisation : Organisation professionnelle

Inscription le 05/09/2017

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identité activités moyens

coordonnées

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
PARIS 9
18 RUE LA FAYETTE

75440 PARIS CEDEX 09

FRANCE

Tél. : 0148005252

Courriel : fbf@fbf.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M BRASSAC Philippe

Président

MME ATIG Maya

Directrice générale

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

ATIG Maya

Directrice générale

BODILIS REGUER Nicolas

Directeur des Relations institutionnelles France

BONNAFE Jean-Laurent

Vice-Président

BAREL Etienne

Directeur général délégué

LEPORCQ SALLES Blandine

Directrice Fiscalité

THERY Nicolas

Trésorier

BRASSAC Philippe

Président

OUDEA Frédéric

Membre du comité exécutif

HEIM Philippe

Membre du comité exécutif

MIGNON Laurent

Membre du comité exécutif

ANGLARS Guillaume

Chargé d'études Relations institutionnelles France

DURIER Maxime

Chargé de mission Relations institutionnelles France

LEPAGE Solenne

Directrice générale adjointe

DEBACQ Ermelina

Directrice générale adjointe

VAN DE WALLE Adrien

Chargé de mission Relations institutionnelles France

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier

• Economie

• Fiscalité, finances publiques

• Numérique

organisations d'appartenance

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE Voir la fiche

• GROUPEMENT DES PROFESSIONS DE SERVICES Voir la fiche

• PARIS EUROPLACE Voir la fiche

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2022

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2021

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

55
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

69
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

33
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Loi de blocage : alerter sur les conséquences d'un éventuel renforcement des sanctions dans le seul cadre national

Voir la fiche

Id X2VRCP0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente

Voir la fiche

Id 2EHLA2GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Accidents et catastrophes naturelles

Lutte contre le blanchiment : faire des propositions dans le cadre de la mission d'évaluation de la France par le GAFI sur le cadre français de lutte contre le blanchiment

Voir la fiche

Id GJVD2WXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Accords internationaux

Projet de loi PACTE : rendre plus attractif les produits PEA, PEA PME et PEA jeune

Voir la fiche

Id IO3WF62H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : simplifier les modalités de gestion de l'épargne réglementée

Voir la fiche

Id PO387ZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer l'équilibre financier des réseaux collecteurs de l'épargne réglementée

Voir la fiche

Id UYVI9PTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver les conditions actuelles d'exercice des services de santé au travail interbancaires

Voir la fiche

Id 5GVTYFFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Réforme des retraites et de l'assurance chômage : sensibiliser les pouvoirs publics au traitement des populations cadres et assimilées

Voir la fiche

Id X2VRCK0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Voir la fiche

Id 2EHLASYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Éviter une extension de l'ouverture des données contribuant à la fragilisation de la protection des données des clients

Voir la fiche

Id 5DHMOSE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Protection des données

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles

Voir la fiche

Id 2Y3KXSPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préserver l'équilibre des règles applicables à la domiciliation bancaire

Voir la fiche

Id SQV778FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander à associer la profession à la définition des mesures macroprudentielles que doit prendre le HCSF en matière de crédit immobilier

Voir la fiche

Id QEVJPX6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer la lutte contre la fraude dans le secteur bancaire

Voir la fiche

Id KQ3670UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance emprunteur et valoriser leurs effets positifs

Voir la fiche

Id FY3GJSJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Contribuer au financement de véhicules propres et d'équipements verts pour les particuliers

Voir la fiche

Id GJVD2M6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Favoriser la transition énergétique : créer un observatoire de Place, et poursuivre le désengagement du financement des activités liées au charbon pour les investissements à venir

Voir la fiche

Id K6VB7613

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Éviter une contrainte prudentielle supplémentaire sur les engagements des banques par le HCSF

Voir la fiche

Id 2PVX0R2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préserver l'attractivité de l'épargne solidaire

Voir la fiche

Id Z0V57QYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer aux établissements de crédit français les conditions d'accès aux infrastructures de marché britannique

Voir la fiche

Id C5HA7993

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’équilibre économique de la banque de détail

Voir la fiche

Id FX3C7LW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique : simplifier les modalités de gestion de l'épargne réglementée

Voir la fiche

Id IYVNZNFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : encadrer les activités liées aux crypto-actifs et soumettre les émetteurs de crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment

Voir la fiche

Id 4UHQRCZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : demander la mise en place d'un groupe TVA afin d'assurer la sécurité juridique au secteur bancaire

Voir la fiche

Id 19V07YZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Loi PACTE : alerter sur les effets de la réforme du droit des sûretés, en particulier l'abrogation du régime spécifique applicable au gage automobile

Voir la fiche

Id SQV770EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire

Voir la fiche

Id X2VRCUXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : limiter les risques associés aux activités de crédit exercées par des entreprises non supervisées

Voir la fiche

Id 2ZV974M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Clarifier le rôle et la place des autorités de supervision dans le suivi des engagements Climat de la profession bancaire

Voir la fiche

Id Z0V57U7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Proposer l'adoption d'un "Green Supporting Factor", permettant un traitement prudentiel adapté des financements et investissements en faveur de la transition énergétique

Voir la fiche

Id 5DHMO1A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

Transposition de la Directive européenne Intermédiaires et conseils fiscaux : renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

Voir la fiche

Id S0V2780H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer l'attractivité de l'assurance au crédit export français

Voir la fiche

Id S0V27N0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs : assurer l'efficacité d'un dispositif de contact bancaire visant à identifier les difficultés des agriculteurs

Voir la fiche

Id IYVNZUFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : assurer le respect du calendrier de mise à jour de terminaux de paiement

Voir la fiche

Id QEVJPL6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : sensibiliser au fonctionnement des lettres d'informations de caution

Voir la fiche

Id KUVP6473

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : maintenir l’effectivité du droit des sûretés et le respect des droits des créanciers

Voir la fiche

Id KQ367QPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : maintenir les délais actuels d'attribution des concours bancaires

Voir la fiche

Id DC347Q93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi énergie-climat : alerter sur la surtransposition du Règlement européen, en particulier l'extension des obligations des établissements de crédit

Voir la fiche

Id QEVJPD6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Sensibiliser les autorités publiques à la méthodologie et aux objectifs poursuivis par l'exercice de "Stress Tests Climatiques"

Voir la fiche

Id KUVP6F73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Solliciter une procédure sécurisée permettant de justifier l'accès au Livret d'épargne populaire (LEP)

Voir la fiche

Id 5GVTYQ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Souligner le caractère potentiellement discriminatoire d'une proposition imposant des pratiques commerciales différenciées pour les personnes âgées

Voir la fiche

Id Z0V5787H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : demander un délai pour la mise en œuvre du dispositif de médiation pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels

Voir la fiche

Id 9SVFNSOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Soutenir la simplification de l'éco PTZ favorisant la rénovation énergétique des bâtiments

Voir la fiche

Id PO387MTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Ne pas alourdir les charges administratives des établissements bancaires dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de TVA

Voir la fiche

Id KDVSLS6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

Demander une adaptation de l'environnement réglementaire à la situation de taux durablement bas

Voir la fiche

Id PO3874TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : s'assurer de l'attractivité de l'épargne retraite

Voir la fiche

Id FY3GJG03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Éviter aux contribuables français les effets de la surtransposition en France du dispositif de l’Échange automatique d'informations financières (EAI)

Voir la fiche

Id 40VE16G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Alerter sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'UE sur les détenteurs de PEA (fermeture)

Voir la fiche

Id S0V27Y0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préserver les conditions de commercialisation de l'assurance vie

Voir la fiche

Id CLV17YCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2020 : assurer la reconnaissance de la spécificité des établissements financiers dans la transposition de la directive ATAD

Voir la fiche

Id K6VB70Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi pour la confiance dans la vie politique : proposer des améliorations sur les conditions de financement de la vie politique

Voir la fiche

Id SBHOTJJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi PACTE : demander l'application du régime fiscal du Plan d'épargne retraite populaire (PERP) au Plan d'épargne retraite (PER)

Voir la fiche

Id SBHOT6J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Simplifier les conditions de mise en œuvre par les banques françaises de l'accord intergouvernemental du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Voir la fiche

Id POHZQLLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Accords internationaux

PPL visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle : préserver l'équilibre économique de la banque de détail

Voir la fiche

Id SQV77MEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver la spécificité des branches professionnelles du secteur bancaire

Voir la fiche

Id SBHOT4J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Lutte contre la fraude du moyen de paiement : élaboration du plan d'action pour la mise en œuvre de la directive DSP2, en particulier l'authentification forte des clients et la mise en œuvre des API

Voir la fiche

Id 2PVX02CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préserver l'attractivité des produits d'épargne retraite

Voir la fiche

Id SQV74DUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Traiter les conséquences de la réforme fiscale (PFU) sur le PEL et le financement de l'économie

Voir la fiche

Id CLV14Y4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Eviter la surtransposition de la directive services de paiement (DSP2) conduisant à la fragilisation de la protection des données des clients

Voir la fiche

Id KQ36AQGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Proposer la création d'un nouveau dispositif fiscal de suramortissement ad hoc pour les investissements immatériels

Voir la fiche

Id C5HASPPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Améliorer le financement des entreprises dans le cadre de l'élaboration du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Voir la fiche

Id UYVIUZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Promouvoir l'action de la profession bancaire pour favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations

Voir la fiche

Id 2EHL1RMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances

Soutenir les mesures en faveur de l'attractivité de la Place de Paris

Voir la fiche

Id IO3W5ACV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Lever les obstacles en matière d'activité des intermédiaires financiers

Voir la fiche

Id 5DHMNOWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : préciser le régime des succursales de pays tiers pour l'application des dispositions relatives aux instruments financiers

Voir la fiche

Id 2PVXKOJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer une évolution de la formule de l'usure pour éviter l'exclusion des publics fragiles

Voir la fiche

Id 2PVXK0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Développer l'attractivité de l'offre spécifique pour les clients fragiles

Voir la fiche

Id 5GVTOD53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la sécurité juridique des établissements bancaires dans le cadre de la transposition de la directive anti-blanchiment

Voir la fiche

Id 2EHL1AMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la neutralité des réformes fiscales à venir

Voir la fiche

Id FY3GUK7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Projet de loi PACTE : soutenir la réforme du droit des sûretés et du droit des faillites portée par le gouvernement

Voir la fiche

Id 4UHQP6L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Projet de loi PACTE : préciser les conditions d'accès des assureurs et des sociétés de gestion à une chambre de compensation

Voir la fiche

Id K6VBMLSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander à être associé aux réflexions de la Banque de France sur la stratégie nationale des paiements et la filière fiduciaire

Voir la fiche

Id SQV74FQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la sécurité juridique des intermédiaires financiers dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale

Voir la fiche

Id SBHOIZPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Travailler au développement de l'offre spécifique clients fragiles

Voir la fiche

Id PO38C7YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer une meilleure adéquation des formations professionnelles aux besoins de recrutement des entreprises

Voir la fiche

Id Z0V5KZX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Améliorer le financement du logement, notamment dans le cadre de la loi ELAN

Voir la fiche

Id S0V2KZQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Favoriser une réduction des dépenses publiques par rapport aux hausses d'impôts pour équilibrer le budget

Voir la fiche

Id 40VEUGO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Rendre plus attractifs les produits PEA et PEA-PME

Voir la fiche

Id 9SVFUMFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Simplifier le prélèvement à la source sur certains titres émis avant 1987

Voir la fiche

Id GJVDUN9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Préserver et renforcer l'analyse financière destinée aux PME

Voir la fiche

Id X2VRXZMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Reconduire l'accord de place sur la Médiation du crédit

Voir la fiche

Id 2ZV9ES9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire

Voir la fiche

Id SQV74CWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Présenter les engagements de la profession en faveur des bénéficiaires de l'offre spécifique "clients fragiles"

Voir la fiche

Id S0V2KIY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Eviter une surtransposition de la Directive Distribution d'Assurances

Voir la fiche

Id QEVJU0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi PACTE : préserver le crédit immobilier à la française

Voir la fiche

Id 2ZV9EDGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Simplifier la commercialisation des produits structurés à la clientèle

Voir la fiche

Id 2PVXKYXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Signaler l'impact du Plan préfectures de nouvelle génération sur les immatriculations de véhicules

Voir la fiche

Id KUVP9283

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Préserver la compétitivité, dont fiscale, de l'industrie bancaire

Voir la fiche

Id 4UHQPOO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver la spécificité des branches professionnelles du secteur bancaire

Voir la fiche

Id PO38CYQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la mise en œuvre des engagements de la profession en faveur des publics fragiles

Voir la fiche

Id 9SVFU6FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes

Voir la fiche

Id GJVDUA2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

Projet de loi PACTE: éviter une surtransposition de la directive Prospectus pour les établissements de crédit

Voir la fiche

Id POHZ5043

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Mettre en œuvre les engagements de la profession en faveur des bénéficiaires de l'offre spécifique clients fragiles et la prévention des incidents de paiement pour tous les clients

Voir la fiche

Id KQ36U6IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la cohérence de la réforme de l'encadrement des courtiers d'assurance

Voir la fiche

Id FX3CMPJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi PACTE : maintenir l'attractivité de l'épargne salariale

Voir la fiche

Id QEVJCQCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer le bon financement des entreprises à l'export

Voir la fiche

Id C5HAGAIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Préserver le bon équilibre de la filière fiduciaire

Voir la fiche

Id POHZ8P63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi de finances 2019 : assurer la reconnaissance de la spécificité des établissements financiers dans la transposition de la directive ATAD

Voir la fiche

Id IYVN0TJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer la lutte contre la fraude dans le secteur bancaire

Voir la fiche

Id UYVICGYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : encadrer les activités liées aux crypto-actifs et soumettre les émetteurs de crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment

Voir la fiche

Id C5HAUWO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Contribuer au financement de véhicules propres pour les particuliers

Voir la fiche

Id FY3GEF6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi de finances 2019 : limiter l'effet des saisies à tiers détenteur pour les clients des banques

Voir la fiche

Id 4UHQ0SNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Favoriser une meilleure allocation de l'épargne au service du financement de l'économie

Voir la fiche

Id X2VR0QDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Promouvoir et maintenir l'attractivité du livret d'épargne populaire

Voir la fiche

Id K6VBCE73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer les conditions de financement des campagnes électorales

Voir la fiche

Id FX3CW4CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Loi de finances 2019 : maintenir le périmètre de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance emprunteur

Voir la fiche

Id 2EHLCFPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Définir les engagements de la profession dans le contexte d'urgence économique et sociale

Voir la fiche

Id 40VELQN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer des engagements de la profession sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires pour les clients fragiles et sur les gel des augmentations tarifaires pour 2019 pour les particuliers

Voir la fiche

Id QEVJCFCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la mise en oeuvre des engagements de la profession, et notamment le plafonnement des frais d'incidents bancaires pour les publics fragiles

Voir la fiche

Id 19V0B06V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Soutenir et contribuer à une évolution de la formule du livret A

Voir la fiche

Id KUVP0EL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Mettre en oeuvre les engagements de la profession dans le contexte d'urgence économique et sociale

Voir la fiche

Id K6VBCO73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer une bonne mise en oeuvre du prélèvement à la source

Voir la fiche

Id SQV7JT83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Favoriser le financement de la transition énergétique

Voir la fiche

Id 5GVT41R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Contribuer au financement d'équipements verts pour les particuliers

Voir la fiche

Id IO3W0IX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Transposition de la directive des services de paiement (DSP2) : contribuer à la mise en place d'une API (application programming interface) afin d'accroître la sécurité des données des clients.

Voir la fiche

Id SBHOIN8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Améliorer la relation de confiance avec l'administration fiscale, notamment les modalités du contrôle fiscal

Voir la fiche

Id SQV74Z1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Mettre en œuvre le contrôle de l'échange automatique d'informations financières

Voir la fiche

Id CLV1KIQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Solliciter l'appui de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour disposer d'un registre européen des tiers de paiement mis à jour en temps réel par les autorités nationales

Voir la fiche

Id 2PVXKDUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Soutenir la création d'un nouveau produit d'épargne réglementée longue afin de maintenir un bon niveau de financement des entreprises

Voir la fiche

Id DC34046V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : assurer aux établissements de crédit français l'accès aux infrastructures de marché britanniques en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni

Voir la fiche

Id 5DHMNU0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Demander la mise en place du régime de groupe de TVA au niveau national

Voir la fiche

Id 5GVTOCG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Eviter une contrainte supplémentaire sur le crédit par le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière)

Voir la fiche

Id S0V2K5Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Projet de loi PACTE : proposer des mesures favorisant le développement du financement de l'immatériel

Voir la fiche

Id X2VRXCEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Assurer une meilleure coordination des travaux relatifs à l'offre spécifique pour les publics en situation de fragilité financière

Voir la fiche

Id KQ36U1TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

S'assurer de la neutralité fiscale de la transposition de la norme IFRS9

Voir la fiche

Id DC340XYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Améliorer l'attractivité de la Place de Paris en matière de prélèvements sociaux et fiscaux

Voir la fiche

Id 2PVX9MDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Eviter la surtransposition de la directive services de paiement (DSP2) conduisant à la fragilisation de la protection des données des clients

Voir la fiche

Id S0V2WJX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Adapter le régime des impatriés pour favoriser l'attractivité de la Place de Paris

Voir la fiche

Id SBHOEMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Anticiper la mise en œuvre des standards de sécurité de la directive services de paiement (DSP2) afin d'accroitre la sécurité des données des clients

Voir la fiche

Id Z0V5SP9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Traiter les conséquences de la suppression de la taxe à 3% sur les dividendes en évitant des conséquences négatives pour les entreprises

Voir la fiche

Id POHZBMTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Mettre en œuvre la directive services de paiement (DSP2) avec des standards de sécurité élevés

Voir la fiche

Id 5DHMKMGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Engager la réflexion sur un nouveau produit long d'épargne bancaire

Voir la fiche

Id K6VBGNOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Participer à la préparation des dispositions sur le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises afin d'améliorer le financement des entreprises

Voir la fiche

Id 2EHLQ6U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Préparer la mise en œuvre de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF 2)

Voir la fiche

Id 19V0P54H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer la relation de confiance avec l'administration fiscale notamment les modalités du contrôle fiscal

Voir la fiche

Id 2ZV9J55H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Réformer le dispositif de l'épargne réglementée afin de favoriser une meilleure allocation de l'épargne au service du financement de l'économie

Voir la fiche

Id 5GVTNMLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Traiter les conséquences de la réforme fiscale (PFU) sur le PEL et le financement de l'économie

Voir la fiche

Id X2VR2MZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Revoir les contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés

Voir la fiche

Id 4UHQFBKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Maintenir la suppression de la taxation des opérations "intraday" de la taxe sur les transactions financières

Voir la fiche

Id IO3W92U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Faciliter le financement des services à la personne

Voir la fiche

Id CLV1952H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Eviter l'introduction d'une contrainte prudentielle supplémentaire sur le crédit par le Haut Conseil de la Stabilité Financière

Voir la fiche

Id DC34S5QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Permettre la mobilisation de créances fiscales au refinancement de la Banque Centrale

Voir la fiche

Id PO38N54H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Mettre en œuvre le contrôle de l'échange automatique d'informations financières

Voir la fiche

Id SQV715KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Faire reconnaître le statut de résident fiscal des organismes de retraite étrangers

Voir la fiche

Id 40VE49R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Préciser les indicateurs pour la mise en œuvre de la loi de séparation des activités bancaires

Voir la fiche

Id KDVS1EKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer la mise en place du régime européen de groupe de TVA au niveau national

Voir la fiche

Id QEVJGZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Maintenir la représentation de la FBF au sein du Comité Consultatif du Secteur Financier

Voir la fiche

Id 2PVX91DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Améliorer le fonctionnement des comptes de campagne

Voir la fiche

Id KQ3625DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Assurer la neutralité fiscale de la transposition de la norme comptable consolidée IFRS9 aux comptes sociaux

Voir la fiche

Id C5HAJ1EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Préciser la procédure de contrôle de l’épargne réglementée

Voir la fiche

Id 5GVTN0LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Permettre au Médiateur du financement de la vie politique de transmettre à la Banque de France la demande de désignation d’un établissement de crédit dans le cadre du droit au compte de campagne

Voir la fiche

Id X2VR2DZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer la création d'un nouveau dispositif fiscal de suramortissement ad hoc pour les investissements immatériels

Voir la fiche

Id JA3Y96RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Simplifier certaines dispositions techniques en matière bancaire en faveur d'un meilleur financement de l'économie

Voir la fiche

Id 9SVFTBTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Faciliter l'accès au crédit immobilier en particulier pour les prêts les plus longs

Voir la fiche

Id 19V0PF4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Obtenir des précisions sur l’application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence aux sociétés émettrices de titres

Voir la fiche

Id POHZBJTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer le plafonnement des charges sociales patronales

Voir la fiche

Id FX3C9JPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Simplifier les modalités de mise en place du prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus du capital

Voir la fiche

Id GJVDELF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Demander la simplification des prélèvements sociaux sur les produits financiers

Voir la fiche

Id KW3UJAUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Retour à la liste des activités

OBJET

Loi de blocage : alerter sur les conséquences d'un éventuel renforcement des sanctions dans le seul cadre national

Date de publication 30-07-2020

Id X2VRCP0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente

Date de publication 30-07-2020

Id 2EHLA2GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Accidents et catastrophes naturelles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Lutte contre le blanchiment : faire des propositions dans le cadre de la mission d'évaluation de la France par le GAFI sur le cadre français de lutte contre le blanchiment

Date de publication 30-07-2020

Id GJVD2WXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Action et Comptes Publics

OBJET

Projet de loi PACTE : rendre plus attractif les produits PEA, PEA PME et PEA jeune

Date de publication 30-07-2020

Id IO3WF62H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Projet de loi PACTE : simplifier les modalités de gestion de l'épargne réglementée

Date de publication 30-07-2020

Id PO387ZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Assurer l'équilibre financier des réseaux collecteurs de l'épargne réglementée

Date de publication 30-07-2020

Id UYVI9PTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Transition écologique et solidaire

OBJET

Préserver les conditions actuelles d'exercice des services de santé au travail interbancaires

Date de publication 30-07-2020

Id 5GVTYFFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Réforme des retraites et de l'assurance chômage : sensibiliser les pouvoirs publics au traitement des populations cadres et assimilées

Date de publication 30-07-2020

Id X2VRCK0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces

Date de publication 30-07-2020

Id 2EHLASYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

OBJET

Éviter une extension de l'ouverture des données contribuant à la fragilisation de la protection des données des clients

Date de publication 30-07-2020

Id 5DHMOSE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles

Date de publication 30-07-2020

Id 2Y3KXSPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Transition écologique et solidaire

OBJET

Projet de loi PACTE : préserver l'équilibre des règles applicables à la domiciliation bancaire

Date de publication 30-07-2020

Id SQV778FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demander à associer la profession à la définition des mesures macroprudentielles que doit prendre le HCSF en matière de crédit immobilier

Date de publication 30-07-2020

Id QEVJPX6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Améliorer la lutte contre la fraude dans le secteur bancaire

Date de publication 30-07-2020

Id KQ3670UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance emprunteur et valoriser leurs effets positifs

Date de publication 30-07-2020

Id FY3GJSJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contribuer au financement de véhicules propres et d'équipements verts pour les particuliers

Date de publication 30-07-2020

Id GJVD2M6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Favoriser la transition énergétique : créer un observatoire de Place, et poursuivre le désengagement du financement des activités liées au charbon pour les investissements à venir

Date de publication 30-07-2020

Id K6VB7613

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Transition écologique et solidaire
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Éviter une contrainte prudentielle supplémentaire sur les engagements des banques par le HCSF

Date de publication 30-07-2020

Id 2PVX0R2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Projet de loi PACTE : préserver l'attractivité de l'épargne solidaire

Date de publication 30-07-2020

Id Z0V57QYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Assurer aux établissements de crédit français les conditions d'accès aux infrastructures de marché britannique

Date de publication 30-07-2020

Id C5HA7993

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’équilibre économique de la banque de détail

Date de publication 30-07-2020

Id FX3C7LW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

OBJET

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique : simplifier les modalités de gestion de l'épargne réglementée

Date de publication 30-07-2020

Id IYVNZNFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi PACTE : encadrer les activités liées aux crypto-actifs et soumettre les émetteurs de crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment

Date de publication 30-07-2020

Id 4UHQRCZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2020 : demander la mise en place d'un groupe TVA afin d'assurer la sécurité juridique au secteur bancaire

Date de publication 30-07-2020

Id 19V07YZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes Publics

OBJET

Loi PACTE : alerter sur les effets de la réforme du droit des sûretés, en particulier l'abrogation du régime spécifique applicable au gage automobile

Date de publication 30-07-2020

Id SQV770EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

PLF 2020 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire

Date de publication 30-07-2020

Id X2VRCUXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes Publics, Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

OBJET

Projet de loi PACTE : limiter les risques associés aux activités de crédit exercées par des entreprises non supervisées

Date de publication 30-07-2020

Id 2ZV974M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Clarifier le rôle et la place des autorités de supervision dans le suivi des engagements Climat de la profession bancaire

Date de publication 30-07-2020

Id Z0V57U7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer l'adoption d'un "Green Supporting Factor", permettant un traitement prudentiel adapté des financements et investissements en faveur de la transition énergétique

Date de publication 30-07-2020

Id 5DHMO1A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Transition écologique et solidaire

OBJET

Transposition de la Directive européenne Intermédiaires et conseils fiscaux : renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

Date de publication 30-07-2020

Id S0V2780H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Assurer l'attractivité de l'assurance au crédit export français

Date de publication 30-07-2020

Id S0V27N0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs : assurer l'efficacité d'un dispositif de contact bancaire visant à identifier les difficultés des agriculteurs

Date de publication 30-07-2020

Id IYVNZUFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : assurer le respect du calendrier de mise à jour de terminaux de paiement

Date de publication 30-07-2020

Id QEVJPL6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2020 : sensibiliser au fonctionnement des lettres d'informations de caution

Date de publication 30-07-2020

Id KUVP6473

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi PACTE : maintenir l’effectivité du droit des sûretés et le respect des droits des créanciers

Date de publication 30-07-2020

Id KQ367QPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi PACTE : maintenir les délais actuels d'attribution des concours bancaires

Date de publication 30-07-2020

Id DC347Q93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi énergie-climat : alerter sur la surtransposition du Règlement européen, en particulier l'extension des obligations des établissements de crédit

Date de publication 30-07-2020

Id QEVJPD6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser les autorités publiques à la méthodologie et aux objectifs poursuivis par l'exercice de "Stress Tests Climatiques"

Date de publication 30-07-2020

Id KUVP6F73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Solliciter une procédure sécurisée permettant de justifier l'accès au Livret d'épargne populaire (LEP)

Date de publication 30-07-2020

Id 5GVTYQ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Action et Comptes Publics

OBJET

Souligner le caractère potentiellement discriminatoire d'une proposition imposant des pratiques commerciales différenciées pour les personnes âgées

Date de publication 30-07-2020

Id Z0V5787H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Projet de loi PACTE : demander un délai pour la mise en œuvre du dispositif de médiation pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels

Date de publication 30-07-2020

Id 9SVFNSOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Soutenir la simplification de l'éco PTZ favorisant la rénovation énergétique des bâtiments

Date de publication 30-07-2020

Id PO387MTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Transition écologique et solidaire

OBJET

Ne pas alourdir les charges administratives des établissements bancaires dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale de TVA

Date de publication 30-07-2020

Id KDVSLS6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Action et Comptes Publics

OBJET

Demander une adaptation de l'environnement réglementaire à la situation de taux durablement bas

Date de publication 30-07-2020

Id PO3874TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

PLF 2020 : s'assurer de l'attractivité de l'épargne retraite

Date de publication 30-07-2020

Id FY3GJG03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Éviter aux contribuables français les effets de la surtransposition en France du dispositif de l’Échange automatique d'informations financières (EAI)

Date de publication 30-07-2020

Id 40VE16G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes Publics

OBJET

Alerter sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'UE sur les détenteurs de PEA (fermeture)

Date de publication 30-07-2020

Id S0V27Y0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi PACTE : préserver les conditions de commercialisation de l'assurance vie

Date de publication 30-07-2020

Id CLV17YCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLF 2020 : assurer la reconnaissance de la spécificité des établissements financiers dans la transposition de la directive ATAD

Date de publication 30-07-2020

Id K6VB70Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Action et Comptes publics

OBJET

Loi pour la confiance dans la vie politique : proposer des améliorations sur les conditions de financement de la vie politique

Date de publication 30-07-2020

Id SBHOTJJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur

OBJET

Loi PACTE : demander l'application du régime fiscal du Plan d'épargne retraite populaire (PERP) au Plan d'épargne retraite (PER)

Date de publication 30-07-2020

Id SBHOT6J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Simplifier les conditions de mise en œuvre par les banques françaises de l'accord intergouvernemental du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Date de publication 30-07-2020

Id POHZQLLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id SQV77MEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préserver la spécificité des branches professionnelles du secteur bancaire

Date de publication 30-07-2020

Id SBHOT4J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id 2PVX02CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Projet de loi PACTE : préserver l'attractivité des produits d'épargne retraite

Date de publication 29-03-2019

Id SQV74DUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Traiter les conséquences de la réforme fiscale (PFU) sur le PEL et le financement de l'économie

Date de publication 27-04-2018

Id CLV14Y4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Actions et comptes publics

OBJET

Eviter la surtransposition de la directive services de paiement (DSP2) conduisant à la fragilisation de la protection des données des clients

Date de publication 27-04-2018

Id KQ36AQGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Economie et finances

OBJET

Proposer la création d'un nouveau dispositif fiscal de suramortissement ad hoc pour les investissements immatériels

Date de publication 27-04-2018

Id C5HASPPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Améliorer le financement des entreprises dans le cadre de l'élaboration du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Date de publication 29-03-2019

Id UYVIUZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes publics

OBJET

Promouvoir l'action de la profession bancaire pour favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations

Date de publication 29-03-2019

Id 2EHL1RMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes publics

OBJET

Soutenir les mesures en faveur de l'attractivité de la Place de Paris

Date de publication 29-03-2019

Id IO3W5ACV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Action et Comptes publics

OBJET

Lever les obstacles en matière d'activité des intermédiaires financiers

Date de publication 29-03-2019

Id 5DHMNOWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Projet de loi PACTE : préciser le régime des succursales de pays tiers pour l'application des dispositions relatives aux instruments financiers

Date de publication 29-03-2019

Id 2PVXKOJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Proposer une évolution de la formule de l'usure pour éviter l'exclusion des publics fragiles

Date de publication 29-03-2019

Id 2PVXK0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement

OBJET

Développer l'attractivité de l'offre spécifique pour les clients fragiles

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVTOD53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Assurer la sécurité juridique des établissements bancaires dans le cadre de la transposition de la directive anti-blanchiment

Date de publication 29-03-2019

Id 2EHL1AMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Assurer la neutralité des réformes fiscales à venir

Date de publication 29-03-2019

Id FY3GUK7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Action et Comptes publics

OBJET

Projet de loi PACTE : soutenir la réforme du droit des sûretés et du droit des faillites portée par le gouvernement

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQP6L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi PACTE : préciser les conditions d'accès des assureurs et des sociétés de gestion à une chambre de compensation

Date de publication 29-03-2019

Id K6VBMLSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demander à être associé aux réflexions de la Banque de France sur la stratégie nationale des paiements et la filière fiduciaire

Date de publication 29-03-2019

Id SQV74FQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Assurer la sécurité juridique des intermédiaires financiers dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale

Date de publication 29-03-2019

Id SBHOIZPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Travailler au développement de l'offre spécifique clients fragiles

Date de publication 29-03-2019

Id PO38C7YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Assurer une meilleure adéquation des formations professionnelles aux besoins de recrutement des entreprises

Date de publication 29-03-2019

Id Z0V5KZX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Améliorer le financement du logement, notamment dans le cadre de la loi ELAN

Date de publication 29-03-2019

Id S0V2KZQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement

OBJET

Favoriser une réduction des dépenses publiques par rapport aux hausses d'impôts pour équilibrer le budget

Date de publication 29-03-2019

Id 40VEUGO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Action et Comptes publics

OBJET

Rendre plus attractifs les produits PEA et PEA-PME

Date de publication 29-03-2019

Id 9SVFUMFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Action et Comptes publics

OBJET

Simplifier le prélèvement à la source sur certains titres émis avant 1987

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDUN9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Préserver et renforcer l'analyse financière destinée aux PME

Date de publication 29-03-2019

Id X2VRXZMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Actions et Comptes publics

OBJET

Reconduire l'accord de place sur la Médiation du crédit

Date de publication 29-03-2019

Id 2ZV9ES9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire

Date de publication 29-03-2019

Id SQV74CWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Présenter les engagements de la profession en faveur des bénéficiaires de l'offre spécifique "clients fragiles"

Date de publication 29-03-2019

Id S0V2KIY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Eviter une surtransposition de la Directive Distribution d'Assurances

Date de publication 29-03-2019

Id QEVJU0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Projet de loi PACTE : préserver le crédit immobilier à la française

Date de publication 29-03-2019

Id 2ZV9EDGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Simplifier la commercialisation des produits structurés à la clientèle

Date de publication 29-03-2019

Id 2PVXKYXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Signaler l'impact du Plan préfectures de nouvelle génération sur les immatriculations de véhicules

Date de publication 29-03-2019

Id KUVP9283

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

OBJET

Préserver la compétitivité, dont fiscale, de l'industrie bancaire

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQPOO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes publics

OBJET

Préserver la spécificité des branches professionnelles du secteur bancaire

Date de publication 29-03-2019

Id PO38CYQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Assurer la mise en œuvre des engagements de la profession en faveur des publics fragiles

Date de publication 29-03-2019

Id 9SVFU6FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDUA2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits

OBJET

Projet de loi PACTE: éviter une surtransposition de la directive Prospectus pour les établissements de crédit

Date de publication 29-03-2019

Id POHZ5043

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Mettre en œuvre les engagements de la profession en faveur des bénéficiaires de l'offre spécifique clients fragiles et la prévention des incidents de paiement pour tous les clients

Date de publication 29-03-2019

Id KQ36U6IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Assurer la cohérence de la réforme de l'encadrement des courtiers d'assurance

Date de publication 29-03-2019

Id FX3CMPJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi PACTE : maintenir l'attractivité de l'épargne salariale

Date de publication 29-03-2019

Id QEVJCQCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Assurer le bon financement des entreprises à l'export

Date de publication 29-03-2019

Id C5HAGAIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Préserver le bon équilibre de la filière fiduciaire

Date de publication 29-03-2019

Id POHZ8P63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Loi de finances 2019 : assurer la reconnaissance de la spécificité des établissements financiers dans la transposition de la directive ATAD

Date de publication 29-03-2019

Id IYVN0TJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Améliorer la lutte contre la fraude dans le secteur bancaire

Date de publication 29-03-2019

Id UYVICGYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Projet de loi PACTE : encadrer les activités liées aux crypto-actifs et soumettre les émetteurs de crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment

Date de publication 29-03-2019

Id C5HAUWO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Contribuer au financement de véhicules propres pour les particuliers

Date de publication 29-03-2019

Id FY3GEF6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Loi de finances 2019 : limiter l'effet des saisies à tiers détenteur pour les clients des banques

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQ0SNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Favoriser une meilleure allocation de l'épargne au service du financement de l'économie

Date de publication 29-03-2019

Id X2VR0QDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir et maintenir l'attractivité du livret d'épargne populaire

Date de publication 29-03-2019

Id K6VBCE73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Améliorer les conditions de financement des campagnes électorales

Date de publication 29-03-2019

Id FX3CW4CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Loi de finances 2019 : maintenir le périmètre de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance emprunteur

Date de publication 29-03-2019

Id 2EHLCFPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Définir les engagements de la profession dans le contexte d'urgence économique et sociale

Date de publication 29-03-2019

Id 40VELQN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer des engagements de la profession sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires pour les clients fragiles et sur les gel des augmentations tarifaires pour 2019 pour les particuliers

Date de publication 29-03-2019

Id QEVJCFCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Assurer la mise en oeuvre des engagements de la profession, et notamment le plafonnement des frais d'incidents bancaires pour les publics fragiles

Date de publication 29-03-2019

Id 19V0B06V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Soutenir et contribuer à une évolution de la formule du livret A

Date de publication 29-03-2019

Id KUVP0EL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Mettre en oeuvre les engagements de la profession dans le contexte d'urgence économique et sociale

Date de publication 29-03-2019

Id K6VBCO73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Assurer une bonne mise en oeuvre du prélèvement à la source

Date de publication 29-03-2019

Id SQV7JT83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Favoriser le financement de la transition énergétique

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVT41R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Environnement, énergie et mer

OBJET

Contribuer au financement d'équipements verts pour les particuliers

Date de publication 29-03-2019

Id IO3W0IX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Transposition de la directive des services de paiement (DSP2) : contribuer à la mise en place d'une API (application programming interface) afin d'accroître la sécurité des données des clients.

Date de publication 29-03-2019

Id SBHOIN8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Secrétariat d'Etat au Numérique

OBJET

Améliorer la relation de confiance avec l'administration fiscale, notamment les modalités du contrôle fiscal

Date de publication 29-03-2019

Id SQV74Z1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Mettre en œuvre le contrôle de l'échange automatique d'informations financières

Date de publication 29-03-2019

Id CLV1KIQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Solliciter l'appui de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour disposer d'un registre européen des tiers de paiement mis à jour en temps réel par les autorités nationales

Date de publication 29-03-2019

Id 2PVXKDUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Soutenir la création d'un nouveau produit d'épargne réglementée longue afin de maintenir un bon niveau de financement des entreprises

Date de publication 29-03-2019

Id DC34046V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes publics ; Relations avec le Parlement

OBJET

Projet de loi PACTE : assurer aux établissements de crédit français l'accès aux infrastructures de marché britanniques en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni

Date de publication 29-03-2019

Id 5DHMNU0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Demander la mise en place du régime de groupe de TVA au niveau national

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVTOCG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes publics

OBJET

Eviter une contrainte supplémentaire sur le crédit par le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière)

Date de publication 29-03-2019

Id S0V2K5Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes publics
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Projet de loi PACTE : proposer des mesures favorisant le développement du financement de l'immatériel

Date de publication 29-03-2019

Id X2VRXCEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Secrétariat d'Etat au Numérique

OBJET

Assurer une meilleure coordination des travaux relatifs à l'offre spécifique pour les publics en situation de fragilité financière

Date de publication 29-03-2019

Id KQ36U1TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

S'assurer de la neutralité fiscale de la transposition de la norme IFRS9

Date de publication 29-03-2019

Id DC340XYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et Comptes publics

OBJET

Améliorer l'attractivité de la Place de Paris en matière de prélèvements sociaux et fiscaux

Date de publication 27-04-2018

Id 2PVX9MDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Actions et comptes publics; Europe et Affaires étrangères

OBJET

Eviter la surtransposition de la directive services de paiement (DSP2) conduisant à la fragilisation de la protection des données des clients

Date de publication 27-04-2018

Id S0V2WJX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Economie et finances

OBJET

Adapter le régime des impatriés pour favoriser l'attractivité de la Place de Paris

Date de publication 27-04-2018

Id SBHOEMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Anticiper la mise en œuvre des standards de sécurité de la directive services de paiement (DSP2) afin d'accroitre la sécurité des données des clients

Date de publication 27-04-2018

Id Z0V5SP9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Traiter les conséquences de la suppression de la taxe à 3% sur les dividendes en évitant des conséquences négatives pour les entreprises

Date de publication 27-04-2018

Id POHZBMTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Mettre en œuvre la directive services de paiement (DSP2) avec des standards de sécurité élevés

Date de publication 27-04-2018

Id 5DHMKMGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Economie et finances

OBJET

Engager la réflexion sur un nouveau produit long d'épargne bancaire

Date de publication 27-04-2018

Id K6VBGNOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Participer à la préparation des dispositions sur le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises afin d'améliorer le financement des entreprises

Date de publication 27-04-2018

Id 2EHLQ6U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préparer la mise en œuvre de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF 2)

Date de publication 27-04-2018

Id 19V0P54H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Améliorer la relation de confiance avec l'administration fiscale notamment les modalités du contrôle fiscal

Date de publication 27-04-2018

Id 2ZV9J55H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Action et comptes publics

OBJET

Réformer le dispositif de l'épargne réglementée afin de favoriser une meilleure allocation de l'épargne au service du financement de l'économie

Date de publication 27-04-2018

Id 5GVTNMLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Traiter les conséquences de la réforme fiscale (PFU) sur le PEL et le financement de l'économie

Date de publication 27-04-2018

Id X2VR2MZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Actions et comptes publics

OBJET

Revoir les contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés

Date de publication 27-04-2018

Id 4UHQFBKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Maintenir la suppression de la taxation des opérations "intraday" de la taxe sur les transactions financières

Date de publication 27-04-2018

Id IO3W92U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faciliter le financement des services à la personne

Date de publication 27-04-2018

Id CLV1952H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Transition écologique et solidaire

OBJET

Eviter l'introduction d'une contrainte prudentielle supplémentaire sur le crédit par le Haut Conseil de la Stabilité Financière

Date de publication 27-04-2018

Id DC34S5QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Permettre la mobilisation de créances fiscales au refinancement de la Banque Centrale

Date de publication 27-04-2018

Id PO38N54H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mettre en œuvre le contrôle de l'échange automatique d'informations financières

Date de publication 27-04-2018

Id SQV715KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Action et comptes publics

OBJET

Faire reconnaître le statut de résident fiscal des organismes de retraite étrangers

Date de publication 27-04-2018

Id 40VE49R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Action et comptes publics

OBJET

Préciser les indicateurs pour la mise en œuvre de la loi de séparation des activités bancaires

Date de publication 27-04-2018

Id KDVS1EKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer la mise en place du régime européen de groupe de TVA au niveau national

Date de publication 27-04-2018

Id QEVJGZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et comptes publics

OBJET

Maintenir la représentation de la FBF au sein du Comité Consultatif du Secteur Financier

Date de publication 27-04-2018

Id 2PVX91DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Améliorer le fonctionnement des comptes de campagne

Date de publication 27-04-2018

Id KQ3625DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Assurer la neutralité fiscale de la transposition de la norme comptable consolidée IFRS9 aux comptes sociaux

Date de publication 27-04-2018

Id C5HAJ1EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Préciser la procédure de contrôle de l’épargne réglementée

Date de publication 27-04-2018

Id 5GVTN0LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 27-04-2018

Id X2VR2DZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposer la création d'un nouveau dispositif fiscal de suramortissement ad hoc pour les investissements immatériels

Date de publication 27-04-2018

Id JA3Y96RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Simplifier certaines dispositions techniques en matière bancaire en faveur d'un meilleur financement de l'économie

Date de publication 27-04-2018

Id 9SVFTBTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Faciliter l'accès au crédit immobilier en particulier pour les prêts les plus longs

Date de publication 27-04-2018

Id 19V0PF4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Obtenir des précisions sur l’application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence aux sociétés émettrices de titres

Date de publication 27-04-2018

Id POHZBJTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposer le plafonnement des charges sociales patronales

Date de publication 27-04-2018

Id FX3C9JPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Simplifier les modalités de mise en place du prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus du capital

Date de publication 27-04-2018

Id GJVDELF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demander la simplification des prélèvements sociaux sur les produits financiers

Date de publication 27-04-2018

Id KW3UJAUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Action et comptes publics

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2022 et le 30/03/2022

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2021 et le 30/03/2021

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 500 000 euros et < 1 750 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 250 000 euros et < 1 500 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité